Commune de Pont du Casse - Lot-et
Transcription
Commune de Pont du Casse - Lot-et
Préfecture de Lot et Garonne Commune de Pont du Casse Date d'élaboration de la présente fiche : mars 2015 Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs pour l'application des I, II de l'article L 125-5 du Code de l'environnement 1. Annexe à l'arrêté préfectoral N° 2015089-0103 du 30 mars 2015 2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles ( PPRn) La commune est située dans le périmètre d'un PPRn Approuvé le Mis en révision le Oui 21/12/2006 16/03/2015 Aléa Retrait-gonflement des argiles La commune est située dans le périmètre de risque de mouvement de terrain en application de l'article R 111-3 Approuvé le Approuvé le 20/05/1996 04/08/1992 Aléa Aléa Oui Inondations et coulée de boue Mouvements de terrain Les documents de références sont : Note de présentation du PPRn Retrait-gonflement des argiles Règlement du PPRn Retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral de mise en révision du Retrait-gonflement des argiles Arrêté préfectoral n° 96-1149 du 20/05/1996 Arrêté préfectoral n° 92-2190 du 04/08/1992 Consultable sur Internet Consultable sur Internet Consultable sur Internet Consultable sur Internet Consultable sur Internet Non Oui Non Non Non 3. Situation de la commune au regard d'un plan de prévention de risques technologiques ( PPRt ) La commune est située dans le périmètre d'un PPRt Approuvé le Oui 24/12/2010 Aléa Phénomène dangereux Les documents de références sont : Arrêté préfectoral approuvant le PPRt Consultable sur Internet Oui 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique La commune est située dans une zone sismique Non 5. Situation de la commune au regard d'un plan de prévention du risque miniers (PPRm) La commune est située dans le périmètre de PPRn Non Il est à noter qu'aucune commune du département de Lot-et-Garonne n'est soumise au risque minier pièces jointes 6. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte - Carte du zonage réglementaire du PPRn retrait-gonflement des argiles - Nouvelle carte de l'aléa du risque retrait-gonflement des argiles - Cartes définissant les diverses zones de risques - Carte du zonage réglementaire du PPRt Les documents de référence sont consultables en mairie, et à la préfecture.