CFDT - CFE CGC Air France

Transcription

CFDT - CFE CGC Air France
Relations Sociales
RE.AH CG
Roissy, le 6 octobre 2015
REPONSES AUX QUESTIONS MENSUELLES DES
DELEGUES DU PERSONNEL
PILOTAGE ECONOMIQUE - DP1 REGION PARISIENNE NORD
DU 1ER OCTOBRE 2015
DESTINATAIRES :
Titulaires
Suppléants
Collège 1
CAZERES Véronique
CFDT
SIKA Lina Amélie
CGT
PRUDHOMME Thierry
CGT
FRANCIS Lourdes
FO
Collège 2
DEREGNAUCOURT Paul
CFDT
VARTANIAN Dimitri
CFDT
FOREST Stéphanie
CFDT
PERALDO Jacqueline
CFDT
LE LOUER Stéphane
CFDT
MARIE Nathalie
CFDT
CELLE-BRISSY Evelyne
CFE-CGC
ZAMMIT-LARUE Razika
CGT
PIERRE Alain
FO
BUSIAU Guy
CFE-CGC
THOMANN Marcel
THOMANN
LEBOEUF Thierry
FO
Collège 3
BONNEAU Magali
CFDT
STADNICKI Jean-Martin
CFDT
MARTIN Pascal
CFDT
LAMADE Vincent
CFDT
GORDET Dominique
CFDT
HAMANI Abid
CFDT
MENIGAULT Rémy
CFDT
VALENTE Josiane
CFDT
LABADIE Frédéric
CFDT
CAMOU Marie-Hélène
CFDT
SEUGE Christine
CFE-CGC
VAGANAY Patrick
CFE-CGC
VAUDRON Eric
CFE-CGC
CUBAS José
CFE-CGC
BOHN Thierry
CFE-CGC
STOCHITCH Gérard
CFE-CGC
RAZAKAZAFY Véronique
CFE-CGC
MAYER Nathalie
CFE-CGC
TOURNIER Didier
CFE-CGC
CHOUFANE Carole
CFE-CGC
1
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
AMPLIATAIRES :
Diffusion liste L.AP
CONVOCATION
La prochaine réunion est fixée à 09h30
Le mardi 3 novembre 2015 - Siège - Salle Noguès
Il n’y aura pas de convocation individuelle.
2
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
Etaient présents :
Représentants de la Direction :
Délégués du personnel :
Titulaires
Suppléants
Collège 1
PRUDHOMME Thierry
CGT
Collège 2
LE LOUER Stéphane
CFDT
ZAMMIT-LARUE Razika
CFE-CGC
CELLE-BRISSY Evelyne
CFE-CGC/Excusée
BUSIAU Guy
CGT
THOMANN Marcel
THOMANN
VAGANAY Patrick
CFE-CGC/Excusé
Collège 3
BONNEAU Magali
CFDT
GORDET Dominique
CFDT
MENIGAULT Rémy
CFDT
SEUGE Christine
CFE-CGC
VAUDRON Eric
FO/Excusé
BOHN Thierry
CFE-CGC
RAZAKAZAFY Véronique
CFE-CGC
3
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
Questions DP1 - 1er octobre 2015
Marcel THOMANN
20151001 - Sécurité incendie
Suite à votre réponse à la question N° 20150918 : Est-ce que les chefs de postes ont reçu la
formation obligatoire sur les différentes centrales des S S I (Siège, Pégase et la Cité) ?
Votre réponse concerne la formation incendie obligatoire pour le personnel AF.
Nous réitérons notre question :
Est-ce que la formation obligatoire des chefs de poste sur le matériel de détection incendie
(SIEMENS ET FINSECUR) a bien été dispensée par le prestataire présent sur le site ?
REPONSE :
La formation de tous les chefs de poste est actuellement planifiée sur les mois d'octobre et
novembre 2015.
20151002 - Fournitures
Jusqu’à quand les commandes de certaines fournitures seront bloquées ?
REPONSE :
Merci de préciser votre question.
20151003 - Système d’évacuation
Sachant qu'il y a une personne malentendante travaillant dans le restaurant d'entreprise.
Y a-t-il des flashs de signalisation associés aux sirènes d'évacuation dans son secteur ?
REPONSE :
Cette question n'est pas du ressort des DP AF.
