COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS www.ptysvoronnais.con

Transcription

Voiron, le 8juin 2016
ADMINISTRATION GENERALE
& COMMUNICATION INTERNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 3f mai 2016
Compte rendu
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents
ALLARDIN Yves, AUGIER Cédric, BALLAND Catherine, BALLY Cécile, BARBIERI
Jérôme, BESSON Roland, BLACHOT-MINASSIAN Fabienne, BOULANGER Evelyne,
BOURGEAT Bernadette, BRET Jean-Paul, CAILLY Jean, CAHIN Bruno, CHENE Marie
Ange, CHOLAT Patrick, CUDET Michel, DE JAHAM Michaèl, DEVEAUX Monique,
DHERBEYS Jean-Yves, FAVIER Anne, FERRATO Adriano, FORTE Jessica, GAL André,
GATTAZ Bruno, GAUJOUR Jean-François, GERIN Anne, GODARD Laurent, GOUT
Jean-Paul, GOY Olivier, GRAMBIN Roland, GUILLAUD BATAILLE Bruno, GUILMEAU
Guy, GUHIN Christian, GUTTIN Christine, HUMEAU Cécile, JEAN Marie-Elisabeth,
LAURENT Brigitte, LEVEQUE Jean-Christophe représenté par PELLERIN Roger,
L000NTE Jean-Pierre, MOLLIERE Denis, MOREAU Anthony, MOUE Alyne, NOGUER
Serge, PENET Jean-Yves, PERRIN Noélle, PHILIP René, POLAT Julien, RATEAU
Yvonne, REMOND Luc, REY Claude, RIVIERE Virginie, ROSTAING-PUISSANT Michel,
ROULET Jean-Pierre, SIMONET Gétard, SOUBEYROUX Jean-Louis, ZAMBON Dolorès.
Pouvoirs BALLY Jean-Luc donne pouvoir à CHOLAT Patrick, CHARLETY Nicolas à
FAVIER Anne, JULIEN Gilles à SIMONET Gérard, MAZZILLI Rosanna à ALLARDIN Yves,
PARIS-BERNARD Brigitte à GAL André, PELLAT Xavier à GUILLAUD BATAILLE Bruno,
PRESUMEY Franck à DHERBEYS Jean-Yves, SEIGLE VAHE Gérard à BRET Jean
Pa ul.
Absent ou excusé : BUCCI Marie-Laure, DURAND Pierre, FERRAND Laure, PARREL
Dominique.
Le quorum est atteint.
Communauté du Pays Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40, rue Mainssieux CS 80363
38516 Voiron cedex
Tél. :0476931771
-
www.ptysvoronnais.con
Conseil Communautaire du 31 mai 2016
7/22
Sommai te
1) Ressources, moyens et pilotage
4
A Budget, finances
• Point d’information
4
4
-
-
Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 2016
5
5
B Ressources humaines
• Modification du tableac des emplois permanents de la Communauté du Pays Voironnais
-
5
C Patrimoine
CIAS
pour
le
avec
• Demande d’autorisation de constitution d’un groupement de commandes
« les marchés de travaux, de prestations ou de fournitures visant à une mise en accessibilité
5
des ERP, des bâtiments et des équipements publics »
—
5
D Administration générale
5
• Proposition d’avenant BEA La Brunerie
de
• Désignation représentant Pays Voironnais au Conseil de surveillance du Centre hospitalier
6
Tullins
-
2) Organisation de la mobilité
6
A Voiries et pôles d’échanges
• Pôle d’échanges de Voiron : demande de subvention pour la réalisation d’une frise dans le
passage sous voie Georges Pompidou
6
-
6
7
B Transports et déplacements
• Vente des titres de transports du Pays Voironnais sur le site www.oura.com : convention
7
d’encaissement et de reversement des recettes avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
“Devenez
du
programme
• Plan d’actions Vélo 2016: présentation du programme d’animation,
vélo Expert” et des modalités d’aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).. .7
• Demande de subvention pour le dossier dépôt bus au titre du FEDER Appel à manifestation
8
d’intérêt pour la requalification des friches industrielles
-
.
-
3) Solidarités
9
A-CIAS
• Présentation du bilan d’activité 2015 du CIAS
9
9
4) Aménagement du territoire, urbanisme et logement
11
A Aménagement
• Proposition d’avis sur le projet de PLU de Paladru
11
11
—
12
B Habitat
• Proposition convention “Missions Sociales” avec le Procivis Vallée du Rhône, l’immobilière
12
Valrim et l’Habitat Dauphinois
12
C—Foncier
• Périmètre de protection rapprochée du captage du Colombier: acquisition de la parcelle D59
12
àStAupre
13
Chirens
de
commune
la
à
et
au
Département
• Collège de Chirens : rétrocession du foncier
14
• Site Rossignol : sollicitation EPFL pour cession partielle à COGEDIM
—
2/22
5) Protection de Ienvironnement
.
15
A Environnement et politique de l’eau
• Convention relative au fonds de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)
15
15
B Gestion des déchets
• Compostage des déchets alimentaires: baisse du tarif de la prestation de compostage
16
16
C Eau et assainissement
17
-
-
-
• Médiation de l’eau : mise en place d’un dispositif de médiation des litiges de la
consommation
17
• Reprise en régie directe de l’alimentation en eau de la commune du Pin : conventions relatives
à la fourniture d’eau potable entre le Pays Voironnais et le Syndicat mixte d’eau et
d’assainissement de la Haute Bourbre
17
6) Développement économique, emploi et formation
78
A Aménagement et commercialisation
• Cession d’une parcelle sur la zone Le Roulet (Coublevie) à la société Alpha Construction
18
18
B Animation économique
• Nano 2017 : modification de la ventilation du financement du Pays Voironnais
• Nano 2017 : conventions d’application relatives aux travaux 2016 et 2017
19
19
20
C Agriculture
• Stratégie agricole et alimentaire inter-territoriale: approbation du document d’orientation
commun
21
7) Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
22
A Équipements sportifs
• Lancement Etude de faisabilité préchauffage eau par une installation solaire thermique
(gymnase Plan Menu) Demande de subvention auprès de I’ADEME
22
6) Questions diverses
22
-
-
—
-
-
21
22
3/22
Le compte tendu du Conseil communautaire du 26 avril est adopté.
Le Président propose comme secrétaire de séance: Roland BESSON, adopté.
Jean-Paul BRET propose le retrait, dans la rubrique Protection de l’environnement, du point « Entrée
du Pays Voironnais au capital de la SAS Buxia Energie ». Ce retrait est lié en grande partie à l’absence
de Dominique PARREL, il y a eu des demandes d’informations complémentaires qui n’ont pu être
données en son absence.
Le Président laisse la parole à Jean-François GAUJOUR pour des nouvelles de Dom inique PARREL.
Intervention de Jean-François GAUJOUR
« Je ne vous cache pas qu’il est plus facile pour moi ce soir de parler de Dominique qu’il y a quelques
jours. Dimanche 22 mai, en descente d’un col, il n’était pas très loin devant moi. Dans un virage, il y
avait un camping-car en face, quasiment à l’arrêt car il sortait d’une épingle, il s’est encastré dans le
camping-car. On a eu très peur plusieurs jours. Dimanche soir, sa femme m’a appelé ainsi que
plusieurs personnes, pour me dire qu’il était sorti du coma, quW parlait, qu’il raisonnait même un peu.
C’est un signe plus que très encourageant. Normalement, il doit être réopéré cette semaine du bras
droit qu’il a très abîmé. Si tout va bien, il pourrait réintégrer l’hôpital de Grenoble dès la semaine
prochaine. Après de très grosses frayeurs, j’ai passé plus de 2 heures avec lui sur le bitume en
attendant que l’hélicoptère l’emmène. Petite anecdote, j’entends souvent dire des gens qu’en France,
rien ne marche, les secours que j’ai eus dimanche pour s’occuper de Dominique étaient top niveau.
Retenez que ça va mieux, dès que nous aurons d’autres nouvelles, nous les ferons passer par Phiippe.
Il est sur la bonne voie, mais c’est le parcours du combattant pour lui avec opérations, rééducation, cela
va être un peu long. J’ai dit en Exécutif cet après midi que vraisemblablement, dans le meilleur des cas,
on le verrait en septembre revenir aux affaires. Il nous fera peut-être un coucou avant, je l’espère. J’ai
parlé avec Claude REY qui n’a pas plus d’infos que moi ».
1) Ressources, moyens et pilotage
A Budget, finances
-
Point d’information
-
Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 2016.
Jean-Yves DHERBEYS, vice-président aux finances, moyens généraux et aux politiques contractuelles,
informe que la Communauté et ses communes membres deviennent contributrices du FPIC à compter
de 2016 pour un montant de 220 503€ (chiffre publié par la DGCL), alors que jusqu’à présent le
territoire n’était pas concerné par ce dispositif.
Cela est dû à la création des métropoles parisienne et marseillaise qui a eu pour effet de diminuer le
niveau de potentiel financier agrégé moyen constaté au niveau national.
Pour mémoire, sont contributeurs au FPIC, les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier
agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au
niveau national. Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble
intercommunal, une répartition de droit commun s’effectue en fonction de la richesse respective de
l’EPCI et des communes à partir du Coefficient d’intégration Fiscal (CIF) de l’EPCI et des potentiels
financiers par habitant et des populations des communes.
il existe des règles de répartition dérogatoires qui permettent de modifier plus ou moins les critères de
répartition. Ces systèmes sont applicables sur délibération dans les deux mois qui suivent la notification
de la préfecture (non reçue à ce jour).
Il s’agit d’un point d’information qui ne donne pas lieu à délibération.
