ACTE D`ENGAGEMENT

Lycée d'enseignement général et technologique
LA MARTINIERE DUCHERE
300 avenue A. Sakharov - CP 417 - 69338 LYON cedex 09
Tél. 04.72.17.29.50 - Fax : 04.78.35.42.00 - Fax intendance : 04 78 43 23 26
Mail : [email protected] - Site : www.martiniere-duchere.fr
ACTE D’ENGAGEMENT
Nombre de pages : 3
Marché avec formalités adaptées passé en application de l’article 28 du code des
marchés publics
Comptable assignataire des paiements : l’agent comptable du lycée La Martinière
Duchére de Lyon
OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
Marché passé avec formalités adaptées pour un contrat de location de deux bennes
à déchets au lycée LA MARTINIERE DUCHERE de Lyon
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné,
Agissant en qualité de :
Au nom et pour le compte de :
Ayant son siège social :
Agence locale :
Numéro au registre du commerce :
Numéro d’identification SIRET :
Code APE
Forme juridique (1) :
société-SARL-SCOOP-ARTISAN- etc.
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des
documents qui y sont mentionnés,
M’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents contractuels,
à livrer les fournitures et prestations demandées, à exécuter les prestations
demandées au prix ci-dessous, l’offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son
acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la
date limite de remise des offres.
PRIX
Le montant de la prestation à effectuer telle quelle résulte du bordereau descriptif
détaillé est fixée à (Voir BDDC pour le détail de la prestation) :
Total location mensuelle (carton) :
HT
Coût de traitement carton (à la tonne) :
HT
Coût de la rotation (carton, à la tonne) :
HT
Total location mensuelle (divers) :
HT
Coût de traitement divers (à la tonne):
HT
Coût de la rotation (divers) :
HT
Le mois de remise des offres est : novembre 2013
Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées
Le prix de base est ferme la première année et révisable annuellement si le
marché est reconduit (voir article 7 du CCP du marché).
PAIEMENTS
Le Lycée La Martinière Duchère de Lyon se libérera des sommes dues au titre du
présent marché en faisant porter le montant au crédit :
Du compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :
À:
(Joindre un RIB)
Fait à Lyon
Le :
En un seul original.
L’ENTREPRENEUR :
Cachet + signature + mention « lu et approuvé » manuscrite
Acte d’engagement - page 2/3
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
1) Total location mensuelle (carton) :
HT
2) Coût de traitement carton :
HT
3) Coût de la rotation (carton) :
HT
4) Total location mensuelle (divers) :
HT
5) Coût de traitement divers :
HT
6) Coût de la rotation (divers) :
HT
1 Arrêté à la somme de :
HT
2 Arrêté à la somme de :
HT
3 Arrêté à la somme de :
HT
4 Arrêté à la somme de :
HT
5 Arrêté à la somme de :
HT
6 Arrêté à la somme de :
HT
Le chef d’établissement
du lycée La Martinière Duchère
Yves BOISSEL
Ma signature fait du présent acte d’engagement la pièce principale du marché
Acte d’engagement - page 3/3