Entrée en vigueur retardée jusqu`en 2012 Mise à jour

`
NUMÉRO 39, MAI 2011
Mise à jour concernant la
déclaration des résidus
Le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) du
Department of Homeland Security des États-Unis a émis
un avis de modification (19 CFR PART 177) relatif à une
lettre de l’administration autorisant la consignation, en
tant que matériel vide, le matériel qui contient des
résidus. Auparavant, les wagons qui entraient aux ÉtatsUnis en provenance du Canada et qui contenaient des
résidus étaient considérés comme des instruments de
commerce international et déclarés en tant que matériel
vide.
En vertu du nouveau règlement, cette autorisation est
retirée et le matériel contenant des résidus qui entre aux
États-Unis doit faire l’objet d’un manifeste et être
déclaré au CBP avant son arrivée à la frontière. Le CBP a
laissé entendre que les exigences de déclaration
devraient viser principalement les wagons-citernes (y
compris les conteneurs-citernes intermodaux), les
wagons-trémies et certains wagons-tombereaux.
Le Bureau of Customs and Border Protection (CBP) des
États-Unis a reçu beaucoup de questions concernant le
règlement HQ H026715 et a préparé un document qui
aidera les intervenants commerciaux à comprendre leurs
obligations. Pour lire le document du CBP, veuillez
utiliser le lien suivant : Foire aux questions.
Aide pour les Douanes et les Affaires électroniques :
Activités transfrontalières CN :
1-800-267-9779
Affaires électroniques CN :
1-800-361-0198
Pour de plus amples renseignements :
www.cn.ca/douanes
Entrée en vigueur retardée jusqu’en 2012
Le Bureau of Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a
déclaré que la date officielle d’entrée en vigueur du règlement HQ
H026715 (déclaration des instruments de trafic international contenant
des résidus) n’était pas encore déterminée. Le CBP prévoit fixer une
date d’entrée en vigueur après la publication du manifeste maritime et
ferroviaire ACE M1, prévue pour le début de 2012, et une fois que les
problèmes relatifs à la technologie informatique requise auront été
résolus.
Le CBP a fixé le seuil pour les résidus à 7 % de la capacité du wagon.
Les wagons qui contiennent des résidus représentant plus de 7 % de
leur capacité seront considérés comme des wagons chargés aux fins de
la déclaration au CPB.
•
•
Quantité de résidus de 7 % ou moins de la capacité du
wagon : Quantité estimative de résidus indiquée par le client
sur le manifeste ferroviaire. Il ne sera pas nécessaire de
produire une déclaration douanière du courtier pour ces
wagons, et le CN obtiendra du CBP un dédouanement
automatisé en vertu de la section 321.
Quantité de résidus de plus de 7 % de la capacité du wagon :
Pour ces wagons, il sera nécessaire de produire une
déclaration douanière du courtier, et les renseignements
complets sur les envois transfrontaliers, y compris les
renseignements sur le courtier, devront être indiqués sur le
manifeste, comme l'exige la U.S. Trade Act of 2002, y compris
les renseignements sur le courtier.
Les expéditeurs qui libèrent des wagons vides en provenance du
Canada qui contiennent des résidus représentant moins de 7 % de leur
capacité pourront transmettre facilement des renseignements sur les
résidus grâce à des améliorations que le CN est en train d’élaborer pour
son outil en ligne.
Le CN continuera à surveiller cette initiative et vous communiquera
toute mise à jour au fur et à mesure que l’information sera disponible.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.