Le Président indique que l’on aura deux dates pour débattre sur cette question : le 21juin dans le cadre
du Pacte financier et fiscal et le 5 juillet lors d’une conférence des maires. C’est une première, très
importante pour revisiter notre Pacte financier et fiscal, qui est mis à mal, voire commence à être
contesté. Il ne souhaite pas ce soir un grand débat. C’est simplement un rappel de la règle. Concernant
4/22
le dE, plus on va fiscaliser certaines compétences, plus il sera élevé. Avec le Grand Angle, la lecture
publique, on tend vers une augmentation du CIF et vers une répartition communes/interco qui sera à
l’avantage des communes. On jouera sur des fiscalisations de compétences.
Ne donne pas lieu à délibération
B Ressources humaines
-
Modification du tableau des emplois permanents de la Communauté du Pays Voironnais.
Yvonne RATEAU, vice-présidente à l’administration générale, au personnel et à la mutualisation,
précise que les transformations de postes proposées correspondent à la gestion des effectifs de la
structure; aux promotions internes ; aux avancements de grade de catégorie A, B et C.
L’ensemble des crédits nécessaires a été inscrit au budget aux articles prévus à cet effet.
Elle précise qu’une erreur s’est glissée dans le tableau, service «Cabinet», il est noté une suppression
de poste permanent à temps complet Adjoint administratif de 2ème classe, et une création d’Adjoint
administratif de 2ème classe. Or, il faut lire Adjoint administratif de 1ère classe. Idem sur le service
Economie où deux lignes sont à modifier.
Adopté à l’unanimité (63 pour, O opposition, O abstention)
C
—
Patrimoine
Demande d’autorisation de constitution d’un groupement de commandes avec le CIAS
pour « les marchés de travaux, de prestations ou de fournitures visant à une mise en
accessibilité des ERP, des bâtiments et des équipements publics ».
Jean-François GAUJOUR, vice-président aux transports et déplacements, indique que le CIAS et le
Pays Voironnais souhaitent agir conjointement en faisant des consultations communes pour les
différents prestataires concernant l’ensemble des marchés de travaux, de prestations ou de fournitures
visant à une mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des bâtiments et des
équipements publics.
Il est donc proposé d’autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes ; à
solliciter dans le cadre des travaux de mise en accessibilité toutes les subventions auxquelles le projet
pourrait être éligible au nom des membres du groupement de commandes et pour celui du Pays
Voironnais.
D Administration générale
-
Proposition d’avenant BEA La Brunerie.
Jean-Paul BRET, Président, rappelle que le Pays Voironnais a signé, le 16 octobre 2013, un bail
emphytéotique administratif avec l’association Tremplin Sport Formation devenue depuis une société
coopérative.
Ce BEA avait pour objectif d’intégrer, dans un contrat à vocation locative, le caractère d’intérêt général
des activités exercées sur le site de La Brunerie, de maintenir un contrôle de la Communauté, tout en
transférant à TSF la charge de certains investissements à réaliser.
L’objectif de la Communauté, aux côtés et en lien avec les activités développées par TSF est le
développement de la filière sports/santé/loisirs.
A cette fin, il a été proposé un avenant au BEA signé en 2013 pour que le périmètre géographique du
BEA soit plus restreint. Le souhait de la Communauté étant de récupérer la partie sud du Domaine (en
dessous du château) afin:
5/22
•
de dégager (à l’ouest) un espace suffisant pour installer des activités économiques en lien avec
l’activité du site. La pointe sud étant désormais totalement occupée par la construction de la
pépinière et de la salle de badminton (prévue dans la convention de cession du site en 2010).
•
d’utiliser le terrain et la piste comme un espace «multi activités)) ; cet espace pourra être loué, y
compris à TSF pour développer des activités de toutes natures (compétitions sportives,
spectacles, salons....).
Au-delà de la redéfinition géographique, l’avenant au BEA est l’occasion de:
-
compenser la démolition de l’ancien DOJO (site de la pépinière) qui a nécessité la construction
d’une structure légère au nord du site, par TSF (gymnase modulaire).
transformer les crédits prévus pour la démolition du bâtiment A en subvention pour sa complète
rénovation, valorisant ainsi le patrimoine bâti du site, propriété de la Communauté.
A l’issue de l’avenant au BEA, une charte de fonctionnement sera établie pour régulariser et fluidifier les
relations entre tous les utilisateurs du site de la Brunerie, sous la responsabilité de l’Association des
utilisateurs.
Ceci évitera les litiges latents liés à cet espace (réhabilitation de la piste d’athlétisme, « privatisation »
concrète de l’espace, accueil du cirque).
Patrick CHOLAT trouve ce sujet, que l’on suit d’année en année, très intéressant. Le plan joint à la
délibération ne lui paraît pas à jour. On ne peut pas se faire une idée sur les différents équipements
installés sur ce site, ni vers où on tend. Il trouve cela dommage. Il faudrait avoir a minima le plan à jour,
et qui inclut les aménagements à venir.
Jean-Paul BRET lui répond que l’on peut faire un plan plus lisible. Il y a un problème d’échelle sur le
plan présenté. Le Conseil privé du 7 juin évoquera le devenir de cette partie sud et il y aura un débat
sur son usage futur. La pointe Sud va être réalisée en totalité avec les bâtiments et les parkings. Il n’y
aura plus beaucoup de marge de manoeuvre sur le site.
•
Désignation représentant Pays Voironnais au Conseil de surveillance du Centre
hospitalier de Tullins.
Suite à la démission de Madame Fabienne BLACHOT-MINASSIAN, maire de Vourey, de son poste de
représentant au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Tullins en date du 18 avril 2016, il
convient de désigner un nouveau représentant. Jean-Yves DHERBEYS en tant que maire et Président
du Conseil de surveillance de l’hôpital, propose la candidature de Marie-Ange CHENE, qui a par ailleurs
déjà travaillé au centre de Tullins. Cette dernière accepte cette représentation. Elle représente déjà le
Pays Voironnais au CA de l’hôpital de Rives.
Adopté (62 pour, O opposition, I abstention)
2) Organisation de la mobilité
A
-
Voiries et pôles d’échanges
•
Pôle d’échanges de Vairon : demande de subvention pour la réalisation d’une frise dans
le passage sous voie Georges Pompidou.
Luc REMOND, vice-président aux politiques de déplacements avec les partenaires extérieurs, pôles
d’échanges et voiries, précise qu’une réflexion globale sur la signalétique du pôle d’échanges de Voiron
a été engagée en 2015 afin de faciliter l’orientation de la population et des voyageurs dans les différents
espaces qui le composent: gare TER, gare routière Nord, gare routière Sud et passage souterrain entre
le Nord et le Sud de la voie ferrée.
6/22
Le traitement du trait d’union qu’est le passage souterrain Georges Pompidou est prévu avec la
réalisation d’une frise côté voirie sur le thème de la multimodalité, qui valorisera aussi des points de
repères de la ville ou du territoire (tourisme, équipements de Voiron...). Le parti artistique s’affranchit
du type « graphe » et doit s’intégrer dans la charte graphique du pôle d’échanges. Il s’agit d’intégrer une
signalétique directionnelle au droit des descentes d’escaliers en provenance des quais TER mais aussi
de rendre le passage plus attractif et totalement intégré au pôle d’échanges.
Le coût du projet est d’environ 23 886 € TIC et le montant maximum de subvention de la CAF de
8 000 €. Le montant maximum de subvention au titre du dispositif Leader est de 80 % du coût du projet.
Il est proposé d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de la CAF et dans le cadre du
dispositif Européen Leader pour le financement du projet.
B
-
Transports et déplacements
Vente des titres de transports du Pays Voironnais sur le site www.oura.com : convention
d’encaissement et de reversement des recettes avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Luc REMOND, vice-président aux politiques de déplacements avec les partenaires extérieurs, pôles
d’échanges et voiries, indique que pour accompagner l’évolution des mobilités dans le cadre de la
démarche OùRA! pilotée par la Région Auvergne Rhône-Alpes, une nouvelle fonctionnalité sera
proposée à compter de mi-septembre 2016 sur le site www.oura.com, à savoir la vente en ligne des
titres de transports des membres de la communauté OùRA!, dont le Pays Voironnais.
Très concrètement, les usagers du réseau de transport du Pays Voironnais pourront acheter via ce site
l’ensemble de la gamme des titres de transport, à l’exception du ticket unité (vendu à bord des
véhicules uniquement), et des titres groupes vendus à l’Agence mobilité uniquement (billet groupe et
ticket tribu).
Au titre des prestations nécessaires au fonctionnement de la vente en
le site www.oura.com, la Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en
d’avances ayant pour mission d’encaisser les recettes des ventes, et
Dans ce cadre, une convention doit définir les relations entre la
destinataire des recettes perçues pour son compte. Les modalités ont
Trésorier de Voiron qui les a validées.
ligne des titres de transports sur
place une régie de recettes et
de les reverser aux partenaires.
Région et le Pays Voironnais
fait l’objet d’une présentation au
Il est proposé de délibérer favorablement afin d’autoriser le Président ou son représentant à signer la
convention.
Plan d’actions Vélo 2016 : présentation du programme d’animation, du programme
“Devenez vélo Expert” et des modalités d’aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance
Electrique (VAE).
Jean-François GAUJOUR, vice-président aux transports et déplacements, précise que fort des
animations réalisées en 2015, le Pays Voironnais souhaite développer la pratique du vélo sur
l’ensemble du territoire en proposant un plan d’actions qui s’articule autour de deux temps forts t le mois
du vélo en juin pour sensibiliser sur le vélo et, en septembre, proposer de nouveaux produits.
