CFDT - CFE CGC Air France
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Relations Sociales RE.AH CG Roissy, le 6 octobre 2015 REPONSES AUX QUESTIONS MENSUELLES DES DELEGUES DU PERSONNEL PILOTAGE ECONOMIQUE - DP1 REGION PARISIENNE NORD DU 1ER OCTOBRE 2015 DESTINATAIRES : Titulaires Suppléants Collège 1 CAZERES Véronique CFDT SIKA Lina Amélie CGT PRUDHOMME Thierry CGT FRANCIS Lourdes FO Collège 2 DEREGNAUCOURT Paul CFDT VARTANIAN Dimitri CFDT FOREST Stéphanie CFDT PERALDO Jacqueline CFDT LE LOUER Stéphane CFDT MARIE Nathalie CFDT CELLE-BRISSY Evelyne CFE-CGC ZAMMIT-LARUE Razika CGT PIERRE Alain FO BUSIAU Guy CFE-CGC THOMANN Marcel THOMANN LEBOEUF Thierry FO Collège 3 BONNEAU Magali CFDT STADNICKI Jean-Martin CFDT MARTIN Pascal CFDT LAMADE Vincent CFDT GORDET Dominique CFDT HAMANI Abid CFDT MENIGAULT Rémy CFDT VALENTE Josiane CFDT LABADIE Frédéric CFDT CAMOU Marie-Hélène CFDT SEUGE Christine CFE-CGC VAGANAY Patrick CFE-CGC VAUDRON Eric CFE-CGC CUBAS José CFE-CGC BOHN Thierry CFE-CGC STOCHITCH Gérard CFE-CGC RAZAKAZAFY Véronique CFE-CGC MAYER Nathalie CFE-CGC TOURNIER Didier CFE-CGC CHOUFANE Carole CFE-CGC 1 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord AMPLIATAIRES : Diffusion liste L.AP CONVOCATION La prochaine réunion est fixée à 09h30 Le mardi 3 novembre 2015 - Siège - Salle Noguès Il n’y aura pas de convocation individuelle. 2 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord Etaient présents : Représentants de la Direction : Délégués du personnel : Titulaires Suppléants Collège 1 PRUDHOMME Thierry CGT Collège 2 LE LOUER Stéphane CFDT ZAMMIT-LARUE Razika CFE-CGC CELLE-BRISSY Evelyne CFE-CGC/Excusée BUSIAU Guy CGT THOMANN Marcel THOMANN VAGANAY Patrick CFE-CGC/Excusé Collège 3 BONNEAU Magali CFDT GORDET Dominique CFDT MENIGAULT Rémy CFDT SEUGE Christine CFE-CGC VAUDRON Eric FO/Excusé BOHN Thierry CFE-CGC RAZAKAZAFY Véronique CFE-CGC 3 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord Questions DP1 - 1er octobre 2015 Marcel THOMANN 20151001 - Sécurité incendie Suite à votre réponse à la question N° 20150918 : Est-ce que les chefs de postes ont reçu la formation obligatoire sur les différentes centrales des S S I (Siège, Pégase et la Cité) ? Votre réponse concerne la formation incendie obligatoire pour le personnel AF. Nous réitérons notre question : Est-ce que la formation obligatoire des chefs de poste sur le matériel de détection incendie (SIEMENS ET FINSECUR) a bien été dispensée par le prestataire présent sur le site ? REPONSE : La formation de tous les chefs de poste est actuellement planifiée sur les mois d'octobre et novembre 2015. 20151002 - Fournitures Jusqu’à quand les commandes de certaines fournitures seront bloquées ? REPONSE : Merci de préciser votre question. 20151003 - Système d’évacuation Sachant qu'il y a une personne malentendante travaillant dans le restaurant d'entreprise. Y a-t-il des flashs de signalisation associés aux sirènes d'évacuation dans son secteur ? REPONSE : Cette question n'est pas du ressort des DP AF. 20151004 - Interphone parking Siège Depuis la disjonction de début juillet, les interphones en sortie de parking ne fonctionnent plus. Une interventions de remise en état est-elle prévue ? REPONSE : Oui, la remise en état est bien prévue. 20151005 - CET - 1 Les dispositions contenues dans l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail signé en 2013, et particulièrement celles incluses dans la partie concernant le CET §8.1 à 8.4.4 (page 23 à 30), sont-elles toujours en vigueur ou ont-elles été dénoncées légalement ? REPONSE : Si l'Accord en question reste d'actualité, rappelons toutefois que la programmation de l'ensemble des droits à congés, RTT, CJT relève des prérogatives de l'employeur et qu'elle est obligatoire. 20151006 - CET - 2 Confirmez-vous vouloir empêcher les salariés du secteur pilotage économique d’utiliser les dispositions de l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail, dans la partie CET §8.1 à 8.4.4 (page 23 à 30) en les obligeant à poser tous leurs congés et de fait bloquant toute épargne dans le CET ? REPONSE : Cf. la réponse apportée à la question 20151005. L'ensemble des congés doit être posé avant le 31/12/15. 