CONTRAT D`ENGAGEMENT EDUCATIF
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CONTRAT D`ENGAGEMENT EDUCATIF
CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF Conclue entre l'Association La Bidouillerie 26 Rue dupont des loges 35 000 RENNES représenté-e par ses 9 co-président-e-s (Thomas CADITH, Antoine PUAUD, Julia TRACOU, Riwal CHARDON, Aurélie BARBIER, Alexis LECOQ, Yoann GENY, Tristan DAUCHEZ et Elodie FOULGOC) et : M.-Mme. _______________________________________________ né le _______________ à _______________ résidant à ___________________________________________________ Nationalité ______________________ n° de sécurité sociale OBLIGATOIRE : ___________________________________________________________ ARTICLE 1 : ENGAGEMENT L'intéressé est engagé à compter du _______ jusqu'au __________ en qualité : 0 AnimateurICE 0 DirecteurICE 0 Directeur-ice en Stage 0 Animateur-ice en Stage Il certife sur l'honneur qu'il a travaillé moins de : ______ jours au cours de 12 derniers mois. Il certife par ailleurs n'avoir encouru aucune condamnation pour crime ou délit contraire à la probité et aux bonnes mœurs, n'être pas frappé de l'interdiction d'enseigner, n'être pas frappé de l'interdiction de participer à la direction ou à l'organisation d'un ACM. Il s'oblige à participer à la réunion de préparation qui a lieu en mai et à respecter le contenu de la charte d'engagement qui lui est juridiquement contraignante. (Attention, il faut établir un contrat PAR séjour) ARTICLE 2 : REMUNERATION L'interressé percevra une rémunération nette (congé payé inclus) de 0 30 Euros 0 65 Euros 0 50 Euros 0 25 Euros par jour. Ces fonctions nécessitant une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont à la charge de l'organisateur et ne sont pas considérés comme avantage en nature au sens de la réglementation en vigueur. L'intéressé bénéfcie d'une formation de 2 jours. ARTICLE 3 : REPOS L'intéressé bénéfciera d'un repos minimum dans les conditions d'organisation du décret régissant le repos du personnel encadrant les colonies de vacances. ARTICLE 4 : LIEU DU TRAVAIL L'intéressé exercera son activité à : (noter le lieu de séjour et le département) ____________________________________________________ ARTICLE 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le présent contrat pourra être rompu par l'association avant l'échéance de son terme, sans indemnité ni préavis, pendant la période d'essai (d'une durée de 3 jours) ou en cas : – Force majeure – Faute grave ou impossibilité d'exercer les fonctions – Accord commun des deux parties Fait en 2 exemplaires originaux. A _________________ , Le ____________________ L'intéressé L'organisateur