MEUBLES DE TOURISME

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Définition, classement, labels
Un meublé de tourisme c’est quoi ?
Un meublé de tourisme est une location de vacances (appartement ou maison), classé par arrêté préfectoral, et loué
à une clientèle de passage pour une durée maximale de 12 semaines.
Les meublés de tourisme sont classés et répartis en cinq catégories de classement de 1 à 5 étoiles, suivant leur
confort, leur surface habitable totale et leur capacité d’hébergement.
Les meublés de tourisme peuvent, outre le classement préfectoral, intégrer une démarche qualité en choisissant
d’être labellisé.
Le classement préfectoral
Avantages du classement
Procédure de classement
>> Bénéficier de la dénomination « meublé de tourisme »
Le loueur de meublé effectue une demande de classement
auprès de l’organisme accrédité de son choix. Il s’agit d’une prestation commerciale payante.
>> Bénéficier d’un avantage fiscal (pour les loueurs relevant du régime micro-bic) : abattement forfaitaire de
71% sur les revenus au lieu de 50%.
>> Garantir aux clients le niveau de confort des logements mis en location
>> Etre répertorié dans les bases de données de votre
Office de tourisme, et sur le site internet du Comité départemental du Tourisme.
>> Accepter les chèques vacances (en passant une
convention avec l’association nationale pour les Chèques
vacances)
La liste des organismes accrédités est mise à jour régulièrement sur le site d’Atout France.
La visite est effectuée par l’organisme de contrôle; ce dernier transmet sous 15 jours son rapport au propriétaire.
Le propriétaire adresse sa demande de classement à la Préfecture de département en y joignant le rapport établi par
l’organisme de contrôle.
Le Préfet prend l’arrêté de classement sous 1 mois.
Le classement est valable 5 ans.
Les labels
Un label, à quoi ça sert ?
Les avantages du label
Les labels sont une garantie de qualité
permettant de répondre aux exigences
d’environnement, de confort, et d’équipement souhaités par la clientèle.
>> Bénéficier de la notoriété du label et augmenter ses ventes
Les labels mettent en place un cahier
des charges spécifique aux biens dont
ils assurent la promotion (chambres
d’hôtes, meublés…). Le propriétaire qui
adhère à un label s’engage à respecter
ce cahier des charges.
>> Etre soutenu techniquement dans la mise en œuvre de votre projet
>> Bénéficier des supports de communication (site internet, catalogue,
opération de promotion spécifiques…)
>> Disposer de documents types (contrats de locations, états descriptifs,
états des lieux…)
>> Etre informé régulièrement des tendances, nouvelles règlementation,
etc.
Comité départemental du tourisme Béarn Pays basque
www.pro.tourisme64.com
Septembre 2010
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MEUBLES DE TOURISME
Quels labels pour votre meublé dans le 64 ?
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Gîtes de France: 05 59 11 20 64
[email protected]
www.gites64.com
Clévacances : 05 59 46 20 23
[email protected]
www.clevacances 64.com
Accueil Paysan : 04 76 43 44 83
[email protected]
www.accueil-paysan.com
La règlementation fiscale
Consulter la fiche technique « Fiscalité des meublés »
Votre contact dans le 64 :
CDT Béarn – Pays basque : Armelle Barthés-Cazal—05 59 30 01 30—[email protected]
Comité départemental du tourisme Béarn Pays basque
www.pro.tourisme64.com
juillet 2011