4 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord 20151007 - CET - 3 Les salariés peuvent-ils continuer à épargner certains de leurs jours de congés de 2015 dans leur CET ? Beaucoup de salariés du secteur n’ayant pas saisi cette opportunité suite à vos pressions, leurs imposant de poser tous leurs congés; allez-vous faire, rapidement, un flashactu sur le sujet afin de rectifier le tir ? REPONSE : Cf. la réponse apportée à la question 20151006. CFE-CGC 20151008 - JDS Pourriez-vous nous confirmer que les heures affectées à la JDS peuvent s’effectuer quotidiennement en minutes ou heures supplémentaires, jusqu’à obtention du nombre d’heures requises (ex : 5h54 pour un 80%) ? REPONSE : La journée de solidarité est fixée soit sur une journée de repos RTT, soit selon toute autre modalité permettant le travail d'un jour normalement non travaillé. Pour les salariés à temps partiel, le nombre d'heures de la journée de solidarité est calculé proportionnellement à la durée contractuelle de travail (7h*taux d'activité). Pour plus de détail sur les modalités d'application de la JDS à Air France, s'en référer à la note de direction n°21 du 29 mars 2013 disponible sous Intralignes / Espace salariés / Mon environnement de travail / Conventions et accords / Accès au site Conventions et accords / Notes. 20151009 - Question 20150969 - Renfort Escale 1 Les heures effectuées au titre de « renfort escale » doivent-elles obligatoirement être payées ? Qui décide des modalités : le N+1, la direction du service, le CSP ?. Votre réponse du mois dernier: « transmis au service ». Avez-vous obtenu cette réponse ? REPONSE : Les salariés peuvent choisir soit d’être payés, soit de récupérer ces heures. 20151010 - Question 20150974 - Fermeture du siège - 1 Votre réponse : Cette mesure vise à faire baisser les compteurs de congés (CHS qui doivent sinon faire l’objet de provisions). Est-il logique que des salariés soient obligés d’alimenter leurs compteurs de CHS pour la fermeture de décembre ? REPONSE : Nous vous rappelons que les heures supplémentaires ne peuvent être réalisées qu’en cas de nécessité sur demande de la hiérarchie. 20151011 - Question 20150980 - Fermeture du siège - 7 En ce qui concerne le CCO : à qui sera transférée la charge de travail des salariés en congés ? Votre réponse : Les personnels de la Direction du Contrôle des Opérations en horaires décalés (DO.OO / CCO et DO.KA / PPV ) ne sont pas concernés par cette mesure. Il est entendu que le CCO n’est pas concerné par la fermeture de décembre. En revanche, la charge de travail des services soumis à la fermeture sera transférée en partie vers le CCO. Comment comptez-vous absorber cette charge supplémentaire ? REPONSE : Le CCO ne prend en charge les missions qui lui sont définies et en aucun cas la charge de travail des services soumis à la fermeture du Siège. 5 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord 20151012 - Fermeture du siège Un salarié ayant déjà posé ses jours de congés 2015, et qui n’aurait pas le solde suffisant pour prendre les jours imposés du 24 au 31 décembre (pas de jours AB01, ni CET), peut-il prendre des jours sans solde ? Si oui, y-a-t-il un nombre minimum de jours ? REPONSE : Le salarié qui a épuisé ses CA et qui n'a pas de compteur CHS ni CET peut prendre des jours de sans solde s'il le souhaite. Il n'y a pas de minimum. 20151013 - Fermeture du Siege Pourquoi le télétravail est il interdit pendant cette période ? REPONSE : L’objectif étant une mise en adéquation entre les effectifs présents et l’activité, cela vaut pour le télétravail ou la présence sur site. 20151014 - Augmentation des billets R2/R1 L’augmentation, suite à une erreur Amadeus, a été effective, dans certains cas, dès le 31 août iso 01 septembre. Le service Facilités de Transports propose le remboursement de la taxe trop payée une fois le trajet effectué. Sachant que les billets ont une validité d’un an, c’est pénalisant pour les personnels ayant acheté leurs billets ce jour là. REPONSE : S'agissant d’une taxe au transport, elle est reversée au moment du voyage et ne peut être remboursée qu'après avoir été payée. 