24 février 2014 - Ville d`Argentan

Transcription

1
Département de l’Orne
Ville d’ARGENTAN
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SUCCINCT
Séance du 24 février 2014
DATE DE CONVOCATION
D’AFFICHAGE DE
LA CONVOCATION
18 février 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
33
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS
29
NOMBRE DE
CONSEILLERS
VOTANTS
30
POUVOIR
1
Le vingt-quatre février deux mil quatorze, à dix-huit heures, le Conseil
municipal s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la
présidence de Monsieur Pierre PAVIS, Maire, Conseiller Général
Honoraire.
ETAIENT PRESENTS : M. PAVIS Pierre, Maire – Mme PATRIER
Sandrine, 1ère Adjointe – Mme PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph, 2ème
Adjointe – Mme GAUDEMER Isabelle, 3ème Adjointe – M. MUSTIERE
Jean-Louis, 4ème Adjoint – Mme ADRIEN Monique, 5ème Adjointe – M.
JOLY Marc, 6ème Adjoint – Mme LEDENTU Nathalie, 7ème Adjointe – M.
JIDOUARD Philippe, 8ème Adjoint – M. MELOT Michel, 9ème Adjoint –
Mmes et MM. les Conseillers municipaux : M. JOUADE Roger – M.
LEVESQUE Robert – Mme CUGUEN Maria – Mme LATOUCHE Nicole
– M. CARPENTIER Jean-Louis, Conseil Général – M. TABESSE Michel
– Mme MAZURE Jocelyne – M. PICOT Jean-Kléber – M. AUBERT
Michel – M. FRENEHARD Guy – Mme LECERF Nicole – Mme
BENOIST Danièle – Mme Laure DUPONT – Mme Isabelle BOSCHER –
M. LEVEILLE Frédéric – M. FOURNIER Rénald – M.EUDE Régis – M.
BORNEY Eric – Mme LECROSNIER.
ABSENTS EXCUSES : M. BEAUVAIS Laurent, Conseiller Régional. a
donné pouvoir à M. PICOT Jean-Kléber – M. JAGLIN Xavier – Mme
SCREVE Françoise – M. DENOUAL Jean-Jack.
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Monsieur Régis EUDE est élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
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2
I.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2013, à
l’unanimité, (30 voix pour, 0 voix contre).
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Question n° D14/001
OBJET : DELEGATION DE COMPETENCE EN FAVEUR DE LA CDC EN
MATIERE D’URBANISME
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 422-1, L 422-3 et
R 422-4 ;
VU le décret n°2000-33 du 15 mai 2000 relatif aux délégations en matière
d’urbanisme ;
VU la délibération D06/158 du 25 juillet 2006 relative à la définition de
l’intérêt communautaire ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité et
de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale,
la commune a rejoint Argentan Intercom au 1er janvier 2014. Cette dernière
exerce en application de ses statuts la compétence urbanisme et notamment pour
tout ce qui concerne l’instruction et la délivrance des actes relatifs à l’utilisation
et à l’occupation des sols. Ainsi, il revient au Président de la Communauté de
Communes de délivrer les permis et diverses autorisations au nom de l’EPCI
pour les demandes faites sur le territoire communal ;
CONSIDERANT qu’il convient de déléguer à Argentan Intercom la
compétence en matière de délivrance des autorisations du droit des sols.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, (30 voix pour,
0 voix contre).
DECIDE :
Article unique –
D’approuver la délégation de compétence consentie en faveur de la
Communauté de Communes Argentan Intercom en matière de délivrance de
permis de construire, d’aménager ou de démolir et de projet faisant l’objet
d’une déclaration préalable, y compris les certificats d’urbanisme.
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3
OBJET : SE 61 (EX SDCEO) – ADHESION DES COMMUNES DE LA CDC DU
PAYS D’ANDAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-18 ;
CONSIDERANT que les communes de La Baroche-sous-Lucé (Délibération
du 09/09//2013), Beaulandais (16/07/2013), Couterne (30/07/2013), la Chapelle
d’Andaine (29/08/2013), Geneslay (18/09/2013), Haleine (13/09/2013),
Juvigny-sous-Andaine (06/09/2013), Loré (20/09/2013), Lucé (17/07/2013),
Perrou (09/07/2013), Saint-Denis-de-Villenette (18/07/2013), Sept-Forges
(11/09/2013) et Tessé-Froulay (17/09/2013), ont sollicité leur adhésion
respective au SDCEO (devenu SE 61 au 1er janvier 2014) en tant que communes
rurales indépendantes.
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 D’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes de La Baroche-sousLucé, Beaulandais, Couterne, la Chapelle d’Andaine, Geneslay, Haleine,
Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, SeptForges et Tessé-Froulay, au sein du SDCEO (devenu SE 61 au 1er janvier 2014).
Article 2 De charger M. le Maire de donner connaissance de cette décision à M. le
Président du SDCEO (devenu SE 61 au 1er janvier 2014).
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OBJET : EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2012 DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.1411-3 ;
4
Après l’examen du rapport en question par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux de la commune d’Argentan en date du 12 décembre
2013 ;
Le Conseil municipal,
Article unique Prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport sur le service
public de production et de distribution d’eau potable 2012.
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OBJET : EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2012 DU SERVICE PUBLIC DE
PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR URBAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.1411-3 et L.1413-1 ;
CONSIDERANT l’examen du rapport en question par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de la Commune d’Argentan en date
du 12 décembre 2013 ;
Article unique Prend acte de la présentation par Monsieur le Maire du rapport 2012 sur le
service public de production et distribution de chaleur.
