Territoires allier n°1

Transcription

N°1 – 1
ER
FEVRIER 2006
Agenda des territoires
Nouveaux sites internet
www.valdebesbre.com
www.pays-de-troncais.com
www.pep-valdebesbre.info
Editorial
17èmes rencontres Cinéma-Nature
Voici venu le premier numéro du journal
électronique du réseau des territoires de
l’Allier.
Pourquoi ce journal ? Comme vous le
savez, le Conseil général soutient l’ingénierie
des territoires et organise des formations à
l’attention des agents de développement du
département depuis 2000. nous avons
souhaité ensemble aller plus loin dans cette
démarche de travail en réseau et le Conseil
général a choisi de vous soutenir en créant
un véritable centre de ressources des
territoires de l’Allier doté d’un poste
d’animateur, afin d’appuyer et d’animer ce
réseau. Le cercle des membres invités à
participer au réseau s’est également élargi :
agents des communautés de communes et
d’agglomération, animateurs des GAL
Leader+, Pays, PEP et SMAT.
Ce journal est le vôtre : vous serez sollicités
pour proposer des idées d’articles, les
rédiger, informer le réseau de l’actualité de
votre territoire. Vous pouvez également
participer au comité de rédaction (voir
rubrique « le centre de ressources »).
Ce journal traite de l’actualité du
développement territorial, une rubrique est
consacrée au réseau : l’agenda et l’actualité
des territoires, vos échanges. Un dossier
zoome sur un thème en relation avec vos
activités et bien sûr, l’actualité du centre de
ressources est présentée.
Au fait, ce journal n’a pas de nom : le premier
comité de rédaction qui s’est réuni début
décembre 2005 a décidé de vous associer à
cette recherche. Un appel à idées est donc
lancé : merci d’envoyer votre proposition
pour le 10 février 2006 à souharse.m@
cg03.fr.
Le réseau, c’est à vous de l’enrichir et de le
faire vivre.
Marilys SOUHARSE,
Animatrice du Centre de ressources
Organisées à Dompierre-sur-Besbre du
9 au 12 mars 2006, cette manifestation
a pour vocation de faire découvrir à
tous la nature et notre environnement,
à travers la projection sur grand écran
de courts et moyens métrages
récompensés par différents prix.
L’Espace Nature proposera également
des expositions et des animations sur
le thème de « La seconde vie de nos
déchets ». Enfin, un concours de
photos amateur récompensera les
meilleures productions sur le thème de
« la pollution visuelle de mon
paysage ».
www.rencontres-cinema-nature.org
Contact :
Association des rencontres
Cinéma Nature – 04.70.34.63.81
Lecture paysagère du Canal
L’animateur du PEP organise auprès de cinq classes de primaires
sur le canal latéral à la Loire des stages pour sensibiliser les
enfants à une lecture paysagère des abords du canal. L’objectif est
de les amener à regarder différemment le paysage qui les entoure.
Pourquoi tel arbre a-t-il été planté à cet endroit ? Savent-ils que le
canal est un cours d'eau plat en escalier...? ...
Contact : Aurélien TRIOUX, Association Bourbonnais d’entre Loire et Allier
04.70.34.27.63
Stage de théâtre à Lapalisse
La CC du Pays de Lapalisse organise en février un stage de
théâtre à destination des enfants à partir de 8 ans. Les troupes de
la région ont été sollicitées pour créer en 3 jours un véritable
spectacle avec les participants.
Sommaire :
Agenda des territoires………….…. P 1
Actualité des territoires……….…. P 2
Echanges du réseau…………...…... P 3
Dossier : la délégation de service
public……………………….…..…..…. P 5
Le centre de ressources…………... P 6
L’actualité du développement
territorial……………………...…..… P 7
Lettre xxx du 1er février 2006 - page 1
Actualité des territoires
Compétence « petit patrimoine » pour la CC de la Région
de Montmarault
2200 usagers pour le centre
multimédia intercommunal au
Montet en 2005
En 2001 ouvrait le centre multimédia
intercommunal
pour
permettre
l’initiation à l’informatique. Il offre
plusieurs usages : apprentissage,
jeux, internet. Des cours sont
organisés. Désormais, il accueille un
point info-emploi : entretiens en visio
conférence (ANPE), consultation des
offres d’emplois, permanences de la
Mission Locale, de l’ADEF, de Laser
03 et partenariat avec l’Assedic.