20151015 - Lotus note Pourrait-on augmenter la capacité de lotus note ? Nous sommes sans cesse en « over quota ». REPONSE : Les 200 mo correspondent à une activité standard sous lotus notes et il est à noter que la bonne gestion des documents à jour au travers de l’archivage permet de libérer l'espace et conserver l’ensemble des messages passés. Les informations sont disponibles sur http://adminotes.airfrance.fr. 20151016 - Réorganisation Commercial International Suivant votre réponse du mois dernier, le projet de réorganisation du Commercial International est en cours de préparation. Nous demandons plus de précisions. REPONSE : L'ajustement de l'organisation commerciale (new phase of the group) a été présenté en CCE et CE ; il est maintenant en cours de mise en place dans le SIRH, dans le courant du mois d'octobre. 20151017 - TTA Afin de faciliter le TTA, serait il possible que les utilisateurs puissent imprimer les documents à leur domicile et donc permettre le raccordement de leur imprimante personnelle au portable AF ? REPONSE : Il n’a pas été prévu un tel dispositif. 20151018 - Billets Facilités de Transport Pourquoi les Hors Cadres ne payent ils pas une partie voire l intégralité des charges sociales de leurs billets ? ( 300 à 400 000 euros de cout pour l entreprise /an) REPONSE : Les mêmes augmentations ont été appliquées quelque soit leur niveau hiérarchique. 6 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord 20151019 - Départs prévisionnels PNT Serait il possible d avoir le nombre de départs prévisionnels des PNT dans le cadre du PDV actuel afin de savoir si l objectif de 17% de productivité demandée est vraiment réaliste ? (Que ce ne soit pas encore un cadeau afin d’acheter une paix sociale avec cette corporation !) REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20151020 - Arrêt maladie longue durée Pour une meilleure prise en charge du salarié concerné ainsi que pour l organisation du service , les assistantes sociales et les responsables d’entités ,sont ils alertés lorsqu’ un salarié est en CM depuis plusieurs mois ? REPONSE : Le réseau RH en charge du salarié prend contact au tant que de besoin avec les différents acteurs suivant la situation. 20151021 - PDV Connaissant le cout d ALTEDIA, ne serait il pas plus économique pour l entreprise et plus fiable pour les salariés intéressés, que la gestion et le suivi des dossiers soient faits par les services RH d AF ? REPONSE : Le recours à ALTEDIA permet de garantir une démarche individuelle et anonyme. Ce qui permet au salarié de se porter volontaire ou non. Le réseau RH une fois la décision prise reprend le suivi du dossier. 20151022 - Direction Passage Internationale Les heures d astreintes faites en 2015, doivent elles être impérativement prises avant le 31 décembre 2015 ? REPONSE : Il est demandé que les heures soient prises dans l’année qui les a générées. 20151023 - PFA La transformation de la Prime de Fin d Année en congé (comme stipulé dans l Accord sur les mesures complémentaires du programme de réduction des effectifs du PS 2014 /2015) est elle possible pour ce mois de décembre ? Si oui, peut elle être scindée en 2 périodes ? Serat-elle générale à tous les secteurs de l entreprise? REPONSE : Il est possible de transformer la PFA 2015 en un congé « PFA » sur l’année civile 2016, programmable en une fois ou en deux périodes de durée équivalente, sous réserve d’accord de la hiérarchie en fonction des nécessités de service. Les personnes intéressées doivent le signaler auprès de leur hiérarchie avant le vendredi 20 novembre 2015 au soir. CFDT 20151024 - CCO 1 Température Les délégués CFDT alertent pour la Nième fois la direction sur la régulation défaillante de la climatisation dans nos locaux. La