1 - Prêt à taux 0% : Synthèse

diag-center.fr - Diagnostic Immobilier - Diagnostic amiante, plomb, loi carrez, état parasitaire, gaz, électricité,
état des risques naturels , performance énergétique, état des lieux, surface habitable, thermographie,
assainissement,
dpe, 0%
ernt, devis
gratuit,
1
- Prêt à taux
: Synthèse
Diagnostic Prêt à taux 0%
Posté par: cdarmouni
Publiée le : 23/03/2009 15:50:30
1 - Prêt à taux 0% : Synthèse 2 - Le prêt à taux zéro, qui peut en bénéficier et pour quoi faire ?3 Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?4 - A quoi peut servir le prêt a taux zéro ?5 - Quel sont les
montants du prêt à taux zéro ?6 - Qui accorde les prêts à taux zéro ?7 - Pourquoi un diagnostic prêt
à taux zéro ?8 - Points de contrôle du diagnostic prêt à taux zéro9 - Textes de loi relatifs au
diagnostic prêt à taux zérore
Pour les logements financés par le prêt à taux 0%, un état des lieux relatif aux conditions de
surface et d'habitabilité doit être annexé au contrat de prêt.
Ce rapport concerne l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, ventilations, gaz,
électricité, équipement sanitaire, chauffage ...
Références réglementaires :
Décret 2001-911 du 4 Octobre 2001. Arrêté du 4 Octobre 2001.
Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 (JO du 1 février 2005). Arrêté du 31 janvier 2005 (JO du 1
février 2005).
http://www.diag-center.fr
22/02/2017 20:13:31 - 1