Contact : Sylvain CLAIRE, CC Bocage
Sud – 04.70.47.37.76
Ouverture du pôle emploiformation à la CC de VarennesForterre
A l’occasion de l’ouverture d’un point
relais permanent par l’ANPE à
Varennes sur Allier, les élus
communautaires ont décidé de saisir
cette opportunité pour créer véritable
pôle emploi-formation.
Les objectifs de ce pôle tertiaire
sont de créer un lieu identifié de l’emploi, renforcer l’attractivité du territoire
en rendant des services de proximité
aux entreprises, à la population et aux
créateurs, développer un partenariat
pérenne des acteurs de l’emploi et de
développer une plate forme de
formation.
Installé dans les anciens locaux d’une
manufacture d’ameublement, ce pôle
comprend 1 000 m2 de bureaux,
agences et salles d’animation. Une
partie « hôtel d’entreprise » sera
également
proposée
pour
des
activités liées aux services aux
personnes et aux entreprises.
De plus, un partenariat actif avec la
communauté de Communes en Pays
Saint-Pourcinois a été créé afin de
déposer une candidature « maison de
l’emploi ».
Contact : Eric LATRASSE, CC Varennes
Forterre – 04.70.45.00.99
La CC de la région de Montmarault a élaboré un programme
de restauration du patrimoine : façades de gare, préaux,
peintures murales, anciens fossés, fontaines, calvaires… 24
éléments patrimoniaux sont en cours de restauration pour un
montant total de travaux chiffré à 185 000 € HT. L’objectif est
de valoriser un patrimoine présentant un intérêt architectural et
ayant marqué l’histoire locale. Le bâti rénové doit être public et
non classé à l’inventaire des monuments historiques.
François DARD, CC de la Région de Montmarault – 04.70.07.41.82
Relais Assistantes Maternelles
CC pays de Lévis : Lieu
d'informations et d'échanges avec
les parents pour les assistantes
maternelles afin d’améliorer la
qualité de l'accueil des enfants à
domicile, le Relais Assistantes
Maternelles propose également
des animations pour les enfants et
leurs assistantes maternelles.
Les Communautés de Communes
du Pays de Lévis et de Tronçais,
la C.A.F. et le Conseil général
financeront son fonctionnement.
Contact : Julie MARANDOLA, animatrice – 04.70.67.94.29
Un RAM ouvre ses portes également le 9 janvier 2006 à
Dompierre-sur-Besbre et Jaligny- sur-Besbre (CC Val de
Besbre) Contact : Valérie PIAT, animatrice – 04.70.34.52.64
La CC en Pays St Pourcinois instruit les autorisations et
actes relatifs à l’occupation des sols
La CC en Pays Saint Pourcinois a souhaité mettre en place ce
service de proximité pour ses communes car, en 2006,
l’instruction sera réalisée par la subdivision de l’Equipement
de Cusset et non plus de Saint-Pourçain.
Depuis le 1er janvier 2006, elle assure donc l’instruction
notamment des permis de construire, des déclarations de
travaux pour les communes qui possèdent un document
approuvé (POS, PLU ou carte communale décentralisée).
Contact : Christine
04.70.47.67.20
EMERY,
CC
en
Pays
St
Pourcinois
–
Les mouvements du territoire
- M. HULLIARD, Président de la CC Val de Besbre en Sologne
Bourbonnaise a été remplacé par M. Jean-Paul CHERASSE,
au mois de décembre 2005.