réponse apportée aux problèmes récurrents de température, hormis le sempiternel «Cela est du ressort du CHSCT», (qui pour l’instant n’a pas communiqué sur les actions en cours) n’a rien réglé au problème. En attendant les salariés continuent de greloter… REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 7 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord 20151025 - CCO 2 Ergonomie des postes Les délégués CFDT alertent la direction sur la prise en compte de l’ergonomie des postes. Pour information, on rajoute les nouveaux matériels sans organisation, les fils se croisent, les écrans de différentes tailles entourent le salarié, le nouveau téléphone prend trop de place, les sièges roulent difficilement sur la moquette, etc. Certes, ce constat est de l’ordre du CHSCT mais les délégués du personnel se doivent de relayer l’information… REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20151026 - CCO 3 Santé des personnels La hiérarchie de l’étude centrale des vols est-elle consciente des problèmes médicaux qui découlent des conditions de travail, actés d’ailleurs par le courrier du médecin du travail, troubles musculo-squelettiques, baisse de l’acuité visuelle, stress, fatigue entrainant une récupération difficile et 3 accidents cardiaques récents ajoutent à l’inquiétude des personnels. Le CHSCT et la médecine du travail ont été mis dans la boucle mais devant l’urgence de la situation les délégués CFDT se doivent de lancer cette alerte. REPONSE : Ces assertions sont inexactes. Elles ne relèvent pas de toutes façons de la présente DP. 20151027 - CCO Assessments Les délégués CFDT désirent savoir pourquoi le service ne communique pas sur les sessions d’assessment passage cadre groupe 1 ? Cela permettrait de connaitre les profils recherchés et d’éviter les désillusions. REPONSE : Le passage en assessment est conditionné par la validation du potentiel par le manager. Les compétences attendues sont disponibles sur l'intranet. Les dates de session ont été précisées en DP. 20151028 - CCO 4 Courriers électroniques Les délégués CFDT relaient les nombreuses remarques remontant des Dispatchers et Techniciens de DOKA concernant l’avalanche perpétuelle de mails reçus par les services direction et/ou formation (consignes, procédures ou infos) qui sont simplement ingérables. Nous rappelons que trop d’information peut tuer l’information. REPONSE : Transmis au service. 20151029 - Régulation de la température dans les locaux du Siège Les délégués CFDT réitèrent leur constat de la question 1 concernant le CCO. Même constat dans les autres services du Siège (RM, etc.). A quand des solutions concrètes ? REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20151030 - TPA Les délégués CFDT souhaitent connaître les modalités d’accès au TPA (temps partiel aidé)? Le cas échéant est-ce que ce dispositif sera reconduit l’année prochaine ? REPONSE : Les modalités ont déjà été expliquées devant les DP. Nous n'avons pas l'information sur l'éventuelle poursuite de ce dispositif l’année prochaine. 20151031 - Stage de préparation à la retraite Les délégués CFDT voudraient savoir si les stages de préparation à la retraite qui étaient proposés dans l'entreprise existent toujours. Si ce n'est pas le cas, les délégués CFDT voudraient en connaître la raison. 8 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord REPONSE : Le stage existe toujours. Les 2 prochaines sessions auront lieu les 2 et 9 novembre 2015. 20151032 - Avenant télétravail Les délégués CFDT voudraient savoir si un salarié qui n'a pas signé d'avenant de Télétravail à son contrat de travail peut être en Télétravail occasionnellement une semaine complète. Cette semaine s'avérant être accolée à des CA. REPONSE : A priori non. Merci de nous communiquer des précisions sur la situation citée. La mise en place d'une activité en télétravail passe par la signature d'un accord entre le salarié et Air France, qui est formalisé par un avenant au contrat de travail. L'avenant permet notamment de préciser la date de début du télétravail ainsi que sa durée (de 6 mois à 1 an). 