Pour le mois de juin, le Pays Voironnais en association avec les communes concernées organise 5
demi-journées d’animations en commune pour faire découvrir le vélo sous toutes ses formes (VAE,
pliant, tandem...) et la pratique du vélo. Des ateliers thématiques sont proposés selon les besoins des
communes (réparation, accessoires pour faire ses courses...).
Pour faire connaître le VAE, des tests gratuits de 1 à 3 jours sont organisés avec les prestataires
spécialisés du territoire.
7/22
Enfin, pour inciter au report modal vers le VAE et évaluer efficacement la pratique utilitaire, le
programme « Devenez Vélo Expert)) sera mis en place à partir de juin 2016. Il s’agit de faire adhérer 30
habitants, qui souhaitent changer, pour une partie de leurs déplacements utilitaires de modes de
transport en utilisant le VAE. L’adhérent participe à un entretien mobilité personnalisé en ciblant les
trajets à faire en VAE et s’engage sur cette pratique. Au bout de trois mois suivant l’achat d’un VAE,
chez l’un des partenaires de l’opération localisé dans le Pays Voironnais, un second entretien est
programmé avec l’adhérent pour évaluer sa pratique effective.
C’est à l’issue du respect de ces deux phases d’entretien qu’une aide financière de 250 € sera versée
aux adhérents.
Pour septembre, quelques idées se mettent actuellement en place le Pays Voironnais pourrait acheter
5 vélos électriques et les prêter aux communes qui le souhaiteraient; lancement de cartes itinéraires
déplacements vélo; des stages de remise en selle pour ceux qui n’ont pas fait de vélo depuis très
longtemps.
Un évaluation du plan d’actions sera faite en fin d’année, pour faire un bilan. La prochaine Journée de la
Mobilité, à laquelle participe le Pays Voironnais, aura lieu le jeudi 9juin
Il est proposé de délibérer favorablement sur les actions du plan d’actions Vélo 2016: la mise en oeuvre
du programme « Devenez Vélo Expert» qui propose une aide financière de 250 € pour l’achat d’un vélo
à assistance électrique; et d’autoriser le Président, ou toute personne ayant délégation, de signer les
conventions qui lient le Pays Voironnais et les partenaires des actions vélo.
Jean-Yves PENET félicite les personnes qui ont travaillé sur ce Plan, on va vers l’avenir. Il faut
progresser dans notre pays aussi vite que les pays du nord de l’Europe.
Jean-François GAUJOUR ajoute que l’on voit arriver dans les clubs des sections vélo électrique, ce qui
n’existait pas jusqu’à présent.
Fabienne BLACHOT-MINASSIAN demande s’il est prévu des zones pour les garages à vélos dans les
communes? Il serait bien qu’il y ait un regroupement pour l’achat de garages à vélos. Elle a une
demande sur sa commune. Jean-François GAUJOUR indique que les garages à vélos doivent être près
de lieux où l’on prend le train, le bus ou autre. Nous avons déjà à Plan Menu, à la gare de Voiron des
garages à vélo. Pour l’instant, on s’occupe des lieux importants de convergence, de mobilité. Nous n’en
sommes pas encore à installer un garage à vélos dans toutes les communes. Ces lieux doivent être
sécurisés, dans une évolution à moyen terme, la demande de Fabienne BLACHOT-MINASSIAN
pourrait être reconsidérée.
Jean-Paul BRET demande à Pascal FORTOUL que l’on communique sur nos actions. Il reçoit a minima
une lettre par semaine, stipulant qu’il est scandaleux que le Pays Voironnais ne renouvelle pas un poste
Agenda 21, que le Pays Voironnais se désengage et ne fait tien pour l’environnement, pour les modes
doux. Il faut faire savoir ce que le Pays Voiron nais FAIT.
Adopté (62 pour, I opposition, O abstention)
Demande de subvention pour le dossier dépôt bus au titre du FEDER
manifestation dintérêt pour la requalification des friches industrielles.
-
Appel à
L’ancien site industriel Drevet Ferrures, situé sur les communes de St Jean de Moirans et Voiron, est
susceptible de pouvoir faire l’objet d’une subvention dans le cadre du programme opérationnel
FEDER-FSE 2014-2020 porté par l’Union Européenne et coordonné localement par la Région
Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional
« Requalification des friches industrielles ».
Les études et les travaux liés à la dépollution et la requalification du site sont éligibles à une subvention
FEDER de 30% du montant HT. Cela représente un montant de dépenses éligibles HT de 549 467 € et
une subvention FEDER de 164 840,10 f.
8/22
La Communauté d’Agglomération a déposé fin 2015 un dossier de demande de subvention, pour le
financement de cette requalification du site, où seront implantés le futur dépôt de bus urbains du Pays
Voironnais et des activités économiques.
Il est proposé d’approuver l’opération de requalification de l’ancien site industriel Drevet Ferrures
d’approuver le plan de financement prévisionnel d’autoriser le Président à solliciter une subvention
d’un montant de 164 840,10 € au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, dans le
cadre de l’appel à manifestation d’intérêt régional “Requalification des friches industrielles”.
Jean-Paul BRET rappelle que nous avons également demandé une subvention auprès de l’État dans le
cadre du Plan de relance (1 milliard d’euros). Nous sommes encore à 88 ¾ d’auto-financement, nous
avons donc la possibilité d’avoir des subventions.
3) Solidarités
A-C1AS
Présentation du bilan d’activité 2015 du CIAS.
Monique DEVEAUX, vice-présidente aux politiques de solidarité, à la politique de la ville, à l’enfance et
la jeunesse, présente le bilan d’activité 2015 du CIAS.
Ce document retrace le bilan de trois services (Politique de la Ville, Enfance et Jeunesse ; ADPAH et
Résidence Plein Soleil) et les missions transversales assurées par le CIAS.
Par ailleurs, le bilan de la politique menée en faveur des quartiers d’habitat social a été joint, compte
tenu de sa contribution au développement social du territoire, même si cette politique est restée dans le
périmètre de la Communauté.
Elle remercie Cécile HUMEAU, l’ensemble des services, Alexandra BAKO et Philippe ALLEX-BILLAUD,
ainsi que tous les membres du CIAS les 16 élus et les 16 personnes extérieures qui travaillent avec
régularité et participent à des groupes de travail.
Le travail du CIAS s’appuie essentiellement sur la base de la réactualisation du Projet de territoire
durable et de l’Analyse des Besoins Sociaux rendue fin 2014, à partir desquels a été élaborée en 2015
une «feuille de route » du secteur solidarités.
Deux orientations phares ont été données à la politique sociale en Pays Voironnais
1- Développer un socle minimum de services indispensables pour toute personne ou famille vivant dans
le territoire;
2- Développer les politiques répondant aux besoins des publics les plus fragilisés par les évolutions
socio-économiques et les effets de la crise.
En 2015, le Conseil d’administration du CIAS s’est réuni à 7 reprises pour délibérer et débattre de la
politique sociale qui s’organise autour de 4 missions.
Par ailleurs, trois groupes de travail thématiques rassemblant des membres du Conseil d’administration
se sont réunis en moyenne à 4 reprises en 2015 sur les thèmes suivants : l’évolution du métier d’aide à
domicile, le fonctionnement de la Résidence Plein Soleil, la jeunesse.
Ces groupes ont permis de définir des orientations et d’identifier des chantiers à mener à court, moyen
et long terme.
En outre, afin de maintenir un lien avec les 34 communes du territoire sur les questions sociales, quatre
réunions d’information et d’échanges ont été organisées pour présenter l’Analyse des Besoins Sociaux
rendue fin 2014 (décembre 2014 à St Nicolas de Macherin mars 2015 à Tullins) et la «feuille de route»
du secteur solidarités (juin 2015 à St Jean de Moirans juillet 2015 à St Geoire en Valdaine). Deux
prochaines rencontres sont programmées les 14 et 16 juin pour présenter le bilan 2015 du CIAS et le
diagnostic santé en cours de finalisation.
Conseil Communautaire du 31 mai2016
9/22
Au niveau du service Politique de la Ville, Enfance et Jeunesse, suite à une rencontre avec
l’ensemble des principaux des collèges en juin dernier, pour notamment renforcer notre partenariat dans
le cadre du Dispositif de Réussite Educatif et la prévention du décrochage scolaire, une réunion
collective est programmée en juin.
Par ailleurs, un temps fort autour de la signature du protocole de déontologie et de fonctionnement
réactualisé du DRE sera proposé fin septembre avant la séance du Conseil communautaire.
Concernant la prévention jeunesse, il s’agira de poursuivre le travail piloté par les psychologues de
«Parol’Ecoute Jeunes» sur les questions de bienveillance et de harcèlement entre jeunes, avec
l’organisation d’actions de sensibilisation auprès des jeunes, de leurs parents et des équipes
éducatives.
Il s’agira aussi de s’interroger avec le Codase sur les communes prioritaires au regard des besoins et
de répartir peut-être différemment les moyens actuels (3 postes d’animateurs de prévention).
Des attentes ont été exprimées par les professionnels du réseau sur les conduites à risques des jeunes
autour de la prévention des addictions et des formations seront donc proposées.
Au niveau de la coordination enfance jeunesse, il s’agira de poursuivre avec les communes les
parcours de formation à destination des agents intervenant sur le temps périscolaire afin de renforcer la
qualité de ces accueils.
Dans les perspectives, se pose aussi la question du transfert du LAEP (lieu d’accueil enfance parent) et
du CPEF (centre de planification et d’éducation familiale) à l’intercommunalité, pour laquelle il a été
proposé de mettre en place un groupe de travail pour avancer de manière concertée avec les
communes.
