Ville de LURE (Haute-Saône) Mise en concurrence Cahier des

Ville de LURE
(Haute-Saône)
Mise en concurrence
Cahier des charges
Objet :
Fournitures et manuels scolaires des écoles maternelles et élémentaires
publiques luronnes
Procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
et en référence à la délibération du Conseil Municipal
en date du vendredi 08 avril 2016
Date et heure limite de remise des offres
Mercredi 04 mai 2016 à 12 heures
Identification de l’acheteur public :
Mairie de LURE - 2 rue de la Font 70200 LURE
Service des affaires scolaires : Madame Chêne Virginie – [email protected]
Téléphone : 03.84.89.01.34
Description des fournitures et manuels scolaires et prestations :
Le prestataire fournira uniquement sur bon de commande à l’entête de la collectivité,
les fournitures et manuels scolaires demandées.
La liste des fournitures scolaires proposée en annexe n’est pas exhaustive.
Les manuels scolaires dépendent du choix des enseignants de chaque école.
Critères de choix :
-
80% prix
-
20% service (délai, livraison, qualité des produits….)
Prix et validité des offres :
Les prix proposés sont fermes et définitifs. Le prestataire pourra proposer une remise
sur catalogue. La remise sera proposée en fonction des produits demandés et ne
pourra être révisée à la baisse (à proposer dans la présente offre).
Pour être valides, les offres seront obligatoirement accompagnées de l’annexe ci
jointe dûment remplie et valant acte d’engagement ainsi qu’un catalogue et les tarifs.
Le règlement des factures sera effectué dans les délais prévus par les règles de la
comptabilité publique.
Date de prise d’effet et durée :
Le marché prendra effet au 23 mai 2016, pour une durée de 1 an
Pièces constitutives du marché :
-
Liste des fournitures scolaires (tableau en annexe)
-
Conditions générales de vente (passage de commande, prix, délai de
livraison, remises catalogue)
-
Acte d’engagement
ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné…………………………………………………………………………….……
représentant la Société……………………………………………………………………..
accepte les conditions énoncées dans cette mise en concurrence
Fait à …………………………………………………………………………………………..
Le………………………………………………………………………………………….……
Signature et cachet de la Société