20151033 - Arrêt maladie durant congés Les délégués CFDT voudraient savoir si un agent se trouvant en arrêt-maladie pendant ses congés, peut récupérer ses jours de congés. REPONSE : Rappel de la convention d’entreprise PS : article 1.3 maladie ou accident pendant les congés. « La maladie ou l'accident survenant pendant le congé n'ouvre pas droit au report de ce dernier. Cependant, la Compagnie peut exceptionnellement assouplir dans la pratique ce principe. » 20151034 - Parking 1 Les délégués CFDT voudraient comprendre l'utilité de rajouter, dans les rampes d'accès au parking du Siège, des plots en milieu de zone, étant donné que la voie est à sens unique et qu'il est très rare de voir 2 véhicules descendre côte à côte simultanément. REPONSE : Les plots servent à la gestion des niveaux de parking (taux d'occupation des différents niveaux). 20151035 - Parking 2 Les délégués CFDT alertent la direction sur les problèmes récurrents d’éclairage rencontrés dans le parking du Siège et plus précisément sur la moitié du niveau -4, plongée dans un noir d’encre pendant 3 jours. Malgré les nombreuses alertes lancées par les salariés auprès du service concerné, il aura fallu 3 jours pour rétablir l’éclairage. REPONSE : Transmis au service. 20151036 - Ascenseurs Les délégués CFDT constatent et retransmettent auprès de la direction l’exaspération des salariés utilisateurs des ascenseurs reliant les parkings du Siège à la rue principale. En effet, cela fait plusieurs mois que sur 6 ascenseurs disponibles, 3 sont constamment à l’arrêt et cela dans les bons jours. En général, le matin, seuls 2 ascenseurs restent disponibles. Cela n’est pas acceptable et est générateur de retards et de stress pour les salariés. Pour peu que les ascenseurs soient en panne et que les salariés soient obligés de traverser un parking plongé dans le noir (voir questions précédentes), il y a urgence à s’occuper sérieusement de ce sujet. Est-ce un problème de maintenance ou autre ? REPONSE : Ce problème est traité avec le plus grand sérieux et il est vrai que nous rencontrons des problèmes de maintenance de par le vieillissement du parc d'ascenseurs (75 machines) sur Roissypôle (Siège, Cité PN et PEGASE) : Nous avons lancé un audit de nos machines par un cabinet indépendant afin de définir la meilleure stratégie de rénovation des ascenseurs du Siège et avons prévu un important budget de modernisation des ascenseurs en 2016. 9 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord Il est aussi à noter que les deux ascenseurs reliant les parkings du Siège qui ont été arrêtés dernièrement l'ont été suite à des dégradations (boutons arrachés, miroir de la cabine fêlé). 20151037 - Roissypôle 1 Conditions d'accès au Dôme Le personnel Air France qui accède régulièrement au Dôme, déplore que les escaliers mécaniques soient de plus en plus rarement en fonctionnement. Les délégués CFDT demandent que la Direction intervienne auprès du gestionnaire de la zone, pour que les remises en état de fonctionnement des escaliers mécaniques, soient faites. REPONSE : La demande a été transmise à ADP. 20151038 - Roissypôle 2 Conditions d'accès au RER Les voies piétonnes en revêtement synthétique qui ont été posées à l'intérieur de la gare RER deviennent extrêmement glissantes et accidentogènes en cas de pluie. Les délégués CFDT demandent que la Direction intervienne auprès du gestionnaire de cette zone, pour que ces voies piétonnes soient sécurisées. REPONSE : ADP a lancé un programme de rénovation de la gare à partir de janvier 2016, les sols seront entièrement remplacés. 