- Muriel HASCOET, animatrice au GAL Leader+ Bocage
Bourbonnais l’Authentique, a pris les fonctions de chargée de
développement économique à la CC du Val d'Oust et de
Lanvaux dans le Morbilhan.
- Catherine SUREAU, agent de développement de la CC du
Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise a été remplacée
par Pierre-Antoine SIRAMY.
- Florentin GEORGESCU est embauché par le GAL Bocage
Bourbonnais l’Authentique depuis le 9 janvier 2006 en tant que
chargé de mission coopération transnationale.
Echanges du réseau
Compte rendu du
lancement du centre de
ressources
6 janvier 2006
Une trentaine de personnes
étaient réunies à l’Hôtel de
Rochefort à Mouulins pour
discuter des services et des
projets
du
réseau
des
territoires de l’Allier.
Au cours de cette rencontre,
les fonctions du centre de
ressources, outil de la mise en
réseau des territoires, ont été
présentées :
- veille et capitalisation documentaire et des expériences,
- service question-réponse,
- envoi de messages électroniques sur l’actualité du
développement territorial dans
les domaines que vous avez
définis personnellement,
- diffusion d’un journal électronique,
- et toujours les formations
auxquelles viendront s’ajouter
des journées d’échanges.
Le travail en réseau est une
nécessité et source d’efficacité
dans votre métier pour se tenir
informé, mobiliser tous ceux
qui
disposent
d’une
part
d’information, d’imagination ou
de compétence, partager et
renforcer les réflexions et les
projets. Pour le Conseil général,
il permet de mieux vous
connaître, pour adapter sa politique en faveur des territoires.
Cela suppose évidemment une
forte implication et mobilisation
des membres du réseau, qui
doivent être prêts à donner de
leur temps et à partager leurs
expériences et réflexions…
Un temps d’échanges et de
débat a suivi cette présentation
et la réunion s’est terminée,
convivialement, autour d’une
galette des rois.
vocation pédagogique et prospective. L’évaluation se prévoit
en amont du projet, par le choix
des
indicateurs
qui
vont
permettre d’enregistrer les données durant la mise en œuvre du
projet et servir au bilan final.
Les participants, après une session théorique dense, ont pu
s’exercer à établir un cadre
logique, à définir des indicateurs,
à établir des tableaux de bord,
sur des projets en cours de leurs
territoires.
Formation « suivi-évaluation
du projet de territoire » du 23 au 25 novembre 2005
Une des questions posées dans
le cadre du service questionréponse demandait de mettre à
jour la carte des chartes
architecturales et paysagères de
l’Allier. Il ressort que sur les 21
EPCI que compte le département, 10 ont pris cette compétence. Bientôt, 69% des communes de l’Allier seront couverte par
une charte architecturale et
paysagère.
Le suivi est un processus
continu de collecte et de
traitement de l’information d’un
projet. Le tableau de bord, outil
du suivi, permet de mesurer les
écarts, de donner l’alerte.
L’évaluation est un jugement
partagé, il est apporté par
quelqu’un d’extérieur, il a une
SQR : Mise à jour de la carte
des chartes architecturales et
paysagères de l’Allier
Sur votre bloc-note
Finances :
Document d’orientation budgétaire : obligatoire

pour les groupements intercommunaux
comprenant au moins une commune de plus
de 3500 hab, simple faculté pour les autres.
A prévoir dans les deux mois qui précèdent le
vote du budget (mais pas la veille)
Préparer et adopter (avant le 31 mars) le BP
2006
Recenser
et
chiffrer
les
projets
d’investissement
Etudier l’adéquation des taxes et redevances
des services publics
Prendre contact avec la (Sous) Préfecture pour
connaître les bases fiscales
Faire des simulations selon les taux votés
Estimer les résultats de l’exécution du budget
2005
Préparer le compte administratif à adopter
avant fin juin 2006. Il n’est pas obligatoire de
l’associer au compte de gestion du comptable.
Vous pouvez l’adopter en mars afin de
reprendre les résultats dans le BP 2006.
