FSC®-Labelling Guideline
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FSC®-Labelling Guideline Edition: EN V5 Appendix C (French) | Status February 2016 Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Introduction Contenu Introduction 01 02 Logo FSC Logo et mention FSC Spécifications d’application du logo FSC Mention FSC en positif Mention FSC en négatif Spécifications d’application du logo FSC Alternatives au logo FSC 03 04 05 06 07 08 Informations FSC FSC Trademark Usage - Background 09 Informations techniques Simulation sur carton, Couleur + Position du logo FSC Identification du label FSC Use of the Trademark Symbol 10 11 12 Nous nous réservons le droit de faire des modifications techniques Guideline FSC Labelling 01 FSC Labelling Introduction Le FSC ® (Forest Stewardship Council ®) est un organisme à but non lucratif fondé avec la participation des organisations non gouvernementales (ONG) comme le WWF qui œuvre pour définir les principes d'une gestion responsable des ressources forestières. Le FSC établit des normes pour la gestion responsable des forêts, définit des sources de forêts contrôlées et encourage la mise en place d’un système de traçabilité pour contrôler les flux. Jusqu'à présent, le FSC est le seul système de certification forestière mondiale qui est soutenu par tous les groupes de pression majeurs, ce qui garantit sa plus haute crédibilité. Face aux problèmes mondiaux tels que la pénurie de ressources fossiles, les décideurs politiques, l’Industrie et les distributeurs ont identifié la nécessité de passer des ressources fossiles aux ressources renouvables. Les briques fournissent un avantage concurrentiel comparé à tous les autres emballages alimentaires, car elles se composent essentiellement (75% en moyenne) de fibre de bois, matière première renouvelable. Dans l’optique de protéger cette valeur ajoutée, il est crucial pour SIG de prouver que les sources de bois utilisées pour la fabrication des emballages SIG sont connues et vérifiées par les ONG et conformes à la gestion responsable des forêts. Depuis fin 2009, tous les sites de production et filiales de SIG Combibloc sont certifiés dans le monde entier selon les normes du FSC pour une vérification permanente de la chaîne de contrôle (CoC), permettant un suivi de la fibre de bois, provenant de forêts certifiées FSC et d’autres sources contrôlées selon les normes du FSC, jusqu’au produit final. Avec cette certification, les emballages SIG sont autorisés à utiliser le label FSC pour communiquer sur l’avantage d’utiliser des matières premières renouvelables issues de sources forestières certifiées. Le volume des briques pouvant avoir le label FSC dépend de la quantité de carton brut certifié FSC disponible. Ces volumes sont limités mais leur disponibilité permet à SIG de proposer le label FSC à un éventail de clients sélectionnés, qui pour en bénéficier, ont fait part de leur programme de développement durable et des attentes des consommateurs. Une fois l’accord passé avec le client, SIG garantit un approvisionnement continu de briques labellisées FSC, sans aucune extension des délais. Le système FSC étant encore en phase de développement, le label FSC n’est pas encore connu par les consommateurs de certains pays. Les études mondiales montrent que les consommateurs se sentent concernés par les questions environnementales et s’attendent à ce que l’Industrie et les distributeurs prennent en main ce qui est « bon pour l’environnement ». L’utilisation du sigle FSC offre une possibilité unique d’aborder cela de la manière la plus crédible possible. Pour être transparent dans sa communication FSC, SIG Combibloc a développé un logo qui indique clairement le lien entre le label FSC et le carton brut certifié. Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Guideline FSC Labelling Introduction SIG Combibloc et le label FSC 02 Logo FSC Logo et mention FSC Portrait Landscape mini Portrait mini Landscape Le logo FSC figurant sur les faces avant et arrière de l’emballage carton doit être conforme aux mentions FSC figurant sur les faces latérales de l’emballage. Le texte se compose du code de licence de SIG Combibloc, du texte « Mix » ainsi que des informations sur le carton certifié et la source du carton. Selon le format de l’emballage carton et/ou de l’espace disponible, la mention FSC peut être insérée dans le design de l’emballage carton en mode portrait ou paysage. Comme le logo FSC, la mention FSC est affichée dans la langue souhaitée et la couleur choisie doit être de préférence le vert Pantone 626, le noir ou le blanc. En cas d’impossibilité technique, la couleur la plus foncée du design de l’emballage