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OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CDC ARGENTAN
INTERCOM – ACHAT DE PRODUITS D’ENTRETIEN
VU le Code des Marchés publics et notamment l’article 8 fixant les
modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
CONSIDERANT le souhait de créer un groupement de commandes avec la
Communauté de Communes Argentan Intercom afin de passer un marché public
de fournitures de produits d’entretien ménagers ;
5
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De créer un groupement de commandes entre la ville d’Argentan et la
Communauté de Communes Argentan Intercom pour la passation d’un marché
public de fournitures de produits d’entretien ménagers.
Article 2 De désigner la ville d’Argentan, représentée par son Maire, en qualité de
coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier
et d’assurer l’exécution du marché au nom des membres du groupement de
commandes.
Article 3 D’autoriser à ce que la Commission d’appel d’offres du groupement de
commandes soit celle du coordonnateur conformément à l’article 8 VII du Code
des Marchés Publics. Elle est constituée selon le type de procédure choisie
(adaptée ou formalisée). En procédure formalisée, la CAO est la CAO du
coordonnateur mise en place conformément à l’article 22 du Code des Marchés
Publics. En procédure adaptée, la CAO est celle correspondante à la procédure
interne mise en place par le coordonnateur pour ces marchés passés en
procédure adaptée.
Le coordonnateur organise la consultation selon la procédure adaptée,
conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Ainsi, la
procédure suivie pour le choix de l’offre est celle du coordonnateur dans le
cadre des marchés passés en procédure adaptée.
Article 4 D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
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6
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article
34 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs,
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De procéder à la création des grades suivants à compter du 1er avril 2014 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet,
- 2 adjoints administratifs de 2ème classe à temps complet.
FILIERE TECHNIQUE
- 2 adjoints techniques de 2ème classe à temps complet.
Article 2 De prévoir les crédits correspondants au budget.
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OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS (CUCS) – MODIFICATIONS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles
3-3 et 34 ;
VU la délibération n°D00/183 du 25 septembre 2000 et la délibération
n°D02/289 du 18 décembre 2002 qu’il convient de mettre à jour concernant les
missions et le niveau de rémunération du chef de projet du CUCS ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT que cet emploi est pourvu par un agent non titulaire ;
7
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 D’abroger en partie la délibération n°D02/289 du 18 décembre 2002 en ce qui
concerne les missions et le niveau de rémunération du chef de projet du CUCS.
Article 2 De préciser les conditions d’emploi comme suit :
Grade : correspond à un emploi de la filière administrative de catégorie A
(Attaché ou Attaché principal).
Nature des fonctions :
- Suivi du programme annuel d'action,
- Accompagnement et soutien aux opérateurs,
- Conduite du dispositif Atelier Santé Ville et du Conseil Local de Prévention
de la Délinquance,
- Définition des axes prioritaires à partir de l'évolution du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale,
- Elaboration des suites du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Niveau de recrutement :
Bac + 3 minimum.
Niveau de rémunération :
Indice référent aux échelles des grades d'attaché ou d'attaché principal.
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OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITE (OFFICE DU TOURISME)
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article
3 deuxièmement ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service ;
8
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De recruter trois agents contractuels pour le service « tourisme » aux conditions
suivantes :
 un agent contractuel à temps complet à compter du 12 mai 2014 jusqu’au 31
octobre 2014 (agent d'accueil/guide Maison des Dentelles)
 un agent contractuel à temps complet à compter du 2 mai 2014 pour une
durée de 5 mois (agent d'accueil/guide Eglise Saint Germain)
 un agent contractuel à temps non complet à raison de 28 heures
hebdomadaires à compter du 2 mai 2014 pour une durée de 6 mois (agent
d'accueil/guide Office du Tourisme)
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 330 du
grade d'adjoint administratif de 2ème classe.
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OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION DE LA QUOTITE DE
MISE A DISPOSITION AUPRES DU CCAS
VU la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements
publics administratifs locaux ;
VU la délibération n°D12/140 du 3 décembre 2012 relative à la mise à
disposition des agents auprès du CCAS ;
VU la délibération n° D13/121 du 14 octobre 2013 relative à la mise à
disposition des agents auprès du CCAS ;
VU la convention du 10 décembre 2012 et son avenant entre la mairie
d'Argentan et le CCAS d'Argentan fixant les modalités de la mise à disposition
d'un adjoint technique de 2ème classe ;
CONSIDERANT l'accord du fonctionnaire intéressé ;
CONSIDERANT l'avis du CTP ;
Sous réserve de l'avis de la CAP de catégorie C.
9
0 voix contre).
DECIDE :
Article unique –
D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer un avenant
modifiant l'article 3 à la convention. L'adjoint technique principal de 2ème
classe est mis à disposition à raison de 90% d'un temps complet jusqu'au 31
décembre 2015.
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Question n° D 14/010
OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENTS - INDEMNITES
VU les précédentes délibérations par lesquelles le Conseil Municipal s'est
prononcé en faveur de l'attribution d'indemnité de déplacement aux agents
municipaux se déplaçant à l'intérieur de l'agglomération avec leur véhicule
personnel pour les besoins du service,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réactualiser la liste,
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 D'ajouter à la liste des bénéficiaires :
 Monsieur Jean-Christophe H'SOILI - Adjoint technique au service des
Sports,
 Monsieur François-Xavier DELALANDE - Contrat d'emploi d'avenir au
service des Sports,
 Monsieur Stéphane OLRY - Adjoint technique au service des Sports,
 Monsieur El Harbi HRAITA - Adjoint technique au service des Sports
(remplaçant d'un agent en congé maladie),
 Madame Karine LECARDRONNEL - Rédacteur au service financier.