Concernant les personnes âgées et handicapées et face à l’enjeu du vieillissement de la population
du territoire (augmentation de +83 % des plus de 75 ans d’ici 2025), la pérennisation du service d’Aide
à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADPAH) a été réaffirmée avec la préoccupation de
stabiliser l’allocation de ressources du Pays Voironnais.
Il ressort que l’activité est en hausse en 2015 avec plus de 227 000 heures réalisées.
Il est noté une grande satisfaction globalement des usagers du service et de leur famille.
Ce qui est nouveau, c’est l’évolution du profil de personnes aidées qui tend vers un public plus
dépendant (83 % des heures sont financées par le Département à travers l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)).
Compte tenu des enjeux autour du vieillissement, une réflexion est à mener dès cette année sur la
stratégie de développement et le financement de I’ADPAH afin de répondre aux besoins futurs, dans
une dynamique de partenariat et de coordination avec les autres acteurs du territoire. Nous avons
récemment rencontré le Département et l’avons interpellé pour organiser ce débat.
L’évolution du profil des personnes aidées a un impact direct sur le métier d’aide à domicile qui est
amené à évoluer pour répondre aux besoins. Ainsi un plan d’actions validé en 2016 sera mis en oeuvre
pour prévenir l’usure professionnelle des auxiliaires de vie et rendre ce métier plus attractif.
En ce qui concerne la Résidence Plein Soleil, dont le taux d’occupation a été de 99,77 ¾, il s’agira
en 2016 de réaffirmer son caractère intercommunal et, suite à la Loi relative à l’adaptation de la société
au vieillissement de décembre 2015, d’évaluer les avantages et inconvénients d’une labellisation
« Résidence autonomie ».
Par ailleurs, plusieurs orientations ont été proposées par le groupe de travail composé de membres du
Conseil d’administration du CIAS
- un accueil temporaire (jour et nuit) de personnes âgées aidées est envisagé afin de donner du répit
aux aidants
- un accueil en journée de personnes extérieures aidées par I’ADPAH souffrant de solitude est aussi
souhaité pour favoriser leur socialisation
- une mutualisation des animations avec les autres résidences du territoire sera recherchée;
- une valorisation de la restauration en accueillant des groupes extérieurs est envisagée tout en veillant
à ne pas créer de concurrence vis-à-vis des restaurateurs locaux.
L’année 2015 aura pour la Résidence Plein Soleil surtout été marquée par un travail d’évaluation
interne et externe qui va se traduire en 2016 par la formalisation de plusieurs documents de cadrage.
10/22
Concernant les missions transversales du CIAS, il s’agira de conforter l’observation sociale en
s’appuyant sur l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Par ailleurs, un nouveau chantier a été lancé à l’automne autour d’une démarche de territorialisation sur
la santé en partenariat avec les centres hospitaliers de Voiron et de St Egrève et la Plateforme Santé du
Voironnais. Cette démarche devrait se traduire d’ici fin 2016/début 2017, suite à la réalisation d’un
diagnostic en cours de finalisation, par la signature avec l’Agence Régionale de la Santé d’un Contrat
Territorial de Santé.
Au niveau financier, le CIAS fonctionne grâce à une subvention d’équilibre du Pays Voironnais qui est
de plus de 1,6 M€.
Serge NOGUER est satisfait des aspects liés à l’enfance et à la jeunesse. II se questionne sur
l’évolution du nombre de parcours personnalisés. Depuis 2013, on est passé de 233 à 194. Quelle en
est la cause? Alexandra BAKO indique que lors du diagnostic préalable, à la mise en place du
dispositif, on avait ciblé entre 200 et 250 familles. Aujourd’hui, on a atteint notre vitesse de croisière. Il
est important de noter, au-delà du nombre de bénéficiaires, le nombre de nouveaux parcours. Même si
nous avons au total moins d’enfants suivis sur cette année, il y a un renouvellement important. On ne
baisse pas en termes de nouveaux parcours. Aujourd’hui, le dispositif est vraiment ancré sur le territoire
au niveau des collèges notamment.
Manique DEVEAUX indique qu’elle a fait la tournée de tous les collèges du territoire en 2015, y compris
les 2 collèges hors-territoire des Abrets et de Pont de Beauvaisin. Le Dispositif de Réussite Educative
est bien connu de l’ensemble des Principaux qui le mettent en oeuvre dans leur collège, ainsi que le
dispositif Parol’Ecoute Jeunes qui rend un grand service au territoire pour accompagner notre jeunesse.
Les besoins actuellement portent sur le décrochage scolaire. Tous les collèges nous ont dit qu’ils
avaient quelques élèves, soit exclus, soit qui ne viennent plus en cours. La commune de Velanne (au
prorata du nombre d’habitants) a un grand nombre d’enfants ayant quitté les établissements scolaires.
Cela est une grosse problématique et pour cette raison, on a orienté le DRE vers le décrochage
scolaire. Nous avions également été alertés via l’ABS. En une année, on est passé de 14 ¾ de
collégiens épaulés par le DRE à 52 %. Nous avons donc privilégié le DRE mais également la
prévention jeunesse via le CODASE. Nous allons voir quelles sont les communes demandeuses
aujourd’hui, et qui ne sont pas forcément les pôles urbains.
Brigitte LAURENT demande s’il existe un lieu de parole et d’écoute pour les auxiliaires de vie ayant
vécu une pénible expérience? Manique DEVEAUX lui répond qu’elles ne sont pas seules, elles ont une
coordinatrice de service et une responsable de secteur. Elles peuvent donc être épaulées et avoir
ensuite une aide psychologique. Philippe ALLEX-BILLAUD précise qu’une psychologue extérieure est à
disposition à la demande.
Ne donne pas lieu à délibération
4) Aménagement du territoire, urbanisme et logement
A — Aménagement
Proposition d’avis sur le projet de PLU de Paladru.
Jérôme BARBIERI, vice-président à l’aménagement du territoire, à la planification et au foncier, indique
que la commune de Paladru a arrêté son PLU le 26 février 2016 puis l’a transmis au Pays Vaironnais
qui dispose de trois mois pour émettre son avis à compter de la date de réception du dossier.
L’échéance est donc portée au 21juin prochain.
Après une analyse par les services, le PLU a été examiné en Commission Aménagement du 12 mai. II
ressort de cette analyse que le projet de PLU est compatible avec les orientations des documents de
planification ainsi que la mise en oeuvre des compétences de la Communauté.
En particulier, ce PLU traduit des efforts très importants en matière de réduction de la consommation
d’espace ainsi qu’un projet d’aménagement très abouti sur le coeur de village.
II convient toutefois de formuler deux observations mineures
11/22
Concernant le règlement de la zone UI de Rexor, des ajustements sont proposés pour la rédaction des
articles 1,11,12 et 13.
-
En ce qui concerne le stationnement cycle en zone UA et UB: il est recommandé de suivre les
préconisations du projet de Schéma de secteur en précisant les surfaces minimum demandées pour les
bâtiments à usage d’habitation.
-
Il est proposé de remettre un avis favorable au projet de PLU de Paladru, accompagné de ces deux
observations dans le cadre de l’avis des Personnes Publiques Associées.
B
—
Habitat
Proposition convention “Missions Sociales” avec le Procivis Vallée du Rhône,
l’Immobilière Valrim et l’Habitat Dauphinois.
Alyne MOTTE, vice-présidente à l’habitat, au CLH et au logement d’urgence, indique que le réseau
Crédit Immobilier de France est présent sur l’ensemble du territoire. Les métiers des branches
immobilières sont regroupés au sein de Procivis.
Le Procivis Vallée du Rhône, et plus particulièrement ses filiales (Immobilière Valrim, Habitat
Dauphinois) interviennent sur notre territoire en tant que promoteur / constructeur (accession libre,
accession sociale, logements sociaux...).
Chaque Procivis, suite à une convention avec l’État développe des « missions sociales ».
Ainsi, au moyen de fonds propres «les missions sociales » visent à favoriser le financement des
logements des ménages modestes.
Ces aides sont des prêts sans intérêt. Pour que ces prêts complémentaires aux prêts principaux
contractés par les propriétaires modestes puissent être proposés aux ménages, il faut signer une
convention « missions sociales » avec des EPCI ou des communes.
Procivis Vallée du Rhône propose une convention «missions sociales)) pour favoriser l’accession à la
propriété.
Ainsi, le Ptocivis propose de réserver une enveloppe globale de 350 000 € sur le territoire du Pays
Voironnais.
Cette enveloppe permettrait de faire bénéficier de prêts à taux O % variant de 10 000 € 15 000 € par
ménage pour optimiser les conditions d’accession à la propriété de ménages modestes sur la liste des
programmes commercialisés (ou à venir) par les filiales.
A noter que nous sommes actuellement en train de finaliser une convention « Missions Sociales » avec
le Procivis Alpes Dauphiné (filiales : Pluralis, Plurimmo...).
Dans ce cadre, la convention permettrait de proposer des prêts à taux zéro pour des propriétaires
occupants modestes ayant engagé des travaux en lien avec I’ANAH et I’OPAH « Objectif Habitat
Rénové )).
Il est proposé d’approuver ce dossier et d’autoriser le Président à signer tous documents s’y référant.
C
—
Foncier
Périmètre de protection rapprochée du captage du Colombier: acquisition de la parcelle
D59 à St Aupre.
Jérôme BARBIERI, vice-président à l’aménagement du territoire, à la planification et au foncier, précise
qu’il s’agit de donner suite à une DIA transmise par la SAFER concernant une parcelle située sur la
Commune de Saint Aupre, cadastrée section D n°59, d’une superficie de 3920 m2, située dans le
périmètre de protection rapproché du captage du Colombier, et proposée au prix de 1 895 € (soit 0,48
€/m2), libre de toute occupation.
