CPT12004 24 mai - Ville de Montaigu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2012
(cpt12004)
L’an deux mille douze, le vingt-quatre mai, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni salle Ratouit en séance publique sous la présidence de Monsieur
Antoine CHEREAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS:
MM. A. CHEREAU Ph. SABLEREAU E. HUMEAU N. DENIS V. LIMOUZIN G.
MANGEMATIN T. CHENEAU C. COCQUET B. BRENON J. LOMBARDI J. LEMERLE B.
NICOLLEAU O. GABORIEAU C. BAUDRY D. RONDEAU D. GERMAIN
POUVOIR :
Mme Roselyne ROY a donné pouvoir à Mme Nicole DENIS.
Mme Nathalie TESSON a donné pouvoir à M. Thierry CHENEAU.
Mme Michelle RINEAU a donné pouvoir à M. Philippe SABLEREAU.
Mme Stéphanie RICHARD a donné pouvoir à Mme Claire BAUDRY.
Mme Catherine ROBIN a donné pouvoir à M. Emmanuel HUMEAU.
M. Gérald DE BIASIO a donné pouvoir à M. Antoine CHEREAU.
Mme Marie-Laure BILLON a donné pouvoir à Mme Bénédite NICOLLEAU.
M. Michel CHAILLOU a donné pouvoir à M. Valère LIMOUZIN.
Mme Josée RIVOAL a donné pouvoir à M. Daniel RONDEAU.
M. Bruno DURAND a donné pouvoir à M. Didier GERMAIN.
Etait absente : Mme Guylène MICHON.
Assistaient également à la réunion :
Madame Nathalie HERBRETEAU, directrice générale des services
Monsieur Maxime FRUCHET, directeur de cabinet
Monsieur Yohann LEFFRAY, directeur des services techniques municipaux
Madame Bénédite NICOLLEAU a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du 5 avril 2012 a été adopté à l’unanimité.
Présentation historique et patrimoniale de la place du Château par Monsieur
DELAVAL de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Dans le prolongement de la découverte de la salle et des souterrains devant la salle
des fêtes, Monsieur Alain DELAVAL a répondu à l’invitation de Mr le Maire de venir présenter
devant le conseil municipal l'intérêt historique et patrimonial de la Place du Château.
Le dossier de protection des remparts du château de Montaigu au titre des
Monuments Historiques a été présenté en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites en
2010. La présentation historique et patrimoniale de Montaigu avait été réalisée par Monsieur Alain
DELAVAL, Chargé d’études documentaires à la Conservation régionale des Monuments
historiques de Nantes et Monsieur Jocelyn MARTINEAU, archéologue au Service Régional
d'Archéologie. La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites est chargée de formuler un
avis sur les dossiers de protection du patrimoine.
Le château de Montaigu a été inscrit sur la liste supplémentaire des Monuments
Historiques en 2011, tandis que la digue est en cours d’étude de classement.
Mr DELAVAL présente la carte de Cassini (18ième siècle), puis le cadastre
napoléonien de 1814. Il rappelle que la ville de Montaigu est constituée d’un ensemble fortifié très
complexe, édifice dont la portée dépasse le niveau du site.
Mr DELAVAL précise que le territoire du Poitou historique représente des enjeux
territoriaux très importants.
Il indique également que l’origine du château est mal connue. Les premiers
seigneurs connus sont mentionnés dans des chartes du début du 12ième siècle.
Montaigu est un verrou entre la Bretagne et le Poitou. C’est une seigneurie très
convoitée, une place forte, importante dans tout le Moyen-Âge, notamment durant cette période de
la guerre de Cent ans.
Mr DELAVAL rappelle qu’en 1467, Louis XI acquiert Montaigu avec l’intention
d’en faire une place forte :
- 1476, creusement d’une double enceinte de douves
- 1480, fortification.
- 1793, prise par les royalistes et les républicains
- 1843, racheté au marquis de Juigné par la ville
- 1856, déplacement de la route Nantes- La rochelle en ligne droite dans la
vieille ville
Après les guerres de religion, Montaigu n’est plus un enjeu stratégique.