De supprimer de la liste des bénéficiaires :
10
 Monsieur Yvon MATHIAS - Adjoint technique au service des Sports en
retraite depuis le 1er janvier 2014.
******
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder, dans un
délai de deux mois précédant le vote du budget, à un débat sur les orientations
générales du budget ;
Article unique –
Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base de la note de
synthèse ci-jointe.
******
OBJET : MESURES CONSERVATOIRES AVANT L’ADOPTION DU BUDGET
2014 – BUDGET PRINCIPAL
Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’exécutif de la Commune a la possibilité, lorsque le budget n’a
pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, de mettre
en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses relevant de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits
inscrits au budget de l’année précédente.
S’agissant de la section d’investissement, l’exécutif de la commune est en droit
de procéder aux opérations afférentes au remboursement de la dette, mais en ce
qui concerne les dépenses d’équipement, une décision expresse de l’assemblée
délibérante est nécessaire pour pouvoir engager, liquider et mandater des
11
dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits l’exercice
précédent.
0 voix contre).
DECIDE :
Article unique –
D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
nouvelles d’investissement pour un montant 689 700 €, soit pour le chapitre
204 un crédit de 5 000 €, pour le chapitre 20 un crédit de 73 400 €, pour le
chapitre 21 un crédit de 121 200 €et pour le chapitre 23 un crédit de 490 100
€, répartis comme suit :
12
FONCTION
72
INTITULE
NATURE
INTITULE
Subvention d'équipement
20422
Aide au secteur locatif
020A
Hôtel de Ville
2033
020B
Hall Expo
2033
823B
Espaces Verts Berges
2033
823A
Espaces Verts
2033
020B
020D
Bâtiments communaux
Manifestations
2031
2031
324
Patrimoine culturel
2031
411
Gymnase
2031
823B
Espaces Verts Berges
2031
020A
95 B
Hôtel de Ville
Camping
2051
2051
020A
020A
823A
020A
411
020A
112
020A
020B
411
Hôtel de Ville
Hôtel de Ville
Espaces Verts
Hôtel de Ville
Gymnase
Hôtel de Ville
Police Municipale
Hôtel de Ville
Autres Bâtiments
Gymnase
2161
2168
2158
2184
2184
2183
2184
2188
2188
2188
95 A
020B
020E
025D
322
411
813
822A
824
Plan d'eau
Autres Bâtiments
Hall expo
Maison Associations
Musées MDD
Gymnase
Propreté Publique
Voirie privée
Autre Aménagement
urbain
2312
2313
2313
2313
2313
2313
2315
2315
2315
MONTANT
5 000
5 000
1 000
Total chapitre 204 :
Annonces marchés
publics
Annonces marchés
publics
Annonces marchés
publics
Annonces marchés
publics
Maîtrise d’œuvre
Etudes et Maîtrise
d'œuvre
Etudes et Maîtrise
d'œuvre
Etudes et Maîtrise
d'œuvre
Etudes et Maîtrise
d'œuvre
Logiciels
Logiciels
Total chapitre 20 :
Œuvres et objets d'art
Autres collections
Autres Installations
Acquisition mobilier
Matériel informatique
Autres matériels
Autres matériels
Autres matériels
Total chapitre 21 :
Terrains
Travaux bâtiments
Travaux bâtiments
Travaux bâtiments
Travaux bâtiments
Travaux bâtiments
Travaux Aménagement
8 300
1 300
73 400
1 500
400
70 000
10 000
5 000
10 000
300
2 000
5 000
17 000
121 200
1 300
35 000
29 400
30 000
30 000
232 400
5 000
110 000
17 000
Total chapitre 23 :
TOTAL GENERAL
490 100
689 700
******
1 000
2 000
1 000
10 000
3 300
30 000
10 000
5 500
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OBJET : MESURES CONSERVATOIRES AVANT L’ADOPTION DU BUDGET
2014 – BUDGET ANNEXE « RESTAURANT MUNICIPAL »
Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’exécutif de la Commune a la possibilité, lorsque le budget n’a
pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, de mettre
en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses relevant de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits
inscrits au budget de l’année précédente.
S’agissant de la section d’investissement, l’exécutif de la commune est en droit
de procéder aux opérations afférentes au remboursement de la dette, mais en ce
qui concerne les dépenses d’équipement, une décision expresse de l’assemblée
délibérante est nécessaire pour pouvoir engager, liquider et mandater des
dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits l’exercice
précédent.
0 voix contre).
DECIDE :
Article unique –
D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
nouvelles d’investissement pour un montant de 5 000 €, répartis comme suit :
FONCTION
251C
96
INTITULE
Cuisine Scolaire
Aide aux services
publics
NATURE
INTITULE
2158
Autres matériels
2158
Autres matériels
TOTAL chapitre 21 :
MONTANT
3 500
1 500
5 000
******
OBJET : BUDGET ANNEXE EAU – TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF
AU SIAEP DE LA REGION D’ARGENTAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L5211-18 et L5212-33 ;
14
VU l’arrêté préfectoral en date du 03 mai 2013 portant création du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la REGION d’ARGENTAN ;
CONSIDERANT que les compétences exercées par la ville d’Argentan dans
le cadre de son budget annexe « Eau » vont désormais l’être par le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’Argentan ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De transférer l’actif et le passif du budget annexe « Eau » de la ville
d’Argentan, y compris la trésorerie, les restes à payer, les restes à recouvrer et
les opérations sur compte de tiers non dénouées au 31 décembre 2013 vers le
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région
d’Argentan.
Article 2 De préciser que ces transferts prendront effet au 1er janvier 2014.
Article 3 D’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche
nécessaire et à signer tout document relatif à cette décision.