12/22
Ce prix comprend une indemnité d’un montant de 140,00 € correspondant au remboursement partiel
des frais de notaire pris en charge par le vendeur, ainsi que les frais d’intervention de la SAFER à
hauteur de 720,00 € TTC.
Il est proposé de donner un avis favorable aux conditions d’acquisition de cette parcelle.
Jean-Paul GOUT pense que si l’on commence à vouloir être propriétaire des parcelles de protection
rapprochée sur les captages d’eau, on « n’est pas sortis de l’auberge ». Que l’on soit propriétaire des
périmètres immédiats, cela est une évidence et c’est la Loi. il ne voit pas l’intérêt de se porter
propriétaire de cette parcelle de bois et de taillis, cela est exagéré et il n’est pas d’accord.
Roland GRAMBIN lui répond que normalement il n’y a que les périmètres immédiats dont on doit se
porter acquéreurs. Mais tien ne nous interdit d’acheter des parcelles dans le périmètre rapproché, de
manière à éviter les problèmes avec les propriétaires quand ils décident de faire des coupes de bois,
bien souvent sans aucune consultation. On ne peut plus alors faire de prélèvements de l’eau. L’achat se
fait alors à l’amiable, et on peut ainsi mieux garantir les surfaces. li faut préserver notre ressource en
eau et ces espaces.
Jean-Paul GOUT explique qu’il y a un problème technique, les périmètres rapprochés sont
généralement très vastes. Soit on achète tous les périmètres rapprochés, mais cela est impossible, soit
on achète de petites surfaces au coup par coup, c’est alors du « pointillisme ».
Roland GRAMBIN indique que les « petits pointillés» les uns après les autres nous garantiront l’avenir.
Cela va durer sur plusieurs générations.
Le Président propose que ce point soit abordé lors de la prochaine commission et dans le cas d’achat à
l’amiable, on pourrait se passer de la SAFER, qui double le prix d’acquisition pratiquement. Roland
GRAMBIN lui répond uniquement dans le cas où nous sommes prévenus de la vente. Jean-Paul BRET
pense que la SAFER nous prévient tout le temps, que le maire est toujours informé d’une vente de
terrain agricole puisque la SAFER nous demande si on souhaite préempter. Par ailleurs, c’est le pouvoir
de police du maire de faire respecter les règles en matière de coupe de bois, règles rarement
respectées en pratique car les communes n’ont pas les moyens de contrôler toutes les coupes de bois.
Collège de Chirens
Ch irens.
rétrocession du foncier au Département et à la commune de
Le Syndicat Intercommunal Scolaire du Voironnais a acquis par acte en date du 6 janvier 2006, les
parcelles cadastrées section AE 337 et 341 au lieu dit Martin Rey à Chirens et propriété des consorts
Collet nécessaires à l’implantation du collège et des équipements sportifs.
Aux termes de la convention de mise à disposition par le SISV au profit du Département de l’isère, ii
était prévu que, à l’issue des travaux réalisés par le Département, le SISV s’engageait à céder à titre
gratuit au Département, l’emprise foncière supportant les travaux de cette opération, soit une partie à
détacher de la parcelle AE 337 d’une surface de 34 774 m2 et à consentir gratuitement, au
Département, toutes les servitudes actives ou passives visibles ou invisibles, nécessaires au
fonctionnement des équipements.
Les surfaces à céder sont les suivantes
Les lots A B C D et E, pour une surface apparente de 26 273 m2 environ signalés sur le plan (annexe
2) seront cédés au Département pour constituer l’emprise foncière du collège et de ses équipements.
Le lot G d’une superficie apparente de 764 m2 environ correspondant au cheminement piétons/vélos
sera cédé à la Commune de Chirens.
Le lot F d’une superficie apparente de 7 872 m2 environ correspondant à la zone de dépose des bus
de couleur verte sur le plan (annexe 2) sera conservé par la CAPV.
‘
France Domaine a estimé la totalité de la parcelle à 226 000 € environ. La Commune de Chirens a été
informée de ce projet. il est proposé de donner un avis favorable aux conditions de cession de ce bien.
13/22
Site Rossignol sollicitation EPFL pour cession partielle à COGEDIM.
Pour mémoire, I’EPFL a acquis fin 2012 pour le compte du Pays Voironnais, le tènement des anciens
établissements Rossignol qui couvre une superficie de l’ordre de 4,5 ha sur la commune de Voiron pour
6 000 000 € avec un financement Hors PPI (HPPI).
Dans ce cadre, I’EPFL a souscrit un prêt GAÏA « portage foncier)) pour 10 ans, qui prévoit notamment
l’engagement que les biens immobiliers financés au moyen de ce prêt soient destinés à la construction
de logements à usage locatif social pour une proportion minimale de 25 % de la SHON totale du
programme immobilier.
Ce foncier sera mobilisé dans le cadre de l’opération d’aménagement structurante « Rossignol
République)> pour laquelle une ZAC va être très prochainement mise en place (approbation du dossier
de création de ZAC en juin, et du dossier de réalisation en juillet).
-
L’essentiel du tènement est destiné à être cédé à des promoteurs pour la réalisation d’opérations
immobilières, et le reste servira de support pour la réalisation des équipements publics (voiries,
espaces verts...).
Le promoteur COGEDIM a entamé des démarches depuis 2013 pour réaliser une opération immobilière
dans le futur quartier Rossignol-République. Le foncier d’assiette de ce projet immobilier est constitué
pour partie par les propriétés «Charvet » et pour partie par un tènement à détacher du terrain ex
Rossignol.
COGEDIM a signé des compromis de vente avec l’ensemble des propriétaires des terrains dit
< Charvet» pour un tènement représentant au total environ 2 467 m2.
La partie à acquérir auprès de l’EPFL représente 3 107 m2 environ
Il est à noter que les parcelles «Charvet» sont touchées par deux emplacements réservés (l’un sur le
boulevard de la République, l’autre sur la rue du Menon) d’environ 823 m2 au total en vue de la
réalisation d’un nouvel axe structurant passant sous la voie-ferrée.
La réalisation de cette voirie structurante est essentielle à la réalisation du futur quartier RossignolRépublique. Son acquisition par le Pays Voironnais est donc une priorité.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé une double transaction
•
cession d’une surface d’environ 3 107 m2 à COGEDIM par I’EPFL pour la réalisation du projet
immobilier exposé ci-dessus, au prix de 200 €/m2, soit environ 621 400 euros.
•
acquisition par le Pays Voironnais auprès de COGEDIM d’environ 823 m2 correspondant à
l’emplacement réservé permettant la réalisation de la voirie, au prix de 80 € 1m2, soit 65 840
euros.
A noter que la cession de ces 823 m2 par COGEDIM constitue pour le Pays Voironnais une condition
suspensive de la cession des 3 107 m2 par I’EPFL.
COGEDIM souhaite une vente en deux temps, pour tenir compte du phasage de la réalisation de son
opération.
Il est proposé de faire un seul compromis de vente de la totalité de la parcelle et deux actes de vente
correspondant aux deux tranches de réalisation (2017 et 2018).
Il conviendra de conditionner la signature de l’acte de vente pour la 2ème tranche à l’engagement
effectif de cette 2ème tranche par le promoteur.
CALENDRIER PREVISIONNEL:
Du programme immobilier: démarrage 1ère tranche : 2ème trimestre 2017 pour une livraison mi 2019;
démarrage 2ème tranche : 2ème trimestre 2018 pour une livraison fin 2019.
14/22
De la voie nouvelle MenonlSand par le passage sous voie ferrée: travaux de réalisation de l’ouvrage
d’art sous la voie ferrée : mai à juin 2018; ouverture de la voie : début 2019.
Il est proposé de solliciter I’EPFL du Dauphiné pour sortie partielle du portage foncier du site Rossignol,
par la cession à COGEDIM de la surface nécessaire à la réalisation de l’opération au prix de 200 €1m2,
à déduire du prêt GAlA contracté par l’EPFL; d’acquérir auprès de COGEDIM environ 823 m2
correspondant à l’emplacement réservé permettant la réalisation de la voirie au prix de 80 € 1m2.
Il est proposé de donner un avis favorable aux conditions de cette double transaction.
Michel ROSTAING-PUISSANT indique que souvent I’EPFL se charge de la dépollution de terrains, estce le cas ou il n’y a pas lieu de le faire ? Jean-Paul BRET lui répond que cela a été fait par Rossignol.
Anthony MOREAU ajoute que les dépollutions du terrain sont en effet assumées par Rossignol. Le
terrain sur lequel se trouve l’opération COGEDIM n’est pas concerné par la pollution qui a été détectée
dans le cadre des études d’impact du projet.
5) Protection de l’environnement
A Environnement et politique de l’eau
-
Convention relative au fonds de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV).
Le Ministère de l’Environnement a lancé en septembre 2014 l’appel à projets “Territoires à énergie
positive pour la croissance verte (TEPCV)”. Les territoires lauréats de ce dispositif se sont vu attribuer
une aide financière de 500 000 € pour la réalisation d’actions engagées avant le 31 décembre 2017.
Cette aide financière pouvant être augmentée jusqu’à 2 000 000 € par avenant sur la base de nouvelles
actions.
Depuis fin 2015, le Pays Voironnais est lauréat du dispositif régional TEPOS en partenariat avec le Parc
naturel régional de Chartreuse. Ainsi, la DREAL a été incitée par le Ministère à faire remonter les
candidatures les plus abouties telles que les lauréats du dispositif régional TEPOS et donc de formaliser
une convention TEPCV avec ces derniers. Sachant que seules les collectivités territoriales sont
éligibles à TEPCV, le Parc de Chartreuse a mobilisé la Communauté de communes Coeur de
Chartreuse pour bénéficier de ces subventions.