20151004 - Interphone parking Siège
Depuis la disjonction de début juillet, les interphones en sortie de parking ne fonctionnent
plus. Une interventions de remise en état est-elle prévue ?
REPONSE :
Oui, la remise en état est bien prévue.
20151005 - CET - 1
Les dispositions contenues dans l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail signé
en 2013, et particulièrement celles incluses dans la partie concernant le CET §8.1 à 8.4.4
(page 23 à 30), sont-elles toujours en vigueur ou ont-elles été dénoncées légalement ?
REPONSE :
Si l'Accord en question reste d'actualité, rappelons toutefois que la programmation de
l'ensemble des droits à congés, RTT, CJT relève des prérogatives de l'employeur et qu'elle
est obligatoire.
20151006 - CET - 2
Confirmez-vous vouloir empêcher les salariés du secteur pilotage économique d’utiliser les
dispositions de l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail, dans la partie CET §8.1
à 8.4.4 (page 23 à 30) en les obligeant à poser tous leurs congés et de fait bloquant toute
épargne dans le CET ?
REPONSE :
Cf. la réponse apportée à la question 20151005. L'ensemble des congés doit être posé avant
le 31/12/15.
4
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
20151007 - CET - 3
Les salariés peuvent-ils continuer à épargner certains de leurs jours de congés de 2015
dans leur CET ?
Beaucoup de salariés du secteur n’ayant pas saisi cette opportunité suite à vos pressions,
leurs imposant de poser tous leurs congés; allez-vous faire, rapidement, un flashactu sur le
sujet afin de rectifier le tir ?
REPONSE :
Cf. la réponse apportée à la question 20151006.
CFE-CGC
20151008 - JDS
Pourriez-vous nous confirmer que les heures affectées à la JDS peuvent s’effectuer
quotidiennement en minutes ou heures supplémentaires, jusqu’à obtention du nombre
d’heures requises (ex : 5h54 pour un 80%) ?
REPONSE :
La journée de solidarité est fixée soit sur une journée de repos RTT, soit selon toute autre
modalité permettant le travail d'un jour normalement non travaillé. Pour les salariés à temps
partiel, le nombre d'heures de la journée de solidarité est calculé proportionnellement à la
durée contractuelle de travail (7h*taux d'activité).
Pour plus de détail sur les modalités d'application de la JDS à Air France, s'en référer à la
note de direction n°21 du 29 mars 2013 disponible sous Intralignes / Espace salariés / Mon
environnement de travail / Conventions et accords / Accès au site Conventions et accords /
Notes.
20151009 - Question 20150969 - Renfort Escale 1
Les heures effectuées au titre de « renfort escale » doivent-elles obligatoirement être
payées ? Qui décide des modalités : le N+1, la direction du service, le CSP ?. Votre
réponse du mois dernier: « transmis au service ». Avez-vous obtenu cette réponse ?
REPONSE :
Les salariés peuvent choisir soit d’être payés, soit de récupérer ces heures.
20151010 - Question 20150974 - Fermeture du siège - 1
Votre réponse : Cette mesure vise à faire baisser les compteurs de congés (CHS qui doivent
sinon faire l’objet de provisions).
Est-il logique que des salariés soient obligés d’alimenter leurs compteurs de CHS pour la
fermeture de décembre ?
REPONSE :
Nous vous rappelons que les heures supplémentaires ne peuvent être réalisées qu’en cas
de nécessité sur demande de la hiérarchie.
20151011 - Question 20150980 - Fermeture du siège - 7
En ce qui concerne le CCO : à qui sera transférée la charge de travail des salariés en
congés ?
Votre réponse : Les personnels de la Direction du Contrôle des Opérations en horaires
décalés (DO.OO / CCO et DO.KA / PPV ) ne sont pas concernés par cette mesure.
Il est entendu que le CCO n’est pas concerné par la fermeture de décembre. En revanche, la
charge de travail des services soumis à la fermeture sera transférée en partie vers le CCO.
Comment comptez-vous absorber cette charge supplémentaire ?
REPONSE :
Le CCO ne prend en charge les missions qui lui sont définies et en aucun cas la charge de
travail des services soumis à la fermeture du Siège.
5
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
20151012 - Fermeture du siège
Un salarié ayant déjà posé ses jours de congés 2015, et qui n’aurait pas le solde suffisant
pour prendre les jours imposés du 24 au 31 décembre (pas de jours AB01, ni CET), peut-il
prendre des jours sans solde ? Si oui, y-a-t-il un nombre minimum de jours ?
