Demande de permis de piscine et clôture - Ville de Mont

DEMANDE DE PERMIS
PISCINE ET CLÔTURE
Avant l’émission d’un permis de piscine, le propriétaire et/ou l’entrepreneur doivent :
1. S’assurer que les limites de la propriété sont identifiées par des piquets d’arpenteurgéomètre;
2. Tracer la piscine au sol et faire approuver la localisation par un inspecteur;
Le permis de construction sera émis seulement après que les exigences du service d'inspection
mentionnées ci-haut auront été satisfaites.
3. Contacter l’inspecteur aux étapes suivantes :
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Lorsque la piscine est tracée sur la pelouse.
Avant de couler les murs de fondation.
Lors du branchement du système de drainage à
l’intérieur de la maison.
Dès la fin des travaux pour une inspection finale.
4. Assurer que tout équipement mécanique (filtre, thermopompe,
chauffe-eau) :
 Respecte la distance de 6’-6’’ de toute limite de propriété.
 48 dBA entre 22 heures et 7 heures et 52 dBA entre 7 h et
22 heures.
En tout temps une clôture de chantier rigide de 1.8 mètre (6’) doit entourer
la piscine jusqu’à l’installation de la clôture permanente.
Toute modification d'un plan déjà approuvé quant à la forme, la dimension, la profondeur et
l’emplacement de la piscine et de ses équipements, requiert le dépôt de plans révisés au Service
d'inspection afin d'obtenir un permis révisé.
J’ai lu et compris le précédent avis et je consens à observer ces
exigences avant et pendant la construction de la piscine.
Entrepreneur
Propriétaire
Compagnie : _________________________
Contact :
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Nom :
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Téléphone : _________________________
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Courriel :
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Courriel :
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Date :
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Signature
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DONNÉES CONCERNANT LA PISCINE
(À compléter par l’entrepreneur)
1. Type de maison :
Jumelée
Détachée
2. La piscine :
Sa dimension:
Sa capacité (litre ou galon) :
Sa profondeur (le moins et le plus profond) :
3. Implantation de la piscine sur le terrain à partir des limites de propriétés :
(Le plan d’implantation doit indiquer les marges règlementaires)
Distance du bâtiment :
Distance latérale côté droit:
Distance latérale côté gauche :
Distance arrière :
4. Le système de drainage de la piscine est-il relié à la maison ?
5. Quel est le type de système de filtration et circulation (sable, cartouche, etc) :
6. Comment la recirculation d’eau est-elle maintenue?
7. Quel est le type de chauffe-eau ?
8. Les équipements mécaniques de piscine sont-ils localisés :
a. À une distance de 6’-6’’ de toute limite de terrain?
b. Dans une remise?
*Si oui, la ventilation doit être dirigée vers l’intérieur du terrain.
*Veuillez fournir les fiches techniques de tout équipement mécanique indiquant
9. Y a-t-il un éclairage sous l’eau?
10. Le trottoir de la piscine est-il de 3’ et antidérapant?
11. Clôture de 6’ de haut :
Matériaux :
Y a-t-il un ferme-porte automatique et un loquet de porte ?
12. Enceinte de 4’ de haut :
Matériaux:
Y a-t-il un ferme-porte automatique et un loquet de porte ?
13. La bande verte de 5’ minimum est-elle respectée?
Entrepreneur
Propriétaire
Compagnie : _________________________
Contact :
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Nom :
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Téléphone : _________________________
Téléphone : _________________________
Courriel :
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Courriel :
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Date :
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Date :
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Signature
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