Ainsi, concernant la première attribution de 500 000 f, la répartition suivante a été actée entre les deux
collectivités éligibles au fonds TEPCV : 148 000 € pour la Communauté de communes Coeur de
Chartreuse (30 % de l’enveloppe), et 352 000 € pour la Communauté du Pays Voironnais (70 % de
l’enveloppe).
Trois grands projets ont été identifiés par les collectivités : le développement de solutions alternatives à
l’usage de la voiture individuelle, le soutien à la rénovation énergétique des copropriétés privées et le
développement de projets d’énergies renouvelables.
Concernant le futur avenant de 1,5 millions d’euros supplémentaires, à ce stade, le niveau de précision
des actions demandé est relativement faible. Cependant, pour la Communauté du Pays Voironnais, 3
projets ont d’ores et déjà été inscrits qui mobiliseraient 70 % de l’enveloppe supplémentaire et
représenteraient une aide de 1 050 000 €: un fonds de soutien à la rénovation énergétique du parc
privé individuel, l’installation de turbines hydroélectriques sur le réseau d’eau potable de la collectivité et
la suppression des sacs plastiques à usage unique utilisés pour la collecte sélective des déchets
alimentaires.
Il est proposé de valider la mise en place des actions spécifiquement identifiées ; la signature par le
Président de la convention TEPCV et de tout document relatif à cette affaire et de désigner Dominique
PARREL comme élu référent au dispositif TEPCV pour le Pays Voironnais.
15/22
Le Président demande à nouveau à Pascal FORTOUL une meilleure communication des actions de la
collectivité.
B
-
Gestion des déchets
Compostage des déchets alimentaires: baisse du tarif de la prestation de compostage.
Jean-Paul BRET, en l’absence de Gilles JULIEN, vice-président à la gestion des déchets, indique que
l’unité de compostage des déchets alimentaires traite environ 2 000 tonnes de déchets alimentaires par
an provenant de la collecte sélective du Pays Voironnais alors que sa capacité nominale est de 2 500
tonnes par an.
Pour les établissements hors Pays Voironnais, le coût de traitement actuel pour les apports extérieurs
est de 133,72 €HT la tonne. Du fait de ce tarif de traitement élevé (supérieur au tarif moyen
d’incinération de l’ordre de 100 €HT la tonne), les apports extérieurs au Pays Voironnais sont faibles.
Dans un contexte de forte demande liée à l’obligation réglementation progressive de tri et de
valorisation des déchets organiques, et afin d’optimiser le fonctionnement de l’unité de compostage des
déchets alimentaires, il est proposé de revoir les modalités de calcul du tarif du compostage des
déchets alimentaires provenant de structures hors Pays Voironnais.
Ainsi le tarif annuel serait évalué en prenant en compte la capacité nominale de l’installation (2 500
tonnes), et non plus la quantité réellement traitée (2 000 tonnes environ), ainsi que les recettes issues
de la vente du compost Aliment-Terre.
Sur cette base, le tarif passerait de 123,63 €HT la tonne à 99,15 €HT la tonne, se situant ainsi en deçà
du tarif moyen d’incinération.
Il est proposé de fixer le tarif de compostage des déchets alimentaires des établissements hors Pays
Voironnais à 99,15 €HT la tonne du lenjuin 2016 au 31 décembre 2017.
Virginie RIVIERE a noté dans le compte-rendu de la commission, que le coût de collecte + traitement
est de 583 euros, sans avoir la répartition entre la collecte et le traitement. Elle s’interroge sur le
montant demandé aux apporteurs pour ces déchets putrescibles. Le coût unique de vente de 99 euros
est-il inférieur à nos coûts de fonctionnement ou non ?
Jean-Paul BRET précise que l’on peut traiter 500 tonnes en plus sans coût de revient supplémentaire.
Les charges de fonctionnement de l’installation seraient sensiblement équivalentes. Nous n’aurons pas
plus de dépenses mais des recettes supplémentaires car on va vendre un peu plus de compost. On
continue à être déficitaire mais dans une moindre mesure. Les autres territoires peuvent incinérer à
100 € la tonne. Ils ne sont pas aussi motivés que le Pays Voironnais par le recyclage. Le but est de
tomber en deça des 100 € afin qu’ils nous confient leurs déchets alimentaires pour faire du compost. Le
Pays Voironnais donne un petit coup de main à ses voisins pour être vertueux. Apparemment, cela ne
nous pénalise pas. II a envie ce soir « de nous envoyer des fleurs », cela fait du bien.
Evelyne BOULANGER a également eu « un envoi de fleurs important)) lors d’une réunion sur les
déchets hier soir.
Patrick CHOLAT revient sur le compostage alimentaire. C’est un flux qui coûte cher à collecter (surtout)
et à traiter. C’est pour cela que les prix à la tonne sont très élevés. Sur le principe, il est d’accord sur le
fait de dire qu’il nous reste une réserve de capacité et qu’on peut vendre cette prestation, pour avoir des
recettes supplémentaires. Par contre, sur l’augmentation éventuelle envisagée de la capacité du site, il
émet des réserves. C’est un process onéreux, pas toujours exempt de nuisances pour le voisinage.
Même si cela n’est pas d’actualité, il faut regarder ce qui se fait sur les autres territoires. Notre
installation date de 15 ans au moins, et il doit en exister d’autres plus efficaces au niveau
environnemental et financier. En complément d’Evelyne BOULANGER, il indique qu’il y avait hier un
comité de pilotage « prévention des déchets », et dans la perspective du territoire O déchet, O gaspillage
dans laquelle s’engage le Pays Voironnais, les autres territoires, l’ADEME et différents acteurs
reconnaissent que le Pays Voironnais, a une large avance, qu’il conforte, en matière de déchets.
conseil communautaire du 31 mai 2016
16/22
Jean-Paul BRET précise que dans la délibération présentée ce soir, il n’est pas question d’une
augmentation de capacité, on reste sur 2 500 tonnes.
C Eau et assainissement
-
Médiation de l’eau : mise en place d’un dispositif de médiation des litiges de la
consommation.
Roland GRAMBIN, vice-président à l’eau et à l’assainissement, note que tous les professionnels en
relation avec des consommateurs ont, depuis le 1er janvier 2016, l’obligation de garantir aux
consommateurs la possibilité d’un recours gratuit à un dispositif de médiation. Le service eau et
assainissement est concerné par les obligations en matière de médiation des litiges de la
consommation à travers ses contrats de vente d’eau auprès des abonnés (factures d’eau et
d’assainissement).
Après examen des champs des possibles, il ressort que les contraintes de mise en place de son propre
dispositif de médiation sont telles que la FNCCR recommande à ses adhérents d’opter pour l’option qui
consiste à conclure « une convention de partenariat et de prestations » avec la Médiation de ‘Eau.
Cette dernière est une association dans le secteur de l’eau et de l’assainissement qui existe déjà depuis
2009 pour traiter des litiges entre les entreprises délégataires et leurs abonnés.
Le barème de l’association en 2016 se compose de 2 éléments : un tarif d’abonnement annuel, fonction
du nombre d’abonnés de la collectivité, qui reviendrait à 660 € par an environ pour le Pays Voironnais
auquel s’ajoutent des tarifs unitaires à chaque médiation rendue, compris entre 50 et 320 €HT.
Il est proposé d’approuver le choix de l’association de la Médiation de l’Eau pour assurer le dispositif de
médiation des litiges de la consommation de l’eau et de l’assainissement sur le Pays Voironnais (pour
l’eau, sur les 22 communes gérées en régie) et d’autoriser le Président à signer la convention de
partenariat et de prestations de l’association de la Médiation de l’Eau, ainsi que toutes les pièces
nécessaires afférentes.
Michel ROSTAING-PUISSANT demande le nombre de litiges par an. Roland GRAMBIN lui répond qu’il
a vu 3 ou 4 cas en 7 ans, qui sont passés par la Médiation de l’eau. Mais celle-ci n’était alors pas
obligatoire. Elle l’est depuis le 1er janvier et nous devons l’afficher auprès de nos abonnés. La personne
qui saisit la Médiation de l’eau, doit au préalable tout faire pour trouver un règlement amiable avec le
service. C’est ensuite que la Médiation de l’eau est saisie. Il ne faut pas que le litige en soit au point de
contentieux, mais que tout puisse se dérouler pour arriver à une médiation.
Jean-Paul BRET pense que l’on aura désormais plus de réclamations. Roland GRAMBIN lui répond
que beaucoup de dossiers sont réglés par le service.
Reprise en régie directe de l’alimentation en eau de la commune du Pin : conventions
relatives à la fourniture d’eau potable entre le Pays Voironnais et le Syndicat mixte d’eau
et d’assainissement de la Haute Bourbre.
Le transfert au ier juillet 2016 de la gestion de l’alimentation en eau de la commune du Pin vers le Pays
Voironnais va engendrer des interconnexions entre les réseaux du Syndicat mixte de la Haute Bourbre
et les réseaux du Pays Voironnais, pour alimenter quelques abonnés situés en zones limitrophes.
Les dispositions techniques et financières associées sont formalisées par deux conventions de
fourniture d’eau potable.
Les prix de vente d’eau respectifs sont ceux appliqués par chacune des 2 collectivités auprès de leurs
abonnés (à savoir, la part variable de leur redevance Eau).
li est proposé d’autoriser le Président à signet ces 2 conventions.
