Centrales Villageoises Sud Baronnies (CVSB) : LOUER SA TOITURE

Centrales Villageoises Sud Baronnies (CVSB) : LOUER SA TOITURE
Caractéristiques des toitures appropriées
Surface supérieure à 40m2, orientation sud (sud-est ou sud-ouest), éviter les toits encombrés
(cheminées, velux, antennes..) et les obstacles (masques) faisant de l’ombre sur les panneaux
photovoltaïques : masques proches (arbres, poteaux,…) et lointains (montagnes), éviter la présence
d’amiante …
Etapes de mise en place des panneaux photovoltaïques
1 Choix définitif d’une toiture
-contact et discussion entre les propriétaires et les membres du conseil de gestion pour une
première évaluation
-diagnostic plus précis et études techniques par un bureau d’études
-études d’impact paysager
-possibilités de raccordement au réseau
-étude économique
Ces études sont prises en charge par la CVSB
2 Demande de raccordement à ERdF effectuée par la CVSB.
-le tarif de rachat de l’électricité par EDF est fixé à la date de la demande pour 20 ans.
3 Location de la toiture.
La CVSB loue les toits des propriétaires pendant 20 ans. Cela passe par la mise en place de contrats
de location des toits : baux civils pour les propriétaires privés. C'est alors la CVSB qui est propriétaire
de l'installation et responsable de l'étanchéité de la toiture, qui paye donc les assurances et
l'entretien de la toiture. Tarif de location : 2,5 € par m2 et par an.
4 Installation des panneaux
Les Centrales Villageoises intègrent certains éléments importants dans le cahier des charges
de consultation, notamment concernant le matériel et les intervenants :



matériel photovoltaïque de fabrication européenne
matériel agréé et reconnu par la profession
garantie décennale de chaque intervenant valable pour le matériel proposé
Questions/Réponses
Est-ce que la maintenance des panneaux occupant mon toit sera à mes frais ?
Non, il s'agit d'une installation dont la CVSB prend la responsabilité avec une assurance et des
contrats d'entretien et de maintenance avec visite annuelle par des professionnels.
Que couvrira l'assurance ?
La CVSB souscrit une assurance commune à toutes les Centrales Villageoises et spécialiste du
photovoltaïque. Elle couvrira tous les sinistres liés aux intempéries et aux catastrophes naturelles,
ainsi que les dégradations accidentelles ou le vol. En cas de dégradations intentionnelles non
couvertes, les frais seront pris en charge par la société, à charge pour elle de se retourner contre les
auteurs et d'obtenir réparation.
Que se passe-t-il si un jour je dois vendre mon bien ?
A priori, vous vendrez votre bien avec la servitude qui sera enregistrée auprès des notaires et c'est le
nouveau propriétaire qui sera en relation avec la CVSB. Si vous êtes en même temps actionnaire vous
déciderez si vous voulez conserver vos actions ou les vendre au nouveau propriétaire ou à un autre
actionnaire de la CVSB.
Que se passe-t-il après la fin du contrat d’achat par EDF ?
Plusieurs options seront possibles, et à fixer dans le contrat de mise à disposition de la toiture :
signature d’un nouveau contrat de location avec la CVSB, récupération de l'installation par le
propriétaire du bâtiment, remise en l’état initial de la toiture, etc.
Recyclage des panneaux photovoltaïques.
Les panneaux ont une durée de vie comprise entre 20 et 30 ans. Pour le recyclage, depuis janvier
2015 les fabricants ou les importateurs de panneaux photovoltaïques en France ont l’obligation de
récupérer et de recycler les panneaux en fin de vie. Cette démarche a lieu aussi au niveau européen
avec l’organisme PVCYCLE.