******
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE
RESTAURATION SCOLAIRE DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE
COMPETENCE A ARGENTAN INTERCOM
VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la
communauté de communes du Pays d’Argentan, la communauté de communes
de la Plaine d’Argentan Nord et la communauté de communes de la Vallée de la
Dives ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 portant composition du conseil
communautaire et extension des compétences de la communauté de communes
Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant extension des
compétences de la communauté de communes Argentan Intercom ;
15
CONSIDERANT qu’en attendant la création d’un véritable service commun
entre la ville d’Argentan et Argentan Intercom, il convient d’instaurer des
modalités d’organisation du service de restauration scolaire qui répondent aux
besoins nouveaux de l’intercommunalité tout en garantissant la continuité du
service ;
CONSIDERANT que la convention à intervenir entre les deux collectivités
s’inscrit dans une démarche de mutualisation des services à l’échelle du
nouveau périmètre intercommunal ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 –
D’approuver la convention à intervenir entre la Ville d’Argentan et Argentan
Intercom, concernant la mise en œuvre du service de restauration scolaire dans
le cadre des transferts de compétences, pour une durée maximum d’un an.
Article 2 –
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention
correspondante, fixant les engagements réciproques de la commune d’Argentan
et Argentan Intercom, ainsi que les conditions de remboursement des frais de
fonctionnement du service.
******
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2014 – ASSOCIATIONS DIVERSES
VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte
du budget.
0 voix contre).
DECIDE :
16
Article 1 D’attribuer à l’Olympique d’Argentan une subvention d’un montant de 13 000
euros au titre de l’année 2014.
D’attribuer au Football Club Argentanais une subvention d’un montant de
20 000 euros au titre de l’année 2014.
D’attribuer à l’Association du Personnel Territorial du Pays d’Argentan une
subvention d’un montant de 10 000 euros au titre de l’année 2014.
D’attribuer à l’Association Bayard Athlétisme une subvention d’un montant de
10 000 euros au titre de l’année 2014.
Article 2 –
De dire que les montants seront imputés à la rubrique 40 « Sports et Jeunesse –
services communs », nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux
associations et autres organismes de droit privé » pour l’Olympique d’Argentan
et le Football Club Argentanais.
De dire que le montant sera imputé à la rubrique 025 « Aide aux associations »,
nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé » pour l’Association du Personnel du Pays
d’Argentan.
Article 3 –
Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville. Les
associations subventionnées par la Ville doivent spécifier ce point lors des
manifestations publiques (notamment avec le soutien de la Ville d’Argentan sur
les tracts, affiches…). A défaut, elles peuvent être dans l’obligation de reverser
la totalité ou une partie de la subvention allouée.
******
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT - CENTENAIRE DE
LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
CONSIDERANT le projet de commémoration du Centenaire de la Première
Guerre Mondiale organisé par la ville et intitulé « Regards de la ville
d’Argentan sur la Première Guerre Mondiale » ;
CONSIDERANT la labellisation de cette action par le Comité
Départemental du Centenaire de l’Orne ;
17
CONSIDERANT que l’ensemble des actions culturelles contenues dans ce
projet participent à l’effort national de commémoration du Centenaire de la
Première Guerre Mondiale ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De donner son accord pour ces manifestations culturelles intitulées « Regards
de la ville d’Argentan sur la Première Guerre Mondiale » et de valider le plan
de financement ainsi qu’il suit :
DEPENSES
MONTANTS HT
- Projet « Regards de la ville d’Argentan sur la
Première Guerre Mondiale »
- Action 1 : Création
artistique « Le Camouflage »
19 025,00 €
- Action 2 : Exposition
5 750,00 €
- Action 3 : Cérémonies du 11
Novembre
1 300,00 €
- Action 4 : Spectacle vivant
9 725,00 €
- Action 5 : Cinéma / Musique
1 500,00 €
37 300,00 €
TOTAL
RECETTES
BILLETTERIE
MONTANTS HT
4 900,00 €
SUBVENTION ETAT
(40 % du reste à financer)
12 960,00 €
-QUOTE-PART VILLE 60 %
19 440,00 €
TOTAL
37 300,00 €
18
Article 2 De solliciter, afin de l’aider à mener à bien ce projet, l’aide financière de l’Etat,
au titre de la Mission du Centenaire ;
Article 3 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes au dossier de subvention.
******
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DE LA REGION
70ème
ANNIVERSAIRE
DE
LA
LIBERATION
–
EXPOSITION
PHOTOGRAPHIQUE.
CONSIDERANT le projet de réalisation d’une exposition photographique en
plein air destinée à commémorer au sein de la ville d’Argentan le 70ème
anniversaire de la libération ;
CONSIDERANT le projet de labellisation de cette action dans le cadre des
projets homologués « 70ème anniversaire » par les ministères de l’Intérieur et de
la Défense ;
CONSIDERANT le montant estimatif de cette opération s’élevant à
27 920,00 € HT ;
CONSIDERANT l’intérêt de cette exposition pour conserver la mémoire
d’évènements importants pour l’histoire de la ville ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De donner son accord pour la réalisation de ce projet et de valider le plan de
financement ainsi qu’il suit :
19
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANT HT
- Exposition photographique en
extérieur consacrée à la
reconstruction.
27 920,00 €
27 920,00 €
MONTANT HT
TOTAL
RECETTES
- ETAT
- REGION
- QUOTE-PART VILLE
9 960,00 €
9 960,00 €
8 000,00 €
TOTAL
27 920,00 €
Article 2 De solliciter, afin de l’aider à mener à bien cette exposition, l’aide financière de
l’Etat et de la Région dans le cadre des projets homologués « 70ème
anniversaire » par les ministères de l’Intérieur et de la Défense.