17/22
6) Développement économique, emploi et formation
A Aménagement et commercialisation
-
Cession d’une parcelle sur la zone Le Roulet (Coublevie) à la société Alpha Construction.
Julien POLAT, 1er vice-président aux implantations économiques, à l’animation économique,
commerciale et artisanale, rappelle qu’en février 2015, le Conseil communautaire avait délibéré pour
autoriser la vente d’un terrain de 6000 m2 à la société Alpha Construction en vue de construire, par
tranche et en 6 bâtiments, un ensemble immobilier de près de 3 000 m2 de surface de plancher.
Compte tenu des difficultés rencontrées par le preneur pour obtenir une caution bancaire correspondant
aux attentes du Pays Voironnais, et afin de maintenir la réalisation de l’opération envisagée qui répond
à un besoin des entreprises locales, nous avons convenu avec lui les points suivants:
Que le Pays Voironnais reprenne à son compte les travaux d’aménagement de l’ensemble
foncier, sur la base du Permis d’Aménager (PA).
-
De céder le lot N 7 du PA à l’entreprise Alpha Construction au prix de 53 € HT/m2, auquel
s’ajoute la part contributive de chacun des lots, aux coûts d’aménagement de l’ensemble
foncier, proportionnellement à la surface des lots acquis.
-
Le Pays Voironnais s’engage à indemniser la société Alpha Construction des frais engagés
suivant les factures fournies, pour obtenir le Permis d’Aménager et les études géotechniques
(soit 3 300 € HT + 3 420 € HT).
-
Pour mémoire, le prix de revient de la zone est de 45 € HT I m2. Il est proposé d’autoriser le Président,
ou l’une des personnes titulaires d’une délégation, à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Michel ROSTAING-PUISSANT note que cette problématique de réserves foncières pour les industriels
est générale. On en a récemment parlé au ScoT. Il faudra ré-aborder ce sujet à l’avenir, dans les
contrats de vente sur les terrains industriels pour ceux qui envisagent des réserves foncières trop
importantes.
Laurent GODARD va dans le même sens et souhaite également faire un parallèle par rapport à la
densité. Le SCoT préconisait 25 emplois à l’hectare. Cela est identifié depuis 5 ans, et il faut être
vigilant par rapport aux projets proposés, par rapport à la densité.
Julien POLAT lui répond que la densité est l’une de nos préoccupations à chaque fois que nous avons
un projet. Nous étudions ta constructibilité par rapport au terrain. Il ne faut pas tomber dans l’excès et
ne plus donner aux porteurs de projet un peu de latitude pour se réserver la capacité à construire en
cas de besoin dans avenir. Beaucoup de porteurs de projet aiment acheter un terrain qui leur réserve
la capacité éventuelle de s’agrandir en cas de besoin. Certes il faut prendre des garanties et on le fait
dans la délibération de ce soir, mais si on devient trop excessifs dans les conditions de vente des
terrains, on prend le risque que les entrepreneurs achètent ailleurs. On tient compte de la densité, la
commission économie a fait un gros travail pour établir une charte de commercialisation qui prend en
compte un certain nombre de critères dont le nombre d’emplois, la densité.
Jean-Paul BRET ajoute que c’est le rôle du SCoT que tous les territoires soient vertueux. Car si un
territoire voisin ne l’est pas, cela pose un problème.
Julien POLAT ajoute que des opérations économiques se font sur des terrains privés qui ne sont pas
assujettis aux mêmes obligations.
Laurent GODARD rejoint ces propos, tout est question d’équilibre et de vigilance par rapport aux
réserves foncières. Sur la zone du Roulet, le projet est assez vertueux avec une densité de 0,5. Suite à
une réponse qu’il a eue en commission, il trouve dommage qu’il ne soit pas possible d’assurer cet
objectif de densité, prévu initialement.
Jean-Paul BRET précise que l’objectif global est une densité de 0,5, mais qu’il peut y avoir des cas
particuliers. On peut étudier des formules mixtes de pleine propriété et de location, sur des durées de
levée d’option d’achat pouvant régler le problème.
Adopté â l’unanimité (63 pour, O opposition, O abstention)
18/22
B Animation économique
-
Nano 2077: modification de la ventilation du financement du Pays Voironnais.
Michel ROSTAING-PUISSANT, conseiller délégué au développement économique, précise qu’il s’agit
d’une délibération technique de mise en conformité à la convention cadre relative au financement du
programme Nano 2017.
Lors de son Conseil Communautaire de novembre 2014, le Pays Voironnais a approuvé le projet de
convention cadre relatif au financement du programme Nano 2017 entre l’Etat et l’ensemble des
collectivités concernées. La ventilation du financement du Pays Voironnais était alors la suivante
CEA: 1 049 000 €; CWS: 236 075,69 € Intel France (ex-Docea Power): 521 610,71 €; Ifotec:
193 360,00 €.
Or, des travaux de recherche devant initialement être réalisés par le CEA ont finalement été délégués à
la société CWS. Le montant des subventions du Pays Voironnais pour le CEA et pour CWS a donc
évolué en conséquence : CEA: 935 000 € (au lieu de 1 049 000 €) CWS 349 741,76 € (au lieu de
236 075,69 f).
La convention cadre signée en février 2015 quelques mois après la délibération du Conseil
Communautaire prenait bien en compte cette évolution. La présente délibération modificative vise à se
mettre en conformité avec la convention cadre définitive en clarifiant la ventilation du financement du
Pays Voironnais. Le montant total de la contribution du Pays Voironnais au programme Nano 2017
reste identique.
Il est proposé de valider la modification de la ventilation du financement du Pays Voironnais au
programme Nano 2017.
Evelyne BOULANGER a lu un article mercredi dernier dans le Canard
nanotechnologies, ainsi que dans Libération.
Enchaîné sur les
Extrait de l’article du Canard Enchaîné intitulé « Même pas peur »
« Les nano-particules, depuis une vingtaine d’années, les industriels en mettent partout, dans les
rouges à lèvres, les crèmes solaires, les chaussettes anti-transpiration, en badigeonne les sucreries
pour enfants, en truffe les emballages, en recouvre les intérieurs de frigo, partout. Minuscules, un
nanomètre c’est un millionième de millimètre, elles servent à fluidifier, isoler, durcfr, assouplir. Mais elles
sont tellement petites qu’elles peuvent être inhalées ou pénétrer dans la peau, traverser les membranes
biologiques, s ‘accumuler dans les organes et générer des perturbations cellulaires, des inflammations
ou des lésions risquant d’entraîner des cancers ». Elle votera contre les deux délibérations.
Michel ROSTAING-PUISSANT indique qu’en effet on trouve dans ces produits le colorant E171 qui
n’apporte rien aux produits si ce n’est la blancheur. C’est un risque inutile. Dans notre cas, il s’agit de
nanoparticules apportées dans le développement électronique des circuits, c’est un développement
indispensable pour l’évolution technologique de notre industrie. Cela n’a rien à voir avec les colorants. Il
y a des risques, et il reconnaît que nous avons un peu de retard dans leur maîtrise.
Julien POLAT note que l’on peut réfuter tous les progrès si on veut prendre O risque, Il était en
assemblée générale d’IPV la semaine dernière, en présence d’une entreprise installée sur Centr’Alp, qui
travaille dans les nanotechnologies et qui expliquait que celles-ci ouvrent des perspectives fantastiques
pour soigner des cancers par chimiothérapie par l’intermédiaire de nanotubes. On peut refuser les
nanotechnologies sous prétexte qu’il y en a dans les bonbons et on se privera alors de soigner les
cancers.
Jean-Yves PENET a déjà eu l’occasion de dire qu’il était opposé à ces financements car on n’a pas de
retour en termes d’emplois. Effectivement, ces nanotechnologies posent des problèmes de santé
publique. En tout cas, elles le peuvent. Or le souci, c’est qu’à ce jour, les consommateurs ne savent pas
qu’il y a des nanotechnologies dans 80 % des produits qu’ils peuvent consommer. On parle
d’électronique dans la délibération de ce soir, mais l’électronique s’use. Les nano enfermées peuvent
alors être libérées. Il y a donc également un danger avec des rejets dans l’environnement. Les
nanotechnologies sont 50 000 fois moins épaisses qu’un cheveu. Elles peuvent entrer partout dans le
corps humain et il y a un risque de propagation des cancers à partir des nanotechnologies. Ce qui pose
conseil Communautaire du 31 mai 2016
19/22
problème, c’est l’opacité avec laquelle les industriels traitent ces problèmes. L’étiquetage demandé n’est
pas respecté. Dans les financements publics, 3 à 5 % vont aux études d’impact. On ne s’assure pas des
dangers qu’il peut y avoir pour les personnes ou l’environnement. Le principe de précaution n’est pas
réellement mis en oeuvre.
Serge NOGUER souhaite rassurer, on parle de circuits intégrés nanométriques. Ce ne sont pas les
nanotechnologies dont on vient de parler. Les «nanotechnologies» dont on vient de parler sont des
composants physico-chimiques tellement petits qu’ils peuvent passer les barrières cellulaires. Ce soir
on parle de circuits intégrés, donc de téléphone portable, de tablette et des circuits intégrés qui sont
dans ces outils. Il est noté dans la note : « Nano 2017 est un programme de recherche-développement
visant à développer de nouvelles technologies pour la conception et la production des prochaines
générations de circuits intégrés. Il s’appuie sur les résultats de la technologie FDSOI développée dans
le programme précédent Nano 2012 et constitue une alternative aux techniques conventionnelles ».
On parle bien ce soir de circuits intégrés et non de poudre.