REPONSE :
Le salarié qui a épuisé ses CA et qui n'a pas de compteur CHS ni CET peut prendre des
jours de sans solde s'il le souhaite. Il n'y a pas de minimum.
20151013 - Fermeture du Siege
Pourquoi le télétravail est il interdit pendant cette période ?
REPONSE :
L’objectif étant une mise en adéquation entre les effectifs présents et l’activité, cela vaut pour
le télétravail ou la présence sur site.
20151014 - Augmentation des billets R2/R1
L’augmentation, suite à une erreur Amadeus, a été effective, dans certains cas, dès le 31
août iso 01 septembre. Le service Facilités de Transports propose le remboursement de la
taxe trop payée une fois le trajet effectué. Sachant que les billets ont une validité d’un an,
c’est pénalisant pour les personnels ayant acheté leurs billets ce jour là.
REPONSE :
S'agissant d’une taxe au transport, elle est reversée au moment du voyage et ne peut être
remboursée qu'après avoir été payée.
20151015 - Lotus note
Pourrait-on augmenter la capacité de lotus note ? Nous sommes sans cesse en « over
quota ».
REPONSE :
Les 200 mo correspondent à une activité standard sous lotus notes et il est à noter que la
bonne gestion des documents à jour au travers de l’archivage permet de libérer l'espace et
conserver l’ensemble des messages passés. Les informations sont disponibles sur
http://adminotes.airfrance.fr.
20151016 - Réorganisation Commercial International
Suivant votre réponse du mois dernier, le projet de réorganisation du Commercial
International est en cours de préparation. Nous demandons plus de précisions.
REPONSE :
L'ajustement de l'organisation commerciale (new phase of the group) a été présenté en CCE
et CE ; il est maintenant en cours de mise en place dans le SIRH, dans le courant du mois
d'octobre.
20151017 - TTA
Afin de faciliter le TTA, serait il possible que les utilisateurs puissent imprimer les documents
à leur domicile et donc permettre le raccordement de leur imprimante personnelle au
portable AF ?
REPONSE :
Il n’a pas été prévu un tel dispositif.
20151018 - Billets Facilités de Transport
Pourquoi les Hors Cadres ne payent ils pas une partie voire l intégralité des charges sociales
de leurs billets ? ( 300 à 400 000 euros de cout pour l entreprise /an)
REPONSE :
Les mêmes augmentations ont été appliquées quelque soit leur niveau hiérarchique.
6
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
20151019 - Départs prévisionnels PNT
Serait il possible d avoir le nombre de départs prévisionnels des PNT dans le cadre du PDV
actuel afin de savoir si l objectif de 17% de productivité demandée est vraiment réaliste ?
(Que ce ne soit pas encore un cadeau afin d’acheter une paix sociale avec cette
corporation !)
REPONSE :
Ne relève pas de cette instance.
20151020 - Arrêt maladie longue durée
Pour une meilleure prise en charge du salarié concerné ainsi que pour l organisation du
service , les assistantes sociales et les responsables d’entités ,sont ils alertés lorsqu’ un
salarié est en CM depuis plusieurs mois ?
REPONSE :
Le réseau RH en charge du salarié prend contact au tant que de besoin avec les différents
acteurs suivant la situation.
20151021 - PDV
Connaissant le cout d ALTEDIA, ne serait il pas plus économique pour l entreprise et plus
fiable pour les salariés intéressés, que la gestion et le suivi des dossiers soient faits par les
services RH d AF ?
REPONSE :
Le recours à ALTEDIA permet de garantir une démarche individuelle et anonyme. Ce qui
permet au salarié de se porter volontaire ou non. Le réseau RH une fois la décision prise
reprend le suivi du dossier.
20151022 - Direction Passage Internationale
Les heures d astreintes faites en 2015, doivent elles être impérativement prises avant le 31
décembre 2015 ?
REPONSE :
Il est demandé que les heures soient prises dans l’année qui les a générées.
20151023 - PFA
La transformation de la Prime de Fin d Année en congé (comme stipulé dans l Accord sur les
mesures complémentaires du programme de réduction des effectifs du PS 2014 /2015) est
elle possible pour ce mois de décembre ? Si oui, peut elle être scindée en 2 périodes ? Serat-elle générale à tous les secteurs de l entreprise?