******
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DE LA REGION
- 70ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION – FORUM CONSACRÉ A LA
RECONSTRUCTION.
CONSIDERANT le projet de réalisation d’un forum en visioconférence en
collaboration avec les villes de FLERS et de L’AIGLE ayant pour thème les
destructions consécutives au débarquement et la période de reconstruction qui
s’en est suivie ;
CONSIDERANT le projet de labellisation de cette action dans le cadre des
projets homologués « 70ème anniversaire » par les ministères de l’Intérieur et de
la Défense ;
10 000,00 € HT pour la seule ville d’Argentan ;
20
CONSIDERANT l’intérêt de cette manifestation pour conserver la mémoire
de ces évènements, qui ont marqué l’histoire de la ville ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De donner son accord pour la réalisation de ce projet et de valider le plan de
financement ainsi qu’il suit :
DEPENSES
MONTANT HT
- Forum « Blessures, renaissance,
mutations : 1944 - 2014 »
10 000,00 €
10 000,00 €
MONTANT HT
TOTAL
RECETTES
- ETAT
- REGION
- QUOTE-PART VILLE
2 000,00 €
1 000,00 €
7 000,00 €
TOTAL
10 000,00 €
Article 2 De solliciter, afin de l’aider à mener à bien cette animation, l’aide financière de
l’Etat et de la Région dans le cadre des projets homologués « 70ème
anniversaire » par les ministères de l’Intérieur et de la Défense.
******
21
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – OPERATION
D’AMENAGEMENT URBAIN RUE DU PATY ET DU CHAMP DE FOIRE
CONSIDERANT le projet d’aménagement urbain de requalification de
l’esplanade du Champ de Foire et des rues adjacentes du Paty et du 104 ;
CONSIDERANT que ce projet nécessite des travaux préliminaires de
sécurisation des personnes et notamment des branchements électriques forains
utilisés lors des différentes manifestations réalisées sur le Champ de Foire ;
33 500,00 € HT ;
CONSIDERANT le bien-fondé de la réalisation de ce projet ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De donner son accord pour ces travaux et de valider le plan de financement
ainsi qu’il suit :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANTS H.T.
- Réseaux EDF / Foires
33 500,00 €
TOTAL
33 500,00 €
RECETTES
MONTANTS
TAUX
6 700,00 €
20 %
QUOTE-PART DE LA VILLE
26 800,00 €
80 %
TOTAL
33 500,00 €
100 %
ETAT / DETR
22
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (mesure n°2-1-1 :
opérations d’espaces publics améliorant la sécurité des personnes).
******
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – EQUIPEMENTS
SPORTIFS NON COUVERTS : CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME POUR
LES SCOLAIRES.
CONSIDERANT le projet de réalisation d’un nouvel espace sportif non
couvert, situé près du nouveau complexe sportif et destiné à accueillir les
scolaires pour la pratique du sport en extérieur,
46 500,00 € HT ;
0 voix contre).
DECIDE :
23
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANTS H.T.
- Terrassement et apport végétal
- Empierrement et anneau bitumé
- Plantations et clôtures
17 000,00 €
17 000,00 €
12 500,00 €
TOTAL
46 500,00 €
RECETTES
MONTANTS
TAUX
9 300,00 €
20 %
37 200,00 €
80 %
TOTAL
46 500,00 €
100 %
ETAT / DETR
Article 2 De solliciter, afin de l’aider à mener à bien ce projet, l’aide financière de l’Etat
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (mesure n°3-1 :
construction d’équipement sportif non couvert).
******
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - REHABILITATION
EQUIPEMENT SPORTIF COUVERT : SALLE DE BOXE.
CONSIDERANT la construction d’un complexe sportif destiné à remplacer
des salles de sports devenues obsolètes ;
CONSIDERANT la déconstruction de la salle sportive « Louvrier » et le
transfert de ses activités vers ce nouvel ensemble sportif ou vers d’autres salles
de sport ;
CONSIDERANT que l’activité « Boxe » de la salle « Louvrier » ne peut être
intégrée dans les différentes salles sportives existantes ;
24
CONSIDERANT que la ville d’Argentan dispose d’une salle communale
dans le quartier des Provinces, qui peut accueillir cette activité « boxe » en
réalisant des travaux d’aménagement ;
124
500,00 € HT ;
CONSIDERANT le bien-fondé de transformer la salle des Provinces en salle
sportive dédiée à l’activité « boxe » ;
0 voix contre).
DECIDE :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANTS H.T.
- Mission SPS
- Electricité
- Chauffage
- Fenêtres cintrées
- Maçonnerie
- Sanitaires / Vestiaires
- Toiture
3 500,00 €
8 500,00 €
16 500,00 €
33 500,00 €
16 500,00 €
33 500,00 €
12 500,00 €
TOTAL
124 500,00 €
RECETTES
MONTANTS
TAUX
ETAT / DETR
24 900,00 €
20 %
99 600,00 €
80 %
TOTAL
124 500,00 €
100 %
réhabilitation d’équipement sportif couvert).
25
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES BATIMENTS
HISTORIQUES AUPRES DE LA DRAC – ETUDE POUR LA REHABILITATION
DE LA « MAISON NORMANDE » RUELLE DES FOSSES TANARES
CONSIDERANT la « Maison Normande », propriété de la ville, maison à
pans de bois du 15ème siècle, située ruelle des Fossés Tanares et inscrite à
l’inventaire supplémentaire des bâtiments historiques ;
CONSIDERANT que ce bâtiment nécessite des travaux de restauration, mais
qu’au préalable il convient d’établir un diagnostic complet à réaliser par un
architecte spécialisé ;
CONSIDERANT le montant estimatif de cette étude qui s’élève à 15 000 €
H.T. ;
CONSIDERANT l’intérêt de maintenir en bon état d’entretien cet immeuble
historique ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De donner son accord pour la réalisation d’une étude préalable réalisée par un
architecte spécialisé, composée de trois volets :
- Diagnostic de l’état du bâtiment ;
- Prescription des travaux de restauration correspondants ;
- Chiffrage du montant des travaux à réaliser.
