ville de saint denis

VILLE DE SAINT DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
5ème séance de l'année
jeudi 26 juin 2014
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Election du secrétaire de séance.
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Adoption du précédent procès-verbal.
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Communications du Maire.
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Communication de la liste des décisions prises conformément à la délibération donnant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.
ORDRE DU JOUR :
Présentations :
. Bilan de la Commande Publique
. Evolution des activités péri-scolaires – rentrée 2014.
AFFAIRES IMPORTANTES
1
Délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Denis demandant l’augmentation des
dotations attribuées par l’Etat
2
Approbation du Compte Administratif 2013
3
Approbation du Compte de Gestion 2013
4
Vote du Budget supplémentaire 2014 : Décision modificative n° 1
5
Soutien de la ville aux associations dionysiennes - Examen de la deuxième enveloppe de
subventions 2014
1
AFFAIRES COURANTES
1ère Commission
 Personnel Communal
1
Mise en œuvre pour l'année 2014 du plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire 2013-2016
prévu par la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de l'emploi précaire
2
Création de 12 emplois d'avenir
3
Elections professionnelles du 4 décembre 2014
4
Créations, transformations et suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs pour
2014
5
Situation de six cadres contractuels - Approbation des actes d'engagement
6
Modification des taux de rémunération des encadrants des aides aux leçons
7
Modification du contrat des assistantes maternelles employées en Maison du Petit Enfant dans le
cadre de l'accueil familial
8
Convention de partenariat pour la fourniture de repas, durant la fermeture de la cuisine centrale
pour travaux, et mise à disposition des agents de la cuisine centrale sur le site du SIVURESC
 Fonctionnement : Conseil Municipal
9
Modification et fixation des indemnités de fonction des élus
 Marchés Publics
10
Procédure adaptée n°5 : Réservation de 15 places "berceaux" sur les quartiers Centre Ville,
Plaine et Pleyel de Saint-Denis - Autorisation du maire ou de son représentant à signer le
marché
11
Appel d'offres ouvert : Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF pour
l'achat de gaz naturel, fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique
12
Groupement de commandes Ville/CCAS-AC pour la réalisation de travaux d’entretien, grosses
réparations, aménagements et opérations dans les bâtiments communaux
13
Appel d'offres ouvert : Entretien et réparation mécanique sur le matériel roulant de moins de
3T5 toutes marques
2
14
Appel d'offres ouvert : Acquisition de mobilier de restauration scolaire pour les services de la
ville de Saint-Denis
15
Appel d'offres : Fournitures de bureau pour les besoins des services municipaux
16
Groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestations d'abattage,
d'élagage et de taille d'arbres sur le territoire de Plaine Commune : approbation de la
convention et lancement du marché
17
Accord-cadre pour des prestations de nettoyage de différents bâtiments communaux : Avenant à
la convention de groupement entre la Ville et le CCAS
18
Appel d'offres ouvert : Dératisation, désinsectisation et désinfection pour la Ville de Saint-Denis
19
Mise en œuvre du 1% artistique : Modalité d'indemnisation des artistes présélectionnés pour la
phase offre
20
Dialogue compétitif : Construction du groupe scolaire Opaline - Suzanne Lacore (Nozal).
Approbation de l'avenant n°1 du groupement d’entreprises (mandataire SEE SIMEONI)
21
Concours/avenant - Extension du groupe scolaire Anatole France : acceptation de l'avenant n° 2
du marché de maîtrise d'œuvre
 Finances
22
Garantie d'emprunt 8 M€ - SEM Plaine Commune Développement pour le financement de la
CPRU Cristino Garcia Landy
23
Garantie d'emprunt 13 M€ - SEM Plaine Commune Développement pour le financement de la
ZAC Porte de Paris
2ème Commission
 Enfance - Enseignement
24
Evaluation et tarification des activités périscolaires à partir de la rentrée 2014
25
Pilotage commun de réussite éducative et du service secondaire et supérieur :
Création du service réussite éducative enseignement secondaire et supérieur. Approbation de
trois conventions de mise à disposition
26
Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d’enseignement secondaire
 Santé - Solidarités
27
Mise en œuvre d'une supervision au sein des Centres Municipaux de Santé (CMS) et Centres de
Protection Maternelle et Infantile (PMI) menée par un psychologue en vertu d'une convention de
mise à disposition passée entre le Centre Hospitalier de Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis
3
28
Projet de Maison des Femmes au Centre Hospitalier de Saint-Denis (CHSD) :
Contribution financière en investissement de la Ville de Saint-Denis - Approbation d'une
convention entre la Commune de Saint-Denis et le Centre Hospitalier
3ème Commission
 Environnement
29
Avis sur le projet de Projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport du Bourget.
 Habitat – Urbanisme - Foncier
30
Convention d’OPAH-RU du centre-ville de Saint-Denis :
Approbation de l’avenant n°3 à passer à la convention initiale, signée le 14 janvier 2011
31
Cession d’une parcelle de terrain à la Clinique du Grand Stade, rue Danielle Casanova à SaintDenis
32
Cession d’une parcelle communale située angle rue des Muguets/rue du Bec à Loué à Monsieur
MEHAMI Smaïl
33
Ilot Condroyer : formalisation de servitudes au profit de la Commune et des futures habitations
34
Demande de remise gracieuse de pénalité de T.L.E pour le permis de construire
4ème Commission
 Vie Associative - Citoyenneté
35
Convention régionale "Animation sociale des quartiers - actions contractualisées" programmation 2014
36
Constitution de l'association "de préfiguration de la régie de quartier Floréal Saussaie Courtille
à Saint-Denis" et participation de la Ville à son Conseil d'Administration : désignation de deux
représentants
37
Dons de véhicules aux associations Cosmos Saint-Denis FC et La Voie Démocratique.
 Culture
38
Formation « Les orchestres de Batucada : pratique instrumentale et outils pédagogiques ».
Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’ARIAM Ile-deFrance
39
Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en SeineSaint-Denis
4
40
Approbation d’une convention de mise disposition des locaux de l’Ecole d’Arts Plastiques G.
Courbet à la Compagnie DCA Decouflé
Saint-Denis, le 20 juin 2014
Le Maire,
Didier PAILLARD
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