Compte rendu du 13 avril 2016

12, ESPLANADE DU BREUIL / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13 AVRIL 2016
Etaient présents :
Marie-Françoise SCHNEEBERGER, Michel BARBIER, Gilles WEIBEL, Arnaud
MARTHEY, Gérard GLEIZE, Colette ROMANENS, Maud BEAUQUIER, Laure THIEBAUD,
Sylviane MARBOEUF, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Marc MOUREY,
Christian BASSENNE, Béatrice MOYSE, Bernard CHAMPROY, Sébastien PERRIN,
Bruno BONFILS, Peggy ROUSSEL, Jean-Louis MORTEAU, Nicole GLORIOD, Benoit
PARENT, Laetitia JOURNOT, Paul CUENOT, Jean-Pierre PERNOT, Damien CARTIER,
Christophe GIRARD, Philippe CUENOT, Claude DEVILLERS, Christophe COLIN,
Marianne CASAGRANDE, Françoise ROUTHIER, Jeannette PETREQUIN, Didier
CUENOT, Patricia GALLIOT, Christian RETORNAZ, Pierre HUOT, Alain TISSERAND,
Elisabeth POZZA.
Excusés avec pouvoir :
M.BRUNELLA Jean-Yves, (commune de Autechaux) a donné pouvoir à M. WEIBEL Gilles.
Mme BICHOT Céline (Commune de Passavant) a donné pouvoir à Mme GALLIOT
Patricia, Mme JUIF Isabelle (Commune de Passavant) a donné pouvoir à M.BARBIER
Michel. M.GUILLOT Augustin, (commune de Baume-Les-Dames) a donné pouvoir à
M.MAURICE Jean-Claude, Mme DURAI Marie-Christine (commune de Baume-LesDames) a donné pouvoir à M.BASSENNE Christian, Mme TINCHANT Anne-Sophie a
donné pouvoir à M.PERRIN Sébastien.
Excusés sans pouvoir :
M..COMTE Jean-Pierre et M.MAJ Bruno
Secrétaire de séance :
Madame BEAUQUIER Maud, déléguée de la commune de Baume-Les-Dames
----------------------------------SEANCE OUVERTE A 20 H 35
1
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 FEVRIER 2016
Le compte rendu était joint à la convocation, le Président demande s’il y a des remarques.
Il n’y en a aucune.
Les membres du conseil communautaire approuvent le compte rendu du 24 Février 2016
à l’unanimité
II– COMPOSITION DE LA COMMISSION PETITE ENFANCE- ENFANCE- JEUNESSE
Il convient de valider la composition de la commission « Petite Enfance – Enfance –
Jeunesse »:
Présidence : Madame Laure THIEBAUT, 3ème Vice-Présidente
Composition :
 le Président de la CCPB,
 les Vice-Présidents de la CCPB,
 deux Elus représentant le secteur Autechaux,
 deux Elus représentant le secteur Aïssey,
 deux Elus représentant le secteur La Vallée,
 deux Elus représentant le secteur Baume les Dames,
(Les élus sont soit délégués communautaires soit Maires des communes de la CCPB)
Administratif : Sophie FAIVRE
Voix pour :
44
Voix contre :
Blanc :
III – DELEGATION DE SIGNATURE A MME THIEBAUD Laure
Afin de faciliter la gestion de la compétence « petite enfance –enfance – jeunesse » », le
Président souhaite déléguer sa signature à Mme THIEBAUD Laure, Vice-Présidente en
charge de la compétence.
La délégation de signature n’emporte en effet aucune délégation de compétence, elle est
simplement une mesure de « bonne gestion administrative », destinée à faciliter le travail
quotidien, en permettant une mise en exécution plus rapide des décisions, sans attendre
que le Président soit présent, étant entendu qu’au final, c’est le Président qui sera
considéré comme l’auteur de l’acte et qui en assumera la responsabilité
Les membres acceptent la délégation de signature avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Blanc :
IV – CHEQUE EMPLOI SERVICE
Le plan de développement des services à la personne permet aux familles de payer un
grand nombre de services effectués à leur domicile, ainsi que les prestations de garde
d’enfants (crèche, halte-garderie, garderie périscolaire) par le chèque emploi service
universel (CESU).