Article 2 D’approuver le coût estimatif de cette étude fixé à 15 000 € H.T. et de solliciter,
afin de l’aider à mener à bien ce projet, l’aide financière de l’Etat, par
l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre de
l’entretien des bâtiments historiques.
******
26
Question n° D14/023bis
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – OPERATION
D’AMENAGEMENT URBAIN : LIAISON ENTRE L’AVENUE DE LA FORET
NORMANDE ET LA RUE ETIENNE PANTHOU
VU le projet d’aménagement urbain et paysager intitulé « Au Fil de l’Orne »
consistant à créer le long du fleuve Orne des espaces de promenade, de
valorisation des quais, de mise en valeur de l’environnement ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, il est prévu de réaliser une
liaison entre l’Avenue de la Forêt Normande et la Rue Etienne PANTHOU par
l’intermédiaire d’un cheminement stabilisé et d’un platelage en bordure de
l’Orne ;
VU le montant estimatif de cette opération qui s’élève à 242 500 € H.T. ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De donner son accord pour la réalisation d’un cheminement stabilisé qui
relierait les axes centraux de la ville (l’Avenue de la Forêt Normande et la Rue
Etienne PANTHOU) et de valider le plan de financement ainsi qu’il suit :
27
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Acquisition du terrain Hôpital Argentan
Déplacement du support EDF
Levé topographique
Etudes géotechniques
Travaux cheminement et réseaux divers
Travaux Charpente Métallique,Garde corps
inox, habillage façade panneaux aluminium et
platelage bois
Travaux Mise en lumière d'ambiance
avec spots encastrés
TOTAL
RECETTES
MONTANT H.T.
24 500,00 €
4 500,00 €
2 000,00 €
3 500,00 €
90 000,00 €
90 000,00 €
28 000,00 €
242 500,00 €
MONTANT
TAUX
72 750,00 €
30%
169 750,00 €
70%
TOTAL
242 500,00 €
ETAT - DETR
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (mesure n°2-1-1 :
opérations d’aménagement urbain et paysager) ;
*****
Question n° D14/023ter
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – REHABILITATION DU
CENTRE DE LOISIRS MATERNEL
VU le projet de réhabilitation du Centre de Loisirs Maternel, tendant à
sécuriser l’espace extérieur en aménageant des aires de jeux différentes séparées
par des clôtures de protection ;
28
VU le montant estimatif de cette opération qui s’élève à 30 200 € H.T. ;
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 De donner son accord pour la réhabilitation du Centre de Loisirs Maternel, afin
de sécuriser les activités extérieures organisées dans ce centre, et de valider le
plan de financement ainsi qu’il suit :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
MONTANT H.T.
Fourniture et pose panneaux grillagés
2 800,00 €
hauteur 1,50 m
Fourniture et pose de
portillons
2 400,00 €
Remise en état cour en enrobé
y compris démolition des maçonneries
25 000,00 €
TOTAL
30 200,00 €
RECETTES
MONTANT
ETAT - DETR
TAUX
6 040,00 €
20%
24 160,00 €
80%
30 200,00 €
TOTAL
centre de loisirs sans hébergement : rénovation et mise aux normes) ;
*****
29
OBJET : PATINOIRE GLACE 2014 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
VU l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’il incombe au conseil municipal de fixer les mesures
générales d’organisation des services publics communaux ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de cet évènement, pour
permettre la satisfaction pleine et entière de tous et dans le respect de règles
élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité, un règlement intérieur
correspondant au fonctionnement est à adopter.
0 voix contre).
DECIDE :
Article uniqueD'adopter le règlement intérieur relatif à l’utilisation de la patinoire, ci-après.
30
REGLEMENT DE LA PATINOIRE GLACE
Installée du 1er mars au 16 mars 2014
Place du Dr Couinaud - ARGENTAN
Article 1 – DISPOSTITIONS COMMUNES
 - Horaires d’ouverture
La patinoire glace extérieure est ouverte au public du 1er mars au 16 mars 2014 inclus aux
horaires suivants :
HORAIRES
SOIREE
DATES
MATIN
Samedi 1er mars
Dimanche 2 mars
APRES-MIDI
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
Animation Sportive
Lundi 3 mars
Mardi 4 mars
Mercredi 5 mars
Jeudi 6 mars
Vendredi 7 mars
Samedi 8 mars
Dimanche 9 mars
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
18 h 00 – 20 h 00
Lundi 10 mars
Mardi 11 mars
Mercredi 12 mars
Jeudi 13 mars
Vendredi 14 mars
Samedi 15 mars
Dimanche 16 mars
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
10 h 00 – 12 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 20 h 00
14 h 00 – 18 h 00
14 h 00 – 18 h 00
18 h 00 – 20 h 00
18 h 00 – 20 h 00
18 h 00 – 20 h 00
18 h 00 – 20 h 00
18 h 00 – 20 h 00
20 h 00 – 22 h 00
Les horaires sont affichés à l’entrée et autour du site pendant la durée de l'animation.
Ces horaires peuvent être modifiés, si nécessaire, à l’initiative de la municipalité.
 – Tarifs et Billetterie
-
L’accès à la surface de glisse est payant.
Les tarifs en vigueur sont ceux fixés par décision du maire.
Ils sont affichés à l’entrée et autour du site pendant la durée de l'animation.