20151039 - AMO et baisse des effectifs Les AMO ressentent un certain illogisme et injustice dans les choix de la Compagnie quant à la restructuration de leurs effectifs. Ceux-ci ont été inéligibles aux deux précédents PDV car considérés comme une ressource "clé" pour la compagnie (par ailleurs, nombre de postes à pourvoir dans la bourse de l'emploi concernent des postes AMO). De fait, la population des AMO a aujourd’hui d'énormes difficultés à obtenir une mobilité favorable en dehors de leur département du fait de ce manque d'effectif… Malgré des initiatives, telles que les sessions de job dating qui ont été mises en œuvre afin de promouvoir cette filière, la direction a été amenée à recruter des candidats externes pour pallier ce manque de ressources en interne. Dans ce contexte de tension des effectifs AMO, les délégués CFDT aimeraient savoir pourquoi la Direction évoque, paradoxalement, le fait de faire – 20 sur ces effectifs ? REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20151040 - AMO et IT Il se murmure que des discussions seraient en cours sur l’opportunité de rattacher l'AMO au département IT. A la vue de la situation de la compagnie, les délégués CFDT souhaitent attirer l’attention de la Direction sur la réorganisation de tout un département dans un contexte anxiogène, sauf à vouloir créer une démotivation supplémentaire ainsi qu'une augmentation des demandes de mobilité hors AMO. Les délégués CFDT aimeraient savoir si ces rumeurs sont fondées. REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20151041 - Facilités de transport 1 A la question CFDT n°20150919 de la réunion DP de septembre, concernant une demande d’information sur le calcul des tarifs GP, il nous a été répondu que ces informations étaient disponibles dans la rubrique règlementation sur le site GPnet. Voici les informations que nous avons vérifiées selon vos indications : 1/ Prix et tarifs «Pour mémoire : Prix = tarif+taxes. Depuis le premier janvier 2009, les prix (Ttc) des billets à réduction commerciales ont été mis en conformité avec la règlementation imposée par l’URSSAF. Ces billets son émis sur Gpnet et affichés en euros. Selon les destinations (pour les R1) il existe 1 ou 2 niveau tarifaire. Medium ou Low ». 10 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord L’indigence des informations obtenues par le biais des réponses apportées en QDP nous amène à formuler à nouveau les questions suivantes : Les délégués CFDT demandent à nouveau à avoir la base de calcul des tarifs GP ? Quel doit être le coefficient de réduction appliqué ? Si on parle de zone avec le même milage appliqué comment justifier une différence de tarifs HT ? REPONSE : A/ Les facilités de transport sont décrites dans la Convention d'entreprise commune B/ Le mode de calcul des billets à réduction non commerciale est indique sur GPNet depuis 2009 GPNet réglementation R1 https://gph.airfrance.fr/FR/fr/local/Bibliotheque/Types_de_billets/tous_types_de_billets/05_pri x_reducs_r1n1.jsp Pour mémoire : Prix = Tarif + Taxes Depuis le 1er janvier 2009, les prix (TTC) des billets à réduction non commerciale ont été mis en conformité avec la réglementation imposée par l’URSSAF. L’URSSAF accorde aux compagnies aériennes françaises, par tolérance, de ne pas taxer en tant qu´avantages en nature les billets à réduction non commerciale si : * Pour les billets réservés standards, le prix consenti à leurs salariés, anciens salariés et salariés de sociétés filiales, est conforme au barême publié par les Ministères du Travail et du Budget. Ce barême fait l´objet d´une indexation annuelle. Les prix sont identiques quel que soit le lieu de vente, marché France ou marchés bouts de ligne et sont consultables dans la rubrique "Consulter -> les Prix" de GPNet. Selon les destinations, il existe 1 ou 2 niveaux tarifaires, Medium et Low. Bon à savoir : Depuis le 1er février 2012, le niveau High n'est plus proposé aux passagers à réduction non commerciale. 