A VÔTE BON COEUR, FAIs ! ENTRE LE HAVRE ET L`ASIE

Edition n° 500
Jeudi 23 Février 2006
Justice
A VÔTE BON COEUR, FAIs !
Bien vu ! La procédure judiciaire lancée en 2002 par l’association UFC-Que Choisir (cf.
http://www.quechoisir.org) à l’encontre de cinq fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
est un coup de maître. Après avoir fait condamné AOL (cf. http://www.aol.fr) en juin
2004 et Tiscali (cf. http://www.tiscali.fr) en avril 2005, le célèbre redresseur de torts
vient d’épingler Free devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris.
L’infraction ? Les contrats d’abonnements. Selon le juge, les « anciennes » Conditions Générales de Vente (CGV) de
notre FAI (forfait Haut Débit, 50 heures et Accès Libre confondus) comportaient 32 clauses abusives. Notez que c’est
mieux qu’à l’époque Tiscali (24) et AOL (31) ;-)
La sanction est lourde. Free - comme précédemment ses confrères - versera 30.000 € de dommages et intérêts à l’UFC
(15.000 à Familles de France, cf. http://www.familles-de-france.org) et - dans un délai d’un mois - devra informer tous
ses abonnés de la décision de justice et la publier dans les journaux Le Monde, Libération et Le Figaro ainsi que sur la page
d’accueil de son site Web pendant 3 mois.
Pour l’heure, n’ayant pas les conclusions du juge en notre possession, mystère sur les paragraphes incriminés. Une
dépêche de l’AFP (cf. http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusivesdans-ses-contrats-internet.html) fait toutefois référence à des clauses « ne prévoyant aucune obligation à la charge
du fournisseur d’informer l’usager de l’indisponibilité du service ni aucun dédommagement » ou encore « permettant à
Free de modifier unilatéralement les conditions du service fourni (...) ou de résilier des contrats sans mise en demeure
préalable (...) nu même préavis ».
Dans un communiqué de presse publié hier (cf. http://iliad.fr/actualites/Cp_220206.pdf), notre FAI a réagi en
indiquant que « la plupart des clauses concernées ne figure plus dans les [actuelles] Conditions Générales de Ventes »
et qu’il regrettait « l’instrumentalisation des tribunaux par certaines associations ». Reste à déterminer - nous l’avons
dit - de quelles CGV et clauses il est question. A suivre...
Logiquement, s’ils sont reconnus « coupables » et qu’aucun accord amiable n’est signé, UFC-Que Chosir devrait
encore grappiller 60.000 € dans les caisses de Wanadoo et Neuf Telecom, opérateurs eux aussi dans le collimateur de
l’association. Bah, viii. Y’a pas de raison qu’ils ne participent pas à cette grande dotation aux bonnes oeuvres ;-) Quant
à nous, abonnés qui avons été directement visés par ces clauses abusives, nous encaisserons... euuuh... bahhh... des
cacahuètes... Ahlala... Y’a vraiment pas de justice ! ;-)
Source : AFP
WiFi
ENTRE LE HAVRE ET L’ASIE DU SUD-EST
Notre partenaire Freenews.fr le faisait fort justement remarqué aujourd’hui : le
20 janvier dernier, Free avait adressé un email aux Freenautes en attente de livraison
d’une carte WiFi leur demandant de patienter encore un mois au maximum. Or, nous
sommes le 23 février et les intéressés poirotent toujours ! :-( Une situation certes
non bloquante (merci Monsieur Ethernet et Madame USB ;-) mais quand on sait que
le compte bancaire des acheteurs a - le plus souvent - déjà été débité des 27 € que
coûte la carte, on comprend que ça agace !
N’obtenant aucune information par voie officielle sur les raisons de ce retard malgré de multiples relances, nous avons
contacté à une source infiltrée dans les services de Free ;-)... et, selon notre indic, nos cartes seraient « bloquées en
douane » quelque part entre Le Havre et l’Asie du Sud-Est. On nous aura vraiment tout dit... Arggg ! :-(
Peer-to-Peer
LA MULE PERD RAZORBACK
Comme aux Etats-Unis (cf. http://www.clubic.com/actualite-20972-peer-to-peer-grokstera-perdu-son-proces.html) ou en l’Australie (cf. http://www.01net.com/article/287121.
html), la guerre au peer-to-peer serait-elle en train de s’intensifier en Europe ? Hier, en Belgique,
les forces anti téléchargement illégal ont frappé fort, très fort : http://www.ratiatum.com/
news2874_Les_serveurs_de_Razorback_saisis.html.
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