centre hospitalier geriatrique

Marché à procédure adaptée
(Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016)
Location d’un véhicule frigorifique
Centre Hospitalier Gériatrique
Alexis Boyer
Rue Raymond Sidois
B.P. 7
19140 UZERCHE
E-mail : [email protected]
Pouvoir adjudicateur :
Madame Francine DELMOND, Directrice
Date et heure limite de réception des offres :
Vendredi 20 janvier 2017 - 17 heures
1 – Objet de la consultation.
La présente consultation a pour objet :
La location d’un véhicule frigorifique et sa maintenance complète, afin d’assurer
la livraison de repas sur le canton d’UZERCHE et certains cantons limitrophes. (Distance
annuelle parcourue – 10 000 km, soit un kilométrage maximum de 40 000 km sur la durée du marché, en cas de
dépassement de ce kilométrage, un avenant sera négocié entre les 2 parties)
2 – Forme et durée du marché
Marché à procédure adaptée (Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016), en
conformité avec la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire, et
son avenant n°1.
Lot Unique : Location d’un véhicule frigorifique et sa maintenance
 Offre de base (Véhicule neuf)
 Une variante sera proposée pour un véhicule d’occasion (kilométrage
maximun 50 000 km).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de
consultation.
Réponse obligatoire pour offre de base et variante.
Le pouvoir adjudicateur se déterminera sur l’offre de base ou la variante.
La durée d’exécution du marché public est de 48 mois
La durée du marché est d’un an reconductible trois fois maximum (soit
une durée maximale de quatre ans au total). La durée d’exécution du présent
marché débutera à la date de notification du marché. La décision de reconduire ou
non le marché sera prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée dans les conditions
suivantes :
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, sa
décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la période, sans
que celui-ci ne puisse la refuser.
Si le marché n’est pas reconduit pour la période suivante, le titulaire reste
néanmoins engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
Délais de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception
des offres
3 – Déroulement de la consultation.
Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires :

Monsieur Gérard JOINIE
Responsable des achats
05.55.97.16.71
e-mail : [email protected]
2