Mr DELAVAL rappelle qu’à l’époque contemporaine, il y a eu une densification du
bâti sur presque tout le territoire de Montaigu. Le noyau historique est englobé et l’image de la
ville verrou est perdue.
Au 20ième siècle, des travaux de confortation et de rénovation sont réalisés. La tour
sud est reconstruite.
MR DELAVAL rappelle les 2 fronts importants : le front nord vers la Bretagne et le
front sud vers le Poitou.
Mr DELAVAL présente le cadastre ancien et une vue d’aujourd’hui. Le front est est
constitué d’une courtine flanquée de 3 tours. Il reste du 13ième siècle des parties d’une tour. Il
présente également une photo d’une chambre de tir authentique à embrasure cruciforme. Dans
cette chambre de 3 mètres de largeur, 3 personnes pouvaient s’y tenir.
Pour le font sud, la véracité archéologique est douteuse.
Mr DELAVAL présente ensuite une lithographie du château en ruine, puis une
lithographie de 1865 qui est une image romantique du site par Octave de Rochebrune.
Il montre ensuite l’état actuel du front sud avec la tour qui s’est écroulée et les
débris qui ont été laissés sur place.
Il présente ensuite un plan de l’archéologie du château, avec la campagne de
fortification sous Louis XI. Il montre la Tour d’Artillerie avec la chambre de tir à embrasures
rectangulaires : une vue intérieure et extérieure sont présentées. Il s’agit d’un élément
caractéristique puisque l’angle de tir était de 160%.
Mr DELAVAL présente ensuite l’ouvrage de défense de la Digue. Il montre un
relevé de l’intérieur de la Digue.
La Digue est une chaussée qui défend la porte d’Eau de l’Asson dans la Maine.
C’est un point stratégique très important puisqu’il laisse à penser que c’est un ouvrage de terre
plein.
La Digue est un des ouvrages les plus caractéristiques de cette époque. Elle est
composée d’une gaine très étroite percée d’orifices de tirs pour des armes légères.
Mr DELAVAL indique que nous ne savons pas si la chanson date de l’époque de la
construction. Il ajoute que cette construction a dû être très remarquée par les ingénieurs militaires
et la population. La Digue est percée d’une gaine que nul ne peut deviner sauf à avoir eu les plans.
Mr DELAVAL précise que la digue est constituée d’un couloir de 1.60mètre de
hauteur surmonté d’une voûte surbaissée avec des chambres de tir de mousqueterie. Une photo de
l’intérieur de la gaine est présentée. Il montre une embrasure de tir pour une arme épaulée par un
tireur à genou.
Mr DELAVAL présente 2 tours du front ouest et précise qu’il y a eu de nombreux
effondrements.
Il présente ensuite les tranches chronologiques de l’entrée du Château. Il évoque la
poterne, la communication entre les salles souterraines, le sas entre le Château et l’accès à la
Digue.
Il présente également la face interne fin 14ième-15ième siècle, puis l’angle du front est
et du front nord avec le protobastion qui est un ouvrage d’artillerie avec plusieurs niveaux de tirs
pour les tirs rasant en approche et les tirs plus lointains : 300 à 400 mètres.
Il montre une vue extérieure de la Digue et indique que le sol de la terrasse en herbe
est probablement le niveau de l’époque. Il présente ensuite le mur d’enceinte, le contre-escarpe qui
entoure les fossés. La topographie actuelle est incluse dans un tissu historique qui remonte au
13ième siècle.
Il présente le pavillon des Nourrices du 17ième siècle avec son escalier intérieur à vis.
Il précise que MONTAIGU dispose d’une des rares charpentes savantes de bonne facture du
département, il s’agit de celle du Pavillon des Nourrices.
Il montre ensuite le portail de l’Hôpital Ancien.
Mr DELAVAL ajoute que la protection de la Digue est à l’initiative de la
municipalité.
Mr le Maire demande des précisions sur la procédure.
Mr DELAVAL indique que les arrêtés de classement sont ministériels (Préfet de
Région) et informe le conseil municipal qu’une délibération est nécessaire afin de proposer au
ministère le classement de la Digue.
Il rappelle ensuite la procédure de classement en précisant que c’est à l’initiative de
la commune de poursuivre ou non la procédure de classement.