REPONSE :
Il est possible de transformer la PFA 2015 en un congé « PFA » sur l’année civile 2016,
programmable en une fois ou en deux périodes de durée équivalente, sous réserve d’accord
de la hiérarchie en fonction des nécessités de service. Les personnes intéressées doivent le
signaler auprès de leur hiérarchie avant le vendredi 20 novembre 2015 au soir.
CFDT
20151024 - CCO 1 Température
Les délégués CFDT alertent pour la Nième fois la direction sur la régulation défaillante de la
climatisation dans nos locaux. La réponse apportée aux problèmes récurrents de
température, hormis le sempiternel «Cela est du ressort du CHSCT», (qui pour l’instant n’a
pas communiqué sur les actions en cours) n’a rien réglé au problème. En attendant les
salariés continuent de greloter…
REPONSE :
Ne relève pas de cette instance.
7
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
20151025 - CCO 2 Ergonomie des postes
Les délégués CFDT alertent la direction sur la prise en compte de l’ergonomie des postes.
Pour information, on rajoute les nouveaux matériels sans organisation, les fils se croisent,
les écrans de différentes tailles entourent le salarié, le nouveau téléphone prend trop de
place, les sièges roulent difficilement sur la moquette, etc. Certes, ce constat est de l’ordre
du CHSCT mais les délégués du personnel se doivent de relayer l’information…
REPONSE :
Ne relève pas de cette instance.
20151026 - CCO 3 Santé des personnels
La hiérarchie de l’étude centrale des vols est-elle consciente des problèmes médicaux qui
découlent des conditions de travail, actés d’ailleurs par le courrier du médecin du travail,
troubles musculo-squelettiques, baisse de l’acuité visuelle, stress, fatigue entrainant une
récupération difficile et 3 accidents cardiaques récents ajoutent à l’inquiétude des
personnels.
Le CHSCT et la médecine du travail ont été mis dans la boucle mais devant l’urgence de la
situation les délégués CFDT se doivent de lancer cette alerte.
REPONSE :
Ces assertions sont inexactes. Elles ne relèvent pas de toutes façons de la présente DP.
20151027 - CCO Assessments
Les délégués CFDT désirent savoir pourquoi le service ne communique pas sur les sessions
d’assessment passage cadre groupe 1 ?
Cela permettrait de connaitre les profils recherchés et d’éviter les désillusions.
REPONSE :
Le passage en assessment est conditionné par la validation du potentiel par le manager. Les
compétences attendues sont disponibles sur l'intranet. Les dates de session ont été
précisées en DP.
20151028 - CCO 4 Courriers électroniques
Les délégués CFDT relaient les nombreuses remarques remontant des Dispatchers et
Techniciens de DOKA concernant l’avalanche perpétuelle de mails reçus par les services
direction et/ou formation (consignes, procédures ou infos) qui sont simplement ingérables.
Nous rappelons que trop d’information peut tuer l’information.
REPONSE :
Transmis au service.
20151029 - Régulation de la température dans les locaux du Siège
Les délégués CFDT réitèrent leur constat de la question 1 concernant le CCO. Même
constat dans les autres services du Siège (RM, etc.). A quand des solutions concrètes ?
REPONSE :
Ne relève pas de cette instance.
20151030 - TPA
Les délégués CFDT souhaitent connaître les modalités d’accès au TPA (temps partiel aidé)?
Le cas échéant est-ce que ce dispositif sera reconduit l’année prochaine ?
REPONSE :
Les modalités ont déjà été expliquées devant les DP. Nous n'avons pas l'information sur
l'éventuelle poursuite de ce dispositif l’année prochaine.
20151031 - Stage de préparation à la retraite
Les délégués CFDT voudraient savoir si les stages de préparation à la retraite qui étaient
proposés dans l'entreprise existent toujours. Si ce n'est pas le cas, les délégués CFDT
voudraient en connaître la raison.
8
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
REPONSE :
Le stage existe toujours. Les 2 prochaines sessions auront lieu les 2 et 9 novembre 2015.
20151032 - Avenant télétravail
Les délégués CFDT voudraient savoir si un salarié qui n'a pas signé d'avenant de Télétravail
à son contrat de travail peut être en Télétravail occasionnellement une semaine complète.
Cette semaine s'avérant être accolée à des CA.
