133-2013.ENLEVEMENT, LOCATION BENNE 15m3

Beaucaire, le 1er Août 2013
DECISION N° 133-2013
(1.1Marchés Publics)
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
OBJET :
ENLEVEMENT, LOCATION BENNE
ETANCHE 15M3,TRANSPORT ET
TRAITEMENT DES DECHETS DE
BALAYAGE URBAIN A BEAUCAIRE
ATTRIBUTION MARCHE n° 2013.05.19
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2122-21 et 22
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d’Argence n° 08-020 en date du 13 mai 2008
par laquelle, Monsieur le Président, est chargé, par délégation d’attribution, de prendre les décisions
prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le dossier de consultation établi pour L’ENLEVEMENT, LOCATION BENNE ETANCHE
15M3,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BALAYAGE URBAIN A
BEAUCAIRE
Vu les réponses déposées et enregistrées dans les délais
Considérant la proposition de l’entreprise COVED comme la plus intéressante
DECIDE
Article 1 : De passer un contrat pour une durée de 36 mois, pour l’enlèvement, location benne
étanche 15m3, le transport et le traitement des déchets de balayage urbains Beaucaire avec l’entreprise
COVED, sise La Combe Jaillet à ROUSSAS 26 230, représentée par Monsieur Eric TEILHARD,
directeur régional.
Article 2 : D’imputer les dépenses dont le montant total s’élève à : 46 023,75 € HT soit 55 044,405 €
TTC (pour cinq passages par mois)
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine
session du conseil Communautaire.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20130801-133-2013-AU
Date de télétransmission : 05/08/2013
Date de réception préfecture : 05/08/2013
Le Président,
Jacques BOURBOUSSON.