Mr le Maire demande quelles sont les différences de protection entre l’inscription et
le classement au titre des Monuments Historiques.
Mr DELAVAL répond que l’inscription est une mesure relativement légère. Les
services de l’Etat ont une posture passive. Le propriétaire reste maître de ce qu’il veut faire tant en
réparation, restauration, entretien ou modification. Il faut simplement requérir l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France. En cas de désaccord entre le propriétaire et l’Architecte des
Bâtiments de France, l’Etat ne peut s’opposer aux travaux qu’en classant l’édifice.
Le classement est une mesure plus forte. En cas de classement, les travaux doivent
se faire avec l’accord du Ministère de la Culture, déconcentré au niveau régional à la DRAC avec
l’avis technique de l’Architecte des Bâtiments de France, quelle que soit la nature des travaux :
électriques, sanitaires… Les travaux sur monuments classés sont suivis par un maître d’œuvre qui
est l’Architecte en chef des Monuments Historiques, mais ce n’est pas obligatoirement l’architecte
en chef territorial.
Mr le Maire demande si l’Etat peut prescrire des mesures conservatoires.
Mr DELAVAL répond qu’en cas de péril ou risque de démolition, L’Etat peut
imposer des mesures conservatoires sur les bâtiments classés. Il peut se substituer au propriétaire
et faire des travaux conservatoires d’office.
Mme DENIS souhaite connaître les subventions allouées pour des travaux de
restauration.
Mr DELAVAL répond que les aides allouées par l’Etat sont au maximum de 40%
du montant des travaux HT en régime inscrit. Elle sont généralement de l’ordre de 10 à15%. Il est
recommandé de recourir à un architecte diplômé du patrimoine.
Pour un bâtiment classé, il n’y a pas de limitation en termes d’aides allouées. L’Etat
peut subventionner jusqu’à 100% de la dépense, mais les procédures sont plus lourdes.
Mr le Maire demande si les salles souterraines sont d’origine.
Mr DELAVAL répond que très certainement, la plupart des salles étaient
souterraines à l’époque. Le plan du réseau des salles reste à découvrir.
Mr le Maire interroge Mr DELAVAL sur le niveau de la place de l’Hôtel de ville au
moyen-âge.
Mr DELAVAL répond que le niveau actuel est identique au niveau ancien à plus ou
moins 40 cm.
Mr HUMEAU demande l’utilité des salles souterraines.
Mr DELAVAL répond que certaines étaient militaires mais les salles sous la place
du Château étaient des lieux de stockage : magasins de vivres, caves, celliers, dépôt de munitions
ou d’armes, des citernes…
Philippe SABLEREAU interroge sur le lien entre la bataille de Bouvines et celle de
la Roche aux Moines.
Mr DELAVAL répond qu’il s’agit de la même campagne militaire.
Mr DELAVAL indique que MONTAIGU-LA GARNACHE sont les SEDAN de
l’époque médiévale.
Point d’information sur l’avancée du chantier de la salle des fêtes et la
sécurisation de l’accès
Lors de la dernière séance du conseil municipal, il avait été indiqué que la
découverte de la salle et des cavités a plusieurs incidences :
- sécurité de l'entrée du parking de la Place de l'Hôtel de Ville
- conservation ou mise en valeur des cavités découvertes
- avenir des travaux de la salle des fêtes.
Il avait été également indiqué que cette découverte ne compromettait pas la
poursuite des travaux de la salle des fêtes tout en précisant qu'ils seraient cependant plus
compliqués à conduire du fait de la difficulté de l'accès au chantier.
En fait, les travaux de la salle des fêtes n'ont pu débuter comme prévu.
En effet, le 6 avril, nous avons reçu un courriel de l'entreprise réalisant la démolition
demandant de lui assurer la sécurité de la voie d'accès au chantier. A défaut, elle ne réaliserait pas
les travaux de démolition comme prévu à compter du 10 avril.
De nombreux échanges ont alors eu lieu avec différents intervenants.
La première difficulté a consisté à trouver un bureau d'étude structure qui accepte de
se prononcer sur la solidité de la voie et effectue des préconisations en terme de sécurisation de
l'accès.