Prévoir les modalités de la consultation
obligatoire du budget par la population dans
les 15j de son adoption (art L2313-1 du CGCT)
Rencontrer les organismes financiers pour les
éventuels emprunts à souscrire et les mettre
en concurrence.
Avant le 15 avril, envoyer aux services
préfectoraux l’état des dépenses ouvrant droit
à attribution du fonds de compensation pour la
TVA.
Les concours financiers de l’Etat :seront en
ligne sur le site de la DGCL à partir du 13 mars
2005 : dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale, dotation de compensation
des EPCI, Dotation d’intercommunalité des
EPCI, dotation nationale de péréquation et
dotation de solidarité rurale « péréquation ».
Dates
des
prochaines
Commissions
permanentes du Conseil Général : 24 février,
17 mars et 14 avril, dossiers de demandes de
subventions à adresser, respectivement, avant
le 15 du mois précédent.
Administration générale :
Etablir le recueil des actes administratifs du
dernier trimestre 2005 et du premier trimestre
2006 (obligatoire pour les groupements
intercommunaux comprenant au moins une
commune de plus de 3500 hab).
Si le registre des délibérations est sous forme
de feuillets mobiles, faire relier ceux de 2005.
Dresser le plan de formation du personnel et
des élus pour 2006.
Services publics :
Préparer une éventuelle révision des tarifs des
services publics pour 2006.
Associations :
Etablir la liste des subventions envisagées au
profit des diverses associations et programmer
le versement.
Lettre xxx du 1 février
2006 page 4
4
Dossier
La délégation de service public et les EPCI
Les DSP existent depuis longtemps. Elles sont de plus en plus utilisées
notamment par les EPCI. En effet les élus font souvent appel aux sociétés
privées ou aux associations pour gérer un service ou exécuter certaines
prestations.
Une convention permet au
délégant et au délégataire de
coucher noir sur blanc les
droits
et obligations
de
chacun. Le principe de la délégation de service public, est
que le risque financier de
l'exploitation est assumé par le
délégataire ; néanmoins, il est
possible dans certains cas et à
condition de respecter les
règles (notamment jurisprudentielles) de verser une
subvention d'équilibre. Ces
délégations s’accompagnent
alors d’une subvention de
fonctionnement
afin
de
diminuer le prix du service
pour l’usager. En contrepartie
de cette implication financière,
les obligations du délégataire
sont strictes :
L’usage de la subvention
attribuée doit être spécifié
dans la convention.
Un compte rendu financier
et moral est transmis au
délégant.
Une copie, certifiée
conforme, des comptes de
l’exercice est transmise au
délégant.
Si la DSP permet une
souplesse dans l’exécution
des compétences des EPCI, la
collectivité
doit
répondre
néanmoins
à
2
règles
précises :
l’objet de la convention doit
entrer dans le champ des
compétences de la structure
qui délègue (par exemple, un
EPCI ne pourra déléguer la
gestion du transport public
que si elle dispose elle
même de cette compétence).
A défaut, les délibérations
prises
en
faveur
du
délégataire peuvent être
frappées de nullité
contrôle de légalité.
par
le
Le fait de confier à une
association la gestion d’un
service public n’exonère pas la
collectivité de mettre en œuvre
préalablement une procédure
de publicité conformément à la
réglementation en vigueur pour
les DSP et les marchés
publics.
La subvention versée par l’EPCI
et perçue par la structure exclut
toute autre forme d’aide de la
part des communes adhérentes,
car celles-ci ne disposent plus
du pouvoir de financer le service
public transféré à l’EPCI.
Cependant,
si
l’organisme
délégataire
exerce
d’autres
activités à côté de la gestion du
service public, rien n’empêche
les communes de subventionner
ces activités, car celles-ci
n’entrent pas dans le domaine
de compétence de l’EPCI. Une
communauté peut par exemple
déléguer à un foyer rural la
gestion
d’un
réseau
d’assistantes maternelles et en
ce cas les communes ne
peuvent plus subventionner ce
réseau. Mais si le foyer rural
exerce une autre activité,
prenons l’exemple de la gestion
d’un
cinéma
rural,
les
communes membres de l’EPCI
pourront fort bien subventionner
cette activité qui n’a pas été
transférée à la communauté.