La vente des billets pour les séances de patinage public cesse une demi-heure avant l’heure
de fermeture.
31
Article 2 – DISPOSTITIONS SPECIFIQUES D’ACCES A LA SURFACE DE GLISSE
2.1 – Mineurs
- Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
2.2 – Animaux
- Les animaux sont interdits dans l’enceinte de la patinoire à l'exception des chiens
accompagnant les déficients visuels.
2.3 – Usagers
2.3.1 – Tenue vestimentaire
- Le port des gants et du pantalon est obligatoire pour tous les patineurs et patineuses.
- Le port d’une longue écharpe et/ou de mitaines est interdit.
2.3.2 – Comportement à respecter
- Les patineurs/euses doivent se comporter de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité
d’autrui.
- Les patineurs/euses pénètrent sur la surface de glisse par les portes prévues à cet effet, après
y avoir été autorisés (ées) par les agents de sécurité en service à ces endroits.
- Les patineurs/euses doivent adapter leur vitesse en fonction des autres personnes présentes et
à leurs capacités techniques.
- La piste devra être évacuée lors du nettoyage, de même qu’à la fin de chaque séquence
horaire.
- Les usagers de la patinoire devront observer la plus grande propreté. Chacun reste
responsable de ses déchets. Ceux-ci doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet
effet.
2.3.3 – Interdictions
- Sur la surface de glisse, il est strictement interdit :
 de bousculer les autres patineurs/euses d’une quelconque manière.
 de donner ou même de faire semblant de donner des charges contre la balustrade.
 de foncer sur les balustrades, de se précipiter contre d’autres patineurs/euses même en
ayant l’intention de s’arrêter à la dernière seconde.
 de tenter de faire perdre l’équilibre à un/e autre patineur/euse, même sans le toucher.
 de jeter quelque objet que ce soit.
 de fumer (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application
de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif).
 de mâcher des chewing-gums.
 de pratiquer des jeux tels que tapes, chaînes, ou autres, s’ils n’ont pas été organisés ou
expressément autorisés par le personnel de service.
 d’utiliser des patins de vitesse, sauf sur les horaires d'animation sportive.
 de patiner en utilisant des appareils diffuseurs de son, des téléphones portables.
 de se servir du matériel de glisse à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné.
 de s'asseoir sur les bordures.
32
I. Il est interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées à l’intérieur et autour
de la patinoire.
Article 3 - RESPONSABILITE
 La ville décline toute responsabilité à l’endroit des usagers, notamment au cas de vol ou
de perte d’effets personnels.
 La Ville d'Argentan décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident corporels
pouvant résulter d'une chute ou/et du non-respect de ce règlement.
Article 4 – EXECUTION ET SANCTIONS
 Toute personne qui n’observe pas les dispositions du présent règlement ou ne donne pas
suite aux observations du personnel de la patinoire fait l’objet d’une expulsion de la surface
de glisse, et peut être invitée à quitter le site.
 Dans le cas où un(e) contrevenant(e) se montrerait récalcitrant/e, il peut être fait appel
aux services de police.
Article 5 – AFFICHAGE
 Le présent règlement est affiché à l’entrée et autour du site pendant la durée de la
patinoire.
******
OBJET : CRECHE FAMILIALE - CRECHE COLLECTIVE
GARDERIES : TARIFICATION P.S.U. - MODIFICATIONS
-
HALTES-
VU la délibération municipale n° D04/247 du 14 décembre 2004 fixant la
tarification P.S.U. ;
VU la lettre-circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
n°2011-105 du 29 juin 2011 et notamment son paragraphe II.2.1. ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau intitulé « Tarif
appliqué » tel qu'il a été inscrit dans la délibération n° D04/247 du 14 décembre
2004 ;
0 voix contre).
33
DECIDE :
Article 1 D'abroger en partie la délibération n° D04/247 du 14 décembre 2014 en ce qui
concerne le tableau inclus dans le paragraphe « tarif appliqué » et de le
remplacer par le tableau suivant :
Nombre
d’enfants
Taux d'effort
par heure facturée
en accueil collectif
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
0,06 %
0,05 %
0,04 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
Taux d'effort
par heure facturée en
accueil familial, parental
Taux d'effort par heure
et micro-crèche
0,05 %
0,04 %
0,03 %
0,03 %
0,03 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
Article 2 De préciser que les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 De charger Monsieur le Maire de l’application de cette modification et
notamment d’assurer auprès des usagers actuels et à venir toute l’information
nécessaire.
******
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES MESURES DE
RESPONSABILISATION PREVUES A L’ARTICLE R.511.13 DU CODE DE
L’EDUCATION, AVEC LE LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
GABRIEL D’ARGENTAN
VU le code de l’éducation et notamment l’article R511-13 ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention
prévue à l’article R511-13 du code de l’éduction ;
CONSIDERANT la demande du LEP Gabriel de positionner ses élèves sur
des temps d’activité proposés par la ville d’Argentan via son Centre Social,
dans le cadre de la sanction intitulée : « Mesure de responsabilisation » ;
34
CONSIDERANT la possibilité d’accueil, dans certaines conditions, de ces
élèves dans le cadre des activités proposées par le Centre Social d’Argentan.
0 voix contre).
DECIDE :
Article 1 –
D’approuver la demande du LEP Gabriel concernant l’accueil des élèves
sanctionnés sur le Centre Social Municipal.
Article 2 –
D’approuver la convention qui fixe précisément les modalités d’accueil : durée,
exécution des tâches, adaptation de l’activité à l’âge de l’élève, cadrage et mise
en sécurité de celui-ci.