Madame Francine DELMOND
Directrice
05.55.97.16.00
e-mail : [email protected]
N.B. :
Afin de respecter l’égalité entre les candidats, aucun renseignement complémentaire ne pourra
plus être donné pendant les 6 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Les réponses aux informations complémentaires sollicitées par un candidat seront transmises à
tous les candidats.
4 – Présentation de l’offre.
Le dossier de réponse doit comprendre, comme éléments objectifs, les pièces
suivantes, à défaut l’offre sera considérée comme incomplète :
-
Le présent cahier des charges valant règlement de consultation paraphé et signé
Le bordereau des prix (annexe1) paraphé et signé
Le CCTP (annexe 2)
La lettre de candidature modèle DC1 (version 2016)
La lettre de candidature modèle DC2 (version 2016)
Un RIB
Déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat (annexe 3)
Une attestation d’assurance Responsabilité civile.
L’acte d’engagement -ATTRI1
Nota : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont
manquantes ou incomplètes, il sera demandé au candidat de les fournir par tous moyens à sa convenance dans un
délai de 2 jours.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les offres porteront la mention :
« Marché à procédure adaptée »
« Location véhicule frigorifique »
« Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »
et seront envoyées en recommandé à l’adresse suivante :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier Gériatrique Alexis Boyer
B.P. 7
19140 UZERCHE
ou remises au secrétariat contre récépissé
Avant le Vendredi 20 janvier 2017 - 17 heures
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5- Prix :
Le prix pourra être ferme ou révisable, la révision se fera chaque année à la date
anniversaire en fonction des index et indices publiés auprès des organismes officiels.
Le mode de calcul de la révision des prix devra être indiqué dans la proposition .
6 - Assurance du véhicule :
L’assurance tout risque du véhicule et l’assurance perte financière seront l’une
et l’autre présentée en option au niveau de la proposition.
7 – Négociation et critères de sélection :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Les critères de sélection des offres sont les suivantes :
1.
2.
3.
4.
le prix : 50 %
la correspondance avec le CCTP : 30 %
le délai de mise à disposition : 15 %
Politique développement durable 5 %
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par tous moyens avec le ou les candidats ayant remis un dossier
conforme au cahier des charges. La négociation est menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats et de
transparence.
8 – Modalités de règlement.
Les paiements sont effectués par virement administratif dans un délai de 50 jours
à compter de la réception de la demande de règlement.
Comptable assignataire des paiements : Madame le Comptable du Trésor Public
d’Uzerche.
9 – Règlement des litiges.
Les difficultés liées à l’exécution du marché seront jugées administrativement par le
Tribunal Administratif de Limoges :
1, cours Vergniaud
87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 33 91 55
Télécopie : 05 55 33 91 60
Courriel : [email protected]
Accepté par le Titulaire soussigné,
(signature et cachet)
d’UZERCHE
A
Le,
Le Pouvoir adjudicateur
du Centre Hospitalier Gériatrique
A Uzerche,
Le,
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Annexe n° 1
BORDEREAU PRIX
Offre de base : Location d’un véhicule neuf frigorifique et sa maintenance totale
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
Prix ferme : Oui 
Non  Index révision des prix :……………………………………………
Option 1 : Assurance tous risques sur tout trajet pour tous passagers et tous conducteurs.
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
Option 2 : Assurance perte financière
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
Option 3 : Pneumatiques adaptés aux saisons
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
Variante : Location d’un véhicule d’occasion frigorifique et sa maintenance totale
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
Prix ferme : Oui 
Non  Index révision des prix :……………………………………………
Option 1 : Assurance tous risques sur tout trajet pour tous passagers et tous conducteurs.
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
Option 2 : Assurance perte financière
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
Option 3 : Pneumatiques adaptés aux saisons
Montant annuel H.T :………………………….…………………………………
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(C.C.T.P) Annexe 2
Caractéristiques techniques du véhicule.- Maintenance
Camion frigorifique
- Véhicule destiné au transport et à la distribution de denrées périssables sous
température dirigée positive ou négative – Isotherme renforcé
- Véhicule : Kilométrage à effectuer pendant la durée du marché (environ
10 000 km par an, soit environ 40 000 km sur la durée totale du marché.)
- PTCA inférieur à 3,5 T conductible avec permis B
- Moteur diesel
- Direction assistée
- Airbag conducteur
- Fermeture centralisée
- Vitres électriques
- Autoradio
- Freinage ABS avec AFU
- 1 extincteur 1 kg poudre + support
Cellule
- La cellule isotherme devra être moulé a la forme du véhicule afin d’optimiser
le volume utile.
- Plancher antidérapant
- Evacuation des eaux par siphons
- Respect des normes HACCP
- Rail d’arrimage
- Etagères repliables
- Ouverture 1 ou 2 portes à l’arrière
- La capacité de la cellule devra pouvoir contenir 5 m3 de marchandises
- L’offre devra préciser la longueur intérieure, la largeur intérieure et la
hauteur intérieure.
- Marchepied arrière fixe
Groupe frigorifique
- Groupe frigorifique puissant avec performances maximales en conditions
climatiques défavorables.
- Carénage aérodynamique
- Fonctionnement route et secteur 220 V, rallonge électrique.
- Unité de commande électronique avec affichage numérique et enregistreur
des données.
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Maintenance – Remplacement du véhicule
-
-
-
-
Le présent marché comprend la maintenance préventive et curative du véhicule.
En cas de panne le prestataire devra être en mesure de garantir la fourniture d’un
véhicule de remplacement, dans un délai de 2 heures à compter du signalement
de la panne.
Le prestataire précisera dans son offre le nombre de véhicules de remplacement
dont il peut disposer en cas de problème pour dépanner le Centre hospitalier
Gériatrique d’UZERCHE 7 jours sur 7.
Le véhicule sera livré sur le site du Centre Hospitalier Gériatrique d’UZERCHE, il
sera livré avec tous les documents techniques nécessaires à l’utilisation du
véhicule. Il fera l’objet d’un procès-verbal de réception. Il sera livré avec un
extincteur dont la vérification sera à la charge du Centre Hospitalier Gériatrique
d’UZERCHE.
Au terme du contrat, à l’échéance finale ou par décision de non reconduction, le
véhicule sera repris sur le site du Centre Hospitalier Gériatrique d’UZERCHE. Un
contrôle contradictoire sera réalisé, la maintenance préventive et curative étant
assurée dans le cadre de ce marché, il ne pourra être demandé aucune indemnité
au Centre Hospitalier Gériatrique d’UZERCHE
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Annexe 3
DECLARATION SUR L'HONNEUR
à renseigner par le candidat
En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration par membre du groupement
Je, soussigné (nom-prénom) : …………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………………..
Agissant pour le compte de :
Nom ou
………………………………………………………………
dénomination:
Adresse sociale :
………………………………………………………………………………………
Raison sociale :
…………………………………………………………………………………………
Se portant candidat au marché suivant :
Déclare sur l'honneur :
 Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux différents articles du code pénal
(mentionnés article45 ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015),
899 du 23 juillet 2015)
aux différents articles du code général des impôts
(mentionnés article45 ordonnance n°2015-
 Avoir souscrit les déclarations fiscale et sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont
la liste est fixée par voie réglementaire.
 Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger
 Ne pas faire l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite
personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure
équivalente prévue par un droit étranger
 Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger.
En cas de redressement judiciaire le candidat devra justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée
prévisible d'exécution du marché public
 Ne pas faire l'objet d’une sanction pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code
ou de l'article 225-1 du code pénal
 Avoir satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du
marché public, à l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ;
 Ne pas faire l'objet d’une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal , ne pas être condamnés à une peine
d'exclusion des marchés publics.
 Etre en règle au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1 à 4 , L5214-1 , L 5212-9 à 11 et L 5212-5 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
A…………………………………………….., le : …………………………………………………..Signature
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