L`AIDE PERSONNALISÉE À L`AUTONOMIE (APA) À DOMICILE ET

VOUS FORMER EST NOTRE MÉTIER
L’AIDE PERSONNALISÉE À L’AUTONOMIE (APA) À DOMICILE ET EN
ÉTABLISSEMENT APRÈS LA LOI RELATIVE À L’ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ
AU VIEILLISSEMENT
PROGRAMME
INTRODUCTION
L’émergence du 5ème risque et l’APA
Le rôle de la CNSA
Les caractéristiques de l’APA
L’APA ET LA PERTE D’AUTONOMIE
Conditions générales d’octroi de la prestation
La condition d’âge
La condition de résidence et la nationalité
L’autonomie
L’évaluation de la dépendance
La classification en GIR / l’équipe médico sociale
L’évaluation du degré d’autonomie
Modalités de cumul de l’APA avec d’autres prestations
Le contentieux de l’APA
Les recours possibles et leurs conséquences
Les autorités compétentes
L’état de la jurisprudence
L’APA À DOMICILE
La demande d’APA à domicile
Dépôt de la demande et procédure d’instruction du dossier
La décision d’octroi par le Département et sa notification
La date d’ouverture des droits
Les procédures d’urgence
OBJECTIFS
Identifier les modalités
d’attribution de l’APA à domicile
et en établissement
Connaître le cadre juridique et
la réglementation de l’APA
après la loi sur l’adaptation de
la société au vieillissement
Prévenir le contentieux en
matière d’APA
PUBLICS
Agents en charge de
l’instruction des dossiers,
travailleurs sociaux
MÉTHODE
Approche pratique et
opérationnelle
Apports théoriques et
jurisprudentiels
Echanges avec le formateur et
les participants sur les
problématiques rencontrées
dans le cadre professionnel
LES
 DALLOZ
L’élaboration du plan d’aide
Dépenses prises en charge par l’APA et calcul du plan d’aide
La participation du bénéficiaire
Le versement de l’APA et les modalités de contrôle
Choix des modes de gestion
Versement de l’APA en cas d’absence de l’allocataire
Le contrôle d’effectivité et ses conséquences sur le versement de l’aide
Suspension / suppression / révision / reprise du versement
Cas particuliers
APA de la personne âgée en accueil familial
Hospitalisation de la personne âgée au moment de la demande
Décès de la personne âgée intervenu entre la date de déclaration du dossier
complet et la date de notification
LE BÉNÉFICE DE L’APA EN ÉTABLISSEMENT
La demande d’APA en établissement
Constitution du dossier et décision d’attribution
Modalité spécifique d’évaluation de l’autonomie
Cas particulier des établissements de moins de 25 places
L’APA d’urgence
Un appel offert pour chaque
stage suivi
L’APA d’urgence
Montant de la prestation
Ressources prises en compte
Montant et sommes minimales
Cas particulier de versement de l’allocation différentielle
Modalités de versement de l’APA en établissement
Versement direct et forfait global
Versement par des départements non tarificateurs
Suspension et interruption de versement
Trop perçu, indus et prescription
DATES
LIEUX
DURÉE
TARIF
REPAS





11/05/17 - 12/05/17
Paris
2 jours
1250 € HT
inclus
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