Comité d`entreprise du C.H.S. Ste Marie Chèques vacances : Feuille

Comité d'entreprise du C.H.S. Ste Marie
5, Montée de Chadrac 43770 Chadrac
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Chèques vacances : Feuille de demande
NOM:
PRENOM:
-JE NE SOUHAITE PAS DEMANDER DE LOCATIONS
SOUMISES POINTS C’EST-A-DIRE DE MI-JUIN A MISEPTEMBRE POUR L’ANNEE 2015
-JE DEMANDE DONC DES A PRESENT MES CHEQUES
VACANCES
-JE COMMUNIQUE MON SALAIRE ANNUEL NET
IMPOSABLE, VISIBLE SUR LA FICHE DE PAYE DE
DECEMBRE 2014 SI JE SUIS A PLEIN TEMPS OU MON
REVENU TOTAL VISIBLE SUR MA DECLARATION
D’IMPOT SI JE SUIS A MI-TEMPS THERAPEUTIQUE OU
INVALIDITE
-SI JE NE SOUHAITE PAS COMMUNIQUER MES REVENUS,
L’ATTRIBUTION DE MES CHEQUES VACANCES SE FERA
SUR LA TRANCHE SALARIALE LA PLUS HAUTE
SIGNATURE :
A RETOURNER AU CE AVANT LE 26 FEVRIER 2015 :
Tableau d’attribution annuel des chèques vacances
en fonction du salaire
Tranches
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Tranche 6
Tranche 7
Salaire net annuel
imposable du
salarié
<15 000 euros net
15 001<<19 000
19 001<<22 500
22 501<< 26 500
26501<< 35000
35 001<<40 000
40 001<
Participation
fixe du CE
annuelle
100 euros
90 euros
80 euros
70 euros
60 euros
40 euros
30 euros
Tranche du salarié
à cocher
Conditions d’attribution :
-les salariés n’ayant pas bénéficié des locations soumis à points c’est-à-dire les linéaires de
mi-juin à mi-septembre pourront prétendre aux chèques vacances.
-Ils devront en faire la demande. Un formulaire sera disponible et à rendre au CE avec une
preuve de leur salaire annuel net imposable (visible sur la fiche de paye de décembre pour les
personnes à temps plein) dès le début de l’année 2015. Pour les personnes à mi-temps
thérapeutique ou invalidité il sera pris en compte leur déclaration de revenu totale, visible sur
la feuille d’imposition.
-seul le revenu du salarié sera pris en compte.
-les personnes ne souhaitant pas donner leur revenu se verront attribuer les chèques vacances
sur la tranche salariale la plus haute (tranche7).