pourra également être utilisée. Pour les designs en différentes langues, une mention FSC multilingue est également disponible. Le fond du cadre ne doit pas être imprimé. Pour les designs en plusieurs langues, une mention FSC multilingue est également disponible. La mini-mention est autorisée sur les emballages n’excédant pas 500ml. Son utilisation sur des briques aux formats plus grands est permise s’il n’y a pas assez d’espace sur le design pour une mention entière. Les mini-mentions sont disponibles en une seule langue. L'utilisation de la mini-mention FSC sur les emballages contenant plus de 500 ml doit être approuvée par le certificateur FSC CoC via le service GEHS. Logo et mention FSC Le logo, qui représente un coin de PE replié délaminé dévoilant le sigle FSC, doit être utilisé de manière standardisée sur les faces avant et arrière des emballages carton certifiés FSC. Le logo peut être placé à droite ou à gauche, en bas ou en haut. L’emplacement sera choisi en fonction du design de l’emballage. Le coin replié délaminé contient le texte «Carton Certifié ! » traduit dans la langue souhaitée. Les modèles de logos et de mentions FSC prêts à l’emploi sont fournis par le service prépresse de SIG pour tous les formats de briques SIG. La couleur à privilégier pour le logo FSC est le vert Pantone 626 ou le noir. En cas d’impossibilité technique, la couleur la plus foncée du design de l’emballage pourra également être utilisée. L’indication du copyright varie selon les pays. Pour l’Union européenne et la Suisse, le symbole ® doit être utilisé. En fonction de la luminosité des couleurs utilisées, le texte « Certified Board » sera imprimé sous forme d’image positive ou négative sur fond de couleur la plus sombre du design. La bordure du coin replié délaminé doit être de la même couleur que le coin. La couleur de la partie ressemblant à du carton peut varier selon le design de l’emballage. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que le consommateur final reconnaisse qu’il s’agit de carton. Le logo et la mention FSC ne peuvent figurer sur l’emballage carton en même temps que le logo d’autres organismes de gestion durable des forêts. Les déclarations et/ou les textes explicatifs sur le FSC sont autorisés et doivent être approuvés par l’organisme de certification via le service GEHS. L’utilisation de plusieurs logos de recyclage est autorisée. Les modèles de logo et de mention FSC peuvent être demandés auprès du service prépresse de SIG (RDM). Veuillez noter que ces éléments ne peuvent être de taille plus réduite. Pour chaque série de format SIG Combibloc, ces éléments ont été créés dans la plus petite taille possible. Les éléments vectoriels des logos et des mentions doivent être imprimés à l’aide d’un processus de gravure laser ou de haute précision étant donné que les textes sont inférieurs à la taille minimale requise pour la gravure électromécanique. La mention « FSC Mix » doit obligatoirement s’accompagner du texte « Carton issu de sources responsables » ou « Mixte carton » en cas d’utilisation du format plus petit. Cette mention pourra être demandée dans la langue souhaitée auprès du service prépresse de SIG (RDM). Le code de licence de SIG Combibloc à utiliser doit être « FSC® C020428 ». Les reproductions spéciales de logos et de mentions FSC qui ne correspondant pas à la charte graphique doivent être approuvées par le certificateur FSC CoC via le service GEHS. Le délai d’approbation est compris entre un à trois jours ouvrés. Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Guideline FSC Labelling 03 Logo FSC Spécifications d’application du logo FSC 1 2 11 Le logo FSC sur les faces avant et arrière doit être placé en haut à droite le long de la ligne de pli du haut du carton et du côté droit. 22 Le logo FSC se trouvant en bas à droite doit être placé le long de la ligne de pli du côté droit. L’angle gauche du coin replié délaminé doit être placé sur la ligne de pli en bas du carton. La découpe est prévue pour le format. Ces spécifications sont également valables pour le placement du logo à gauche. Idéalement, le logo FSC figure sur les faces avant et arrière de l’emballage carton. Selon le design, la mention FSC peut être insérée sur une face latérale visible. Spécifications d’application du logo FSC Il existe des logos FSC spécifiques pour les faces avant et arrière des formats de petite taille cb/cf1 et cb/cf7. Les logos sont identiques pour les grands et moyens formats. Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Guideline FSC Labelling 04 Logo FSC Mention FSC en positif 2 3 1 22 Exemple de positionnement de la mention FSC en mode paysage sur la face latérale. Si l’orientation du code-barres doit être modifiée pour pouvoir afficher la mention FSC, la lisibilité du code ne peut être garantie. Veuillez vous reporter aux règles de la page « Code EAN standard/code UPC ». Pour les formats d’emballage avec une paille, la mention FSC doit être placée du même côté que le code-barres. Autrement, la mention sera cachée par la paille 33 . 1 Portrait 1 mini Portrait Landscape 29,16mm 19,95mm 16,85mm 27,58mm 2 12,76mm 17,05mm 12,71mm Mention FSC en positif 11 Exemple de positionnement de la mention en mode portrait sur la face latérale. La mention FSC en mode portrait peut être placée dans le blanc tournant du code-barres ; le cas échéant, il est possible d’abréger le code-barres. Veuillez vous reporter aux règles de la page « Code EAN standard/code UPC » dans le “Manuel pour impression de logo par héliogravure”. 16,45mm 32mm 32,9mm 15,90mm 2 mini Landscape 18,8mm 21,5mm Le blanc tournant autour de la mention FSC doit être sans texte et sans motif. Le blanc tournant doit être de la même hauteur que les initiales FSC figurant dans la mention. Si le design ne le permet pas, la variante proposée de la mention doit faire l’objet d’une approbation préalable par l’organisme de certification via le service GEHS avant publication. Il est possible, par alternative, de placer la mention FSC sur le fond de la brique. 44 en cas de manque de place sur le décor. Il est préférable de placer la variante du logo FSC montrée page 8 sur les oreilles de la brique. Toutes les mentions indiquées sur cette page sont des mentions standards SIG et ne nécessitent pas d’autorisation spéciale par le certificateur FSC CoC. Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 8mm 10,35mm 21,15mm 4 Guideline FSC Labelling 05 Logo FSC Mention FSC en négatif Les versions portrait et paysage de la mention FSC figurant sur les faces latérales peuvent, pour des raisons de design, être reproduites en négatif sur le fond de l’emballage. Pour des raisons techniques, il est possible de choisir une mention plus large. Les spécifications d’application générales de la page 2 sont également valables pour les mentions reproduites sous forme d’images négatives. L’image négative est autorisée uniquement si les couleurs vert Pantone 626 ou noire ne peuvent être visibles dans le design. Portrait mini Portrait 32,08mm 25,23mm 33,41mm 60,5mm Mention FSC en négatif 52,02mm 39,9mm 31,84mm 40,6mm Landscape mini Landscape 34,23mm 58,02mm 14,4mm 25,12mm 18,6mm 32,5mm 38,42mm 65,4mm Le blanc tournant situé entre la mention et la bordure orange doit être sans texte et sans motif. Le blanc tournant doit être de la même hauteur que les initiales FSC figurant dans la mention. Si le design ne le permet pas, la variante proposée de la mention doit faire l’objet d’une approbation préalable par l’organisme de certification via le service GEHS avant publication. La mention FSC ne doit pas être réduite ou avoir des proportions déformées. Il est possible d’agrandir la mention FSC, toutes proportions gardées. Toutes les mentions indiquées sur cette page sont des mentions standards et ne nécessitent pas d’autorisation spéciale par le certificateur FSC CoC Doc-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Guideline FSC Labelling 06 Logo FSC Spécifications d’application du logo FSC 1 2 3 Les mentions reproduites en négatif doivent être sur un aplat monochrome 11 . Si le fond est en dégradé monochrome 22 le fond de la mention doit comporter un aplat de la couleur du fond. Si le fond est multicolore, la couleur de fond de la mention doit être de la couleur la plus foncée 33 . 4 Spécifications d’application du logo FSC Les mentions sous forme de négatif ne doivent pas être reproduites en dehors d’un aplat 44 . Les demiteintes ou les illustrations ne doivent pas apparaître à travers la mention FSC 55 . 5 6 Si les mentions sont positionnées sur une image de fond il faudra utiliser la version positive du logo 66 . Ce design sera alors une variante spécifique du logo FSC qui nécessitera l’approbation préalable de l’organisme de certification FSC via le service GEHS avant publication. 7 Il est possible d’éviter de placer la mention FSC sur un fond structuré ou une image en insérant une zone estompée (Faded Zone) entre la mention et l'arrière-plan 7 . La taille de cette zone est identique à la zone de libre-texte (voir pages 5 et 6) Une autorisation spéciale par le certificateur FSC CoC n’est pas nécessaire pour cette solution. Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Guideline FSC Labelling 07 Logo FSC Alternatives au logo FSC La variante du logo FSC avec coin replié délaminé Cette variante peut être utilisée comme alternative au logo FSC avec coin replié délaminé sur les faces visibles du décor, dessus et oreilles de la brique compris, en combinaison avec la mention FSC sous la brique. Pour les designs avec un fond sombre, la variante peut être insérée en négatif blanc avec un contour de 0,3 mm. Les logos sont de couleur noire ou vert Pantone 626. En cas d’impossibilité technique, les logos sont de la couleur la plus sombre du design. Veuillez noter que pour des raisons techniques, ces éléments ne peuvent être de taille plus réduite. Echelles : Emballage supérieur à 500ml – 10mm de hauteur Emballage inférieur ou égal à 500ml – 7mm de hauteur Emballages cb1 + cb12 – 5,6mm de hauteur Emballages cb6, cb3 + cb5 avec W-Perforation – 5,6mm de hauteur Label FSC « une ligne » Alternatives au logo FSC Le label FSC « une ligne » peut être utilisé comme alternative à la mention FSC sur les petits emballages inférieurs ou égaux à 250ml. 5,6mm 23,71mm Déclarations FSC Il est possible d'ajouter des déclarations individuelles dans un encart séparé à côté de la mention FSC. La couleur de la déclaration dépend de la couleur de la mention FSC utilisée dans le décor. Des exemples de déclarations sont disponibles sur www.sigdesign2print.com. Les déclarations doivent être approuvées par le certificateur FSC CoC via le service GEHS. Exemples By choosing this carton packaging with ‘FSC® Mix’ label you support responsible forest management. Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 For this “your product”, “your company name” has chosen this package which is mostly made of cardboard, a renewable raw material from well-managed forests and other controlled sources which continue to grow. They are easy to flatten, to sort and recycle. Vielen Dank, dass Sie ein Produkt gewählt haben, dessen Verpackung vorwiegend aus Holz besteht, das aus FSC®-zertifizierten Wäldern oder anderen kontrollierten Quellen stammt. FSC® steht für eine vorbildliche und verantwortungsvolle Waldwirtschaft, die strengen, internationalen Richtlinien unterliegt. Guideline FSC Labelling 08 Informations FSC FSC Trademark Usage - Background Les illustrations ci-dessous montrent entre autres des exemples de placement de la mention FSC qui n’ont pas obtenu la licence. Les reproductions spéciales de logos et de mentions FSC qui ne correspondant pas à la charte graphique doivent être approuvées par le certificateur FSC CoC via le service GEHS. Forest Stewardship Council Positive criteria to FSC Trademark Usage with exclusion zone as ghosted area - Background Photographic Background 100% From wellmanaged forests Background affects the exclusion zone On fruit image On wood image Patterned Background Strongly patterned background affecting exclusion zone Multicolour vignette affecting exclusion zone No-Go Criteria to FSC Trademark Usage - Background Strongly patterned background affecting exclusion zone Multicolour vignette affecting exclusion zone Patterned Background NOTE: R egular patterns are most likely to be ap proved; strong patterns that affect Informations FSC Patterned Background the exclusion zone are less likely to be approved. Any pattern going through the Label or Claim Photographic Background NOTE : Patterned backgrounds are more likely to be approved than photo graphic backgrounds and illustrations. T he examples refer to the FSC-S TD -50-001 (V1-2) Background affects the exclusion zone On fruit image Placement Placement Shaped Background I combination with In other brands Endorsement of quality aspects outside FSC certification Within a border affecting Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 On wood image Guideline FSC Labelling 09 Informations techniques Simulation sur carton, Couleur + Position du logo FSC Simulation sur carton: 1 En fonction de la composition de la couleur, la couleur choisie pour la partie ressemblant à du carton 1 doit être la plus proche possible de la couleur de référence. SIG mettra à la disposition des fournisseurs de cylindre un échantillon de couleur. Les teintes de l’épreuve carton se composent de Magenta à 39%, Cyan à 29%, Jaune à 65% en moyenne. S’il est impossible de parvenir à une couleur semblable à celle du carton pour le coin replié en raison des couleurs utilisées pour le design, l’utilisation d’un cylindre supplémentaire pour le Pantone Beige C00644 est nécessaire. Couleurs du logo FSC: 2 3 4 2 Le Pantone utilisé pour le design doit aussi être utilisé pour le coin délaminé. Le texte « Carton Certifié » doit apparaître en négatif blanc. Le coin délaminé peut être imprimé en 22 couleurs maximum. Dans ce cas, un contour de 0.25mm 33 ou 0.3mm 44 doit être inséré autour