Des juges de paix aux juges de proximité
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Des juges de paix aux juges de proximité
Des juges de paix aux juges de proximité Mike FARR, responsable pour la formation des magistrats au Pays de Galles Marco BOUCHARD, substitut du procureur de la République de Turin Georges FLECHEUX, bâtonnier honoraire, barreau de Paris Emile BLESSIG, député du Bas-Rhin, rapporteur du projet de loi organique relative aux juges de proximité Colloque Michel LERNOUT, magistrat, chargé de mission "Justice de proximité" au ministère de la Justice Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, vice-présidente, chargée du tribunal d'instance du 14ème arrondissement de Paris 17 et 18 novembre 2003 Débat Clôture du colloque Renseignements & Inscriptions Service des archives du ministère de la Justice Contact : Emeline Gruat Tél. : 01 44 77 64 18 Fax : 01 44 77 67 54 E-mail : [email protected] Sites Internet : http://www.gip-recherche-justice.fr http://www.afhj.fr http://www.justice.gouv.fr/archives/_private/niveau%201/intro.htm Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, l'Association française pour l'histoire de la justice, l’université d’Angers (Hires) et le ministère de la Justice. Avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature et de la Bibliothèque nationale de France. Conception graphique : Amandine Giraud - photos : JL. Schmerber 18 h 00 Bibliothèque nationale de France Petit auditorium - Hall Est 13, quai François Mauriac 75013 Paris Lundi 17 Novembre 13 h 45 Accueil des participants 14 h 15 Accueil par Jean-Noël JEANNENEY, président de la Bibliothèque nationale de France et Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, président de l'Association française pour l'histoire de la justice Mardi 18 Novembre 9 h 30 Séance présidée par Jean-Pierre ROYER, professeur émérite à l'université de Lille II Le réseau des juges de paix et leur professionnalisation progressive en Loire-Atlantique Vincent BERNAUDEAU et Serge DEFOIS, doctorants à l'université d'Angers Justice de paix et territoires, de la fin du 19ème siècle aux années trente Gilles ROUET, professeur à l'université de Reims Ouverture par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Débat. Pause 15 h 00 Séance présidée par Pierre TRUCHE 10 h 45 Les justices de paix dans l'histoire, 1790-1958 Jacques-Guy PETIT, professeur à l'université d'Angers Les justices de paix pendant la Révolution Serge BIANCHI, professeur à l'université de Rennes II Une conception de la justice moderne : les réformes de Michel Debré Olivier DARD, professeur à l'université de Metz La suppression des juges de paix Françoise BANAT-BERGER, conservateur général, chef du service des archives du ministère de la Justice Les justices de paix : un modèle pour la Belgique et les Pays-Bas ? Sylvie HUMBERT, maître de conférences à l'université catholique de Lille Histoire des conciliateurs de justice Yvon DESDEVISES, professeur à l'université de Nantes Débat. Déjeuner libre Débat. Pause 14 h 30 16 h 45 Le rôle politique des juges de paix sous le Second Empire Jean-Claude FARCY, chargé de recherche au CNRS Les juges de paix et les litiges de simple police Eric PIERRE, maître de conférences à l'université d'Angers Les juges de paix à compétence étendue dans les colonies Bernard DURAND, doyen de la faculté de droit de Montpellier I Débat 18 h 30 Fin Table ronde présidée par Jean-Marie COULON, Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris La justice de proximité aujourd'hui et demain en Europe Introduction Emmanuel JEULAND, professeur à l'université Paris-Sud (Paris XI) Participants Andrew WEST, maître de conférences associé à l'université de Nantes, ancien sollicitor en Angleterre