Afin d’ouvrir l’accès au service périscolaire de la Communauté de communes du Pays
Baumois au plus grand nombre de concitoyens, il est proposé d’autoriser le paiement du
service périscolaire au moyen du CESU.
L’organisation administrative et comptable permettant ce moyen de paiement sera à
mettre en place.
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
2
V – TARIF ADHESION BIBLIOTHEQUE
Dans le cadre de ses missions d’animation, le Relais Petite Enfance a mis en place une
bibliothèque destinée aux assistantes maternelles. Ainsi, livres et revues relatifs aux
thèmes de l’enfance, de la jeunesse, de la famille … sont à leur disposition.
Afin de prévoir une participation des assistantes maternelles ainsi que des familles à ce
service, notamment pour l’achat et l’entretien de livres et de revues, il est proposé de
convenir d’un tarif d’adhésion annuel de 8 € par famille.
Les membres acceptent le tarif de 8€ par famille avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
VI – TARIF INSCRIPTION FORMATION RPE
Dans le cadre de ses missions d’animation, le Relais Petite Enfance organise des
formations destinées aux assistantes maternelles, selon le thème qu’elles ont déterminé.
Ces formations nécessitent l’intervention d’un professionnel extérieur.
Il est proposé de fixer le montant de la participation des assistantes maternelles à ces
formations à 18 € par cycle.
L’exposé du Président entendu, les membres valident le tarif proposé avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
VII – NOUVEAUX STATUTS SICTOM DES 3 COMS 25:
Les statuts, joints à la convocation, sont présentés.
L’exposé du Président entendu, les membres approuvent les nouveaux statuts du
SICTOM des 3 COMS.25 avec :
Voix pour :
44
Voix contre : 0
Abstentions : 0
VIII – COMPTE DE GESTION 2015
Il convient d’approuver le compte de gestion 2015 certifié conforme au compte
administratif 2015 :
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Excédent réel 2015
3 804 801.31 €
3 892 817.02 €
88 015.71€
Excédent de fonctionnement cumulé 2015
99 878.87€
RESULTAT SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
351 109.35 €
194 014.85 €
Déficit réel 2015
157 094.50€
3
Excédent cumulé 2015
15 328.72€
BALANCE GENERALE :
Section de fonctionnement :
Section d’investissement :
99 878.87€
15 328.72€
Excédent global :
115 207.59 €
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le
compte de gestion 2015 présenté :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
IX – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
Le Président quitte l’assemblée et laisse la Présidence à M MAURICE Jean-Claude, VicePrésident en charge des finances pour la présentation du compte Administratif 2015.
La maquette budgétaire a été transmise avec les convocations
Présentation des grandes lignes du Compte Administratif 2015 :
- FONCTIONNEMENT :
Dépenses prévues au BP 2015 : 3 895 844.87€ (dont 19 633.87€ de virement à la
section d’investissement).
Dépenses réalisées au CA 2015 : 3 804 801.31€
Recettes prévues au BP 2015 :
Excédent reporté
3 896 189.68€
11 863.16€
Recettes réalisées au CA 2015 :
Excédent reporté
3 892 817.02€
11 863.16€
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :
BP 2015
C A 2015
Dépenses de Fonctionnement
3 895 844.87 €
3 804 801.31 €
Recettes de Fonctionnement
excédent reporté :
3 896 189.68 €
11 863.16 €
3 892 817.02 €
11 863.16 €
Excédent réel 2015
88 015.71 €
Excédent de fonctionnement cumulé 2015
99 878.87€
1- LA PISCINE
Dépenses :
106 298 €
4
Recettes :
36 062 €
Résultat analytique :
- 70 236 € soit 7.89€/hab
2- LE CENTRE D’AFFAIRES
Dépenses :
Recettes :
102 933 €
33 100 €
Résultat analytique :
- 69 833 € soit 7.84€/hab
- INVESTISSEMENT :
Dépenses prévues au BP 2015 :
426 855.20€
Dépenses réalisées au CA 2015 :
351 109.35 €
Recettes prévues au BP 2015 :
excédent reporté :
257 191.85 €
172 423.22 €
Recettes réalisées au CA 2015 :
excédent reporté :
194 014.85 €
172 423.22 €
RESULTAT SECTION D’INVESTISSEMENT :
BP 2015
Dépenses d’investissement
351 109.35 €
C A 2015
426 855.20 €
Recettes d’investissement
194 014.85 €
excédent d’investissement reporté :
172 423.22 €
257 191.85 €
172 423.22 €
Déficit réel 2015
Excédent d’investissement cumulé 2015
157 094.50€
15 328.72€
BALANCE GENERALE :
Section de fonctionnement :
Section d’investissement :
Excédent global :
99 878.87€
15 328.72€
115 207.59 €
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le
compte administratif 2015 avec voix pour
Voix pour : 43
Voix contre :
Abstentions :
X – TARIF TAXE DE SEJOUR :
Le bureau propose d’augmenter chaque tarif
L’application des nouveaux tarifs sera fixée au 1 er mai 2016.
