Les nouveaux modes de contractualisation et de partenariat

Formation 2011
Objectifs
> Comment renouveler ou engager les relations avec les opérateurs de
services petite enfance, enfance et/ou jeunesse ?
Coopérative conseil spécialisée dans les services à l’enfance
> Connaître le cadre législatif européen et sa mise en œuvre en droit
français pour construire les partenariats et leurs modes de
contractualisation dans les services petite enfance, enfance, jeunesse.
> Acquérir les méthodes et outils nécessaires à ces nouvelles formes de
contractualisation, entre collectivité et acteurs locaux.
> Connaître et maîtriser le processus de mise en œuvre.
> Identifier les différentes expertises et ressources internes et externes à
mobiliser.
Les nouveaux modes de contractualisation
et de partenariat avec les acteurs locaux,
selon les directives européennes,
dans les services petite enfance, enfance
jeunesse
Publics
Techniciens et élus de collectivités locales exerçant des compétences petite
enfance, enfance, jeunesse.
Techniciens et élus de collectivités en phase d’étude de reprise de
compétences petite enfance, enfance, jeunesse.
Contenu de la formation
1. Le marché commun, la directive services et les services sociaux d’intérêt
général (SSIG) dans le droit et la jurisprudence Européenne
- Historique
- Définition de l’intérêt général
- Comment définir et garantir l’intérêt général pour les « collectivités
compétentes » en matière de services enfance jeunesse ?
2. La transcription en droit français du droit communautaire en matière de
services d’intérêt général
3. Les différentes étapes du mandatement dans l’enfance et la jeunesse
- En amont, les 7 étapes préalables. Le rôle et place des élus, des
services, des acteurs locaux, des institutionnels et des usagers.
- La mise en place et la concertation avec les acteurs locaux
- En aval, la mise en œuvre, le partenariat local dans l’évolution de
l’intérêt général et des actions qui en découlent
4. Les différentes modalités de contractualisation avec les acteurs locaux :
les outils du mandatement
- La Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) version SSIG avec une
ou des associations
- Le marché public
- La Délégation du Service Public (DSP)
- Le mandatement par droits exclusifs ou spéciaux
5. Des exemples de mise en œuvre de SSIG dans le secteur enfance
jeunesse
- Cenon (33)
- Vitré (35)
6. Connaître, promouvoir les approches SSIG : les avis et positions
- Le collectif SSIG
- Les avis des groupes politiques européens
- Les travaux de la Conférence Permanente des Coordinations
Associatives (CPCA)
- Des experts ressources pour accompagner les collectivités locales.
2 options :
Formation collective à Rennes (lieu à préciser) le 6 et 7 octobre 2011 :
tarif par personne*
Jour 1
Jour 1 + Jour 2
Associations
200 €
380 €
Collectivités de – de 10 000 habitants
350 €
680 €
Collectivités de 10 000 à 50 000
habitants
500 €
970 €
Collectivités de + de 50 000 habitants
650 €
1270 €
* sous réserve d’un minimum de 8 inscrits
Formation en intra possible sur votre territoire, nous consulter pour
devis
Les formatrices
Véronique DURAND, consultante associée
Anne-Laure DESGRIS, consultante associée
Agrément formation professionnelle : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro
53 35 08466 35 auprès du Préfet de Région de Bretagne.
Moyens et méthodes pédagogiques
> Apport théoriques, législatifs
> Exemples
> Outils et méthode de mise en œuvre
> Echanges d’expériences
Modalités de la formation
2 jours de formation :
Jour 1 : sensibilisation
Jour 2 : approfondissement
Contact
SCIC CERISE-Service Formation, Développement Durable et Éco Crèches
Anne-Sophie OLIVIER
Adresse : 11 Square de Galicie – 35200 RENNES
Mail : [email protected] Site internet : www.cerise.coop
Tel : 09 79 29 15 93