11 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord GPNet réglementation R2 https://gph.airfrance.fr/FR/fr/local/Bibliotheque/Types_de_billets/tous_types_de_billets/05_pri x_reducs_r2n2.jsp Pour mémoire : Prix = Tarif + Taxes Depuis le 1er janvier 2009, les prix (TTC) des billets à réduction non commerciale ont été mis en conformité avec la réglementation imposée par l’URSSAF. Les billets non réservés se situent au minimum au dessus d’un prix plancher établi par zone kilométrique et sont consultables dans la rubrique "consultation prix" sur GP Net. Nota bene: dans la consultation tarifaire, l´affichage du montant s´effectue pour un parcours direct, c´est à dire sans correspondance (ex : Paris-Marseille mais pas Caen-Lyon-Nice). Lors de la consultation des prix, c'est le code ville qui est pris en compte et non le code aéroport comme c'est le cas lors de l'achat du billet, ceci pouvant expliquer une différence de tarif. Les prix sont identiques quel que soit le lieu de vente, marché France ou marchés bouts de ligne et sont consultables dans la rubrique "Consulter -> Les Prix" de GPNet. Le billet est valable sur un parcours précis : vous n´utilisez pas, par exemple, un coupon Nice-Paris pour un Marseille-Paris même si le prix est supérieur ou égal. Attention: Vous n´achetez pas un Toulouse-Paris-Fort-de-France pour effectuer d´une part, un Toulouse Paris et d´autre part un Paris Paris-Fort-de-France. Cette utilisation est interdite et constitue une fraude. C/ Zone de Mileage Dans une même zone de mileage, le tarif HT des R2 est identique. 20151042 - Facilités de transport 2 A la lecture des informations mises en ligne les délégués CFDT demandent s’il ne serait pas judicieux de revoir les calculs des tarifs GP qui sont figés depuis janvier 2009 et qui ont servis de base de calcul à nos billets GP. En effet, nous pouvons constater que depuis 2009 nos tarifs publics ont baissés. REPONSE : Ne relève pas de cette instance. 20151043 - Facilités de transport 3 Sur les conseils de nos interlocuteurs représentant la direction lors des QDP de septembre il a été demandé aux délégués CFDT de formuler des questions plus précises en ce qui concerne le calcul des tarifs GP. C’est pourquoi sur la base des informations suivantes (voir tableau ci-dessous) nous pouvons constater des différences importantes dans les tarifs pratiqués alors que le mileage est quasiment équivalent. 12 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord Prix en € Aller/Retour Tarif Public Hors taxes R1 R2 Tarif Q Par-Run 118/118 39/39 700 Par-Mru 175/175 50/50 740 Par-Sxm 111/111 43/43 470 Par-Puj 136/136 43/43 540 Par-Jnb 101/101 50/50 770 Au travers de ces exemples comment justifier la différence de prix entre un Par/Run iso Par/Mru ou encore Par/Jnb alors que la distance est quasiment équivalente. Même démonstration pour le Par/Sxm et le Par/Puj. Les tarifs sont-ils calculés en fonction de la popularité de la ligne ? En % en fonction de la grille « tarif public » ? Dans un souci de transparence et pour une meilleure compréhension des modalités de calcul de nos billets GP réclamés par le personnel, les délégués CFDT réclament des éclaircissements. REPONSE : La notion de mileage n’est pas prise en considération pour le calcul du prix des billets réservés. 20151044 - Temps partiels et CJT Les délégués CFDT souhaitent connaître les modalités de décompte pour les personnels en temps partiel qui posent leurs CJT. Y-a-t-il une différence de calcul avec les personnels à temps plein ? REPONSE : Les personnels en temps partiel n’ont ni RTT ni CJT. 20151045 - Poubelles Les délégués CFDT souhaitent savoir si la rumeur concernant le traitement des poubelles (vidage, etc.) par les salariés eux-mêmes est fondée ? REPONSE : Des réflexions sont en cours sur la possibilité de rationaliser le traitement des poubelles. Un site pilote pourrait être mis en place afin de qualifier les options possibles. 20151046 - Service des Achats Les délégués CFDT souhaitent avoir confirmation ou infirmation d’une possible externalisation du service des achats diffusée en off par certains responsables du service. REPONSE : A ce stade nous n'avons pas d'information sur ce point. 20151047 - Fusion Caal et CSP Les délégués CFDT désirent avoir confirmation de la possible fusion de la Caal avec le CSP. REPONSE : Le projet nommé OPAL est en cours de consultation auprès CCE. Une information sera faite en CE. 13 RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord