processus mobiliers doc scientifique

A
B
Prescription
(SRA)
Processus de gestion de la
documentation scientifique et du
mobilier issus d'opérations
archéologiques
Définition du cahier des
charges de l'opération
Réalisation de l'opération
sur le terrain
Réalisation
opération
(opérateur /
RO)
Document de travail provisoire ; préparatoire à
la table ronde du Mont Beuvray (25-27
septembre 2006)
Étude et réalisation du
rapport et des inventaires
DAPA / Sous Direction ARCHETIS / DRME
état au 17/7/06 - rédacteur b desachy
remise du rapport
d'opération au SRA
vérification du rapport
d'opération par le SRA
Réception
du rapport
(SRA)
Rapport et
inventaires
OK ?
C
non
Document remis non
recevable
oui
Rapport reçu : émission
accusé de réception
D
Prise en charge
de la doc.
scientifique et
du mobilier
par l'Etat (SRA)
Distinction
réglementaire
Doc.
scientifique
Remise à l'Etat de la
documentation
scientifique
Nature de la
documentation
scient.?
Archives
de
fouille
mobilier
Remise à l'Etat du
mobilier
transmission rapport et
inventaire du mobilier au
propriétaire du terrain
(délai 6 mois depuis
réception du rapport)
Délai 1an
E
Gestion des
droits du
propriétaire
du terrain
(SRA)
Le
propriétaire
a fait valoir
ses droits ?
Oui
Partage des mobiliers
Non (renonciation
tacite ou expresse)
Matériaux naturels
et de nature biologique,
moulages et empreintes
Arrêté préfectoral
constatant la propriété de
l'Etat sur l'ensemble des
mobiliers
Transfert de
l'Etat à la
collectivité
demandé ?
F
Destination
de la part de
mobilier de
l'Etat
(DRAC,DMF
Collectivités
territoriales)
oui
Examen des conditions
de conservation
Conditions
satisfaisantes
?
oui
Transfert du mobilier en
dépôt ou musée territorial
non
non
Versement en dépôt ou
musée d'Etat
archivage