Les rendez-vous se sont succédés pour trouver une solution à la sécurisation de
l'accès.
10 avril : rendez-vous avec le bureau de contrôle et SERBA le bureau d’étude
structure pour recueillir leurs avis sur la circulation des véhicules lourds.
16 avril : rendez-vous avec les intervenants du chantier (entreprises, bureau
d’études, Vendée Expansion et architecte). Personne n’est en mesure de s’engager
sur le passage des véhicules lourds indispensables à la démolition (aucun autre accès
n’est possible).
Suite à cette réunion, un autre bureau d’étude est recherché avec des compétences en
ce domaine en espérant un réel positionnement sur la problématique de l’accès.
L’entreprise IDES de la Roche-sur-Yon, spécialisée en structure avec des références
patrimoniales, répond positivement à cette recherche.
Le même jour réception de la note du SRA (service régional d’archéologie) suite à
leur visite du 3 avril.
17 avril : relevé et photos réalisé par l’entreprise IDES sur site . La personne est
descendue dans la cavité.
20 avril : réception du rapport IDES qui préconise 3 solutions :
−
réalisation d’un étaiement en bois de la voute (mise sur cintre),
−
réalisation d’une dalle béton (« pont ») en franchissement de la salle,
−
remplissage par un remblai.
Recherche d’une entreprise pour l’étaiement (contact avec Bénaiteau, Billon et
Lefevre).
27 avril : rendez-vous avec l’entreprise Bénaiteau pour envisager l’étaiement des
cavités. Cette solution apparaît clairement complexe et non pérenne même si elle
reste techniquement fiable et réalisable.
La réalisation d’une dalle béton ressort alors comme la meilleure alternative pour
sécuriser le passage des véhicules lourds.
En parallèle, il est décidé d’étudier le lancement d’une étude géoradar sur l’entrée de
la place afin d’identifier d’éventuelles autres cavités.
2 mai : rendez-vous avec l’entreprise BTP consulting (étude géoradar) pour voir le
site d’intervention afin d’établir leur devis.
9 mai : échange avec le SRA (service régional d’archéologie) qui ne se prononcera
que sur dossier pour étaiement ou dalle béton. A priori, il ne prescrirait pas de fouille
pour la dalle béton sous réserve de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
14 mai : réception de l’étude complémentaire d’IDES pour la réalisation d’une dalle
béton.
16 mai : intervention sur site de l’entreprise BTP consulting : étude géoradar
22 mai : rendez-vous avec une entreprise pour voir le site d’intervention afin
d’établir leur devis sur la solution d’une dalle béton.
Actuellement :
−
Attente de l’avis du SRA et de l’ABF sur la solution d’une dalle béton.
−
Attente du rapport de BTP consulting (étude géoradar).
−
Attente du devis pour la dalle béton
Dans l'attente, un arrêté a été pris pour interdire la circulation sur la Place de l'Hôtel
de Ville aux véhicules de plus de 3.5 t.
Mr le Maire ajoute qu’il est prévu une étude géoradar à l’arrière de la mairie, à
l’endroit de la première collégiale.
I – FINANCES
1/ Exonération de l’impôt sur les spectacles pour les compétitions
sportives en 2013
M. le Maire rappelle que chaque année, à la même époque, le conseil municipal
exonère les compétitions sportives du paiement de l’impôt sur les spectacles.
M. le Maire propose de faire de même pour l’année 2013, notamment pour le
Mondial Minime.
Conformément à l’article 1561-3°b du code général des impôts, M. le Maire propose
à l’assemblée délibérante d’exonérer toutes les compétitions sportives du paiement de l’impôt sur
les spectacles.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
II – VOIRIE – URBANISME - TRAVAUX
1/ Autorisation de signer des conventions SYDEV
Afin de réaliser des travaux d'éclairage public et permettre le versement de la
participation financière au Sydev, une délibération du conseil municipal indiquant :
- l'objet de la dépense,
- le montant et l'imputation budgétaire
et autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec le Sydev est
nécessaire.
