Extrait Kbis - CCI des Vosges

Extrait Kbis
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Extrait Kbis
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Date de mise en ligne : mardi 6 mars 2012
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Véritable "carte d'identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal
attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
OÙ DEMANDER SON EXTRAIT K BIS ?
Greffe du Tribunal de Commerce :
1 place Maréchal Foch 88000 EPINAL
Tel : 03 29 34 33 76.
Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un document d'inscription auprès de la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Chambre Des Métiers Et De L'Artisanat Des Vosges :
22 rue Léo Valentin 88000 EPINAL
Tel : 03 29 69 55 55.
Dans la plupart des cas, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Tarif : le prix est fixé de façon autonome par chaque Greffe : pour 1 exemplaire 3,11Euros TTC (à retirer au Greffe)
ou 3,80Euros TTC (envoyé par voie postale). Puis tarif dégressif, en fonction du nombre d'exemplaire demandé,
consulter le Greffe du Tribunal de Commerce.
Seul le document officiel commandé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, délivré et signé par le
Greffier du Tribunal de Commerce fait foi.
L'extrait Kbis consigne toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives
(redressements et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l'activité de
l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
Ainsi, vous trouverez indiqués :
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le nom du greffe d'immatriculation,
la raison sociale, le sigle, l'enseigne,
le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN),
la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI ...),
la devise et le montant du capital social,
l'adresse du siège,
la durée de la société,
la date de constitution,
le code NAF,
l'activité détaillée (texte),
l'adresse du principal établissement,
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la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant
principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
Ce document est généralement demandé lors :
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d'une candidature à un appel d'offre public,
d'une ouverture de compte auprès d'une banque,
d'achats de matériels professionnels auprès des distributeurs.
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