Lettre xxx du 1 février
2006 page 5
5
initiative L’école de musique
intercommunale de la région
de Montmarault
Deux associations dispensaient
des cours de musique sur une
partie du territoire communautaire. Les élus sensibilisés par la
démarche ont décidé de transférer la compétence au niveau de
la communauté de communes.
Un travail de fond avec les
bénévoles et les professeurs de
musique a permis de créer une
seule structure pour gérer le
service. La communauté a signé
une convention avec la nouvelle
association. Celle-ci embauche
les professeurs. A charge pour la
communauté
de
communes
d’élaborer les contrats de travail,
les bulletins de salaires, les
bordereaux de cotisations… Ce
partenariat a permis de mutualiser les ressources locales à
l’échelle du territoire. Enfin les
tarifs ont été harmonisés et
abaissés de près de 30 %.
Résultat : un an après la création
de cette DSP les effectifs ont
augmenté de 50 %.
Contacts : Nathalie RAYNAUD, CC
de la Région de Montmarault –
04.70.07.41.82
initiative La Communauté
d’agglomération de Moulins a
retenu la délégation de service
public pour son service de
transport urbain
Pour mener à bien cette
procédure complexe et longue
(12 mois) la collectivité est aidée
par un cabinet spécialisé dans
l’ingénierie des transports.
Moulins Communauté a défini
des orientations ayant pour but
d’inscrire la structuration du
réseau dans une continuité
d’action et de le faire évoluer en
cohérence avec le développement de son territoire.
L’accessibilité, les énergies
renouvelables, l’intermodalité
sont des problématiques majeures que devra prendre en
compte le futur délégataire.
Contact : Gilles LASSIMONNE,
DGA Espace communautaire –
04.70.48.54.57
initiative la gestion du Plan
d’Eau Le Mayet/St-Clément
par le SMAT de la Montagne
Bourbonnaise
Le SMAT de la Montagne
Bourbonnaise a, parmi ses
missions, la gestion du Plan
d’Eau Le Mayet/St-Clément
(lac de retenue résultant d’un
barrage qui alimente une
centrale hydroélectrique).
Celle-ci est une délégation de
service public.
Des aménagements ont été
réalisés en 2005, notamment un
parcours acrobatique en hauteur
(activité tout à fait nouvelle) avec
une tyrolienne aller-retour audessus du barrage.
Son fonctionnement impose
personnel spécifique et contrôles
rigoureux.
Ceci a largement incité les élus
à déléguer la gestion plutôt qu’à
l’assumer en direct.
Contact : Chantal CORRE, SMAT
Montagne Bourbonnaise –
04.70.59.39.00
initiative Le RAM des CC
Pays de Tronçais et Val de
Cher
Le Relais Assistante Maternelle
concerne au total 22 communes : 13 de la CC du
Pays de Tronçais et 10 de la CC
du Val de Cher. Afin d’assurer la
gestion technique, administrative
et financière du RAM installé à
Meaulne, la Communauté a
décidé de lancer une DSP.
Cette DSP a permis :
d’établir un cadre juridique entre la CC et le Centre Social de
Meaulne,
de fixer les missions et les
responsabilités de chacune des
deux structures et ce pour une
durée de 3 ans,
de mieux prévoir les coûts de
fonctionnement
En pratique, du cahier des
charges au choix de l’organisme,
un délai de 6 mois s’est déroulé.
