l`avis d`enquête publique sur la modification du PLU de Voisins

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Par arrêté en date du 17 janvier 2014, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Voisins-le-Bretonneux pour une durée de 33 jours
consécutifs, du lundi 17 février 2014 inclus au vendredi 21 mars 2014 inclus.
Ledit projet de modification du PLU de Voisins-le-Bretonneux a essentiellement pour objet de
procéder à un «toilettage» du règlement et de ses annexes afin de résoudre les difficultés
d'application du droit des sols rencontrées au quotidien de l'instruction des demandes d’autorisations
d’occupation des sols, l’objectif final étant que le document d’urbanisme soit lisible et compréhensible
par tous, de corriger quelques erreurs matérielles. Par ailleurs, cette procédure a aussi pour objet de
réduire l‘assiette foncière de certains emplacements réservés en centre-ville et de prolonger certains
autres afin de traduire les premiers contours du projet de renouvellement cœur de ville suite à la
première étude réalisée en 2011 et en cours de complément.
Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU de la commune de Voisins-le-Bretonneux sera
approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime
nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou
propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.
Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC, Ingénieur, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur
titulaire et Monsieur Georges-Michel BRUNIER, Ingénieur Bâtiment en retraite, a été désigné en
qualité de Commissaire-enquêteur suppléant pour cette enquête publique, par décision
E13000169/78, en date du 26 novembre 2013, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de
Versailles.
Le dossier du projet de modification du PLU de la commune de Voisins-le-Bretonneux et les pièces
qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le
Commissaire-enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la
disposition du public, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 17 février 2014 inclus au vendredi 21
mars 2014 inclus en Mairie de Voisins-le-Bretonneux, siège de l’enquête publique, 1, place Charles de
Gaulle 78960 Voisins-le-Bretonneux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et au siège
de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Direction de l'urbanisme), 1 rue
Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78190 Trappes, aux jours habituels d’ouverture au
public de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la
commune de Voisins-le-Bretonneux à l’adresse suivante : www.voisins.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118, 78192 Trappes CEDEX.
Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, en Mairie de
Voisins-le-Bretonneux, 1, place Charles de Gaulle 78960 Voisins-le-Bretonneux, siège de l’enquête
publique, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Monsieur le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses
observations, en Mairie de Voisins-le-Bretonneux, siège de l’enquête publique :
- le lundi 17 février 2014, de 14h00 à 17h00,
- le mercredi 05 mars 2014 de 17h00 à 20h00,
- le samedi 15 mars 2014, de 09h00 à 12h00,
- le vendredi 21 mars 2014, de 14h00 à 17h00.
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaireenquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la
disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de Voisins-leBretonneux et au siège de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Direction
de l'urbanisme) ainsi que sur les sites internet de la commune de Voisins-le-Bretonneux et de la
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines aux adresses suivantes : www.voisins.fr
et www.saint-quentin-en-yvelines.fr .
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces auprès
de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue
Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118, 78192 Trappes CEDEX
La Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - 1 rue Eugène Hénaff, ZA du
Buisson de la Couldre, 78192 Trappes CEDEX - personne morale de droit public - est responsable de
toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Voisinsle-Bretonneux, notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Direction de l’urbanisme - 1 rue Eugène Hénaff, ZA
du Buisson de la Couldre, 78190 Trappes (tél : 01.39.44.80.80 - Fax : 01.30.57.12.64).