Jean-Yves PENET a lu dans la note: « L’impact du programme vise les avancées technologiques de
STMicroelectronics mais également les industriels de la région grenobloise intéressés par la
miniaturisation (médical, énergie, automobile, aéronautique) ».
Olivier GOY revient sur l’impact en termes d’emplois. Si on ne sait pas combien d’emplois vont être
créés par ce système, on peut largement savoir combien seraient supprimés en cas de non
engagement, environ 10 000 entre 5 et 10 ans.
Patrick CHOLAT estime ce sujet sérieux, qui lui rappelle le problème de l’amiante au siècle dernier, non
clos à ce jour. Il a du mal à se faire une idée sur ces nanotechnologies, nanoparticules malgré sa
formation scientifique. Il souhaiterait plus d’informations. Il ne veut ni voter, ni refuser les yeux fermés. Il
s’abstiendra donc sur ces délibérations.
Le Président note que le progrès a certainement des travers, des mauvais côtés, mais il en a des bons.
Et au global, l’espérance de vie augmentant, le bilan s’avère positif. Chacun peut avoir ses convictions
dans ce domaine. Le Pays Voironnais s’est engagé dans le soutien de cette filière. La délibération ce
soir modifie simplement la répartition de nos aides.
Adopté (57 Pour, 2 oppositions, 4 abstentions)
Nano 2017 : conventions d’application relatives aux travaux 2016 et 2017.
Ce point fait suite à l’engagement de la collectivité l’année dernière à participer au programme Nano
2017 qui s’étale sur la période 2014-201 7.
Notre participation est ventilée chaque année dans le cadre de conventions d’application conclues avec
chaque bénéficiaire. Ces dernières précisent les modalités du soutien apporté par le Pays Voironnais.
Ainsi, au titre des travaux prévus pour 2016 et 2017, il est proposé de valider les projets de conventions
d’application pour le CEA, CWS et Ifotec selon les modalités proposées et pour les montants suivants
CEA: 238382,69€ pour les travaux 2016; CWS: 174014,56€ pour les travaux 2016-2017; Ifotec:
144976,00€ pour les travaux 2016-201 7.
Il est à noter que CWS a pris du retard dans la réalisation des travaux que la société s’était engagée à
effectuer en 2014 et 2015. Ainsi, les sommes octroyées par le Pays Voironnais n’ont pas été
entièrement versées, proportionnellement aux dépenses justifiées par la société. Les sommes n’ayant
pas pu être versées sont reportées sur les travaux 2016-2017, sans incidence sur le montant total
attribué à CWS pour le programme Nano 2017.
Jean-Paul BRET ajoute que des entreprises sont implantées sur notre territoire, et que pour cette
raison nous nous étions engagés dans le programme.
Adopté (57 pour, 2 oppositions, 4 abstentions)
C
—
Agriculture
Stratégie agricole et alimentaire inter-territoriale: approbation du document d’orientation
commun.
20/22
En l’absence de Gérard SEIGLE-VATTE, conseiller délégué à l’agriculture, Christine GUTTIN rappelle
que le Pays Voironnais avec les territoires de la Métropole de Grenoble, le Grésivaudan, Alpes Sud
lsère et les Parcs de Chartreuse et du Vercors, a réalisé un travail fin 2015 sur la mise en oeuvre d’une
stratégie et d’actions prioritaires à réaliser en commun sur les questions agricoles et alimentaires.
Les élus de ces 6 territoires ont proposé qu’un document d’orientation commun validé par chacune des
assemblées délibérantes serve de ligne directrice aux actions en cours.
La finalité clairement affichée et partagée est de développer les filières alimentaires de proximité et
d’apporter de la valeur ajoutée aux exploitations agricoles. Ainsi, il est proposé de partager les deux
orientations suivantes à l’horizon 2020 favoriser la préservation et la transmission du foncier agricole
et l’emploi en agriculture augmenter la part des productions locales et de qualité dans les assiettes.
Ces orientations sont déclinées en six actions. Parmi les principales l’extension du GIP (Fonds
d’investissement agricole) et agro-alimentaire notamment aux territoires de la Métro et du Grésivaudan
la réflexion en cours sur un pôle alimentaire, travail réalisé par le Département et la Métropole et qui
doit donner ses conclusions d’ici cet été. L’objectif est de permettre une meilleure synergie entre les
différents outils notamment abattoirs, MIN (Marché d’Intérêt National) et légumerie.
Il est proposé de valider le document d’orientation et d’autoriser le Président à le signer.
Laurent GODARD demande où en est la reprise d’activité de la légumerie, et si elle reste sur le Pays
Voironnais?
Jean-Paul BRET se désespère de voir les délais imposés par les assurances et les experts. Nous ne
sommes pas encore sortis de cette phase. Il a demandé un point précis avec notre avocat. Cela est très
pénalisant. AB Epluche souhaite vraiment revenir sur le site. Ils sont provisoirement installés aux
abattoirs au Fontanil. Notre objectif est bien de conserver la légumerie sur le site initial, mais on ne
maîtrise pas les délais. Il y a un combat d’experts et d’assurances dont on est victime.
Jean-Yves PENET demande comment soutenir cette filière, AB Epluche? Il revient sur l’alimentation
dans les cantines scolaires. Comment faire pour avoir une part de produits de proximité plus importante
dans nos cantines, provenant dAB Epluche notamment. Comment augmenter la part du bio dans nos
cantines ? C’est une question à se poser collectivement en Pays Voironnais.
Jean-Paul BRET indique que le Département a mandaté un bureau d’études et nous a associés à cette
réflexion pour mettre en réseau toutes les entreprises de transformation existantes sur le territoire
abattoir, légumerie, et lait également, pour qu’il y ait une sensibilisation mutualisée sur l’ensemble de
ces structures qui proposent des produits en circuits courts, bio ou non. On retrouve autour de la table,
sous le pilotage du Département, la Métropole, et les grandes intercos voisines. La Chambre
d’Agriculture est également partenaire de cette réflexion.
Christine GUTTIN indique qu’une chargée de mission au Pays Voironnais peut aider les communes
dans la rédaction de leur cahier des charges, pour imposer aux fournisseurs de repas, de travailler avec
des producteurs locaux. Un suivi peut être également proposé pour s’assurer que le prestataire retenu
continue d’utiliser des produits locaux.
Patrick CHOLAT informe que les communes de la Buisse et de Coublevie se sont regroupées pour
travailler sur le sujet avec l’aide du Pays Vaironnais et l’association ADABio. Un cahier des charges a
été établi et un groupement de commandes est lancé pour la restauration scolaire. Il invite les autres
communes à faire de même.
7) Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
A
-
Équipements sportifs
Lancement Etude de faisabilité préchauffage eau par une installation solaire thermique
(gymnase Plan Menu) Demande de subvention auprès de I’ADEME.
-
conseil communautaire du 31 mai2016
21/22
Denis MOLLIERE, vice-président à l’action culturelle, à l’animation du PAH et aux équipements culturels
et sportifs, indique que le gymnase Plan Menu abrite un bassin d’apprentissage de la natation qui
fonctionne pendant le temps scolaire. La production d’énergie est assurée par une pompe à chaleur sur
air extrait (préchauffage de l’eau de piscine et de l’eau chaude sanitaire), puis le complément est
apporté par une chaudière gaz naturel.
Pour la mise en oeuvre de préchauffage par capteurs solaires de l’eau de piscine, de préchauffage par
capteurs solaires de l’eau chaude sanitaire, il est proposé de réaliser une étude de faisabilité par un
bureau d’étude spécialisé. Cette étude permettrait de s’assurer de la viabilité économique du projet et
de ses caractéristiques techniques et environnementales.
Le coût de l’étude est estimé à 4000 € (somme budgétée en 2016) et peut être subventionnée par
I’ADEME jusqu’à hauteur de 70 % (50 % majoré de 20 % car le Pays Voironnais est engagé dans une
démarche de Territoire à Energie Positive TEPOS).
Il est proposé de délibérer afin de valider le lancement de l’étude de faisabilité solaire thermique au
gymnase Plan Menu ; dautoriser le Président à solliciter l’aide financière de l’ADEME permettant le
déclenchement de l’opération.
—
8) Questions diverses
Jean-Paul BRET s’assure que tous les éléments concernant la Lecture publique ont bien été reçus, par
voie électronique et postale? S’il y a des questions, on pourra en parler en Conseil privé mardi
prochain aucune question n’est posée.
La commune de la Bâtie Divisin quitte ce soir la Communauté d’agglomération. Nous (le Pays
Voironnais et la commune nouvelle) avions engagé une action en référé. L’audition a eu lieu hier, le
jugement est intervenu cet après midi. Il nous est refusé un référé suspensif. Le juge a demandé aux
avocats de ne pas prolonger la phase de mémoire pour que le jugement au fond intervienne à
l’automne. Nous espérons retrouver la commune à l’issue de ce jugement au fond. L’action n’est pas
suspensive, on doit dès demain passer des conventions avec les structures voisines pour assurer le
ramassage des déchets de la Bâtie Divisin, le transport des enfants de primaire. On va négocier les
conditions financières de sortie de la commune du Pays Voironnais. Il restera à traiter les questions
d’assainissement.
Le Président lève la séance.
22/22

COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS www.ptysvoronnais.con

Transcription

Documents pareils

OFFRE D`EMPLOI - Maison de l`emploi

Location de broyeurs à végétaux : Les caractéristiques techniques

Lettre du SOV du mardi

13 septembre 2015 Voiron

2014_11_29_permEIE-CAPV-DL

Règlement - Communauté du Pays Voironnais

Locataires Bailleurs Syndics

Changer nos habitudes, un jeu qui rapporte - Voiron

VBE_plaquette