Les travaux concernés sont :
Imputation
budgétaire
20417-9008.813
20417-9008.813
20417-9008.813
Objet
Avenant Remise à niveau – entretien éclairage 2011
Remplacement de matériels suite dépannage
Remise à niveau n°1 – entretien éclairage 2012
Montant
846 €
794 €
3 203 €
M. le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer ces conventions
avec le Sydev.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
III – ENFANCE - JEUNESSE
1/ Fixation du tarif du camp jeunesse estival
Un groupe de jeunes s’est réunit dès les vacances de Noël pour définir les dates, les
lieux et les activités du camp (l’organisation).
Mr HUMEAU rappelle qu’il était prévu un camp avec des jeunes d’Immenhausen
mais le Président du comité de jumelage allemand a changé et le camp prévu ne peut se dérouler
avec eux. De jeunes montacutains étant très motivés, le camp a cependant été maintenu.
Voici ce qu’ils ont proposé :
Le camp se déroulera du lundi 16 au samedi 21 juillet 2012 avec un groupe de 15
jeunes âgés de 12 à 15 ans sur la côte vendéenne.
Ils seront encadrés par 3 animateurs.
Ils passeront deux jours à Noirmoutier où ils iront à Océanile et feront de la
randonnée palmée. Puis, le campement se déplacera à Saint-Jean de Monts avec une activité quad
et ensuite aux Sables D'Olonne où ils iront au zoo, et feront des activités surf et plage.
- Ils seront hébergés dans des campings.
Les déplacements sur la côte s’effectueront en vélo. Seul le départ de Montaigu et le
retour se feront en car.
Les tarifs des autres camps sont votés par le CCAS.
Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs en fonction du quotient
familial :
- QF ≤ 500 € : 110 €
- 500 € <QF ≤ 700 € : 130 €
- 700 € <QF ≤ 900 € : 150 €
- QF >900 € : 170 €
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
2/ Fixation du tarif des Arts Jeunes Talents
Monsieur HUMEAU présente le projet de prévention " Les Arts Jeunes Talents"
organisé au niveau cantonal entre tous les services jeunesse et à destination des jeunes du canton.
Il précise que c’est la première fois que la communauté de communes se saisit de cette question et
que le fait qu’il y ait une volonté d’aller plus loin, c’est bien et cela se passe très bien.
Diverses actions sont organisées dans ce cadre :
> L’enquête B.E.I. (Bureau d’Enquête et d’Investigation) s’est déroulée le mardi 10
avril 2012 à la Maison des Jeunes de Montaigu. 44 jeunes de 11 à 16 ans ont été sensibilisés aux
risques du cannabis via les structures jeunesse de Boufféré, Montaigu, St Georges de Montaigu, St
Hilaire de Loulay et Treize-Septiers.
> L’animation match d’improvisation sur le thème de la prévention a eu lieu
vendredi 20 avril 2012 à l’Espace jeunes de Boufféré. Une quinzaine de jeunes se sont inscrits par
le biais des structures jeunesse suivantes : Boufféré, Montaigu, St Georges de Montaigu, TreizeSeptiers. L’activité d’initiation au théâtre a permis d’ouvrir le dialogue avec les jeunes sur
différents thèmes de prévention, les discussions ont été riches sans être moralisatrices.
> Soirées information pour les parents : les drogues et vos jeunes avec des
intervenants tels que la gendarmerie, Familles et Toximanie
- 14 juin à 20 h : Saint-Georges de Montaigu
- 28 juin à 20 h : Treize-Septiers
> Spectacle le 24 novembre à Thalie – séance de variété cantonale permettant de
révéler les compétences artistiques (chant, danse, musique, dessin/peinture…) des jeunes du
canton.
Dans le cadre du projet AJT du 24 novembre – spectacle à Thalie, les structures
jeunesse du canton proposeront cet été les stages suivants :
- stage artistique « chant » - 3 jours
- stage artistique « danse » - 3 jours
- le 23 juillet une journée artistique « art lighting »
- le 24 juillet une journée artistique « prépa d’une impro-décor »
- le 25 juillet une journée artistique « prépa d’une expo photos ».
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le tarif des stages de cette
action organisés à Montaigu : 5 € par stage.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
3/ Fixation du tarif du Pass culturel 2012-2013
Le Pass’culture Loisirs est vendu aux élèves de CE2, CM1, CM2, CLIS des écoles
de Montaigu et de l’IME.
