Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les

15
Rémunération et avantages
Rémunération des mandataires sociaux
Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires
sociaux non dirigeants
Le montant total des jetons de présence à allouer aux
administrateurs de la Société a été fixé à 400 000 euros par exercice
lors de l’assemblée générale du 28 juin 2013.
Conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, la
répartition des jetons de présence est déterminée par le conseil
d’administration. Lors de sa séance du 17 décembre 2013, le
conseil d’administration a décidé, sur les recommandations du
comité des nominations et des rémunérations, de modifier les
règles de répartition des jetons de présence afin de tenir compte
des dispositions du Code AFEP-MEDEF, qui préconise qu’une part
prépondérante du montant des jetons de présence soit variable et
fonction de la participation effective aux réunions du conseil et des
comités.
Le conseil d’administration a ainsi décidé que la répartition des
jetons de présence serait désormais la suivante :
❚❚ une part variable de 15 000 euros en fonction de l’assiduité aux
séances du conseil ;
❚❚ un montant de 10 000 euros au titre de la participation à un ou
plusieurs comités, variable en fonction de l’assiduité aux séances
dudit (ou desdits) comité(s) ;
❚❚ un montant de 40 000 euros pour la présidence d’un ou plusieurs
comités, dont la moitié dépend de l’assiduité aux séances dudit
(ou desdits) comité(s).
Le conseil d’administration rappelle que le président du conseil et
les représentants d’Apax Partners ne perçoivent pas de jetons de
présence.
La part fixe du montant des jetons de présence est versée en cours
d’exercice. La part variable est versée au début de l’exercice suivant
celui au titre duquel les jetons sont dus par la Société.
❚❚ une part fixe de 15 000 euros ;
Le tableau ci-après récapitule les jetons de présence versés en 2014 et en 2013 aux administrateurs, en l’absence de versement de toute
autre rémunération.
Jetons de présence au titre de 2014
Montant brut
dû au titre
de 2014
Montant brut
versé en 2014
Montant brut
versé en 2015
Membre du conseil
Fonctions
M. Jean-Pierre Alix
Administrateur
40 000 €
7 500 €
32 500 €
Apax Partners, représentée
par M. Maurice Tchenio
Administrateur
Néant
Néant
Néant
40 000 €
7 500 €
32 500 €
Néant
Néant
Néant
21 607 €
7 500 €
14 107 €
Néant
Néant
Néant
M. Christian Bret
Administrateur
Mme Monique Cohen
Administrateur (jusqu’au 12 mars 2014)
M. Hans-Georg Härter
Administrateur
M. Sylvain Michel
Administrateur représentant les salariés
(depuis le 17 décembre 2014)
Mme Florence Parly
Administrateur et président du comité
des nominations et des rémunérations
80 000 €
7 500 €
72 500 €
Mme Nathalie Rachou
Administrateur
40 000 €
7 500 €
32 500 €
M. Gilles Rigal
Administrateur
Néant
Néant
Néant
M. Jacques-Étienne de T’Serclaes
Administrateur et président
du comité d’audit
80 000 €
7 500 €
72 500 €
M. Thomas de Villeneuve
Administrateur (depuis le 12 mars 2014)
Néant
Néant
Néant
301 607 €
45 000 €
256 607 €
Total
84
Altran - Document de référence 2014