REPONSE :
A priori non. Merci de nous communiquer des précisions sur la situation citée.
La mise en place d'une activité en télétravail passe par la signature d'un accord entre le
salarié et Air France, qui est formalisé par un avenant au contrat de travail. L'avenant permet
notamment de préciser la date de début du télétravail ainsi que sa durée (de 6 mois à 1 an).
20151033 - Arrêt maladie durant congés
Les délégués CFDT voudraient savoir si un agent se trouvant en arrêt-maladie pendant ses
congés, peut récupérer ses jours de congés.
REPONSE :
Rappel de la convention d’entreprise PS : article 1.3 maladie ou accident pendant les
congés.
« La maladie ou l'accident survenant pendant le congé n'ouvre pas droit au report de ce
dernier. Cependant, la Compagnie peut exceptionnellement assouplir dans la pratique ce
principe. »
20151034 - Parking 1
Les délégués CFDT voudraient comprendre l'utilité de rajouter, dans les rampes d'accès au
parking du Siège, des plots en milieu de zone, étant donné que la voie est à sens unique et
qu'il est très rare de voir 2 véhicules descendre côte à côte simultanément.
REPONSE :
Les plots servent à la gestion des niveaux de parking (taux d'occupation des différents
niveaux).
20151035 - Parking 2
Les délégués CFDT alertent la direction sur les problèmes récurrents d’éclairage rencontrés
dans le parking du Siège et plus précisément sur la moitié du niveau -4, plongée dans un
noir d’encre pendant 3 jours. Malgré les nombreuses alertes lancées par les salariés auprès
du service concerné, il aura fallu 3 jours pour rétablir l’éclairage.
REPONSE :
Transmis au service.
20151036 - Ascenseurs
Les délégués CFDT constatent et retransmettent auprès de la direction l’exaspération des
salariés utilisateurs des ascenseurs reliant les parkings du Siège à la rue principale. En effet,
cela fait plusieurs mois que sur 6 ascenseurs disponibles, 3 sont constamment à l’arrêt et
cela dans les bons jours. En général, le matin, seuls 2 ascenseurs restent disponibles. Cela
n’est pas acceptable et est générateur de retards et de stress pour les salariés. Pour peu
que les ascenseurs soient en panne et que les salariés soient obligés de traverser un
parking plongé dans le noir (voir questions précédentes), il y a urgence à s’occuper
sérieusement de ce sujet. Est-ce un problème de maintenance ou autre ?
REPONSE :
Ce problème est traité avec le plus grand sérieux et il est vrai que nous rencontrons des
problèmes de maintenance de par le vieillissement du parc d'ascenseurs (75 machines) sur
Roissypôle (Siège, Cité PN et PEGASE) : Nous avons lancé un audit de nos machines par
un cabinet indépendant afin de définir la meilleure stratégie de rénovation des ascenseurs du
Siège et avons prévu un important budget de modernisation des ascenseurs en 2016.
9
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
Il est aussi à noter que les deux ascenseurs reliant les parkings du Siège qui ont été arrêtés
dernièrement l'ont été suite à des dégradations (boutons arrachés, miroir de la cabine fêlé).
20151037 - Roissypôle 1 Conditions d'accès au Dôme
Le personnel Air France qui accède régulièrement au Dôme, déplore que les escaliers
mécaniques
soient
de
plus
en
plus
rarement
en
fonctionnement.
Les délégués CFDT demandent que la Direction intervienne auprès du gestionnaire de la
zone, pour que les remises en état de fonctionnement des escaliers mécaniques, soient
faites.
REPONSE :
La demande a été transmise à ADP.
20151038 - Roissypôle 2 Conditions d'accès au RER
Les voies piétonnes en revêtement synthétique qui ont été posées à l'intérieur de la gare
RER deviennent extrêmement glissantes et accidentogènes en cas de pluie.
Les délégués CFDT demandent que la Direction intervienne auprès du gestionnaire de cette
zone, pour que ces voies piétonnes soient sécurisées.
REPONSE :
ADP a lancé un programme de rénovation de la gare à partir de janvier 2016, les sols seront
entièrement remplacés.
20151039 - AMO et baisse des effectifs
Les AMO ressentent un certain illogisme et injustice dans les choix de la Compagnie quant à
la restructuration de leurs effectifs. Ceux-ci ont été inéligibles aux deux précédents PDV car
considérés comme une ressource "clé" pour la compagnie (par ailleurs, nombre de postes à
pourvoir dans la bourse de l'emploi concernent des postes AMO). De fait, la population des
AMO a aujourd’hui d'énormes difficultés à obtenir une mobilité favorable en dehors de leur
département du fait de ce manque d'effectif… Malgré des initiatives, telles que les sessions
de job dating qui ont été mises en œuvre afin de promouvoir cette filière, la direction a été
amenée à recruter des candidats externes pour pallier ce manque de ressources en interne.
Dans ce contexte de tension des effectifs AMO, les délégués CFDT aimeraient savoir
pourquoi la Direction évoque, paradoxalement, le fait de faire – 20 sur ces effectifs ?
REPONSE :
Ne relève pas de cette instance.
20151040 - AMO et IT
Il se murmure que des discussions seraient en cours sur l’opportunité de rattacher l'AMO au
département IT. A la vue de la situation de la compagnie, les délégués CFDT souhaitent
attirer l’attention de la Direction sur la réorganisation de tout un département dans un
contexte anxiogène, sauf à vouloir créer une démotivation supplémentaire ainsi qu'une
augmentation des demandes de mobilité hors AMO.
Les délégués CFDT aimeraient savoir si ces rumeurs sont fondées.
REPONSE :
Ne relève pas de cette instance.
20151041 - Facilités de transport 1
A la question CFDT n°20150919 de la réunion DP de septembre, concernant une demande
d’information sur le calcul des tarifs GP, il nous a été répondu que ces informations étaient
disponibles dans la rubrique règlementation sur le site GPnet. Voici les informations que
nous avons vérifiées selon vos indications :
1/ Prix et tarifs
«Pour mémoire : Prix = tarif+taxes. Depuis le premier janvier 2009, les prix (Ttc) des billets à
réduction commerciales ont été mis en conformité avec la règlementation imposée par
l’URSSAF. Ces billets son émis sur Gpnet et affichés en euros. Selon les destinations (pour
les R1) il existe 1 ou 2 niveau tarifaire. Medium ou Low ».
10
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
L’indigence des informations obtenues par le biais des réponses apportées en QDP nous
amène à formuler à nouveau les questions suivantes :
Les délégués CFDT demandent à nouveau à avoir la base de calcul des tarifs GP ?
Quel doit être le coefficient de réduction appliqué ?
Si on parle de zone avec le même milage appliqué comment justifier une différence de tarifs
HT ?
REPONSE :
A/ Les facilités de transport sont décrites dans la Convention d'entreprise commune
B/ Le mode de calcul des billets à réduction non commerciale est indique sur GPNet
depuis 2009
GPNet réglementation R1
https://gph.airfrance.fr/FR/fr/local/Bibliotheque/Types_de_billets/tous_types_de_billets/05_pri
x_reducs_r1n1.jsp
Pour mémoire : Prix = Tarif + Taxes
Depuis le 1er janvier 2009, les prix (TTC) des billets à réduction non commerciale ont été
mis en conformité avec la réglementation imposée par l’URSSAF.
L’URSSAF accorde aux compagnies aériennes françaises, par tolérance, de ne pas taxer en
tant qu´avantages en nature les billets à réduction non commerciale si :
* Pour les billets réservés standards, le prix consenti à leurs salariés, anciens
salariés et salariés de sociétés filiales, est conforme au barême publié par les
Ministères du Travail et du Budget. Ce barême fait l´objet d´une indexation
annuelle.
Les prix sont identiques quel que soit le lieu de vente, marché France ou marchés bouts de
ligne et sont consultables dans la rubrique "Consulter -> les Prix" de GPNet.
Selon les destinations, il existe 1 ou 2 niveaux tarifaires, Medium et Low.
Bon à savoir :
Depuis le 1er février 2012, le niveau High n'est plus proposé aux passagers à réduction non
commerciale.
11
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
GPNet réglementation R2
https://gph.airfrance.fr/FR/fr/local/Bibliotheque/Types_de_billets/tous_types_de_billets/05_pri
x_reducs_r2n2.jsp
Pour mémoire : Prix = Tarif + Taxes
Depuis le 1er janvier 2009, les prix (TTC) des billets à réduction non commerciale ont été
mis en conformité avec la réglementation imposée par l’URSSAF.