Contact : Laëtitia BERTHON, CC
Pays de Tronçais – 04.70.67.59.43
Le centre de ressources
SQR : 50 questions
traitées en 2005
50 questions ont été posées
par les membres du réseau et
par les agents de la direction
de l’aménagement du territoire
en 2005 alors que le service
n’était
pas
officiellement
ouvert : c’est un bon début, et
surtout, les membres du
réseau ont bien répondu aux
sollicitations. N’hésitez pas à
faire appel à ce service
([email protected])
en
vous servant du formulaire de
demande qui vous a été envoyé par couriel.
Journal électronique
trimestriel :
Le comité de rédaction se
compose de membres du
Conseil général : Directeur
Général, Directeur Général
Adjoint, Directeur de Cabinet,
Directrice de la communication, Directeur de l’aménagement du territoire, trois
agents de cette direction ET
trois à quatre membres du
réseau des territoires de
l’Allier. Il a été décidé lors
d’une réunion du réseau fin
novembre 2005 que cette
participation serait tournante,
et basée sur le volontariat. Un
représentant
du
territoire
présent à la conférence de
rédaction sera chargé de
rédiger l’éditorial de la lettre. Il
vous sera proposé de vous
inscrire
à
la
prochaine
conférence de rédaction par
message électronique.
Le programme de formation
2006
Pour l’année 2006 : selon vos
choix et ceux du Conseil
général
• des sessions de formation
seront organisées dans les
domaines suivants :
Analyse et stratégie
financière des EPCI
Gestion du temps et des
priorités
Gestion des collectivités
(droit administratif)
Développement durable :
agenda 21, HQE, transport,
déchets, énergie, économie
solidaire…
Politiques européennes :
les fonds structurels 20072013
• Des réunions d’échanges :
tourisme et intercommunalité, la gestion des rivières…
Il vous revient de proposer
des thèmes !
Les prochaines dates :
Du 24 au 26 janvier : finances
locales – connaissances de
base, au CNFPT à Yzeure
13 et 14 mars 2006 : structuration de l'offre territoriale, organisée par l’ ARDTA (lieu : CC
Varennes Forterre)
En mars : analyse financière
des EPCI
Les 11 et 12 mai : réunion du
réseau sur le thème « tourisme et intercommunalité ». A
cette occasion, les territoires
échangeront sur leur contribution au schéma départemental du tourisme. Le réseau
devrait produire son premier
document, recensant, les acteurs, les bonnes pratiques,
les expériences inno-vantes,
une liste de contacts…
L’actualité du développement territorial
Les recommandations de la Cour des
Comptes aux intercommunalités
Dans son rapport, la Cour établit un
certain nombre de recommandations
aux intercommunalités, en se basant
sur les résultats de son enquête :
Communiquer
La cour conseille aux EPCI d’informer
la population sur leur projet de
développement et d’aménagement de
l’espace, sur leurs compétences, et
notamment à l’occasion du compte
rendu annuel d’activités.
Exercer effectivement les
compétences transférées
Et pour cela : définir l’intérêt communautaire de façon claire, précise, objective et opérationnelle avant le 18 août
2006. La circulaire aux préfets donne
de nombreux exemples :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/
b5_lois_decrets/0500105/INTB0500105C-v2.pdf
Réaliser les transferts des moyens
physiques, juridiques, et des
charges financières
La Cour engage les communautés à
mutualiser les services, à maîtriser les
dépenses de personnels, à harmoniser
les contrats pour unifier les services
rendus sur l’ensemble du territoire.
Régulièrement, les EPCI pourront rendre compte des économies réalisées.
Enfin, les éventuelles sous évaluations
de charges peuvent être corrigées
jusqu’en août 2006.
Elaborer une stratégie financière et
fiscale en coordination avec les
communes membres
Souvent, les taux de la TPU et des
autres taxes ont été fixés sans véritable
prospective financière. Afin d’éviter des
dépenses de redistribution parfois trop
importantes, la cour préconise d’établir
une politique financière prospective des
besoins en financement pour adapter
sa politique de redistribution aux
communes. Bien que la loi du 13 août
2004 ait facilité l’utilisation des fonds de
concours, elle recommande de les
utiliser avec discernement afin d’éviter
dilution des responsabilités et surcoût
des dépenses.