L’accueil est lié à un engagement de l’élève à réaliser la mesure et son accord,
ou celui du responsable légal s’il est mineur, est exigé.
Article 3 –
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la jeunesse à signer la
convention et toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
******
OBJET : SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE DE DROIT PRIVE AVEC
LA SOCIETE INNOVENT POUR UNE CENTRALE EOLIENNE
VU la délibération n° D05/248 en date du 14 décembre 2005 ;
VU la délibération n° D11/211 du 12 décembre 2011 relative à une
convention de mise à disposition et de promesse de bail pour un projet éolien
signée entre la Ville et la société INNOVENT ;
CONSIDERANT qu’il convient de signer le bail emphytéotique à conclure
avec la Société INNOVENT afin de rentrer en phase opérationnelle.
0 voix contre).
DECIDE :
35
Article 1 D'approuver les termes du bail emphytéotique de droit privé de 40 ans au profit
de la société INNOVENT dont le siège est à VILLENEUVE D’ASCQ (59650),
parc de la Haute Borne, 14 rue Hergé.
Ce bail emphytéotique a pour objet de donner à bail la parcelle cadastrée ZC88
d’une contenance totale de 0ha 10a 44ca appartenant à la Ville d’Argentan pour
y implanter une centrale éolienne. Cet immeuble est détaché d’un immeuble
d’une plus grande importance cadastré ZC25 d’une contenance totale de 0ha
62a 40 ca.
Une autre parcelle détachée de la ZC25 portant le numéro cadastré ZC 89 d’une
contenance de 0ha 51a 96ca fera l’objet de servitudes définies dans le bail.
Le bail est consenti moyennant une redevance annuelle fixée à 1800 € HT
(révisable annuellement).
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail.
Article 3 De mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la prise
en compte de cette décision.
******
OBJET : DENOMINATION DES ESPACES PUBLICS : SQUARE MANDELA –
ENSEMBLE SPORTIF LOUIS LOUVRIER – SALLE ANDRE JIDOUARD –
BOULODROME PIERRE ROUX – SALLE JEAN GLOAGUEN
CONSIDERANT l’intérêt de dénommer chaque bâtiment, voie ou espace
public sur le territoire communal ;
CONSIDERANT l'absence de dénomination spécifique d'espaces ou
équipements nouveaux ou d'équipements existants ;
CONSIDERANT l'historique des sites, la nature des activités ou des usages
ainsi que la personnalité et le vécu des personnes dont le patronyme est
susceptible d'être choisi ;
0 voix contre).
DECIDE :
36
Article 1 De dénommer « SQUARE NELSON MANDELA » le site correspondant
actuellement à l'emprise de la déconstruction de la salle des fêtes.
Compte tenu de l'aménagement essentiellement paysager à réaliser sur ce site,
dont la vocation d'espace libre en chœur de ville permettra le croisement, le
rassemblement ou l'échange spontané entre toutes personnes quelles que soient
leurs origines, appartenances ou statut social, il est choisi le nom d'un homme
qui fut, durant toute sa vie, un modèle pour l'humanité toute entière, un symbole
de pardon et de magnanimité.
Article 2 De dénommer « ENSEMBLE SPORTIF LOUIS LOUVRIER » le site comprenant la
salle omnisports, ses abords, le parking paysager et le mini-stade qui sera
construit prochainement.
Compte tenu de l'hommage qui fut rendu, à l'époque, par la municipalité
d'Argentan à Louis Louvrier, résistant, en dénommant ainsi le centre
d'apprentissage technique aujourd'hui déconstruit, le Conseil Municipal perpètre
cet hommage en dénommant sur le même site, la nouvelle salle omnisports, le
futur mini-stade, les abords et le parking paysager : « ENSEMBLE SPORTIF
LOUIS LOUVRIER ».
Article 3 De dénommer « SALLE ANDRE JIDOUARD » la grande salle omnisports du
nouveau complexe sportif couvert.
Compte tenu de l’œuvre de Monsieur André JIDOUARD (décédé récemment),
pour la cause du sport en général et la pédagogie du sport en direction des
jeunes en particulier et notamment au travers de son engagement associatif au
sein du Club de la Bayard d'Argentan, il est choisi d'appeler « SALLE ANDRE
JIDOUARD » la grande salle omnisports du nouveau complexe sportif couvert.
Article 4 De dénommer « BOULODROME PIERRE ROUX » le boulodrome couvert jouxtant
le hall des expositions à l'extrémité Sud du champ de foire.
Compte tenu de l'action de Monsieur Pierre Roux, récemment disparu, pour la
vulgarisation du sport dans de nombreuses disciplines sportives, durant toute sa
vie, à l'adresse des jeunes en particulier et de sa remarquable implication
associative au sein du Club Patronage Laïque, il est choisi le nom de « PIERRE
ROUX » pour dénommer le Boulodrome couvert dans la mesure où il pratiqua
également la pétanque assidûment vers la fin de sa vie sportive.
37
Article 5 De dénommer « SALLE JEAN GLOAGUEN » le gymnase actuellement dénommé
« Gymnase Pierre Curie », accessible depuis la rue Guynemer.
Compte tenu de l'action menée par Monsieur Jean GLOAGUEN comme MaireAdjoint aux travaux et à l'urbanisme, du fait qu'il s’agisse du quartier où il
résidait et afin de dénommer spécifiquement cette salle de sports sans confusion
avec l'ancien groupe scolaire devenu Maison des Associations, il est choisi le
nom de « SALLE JEAN GLOAGUEN » en remplacement de l'ancienne
dénomination « Gymnase Pierre Curie ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Argentan, le 25 février 2014
Le Maire,
Pierre PAVIS

24 février 2014 - Ville d`Argentan

Transcription

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