5
Tarifs actuels
TYPES D’HEBERGEMENT
Hôtel
Chambre d’hôtes
Gîte
Meublé
Camping-Aires camping car - HLL
Halte Fluviale
Gîte de Groupe
NN
CLASSÉ
0.30€
0.30€
0.30€
0.30€
0.20€
0.20€
0.40€
0.40€
0.40€
0.40€
0.20€
2
ÉTOILES
0.50€
0.50€
0.50€
0.50€
0.20€
0.20€
0.20€
1 ÉTOILE
3
4
ÉTOILES ÉTOILES
0.60€
0.70€
0.60€
0.70€
0.60€
0.70€
0.60€
0.70€
0.35€
0.35€
0.60€
0.35€
0.35€
Nouveaux Tarifs
TYPES D’HEBERGEMENT
Hôtel
Chambre d’hôtes
Gîte
Meublé
Camping-Aires camping car - HLL
Halte Fluviale
Gîte de Groupe
NN
CLASSÉ
0.40€
0.40€
0.40€
0.40€
0.30€
0.30€
0.50€
0.50€
0.50€
0.50€
0.30€
2
ÉTOILES
0.60€
0.60€
0.60€
0.60€
0.30€
0.30€
0.30€
1 ÉTOILE
3
4
ÉTOILES ÉTOILES
0.70€
0.80€
0.70€
0.80€
0.70€
0.80€
0.70€
0.80€
0.50€
0.50€
0.70€
0.50€
0.50€
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les nouveaux tarifs
de la taxe de séjour avec :
Voix pour : 44
Voix contre :
Abstentions :
XI – MISE A DISPOSTION DES EQUIPEMENTS PISCINE AUX M.N.S. :
Comme chaque année, les maîtres-nageurs sauveteurs utilisent les installations (piscine)
pour dispenser des cours de natation et d’aquagym.
Il est proposé de maintenir la mise à disposition de ces équipements en contrepartie d’une
participation des Maîtres-Nageurs Sauveteurs de 300.00€ maximum/mois et par MaîtreNageur.
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les conditions de
mise à disposition proposés avec :
Voix pour : 44
Voix contre :
Abstentions :
XII – TARIF ENTREE PISCINE :
Le Président propose de maintenir les tarifs piscine. Certains délégués souhaiteraient que
les tarifs soient réévalués :
Le Président propose les tarifs des entrées de la piscine communautaire pour l’année
2016 suivants :
6
Tarifs actuels
. Enfants de 5 à 16 ans
:
Tarifs proposés
1.10€
1.10€
. Adultes, individuels
. Etudiants
. Abo de 10 tickets Enfants
. Abo de 10 tickets Adultes
. Abo de 10 tickets Etudiants
:
:
:
:
:
3.30€
2.50€
10.00€
28.00€
20.00€
3.50€
3.00€
10.00€
30.00€
20.00€
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent le maintien des
tarifs des entrées piscine avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
XIII – TARIFS REDEVANCE ORDURES MENAGERES :
Il est proposé de valider les tarifs de la collecte des ordures ménagères 2016, à savoir :
. Part Fixe Particuliers
:
. Poids
:
. Enlèvement
:
. Part Fixe Gros Producteurs
:
. Producteurs équipés Modulos
:
65.00 € par foyer
0.305 € le kg (0.301€ 2015)
1.25 € l’enlèvement
200.00 € par établissement
Pucés : Poids réel + 12 enlèvements (12x1.25€=15.00€) + PF
Non Pucés : Forfait poids (Ratio par habitant année N-) +12 enlèv.