M. le Maire présente le bilan du pass culture-sport de l’année scolaire 2011-2012 :
- 47% des jeunes scolarisés ont acheté le pass
- 125 pass ont été vendus
Le 29 mars 2012, le Conseil Municipal des Enfants a voté le renouvellement du pass
pour l’année 2012-2013 et son contenu :
- 2 entrées cinéma
- 1 entrée piscine
- 2 bons de réduction de 2 € pour une place de spectacle à Thalie ou pour l’achat
d’un livre au Leclerc Culturel ou à la Maison de la Presse
Ce nouveau pass a un coût réel de 17.65 € et la ville prendra à sa charge 11.15 €.
M. le Maire propose donc au conseil municipal de :
-
fixer le tarif restant à la charge des familles à 6.50 € (soit une réduction de plus de 60% du coût de
ces activités)
-
l'autoriser à signer les conventions avec les points de vente (Centre culturel Leclerc, Maison de la
Presse) ou organismes partenaires.
Maintien du tarif par rapport à l'an dernier.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
IV – PERSONNEL
1/Rémunération des animateurs lors des camps du service jeunesse
Le camp organisé par le service jeunesse du 16 au 21 juillet 2012 sera encadré par
les animateurs permanents.
L’organisation d’un séjour prévu avec hébergement exige naturellement une
présence continue des animateurs chargés de l’encadrement des groupes de jour comme de nuit.
Cependant, il n’existe pas de réglementation particulière pour l’animation dans la fonction
publique.
En effet, la convention collective de l’animation ne peut pas être appliquée dans la
Fonction Publique.
Les règles en matière de droit du travail qui doivent être respectées sont celles
édictées à l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat qui dispose que l’organisation du
travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures
- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Il est donc proposé au conseil municipal de s’appuyer sur le décret n°2005-908 du 2
août 2005 relatif à la durée du travail dans l’animation applicable aux entreprises de droit privé et
de retenir la solution suivante pour comptabiliser les heures effectuées par les animateurs du
service jeunesse durant les camps :
- la durée du travail, équivalente à la durée légale des animateurs amenés à travailler
dans le cadre d’un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence obligatoire
nécessaire de jour comme de nuit est fixée à 9 heures 30 pour une durée de présence journalière de
treize heures.
- la durée du travail, équivalente à la durée légale des animateurs de groupe dans le
cadre des permanences nocturnes est fixée à 2 heures 30 pour une durée de présence journalière de
onze heures.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce mode de
rémunération des agents encadrant les camps organisés par la ville.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
V – ADMINISTRATION GENERALE
1/Révision des statuts du SYDEV
M. le Maire explique au conseil municipal que le développement du très haut débit
est un sujet qui doit dès maintenant faire l’objet de l’attention des collectivités locales. En effet, en
dehors des zones urbaines denses (La Roche Agglo et CC des Olonnes en Vendée), les opérateurs
privés ne construiront pas les réseaux de très haut débit.
Il appartient aux collectivités de se mobiliser sur ce sujet.
Dans la Communauté de communes Terres de Montaigu, cette problématique revêt
une dimension particulière. La présence de l’hôpital et du lycée Léonard de Vinci réputé pour ses
formations en matière d’audiovisuel impose une réaction rapide. En effet, concernant
particulièrement le CHD, l’autorisation d’exploiter un scanner est désormais confirmée, ce qui est
une excellente nouvelle pour le territoire, une source d’attractivité de l’établissement. De plus, ce
nouvel outil provoque l’intérêt des radiologues libéraux qui pourraient être amenés à l’exploiter.
Ceci est une nouveauté qui pérenniserait la présence du scanner sur le site hospitalier de Montaigu.
Hors, le département de la Vendée qui a voté son schéma d’aménagement
numérique ne pourra dans de très courts délais assurer le raccordement au très haut débit du CHD
site de Montaigu et du lycée, en raison des procédures administratives très longues inhérentes à de
telles opérations départementales.