Loin de marquer l’arrêt de mort de
l’intercommunalité à fiscalité propre, ce
rapport est un plaidoyer pour aller
plus loin, plus fort et avec plus de
cohérence.
http://www.ccomptes.fr/FramePrinc/fr
ame-rapports.htm
Appel à projet : pôles d’excellence
ruraux
Pour soutenir les dynamiques d’initiative rurale et encourager l’innovation,
l’Etat lance un appel à projet national, qui va permettre de labelliser et
de financer 300 projets en 2006, en
deux vagues de sélection.
Les projets devront se rattacher à au
moins une des quatre thématiques
suivantes :
promotion des richesses
naturelles, culturelles et
touristiques
valorisation et gestion des bioressources
offre de services et accueil de
nouvelles populations
pôles d’excellence
technologique, pour des
productions industrielles,
artisanales et de services
localisés.
Sur le site http://poles-excellencerurale.webnet.fr/, sont disponibles : le
dossier de candidature, la carte des
territoires éligibles, une foire aux
questions-réponses,… Les dossiers
doivent être déposés avant le 1er
mars ou le 1er septembre 2006
auprès du Préfet du département
pour une notification en juin et
septembre 2006 et enregistrés sur le
site.
Les projets seront évalués en
fonction des retombées économiques (emploi), de leur incidence
environnementale et de leur caracère novateur. Les projets doivent
obligatoirement associer des partenaires publics et privés. Les crédits
visent au soutien des investissements matériels d’un minimum de
300 000 € d’investissement (possibilité de crédits d’accompagnement au
cas par cas), le taux d’intervention
est fixé à 33% maximum du coût du
projet, et 50% dans les zones de
revitalisation rurale. Le finance-ment
de l’Etat est plafonné à 1M€.
Anne ROUSSAT (04.70.34.14.45,
[email protected]) et Jean-Louis
ETIEN (04.70.34.14.42, etien.jl @cg
03.fr) de la Direction de l’aménagement du territoire, se tiennent à
votre disposition pour vous apporter
un soutien technique dans la
préparation
des
candidatures,
l’organisation de réunions de travail…
Le schéma départemental du
tourisme adopté par l’Assemblée
départementale en décembre 2005
Lors de sa réunion de décembre, le
Conseil général de l’Allier a adopté
son second schéma de développement du tourisme et des loisirs pour
la période 2006-2010.
Ce document cadre s’inscrit dans une
optique opérationnelle en proposant
un plan d’action échelonné sur les cinq
prochaines années. Il est le fruit d’une
large consultation des acteurs départementaux, publics et privés.
Ainsi, le schéma s’engage à répondre
à trois enjeux majeurs pour le tourisme
dans l’Allier, à travers un plan
d’actions proposant des axes d’interventions novateurs et incontournables:
- un enjeu de structuration : développer l’offre et en déterminer les leaders
un enjeu de marché : engager une
démarche marketing forte
- un enjeu d’organisation, vaste
chantier transversal, qui repose sur la
clarification des niveaux d’intervention
ainsi que sur le renforcement des
partenariats.
Bien plus qu’un cadre d’action, ce
nouveau schéma représente un outil
de planification et d’animation qui doit
concourir à un développement touristique harmonieux et équilibré sur
l’ensemble du territoire, en adéquation
avec les politiques nationale, régionale
ainsi que les évolutions du marché et
les attentes des clientèles.
http://www.alliertourisme.com/fr/connaitre/schema/inde
x_schema.php
Contact
Adrien Bussy
Comité départemental du
tourisme
04.70.46.81.57
[email protected]
Fonds structurels 2007-2013 : le
cadre de référence stratégique
national présenté par la DIACT
Pour l'élaboration des programmes
2007-2013, la Commission européenne
a proposé de retenir une approche
stratégique, qui se décline aux niveaux
communautaire et national. Le Conseil,
d'une part, adopte, sur proposition de la
Commission européenne, les Orientations Stratégiques Communautaires
(OSC), qui identifient les priorités
communautaires de la politique de
cohésion. Chaque État membre, d'autre
part, élabore, sur la base d'un
partenariat national et régional, un
Cadre de Référence Stratégique
National.