(12x1.25€=15.00€) + PF
. Facturation occasionnelle (gens du voyage, caravane, Camp Jeunes, etc…)
4.00 € par caravane ou tente par semaine (équivalent 4 habitants par
structure mobile)
. Résidence Secondaire (Hyèvre-Magny)
conteneur commun/RS
= ½ part fixe + poids reconnu sur
Non présentation du bac vert :
Un minimum d’enlèvements sera appliqué aux abonnés qui ne présentent jamais leurs
conteneurs verts, selon les modalités suivantes :
-
0 enlèvement :
1 enlèvement :
2 enlèvements :
3 enlèvements :
4 x 1.25€ = 5.00€
3 x 1.25€ = 3.75€
2 x 1.25€ = 2.50€
1 x 1.25€ = 1.25€
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les nouveaux tarifs
de collecte des Ordures Ménagères avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
7
XIV – TARIFS TRANSPORTS MERIDIENS :
Le bureau propose de maintenir les tarifs des transports méridiens à savoir :
-
12€/ mois et par enfant
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent le maintien des
tarifs des transports méridiens avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
XV – REVERSEMENT CFE ZONE EUROPOLYS :
Maintien du reversement, suite à la décision du conseil communautaire du 12 juillet 2014,
des quotes-parts de l’ex fiscalité de zone, à savoir :
. SMIX AUTECHAUX
. Communauté de Communes
du Pays de ROUGEMONT
:
44 070.00 €
:
7 930.00 €
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent le reversement de
C.F.E. proposé avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
XVI – INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS :
Les indemnités des élus avaient été réduites de moitié lors du vote du BP2015, il convient
désormais de les rétablir.
. Rétablissement de l’indemnité des élus à 100% à compter du 1 er mai 2016 soit :
-
Président : 21.20% de l’indice 1015 soit 805.90€ brut mensuel
Vice-Président : 8.50% de l’indice 1015 soit 323.12€ brut mensuel
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent le rétablissement
des indemnités des élus présentées avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
XVII – SUBVENTIONS 2016 :
Il est proposé d’accepter d’accorder les subventions suivantes :
- Office Intercommunal de Tourisme :
- Restos du coeur :
1 000.00€
- Espace Senior :
500.00€
63 000.00€
Montant Total des subventions : 64 500.00€
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les subventions
présentées avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
8
XVIII – TAUX D’ABATTEMENT SUR LA BASE D’IMPOSITION DES HABITATIONS
PRINCIPALES :
Selon le code général des impôts, article 1411, pour le calcul de la taxe d’habitation que
perçoivent les EPCI à fiscalité propre, les organes délibérants de ces établissements
publics peuvent, dans les conditions prévues au présent article et à l’article 1639 A bis,
décider eux-mêmes le montant des abattements applicables aux valeurs locatives brutes.
Dans ce cas, la valeur locative moyenne servant de base de référence pour le calcul
des abattements est la valeur locative moyenne des habitations de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
En l’absence de délibération, les abattements applicables sont ceux résultant des votes
des conseils municipaux, calculés sur la valeur locative moyenne de la commune.
Il sera proposé d’adopter un abattement de :
-
10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux
premières personnes à charge
15% de cette même valeur locative moyenne à partir de la troisième personne à
charge
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent l’application des
taux d’abattement proposés avec
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
XIX – TAUX D’IMPOSITION 2016
Le Président laisse la parole à M.MAURICE Jean-Claude qui explique la nécessité
d’augmenter les taux d’impositions, conséquence du transfert de compétence « petite
enfance – enfance-jeunesse », de la baisse des dotations et de l’extension du périmètre
de la CCPB au 1er janvier 2017.