La communauté de communes propose donc d’agir en deux temps :
1)
Une maîtrise d’ouvrage de GIGALIS, structure régionale pour un
raccordement rapide du CHD et du lycée
2)
L’adhésion au dispositif départemental pour l’irrigation future du territoire
cantonal en très haut débit
I] GIGALIS pour l’hôpital et le lycée
GIGALIS est un syndicat mixte fermé composé de la région des Pays de Loire, des
lycées publics, des hôpitaux de la région et des collectivités qui le souhaitent.
Dans le cadre de ses compétences, GIGALIS a proposé de raccorder très vite le
lycée Léonard de Vinci et le CHD site de Montaigu. Etant déjà constitué juridiquement et étant
capable dans de courts délais de lancer des marchés de travaux, la communauté de communes a
donné un accord de principe pour lancer une consultation.
Il s’agit d’amener la fibre de l’échangeur autoroutier jusqu’aux 2 établissements. La
consultation est en cours.
Selon ses résultats, un tour de table financier sera effectué de façon à savoir quelles
sont les collectivités qui souhaitent s’engager financièrement. A priori, la ville ne devrait pas être
concernée.
Il doit être noté que nous nous sommes assurés que le réseau GIGALIS et celui du
département ne seront en aucun cas concurrents, les projets de l’un étant intégrés dans le réseau
structurant de l’autre.
II] LE DEPARTEMENT pour le déploiement à grande échelle du THD
Le département de la Vendée a approuvé le 1er décembre 2011 le schéma
départemental d’aménagement numérique.
Il repose sur les principes suivants :
- prise en charge par le département des raccordements des Vendéopôles existants et à venir,
raccordement du chef lieu de canton, participation au financement des études pour le réseau
secondaire et pour la montée en débit de certains sous répartiteurs
- prise en charge intégrale par les communautés de communes des travaux concernant le réseau
d’irrigation intra communautaire
A priori, les communes ne devraient pas être appelées au financement, sauf si
certaines optent pour le raccordement à l’habitation (ftth). Mais, à l’heure actuelle, ce n’est pas une
option retenue dans le canton.
La structure qui portera le projet sera un groupement d’intérêt public composé du
département et du Sydev. Mais au niveau technique et juridique il est nécessaire que le Sydev
modifie ses statuts pour y inscrire la compétence « communications électroniques ».
A ce stade l’accord de la commune est requis pour cette seule décision. D’autres
délibérations pourraient suivre dans l’année concernant le même sujet et touchant cette fois ci aux
statuts de la communauté de communes.
M. le Maire demande au conseil municipal d’adopter les nouveaux statuts du Sydev
suite à l’ajout de la compétence « communications électroniques ».
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
2/Tirage au sort des jurés d’assises
M. le Maire informe le conseil municipal que par circulaire du 13 avril 2012, M. le
Préfet de la Vendée à demandé aux maires du département de procéder au tirage au sort des jurés
devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises de Vendée pour l’année
2013.
Ce tirage au sort se base sur la liste électorale de la commune. Les modalités de son
organisation sont laissées au choix du conseil municipal.
Pour chaque personne tirée au sort, il sera aussitôt vérifié :
- son âge (impérativement supérieur à 23 ans au cours de l’année civile 2013)
- son domicile principal (qui doit impérativement être en Vendée)
Par contre, il ne revient pas au conseil municipal de s’inquiéter des incompatibilités
ou incapacités des personnes tirées au sort.
Pour Montaigu, le nombre de personnes tirées au sort a été fixé à 12.
La méthode sera identique à aux années passées :
Chaque conseiller municipal donne un premier nombre compris entre 1 et 380
correspondant à la page sur la liste électorale. Un autre conseiller donne ensuite un second nombre
compris entre 1 et 10 correspondant à l’ordre d’inscription sur cette page.
Vérification de :
- l'âge : né avant le 31 décembre 1990
- domicile : Vendée
- n'a pas été juré ces 4 dernières années
Le conseil constate le résultat du tirage qui donne la liste suivante :
- CHUSSEAU Monique
- GANACHEAU Raymonde
- PEROT Vincent
- DUGAST André
- POULAIN Marc
- LIMOUSIN Laurent
- ALTUNDAG Ozden
- BERTHOU Jeannine
- MALLET Françoise
- ARSLAN Aysel
- BOURON Michel
- LACOSTE Jean-François