du texte en négatif. Le design standard affiche le texte « Certifié Carton » pour assurer le lien évident avec le produit certifié. Sur demande spéciale, il est possible d’afficher le texte en plusieurs langues ou de l’enlever. Le texte peut être affiché en plusieurs langues ou supprimé. Le logo FSC ne doit pas être réduit ou avoir des proportions déformées. Il est possible d’agrandir le logo FSC, toutes proportions gardées. Position du logo FSC à l’arrière des emballages à fond non-divisé: 7 6 Un label spécial a été conçu pour les formats cb1, cb2, cb3, cb8 et cb9. Le logo est agrandit sur le côté droit pour évider que l’arbre FSC ne soit coupé. Le logo doit être placé sur le côté gauche de la zone de coupe (zone d’étanchéité), de sorte que le côté droit rejoigne la ligne de teinture sur le côté gauche 5 . Après avoir copié le label sur le côté droit, le chevauchement doit être coupé 6 . A l’avant, le label standard est utilisé. Un label spécial pour le petit format cb1 a été conçu pour le logo en haut et en bas à droite 77 . Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Informations techniques 5 7 Guideline FSC Labelling 10 Informations techniques Identification du label FSC sur le cylindre carton La fiche cylindre indique si un design contient le logo FSC. Cylindercard SIG Combibloc Informazioni tecniche Exemple de description du logo FSC sur la fiche cylindre. SIG Combibloc GmbH Rurstraße 58 | D-52441 Linnich | T + 49 2462 79 0 | F + 49 2462 79 2519 SIG Combibloc GmbH & Co KG Industriestraße 3 | A-5760 Saalfelden | T + 43 6582 799 0 | F + 43 6582 799 270 Ou contactez votre interlocuteur au service prépresse (RDM). Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Guideline FSC Labelling 11 Informations techniques Utilisation du symbole Marque déposée Tableau pour l'utilisation des symboles Marque déposée: ANNEX 1: TRADEMARK REGISTRATIONS BY COUNTRY AND MARK The use of any FSC trademark shall be directly accompanied by the trademark symbols ® or ™ (in superscript font) which represent the registration status of an FSC trademark in a country in which FSC certified products or promotional materials are intended to be distributed. Argentina Australia Bolivia Brazil Canada Chile China1 Colombia Commonwealth of Independent States (CIS) Costa Rica Ecuador European Union (EU) Hong Kong India Indonesia Japan Malaysia Mexico New Zealand OAPI Armenia, Azerbaijan, Belarus, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldova, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine and Uzbekistan Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, 2 Cyprus , Czech 3 Republic, Denmark , 4 Estonia, Finland , 5 France , Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, 6 Malta, The Netherlands , 7 Poland, Portugal , Romania, Slovakia, 8 Slovenia, Spain , Sweden and the United Kingdom Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central FSC Forest Stewardship Council ® ® ® ® ® ® ® ® No symbol ® ® ® ® ® ® ® ® No symbol ® ® ® ® ® ® ® ® No symbol TM ® ® TM ® ® ® ® ® TM ® ® ® ® ® ® ® TM ® ® ® ® ® ® ® ® ® ® ® ® ® ® ® Updated: March 2015 Please use TM symbol in Chinese Taipei and Macau, as jurisdiction for trademark registration is not governed by PRC. Please use the ® for any trademark use in the part belonging to the Republic of Cyprus as it has full EU Trademark protection. Please use the TM symbol in the northern part of the territory which is under the sovereignty of the Turkish Republic of Northern Cyprus as it is not part of the EU. Greenland and Faroe Islands do not have EU Trademark protection; The TM symbol shall be used. Aland Islands are included as part of EU Community Trademark protection. The ® symbol shall be used. The ® symbol shall be used in the French overseas departments (Départements et régions d’outre -mer - DROM) of Guadeloupe, Martinique, Reunion and Guyane. The French overseas territories (territoires d’outre mer – TOM) French Polynesia, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre and Miquelon, and Wallis and Futuna are not protected by the EU Community Trademark protection. Please use the TM symbol in these states. Please use the TM symbol in these states: Curacao, Saint Martin, Bonaire and St. Eustatius, as they do not have EU Trademark protection. The ® symbol shall be used in the Azores and Madeira as they are protected under EU Trademark protection, as they are considered part of Portuguese sovereignty. The ® symbol shall be used in the Canary Islands and Ceuta and Melilla as they have EU Trademark protection. Doc.-no.: I-G-0235-en Edition: V5 Appendix C | Status February 2016 Guideline FSC Labelling Informazioni tecniche Country 12