Les billets non réservés se situent au minimum au dessus d’un prix plancher établi par zone
kilométrique et sont consultables dans la rubrique "consultation prix" sur GP Net.
Nota bene: dans la consultation tarifaire, l´affichage du montant s´effectue pour un parcours
direct, c´est à dire sans correspondance (ex : Paris-Marseille mais pas Caen-Lyon-Nice).
Lors de la consultation des prix, c'est le code ville qui est pris en compte et non le code
aéroport comme c'est le cas lors de l'achat du billet, ceci pouvant expliquer une différence de
tarif.
Les prix sont identiques quel que soit le lieu de vente, marché France ou marchés bouts de
ligne et sont consultables dans la rubrique "Consulter -> Les Prix" de GPNet.
Le billet est valable sur un parcours précis : vous n´utilisez pas, par exemple, un coupon
Nice-Paris pour un Marseille-Paris même si le prix est supérieur ou égal.
Attention: Vous n´achetez pas un Toulouse-Paris-Fort-de-France pour effectuer d´une part,
un Toulouse Paris et d´autre part un Paris Paris-Fort-de-France. Cette utilisation est interdite
et constitue une fraude.
C/ Zone de Mileage
Dans une même zone de mileage, le tarif HT des R2 est identique.
20151042 - Facilités de transport 2
A la lecture des informations mises en ligne les délégués CFDT demandent s’il ne serait pas
judicieux de revoir les calculs des tarifs GP qui sont figés depuis janvier 2009 et qui ont
servis de base de calcul à nos billets GP. En effet, nous pouvons constater que depuis 2009
nos tarifs publics ont baissés.
REPONSE :
Ne relève pas de cette instance.
20151043 - Facilités de transport 3
Sur les conseils de nos interlocuteurs représentant la direction lors des QDP de septembre il
a été demandé aux délégués CFDT de formuler des questions plus précises en ce qui
concerne le calcul des tarifs GP. C’est pourquoi sur la base des informations suivantes (voir
tableau ci-dessous) nous pouvons constater des différences importantes dans les tarifs
pratiqués alors que le mileage est quasiment équivalent.
12
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord
Prix en €
Aller/Retour
Tarif Public
Hors taxes
R1
R2
Tarif Q
Par-Run
118/118
39/39
700
Par-Mru
175/175
50/50
740
Par-Sxm
111/111
43/43
470
Par-Puj
136/136
43/43
540
Par-Jnb
101/101
50/50
770
Au travers de ces exemples comment justifier la différence de prix entre un Par/Run iso
Par/Mru ou encore Par/Jnb alors que la distance est quasiment équivalente. Même
démonstration pour le Par/Sxm et le Par/Puj. Les tarifs sont-ils calculés en fonction de la
popularité de la ligne ? En % en fonction de la grille « tarif public » ? Dans un souci de
transparence et pour une meilleure compréhension des modalités de calcul de nos billets GP
réclamés par le personnel, les délégués CFDT réclament des éclaircissements.
REPONSE :
La notion de mileage n’est pas prise en considération pour le calcul du prix des billets
réservés.
20151044 - Temps partiels et CJT
Les délégués CFDT souhaitent connaître les modalités de décompte pour les personnels en
temps partiel qui posent leurs CJT. Y-a-t-il une différence de calcul avec les personnels à
temps plein ?
REPONSE :
Les personnels en temps partiel n’ont ni RTT ni CJT.
20151045 - Poubelles
Les délégués CFDT souhaitent savoir si la rumeur concernant le traitement des poubelles
(vidage, etc.) par les salariés eux-mêmes est fondée ?
REPONSE :
Des réflexions sont en cours sur la possibilité de rationaliser le traitement des poubelles. Un
site pilote pourrait être mis en place afin de qualifier les options possibles.
20151046 - Service des Achats
Les délégués CFDT souhaitent avoir confirmation ou infirmation d’une possible
externalisation du service des achats diffusée en off par certains responsables du service.
REPONSE :
A ce stade nous n'avons pas d'information sur ce point.
20151047 - Fusion Caal et CSP
Les délégués CFDT désirent avoir confirmation de la possible fusion de la Caal avec le CSP.
REPONSE :
Le projet nommé OPAL est en cours de consultation auprès CCE. Une information sera faite
en CE.
13
RE.AH CG – DP1 Région Parisienne Nord