Il est proposé d’appliquer les taux suivants :
Taux 2015
Taux 2016
- Taxe d’habitation
4.11%
5.55%
- Taxe Foncière Bâti
2.41%
3.25%
- Taxe Foncière non bâti
3.87%
5.22%
- Cotisation Foncière Entreprise
22.99%
22.99%
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les taux
d’impositions proposés avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
XX – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Président expose :
- Excédent cumulé d’investissement 2015 : 15 328.72€
Reste à Réaliser (R.A.R.):
Dépenses :
63 820.76€
Recettes :
30 403.00€
Solde RAR = - 33 417.76€
Besoin de financement = Excédent d’investissement +/- solde des R.A.R.
= 15 328.72€ - 33 417.76€ = 18 089.04€
9
Affectation du résultat :
RI - 1068/ Affectation du résultat : + 18 089.04€
R - 002 / Excédent de fonctionnement reporté : 81 789.83€
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent l’affectation du
résultat avec un excédent de fonctionnement reporté de 81 789.83€ :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
XXI – BUDGET PRIMITIF 2016
Le Président expose,
Présentation du Budget Primitif Réalisé sur les propositions précédentes :
A/ - FONCTIONNEMENT :
. Dépenses
4 760 366.32€
Dont virement à la section d’investissement
165 500.32€
. Recettes
4 788 751.57€
Dont excédent de fonctionnement reporté 2015 81 789.83€
Soit un excédent de Fonctionnement année 2016 de 28 385.25€
B/ - INVESTISSEMENT :
. Dépenses
. Recettes
342 651.76€
342 651.76€
Dont excédent d’investissement reporté 2015 15 328.72€
Dont virement de la section de fonctionnement 165 500.32€
Affectation du résultat d’un montant de 18 089.04€
Dépenses de fonctionnement:
.Charges à caractère général :
Les dépenses du chapitre 011 sont présentées.
. Charges de personnel :
Intégration du personnel de la compétence petite enfance – enfance – jeunesse –
. Atténuation de produits :
Reversement FPU : 800 972.00€ (baisse suite au transfert de compétences - FPIC : 197
000€ (augmentation de 30%) – Reversement part salaire : 370 921.00€ - FNGIR :
maintien du reversement 56 651.00€
. Autres charges de gestion courante :
. Rétablissement de l’indemnité des élus à 100% soit :
-
Président : 21.20% de l’indice 1015 soit 805.90€ brut mensuel
Vice-Président : 8.50% de l’indice 1015 soit 323.12€ brut mensuel
10
. Les contributions aux organismes de regroupement :
. Il s’agit principalement de la Redevance des Ordures Ménagères : 741 000.00€
. Les participations « Autres dépenses obligatoires » concernent les différentes
participations :
. Pays Doubs Central : cotisations à l’habitant 3.50€/hab soit 31 447.50€
. TADOU : Charges fixes et variables : 15 600€
. SCoT : 37 190.00€ (budget maxi)
. SMIX : Participation statutaire 71 200.00€
. Tourisme : Labellisation, station verte, ..
. SDDAN : dépense engagée en 2013 suite à la décision d’adhésion au syndicat
mixte « Très Haut Débit » 90 000.00€ (10€/ habitant sur 15 ans)
. Reversement ex TPZ au SMIX et à la CC du Pays de Rougemont : 52 000.00€
-
SMIX pour une quote-part de 44 070.00€
Communauté de Communes du Pays de Rougemont une quote-part de 7 930.00€
. Les subventions :
. L’O.T.S.I. pour un montant de 63 000.00€
. Espace Senior pour un montant de 500.00€
. Restos du Cœur : 1 000.00€
Recettes de fonctionnement :
. Piscine (maintien des tarifs)
. Centre d’affaires et de rencontres
. Transports Méridiens (maintien des tarifs)
. Impôts et taxes (augmentation des taux)
. Dotation et participations (baisse de la DGF 2016 de 69 000.00€)
Dépenses et Recettes d’investissement :
En dépenses comme en recettes, nous reprenons toutes les opérations en cours (OPAH,
Cusancin, sentiers, Locaux)
Dépenses :
. Travaux d’accessibilité selon l’adap au Centre d’affaires et à la Piscine.
. Travaux CAR et Piscine
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent le Budget Primitif
2016 tel que présenté avec :
Voix pour :
44
Voix contre :
Abstentions :
Séance levée à 22h30
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