Le projet de Cadre de Référence
Stratégique National, élaboré par la
DIACT, présente le diagnostic des
dynamiques de l'emploi et des
territoires en France, les priorités de
l'objectif de convergence pour les
régions d'Outre-Mer, les priorités de
l'objectif de compétitivité régionale et
d'emploi pour la France métropolitaine,
la dimension territoriale de la cohésion
et du développement durable, les
priorités pour les coopérations européennes, le cadrage des programmes
opérationnels et leur sélectivité ; il
propose également les modalités de
coordination entre les fonds, de
pilotage des programmes et des
projets, d'évaluation et de suivi
stratégique.http://www.datar.gouv.fr/Dat
ar_Site/datar_framedef.nsf/webmaster/
home_framedef_vf?OpenDocument
re, vos remarques, suggestions et
interrogations : le Conseil général
s’en fera l’interprète dans le cadre du
partenariat car il est membre du
comité de suivi et de pro-grammation
des fonds européens.
Î créer et gérer un observatoire
du développe-ment territorial ;
Î conduire les programmes de
prospection et d’accueil des populations nouvelles.
Naissance de l’agence régionale
de développement des territoires
de l’Auvergne
Le Conseil général de l’Allier a
décidé d’adhérer à l’ARDTA car il
partage les objectifs de l’agence, il
pourra aussi lui confier des missions ponctuellement.
L’agence a pour mission, en liaison
avec les organismes chargés du
développement territorial de la
région, de :
Î constituer un lieu privilégié de
concertation et de coordination pour
les partenaires du développement
territorial de la région en :
- mobilisant les structures locales
de
développement
et
les
organismes d’appui à ces
structures ;
- organisant des actions de
formation et de sensibilisation en
matière
de
développement
territorial ;
- établissant entre ses membres
un
réseau
d’échange,
d’information et de réflexion ;
- élaborant toutes propositions
susceptibles de renforcer les
initiatives de développement
territorial ;
Î apporter l’ingénierie nécessaire
aux territoires pour les aider dans la
conception et la mise en œuvre des
projets de développement territoriaux
ou de coopération inter territoriale et
transnationale ;
Calendrier : Le projet a été transmis
aux Préfets pour consultation régionale
le 25 novembre 2005. Les négociations
sont en cours depuis janvier 2006 en
fonction des remontées régionales.
Préparations
des
programmes
opérationnels qui devront être arrêtés à
l’automne 2006. Application des
programmes à partir du 1er janvier
2007.
Vous êtes invités à transmettre à la
Direction de l’aménagement du territoi-
Directeur de publication : Le Président du Condeil général de
l’Allier Rédaction : le réseau des territoires de l’Allier, Marilys
Souharse - Photos : Laëtitia Guyot et Jean-Pierre Cordier. Conseil
général, BP 1669, 03016 MOULINS Cedex
Le FEADER : unique instrument de
programmation et de financement
du développement rural à partir
de 2007
Le Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural sera structuré
autour de quatre axes stratégiques :
- Amélioration de la compétitivité de
l’agriculture et de la sylviculture,
- Environnement et espace rural, sur
une utilisation durable des terres et
des espaces forestiers,
- Amélioration de la qualité de vie en
milieu rural et diversification de
l’économie rurale, en cofinançant des
rénovations de villages, des projets de
diversification économique, tant dans
l'agriculture
que
dans
d'autres
secteurs économiques.
- Le dernier axe reprend l'approche
Leader en faveur des stratégies
locales de développement.
La mise en œuvre du FEADER se fera
en terme de développement rural au
travers du Plan Stratégique de Développement rural 2007-2013, dont le
premier projet est sorti le 7 novembre
2005.