JAUNAY CLAN - Communauté de Communes du Val Vert du Clain

Transcription

COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
14 DECEMBRE 2012
JAUNAY CLAN
VAL VERT DU CLAIN
I BOSSOUTROT – 20-12-2012
1/11
AFFAIRES COURANTES
I.
Finances - personnel
M. GREMIAUX
1) Recrutement d’un contractuel
Suite au non renouvellement du contrat de travail d’un agent contractuel titulaire du
diplôme d’Educatrice de Jeunes Enfants en poste au sein du Multi-accueil Croq’Lune, il est proposé
de recruter temporairement un agent contractuel sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe, à
35h à compter du 11 Février 2013. La date de fin de contrat serait le 31/05/2013 ou le 26/07/2013
(en fonction de la date de retour d’un agent en congé parental).
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
2) Avancement au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe d’un agent
de Trot’Câlin
Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent exerçant au sein du Multi-accueil
Trot’Câlin et suite à l’avis conforme de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion
de la Vienne, il est proposé de créer à compter du 1er janvier 2013 le poste correspondant à savoir
auxiliaire de puériculture principal 1ere classe à temps complet.
3) Nomination d’un éducateur de jeunes enfants
Conformément à la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 « relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique », il convient de procéder à la nomination au grade d’Educateur de Jeunes Enfants de
l’agent contractuel occupant les fonctions d’adjointe à la Directrice, responsable du Multi-accueil
Trot’Câlin, dans la mesure où cet agent est titulaire du concours correspondant et inscrit sur la liste
d’aptitude. Cette nomination doit intervenir au plus tard à l’issue du contrat en cours, à savoir le 1er
février 2013.
4) Heures intensives de nuit
A la demande de la Trésorerie, il est proposé de spécifier dans la délibération d’ordre
général relative au régime indemnitaire des agents communaux que les heures de travail effectuées
de nuit – c’est à dire entre 21h et 6h - auxquelles s’applique alors une majoration de 0.17€ peuvent
être majorées de 0.80€ supplémentaires lorsque le travail est jugé « intensif.»
VAL VERT DU CLAIN
2/11
5) Remerciements du Groupement de jeunes Foot Val Vert
Le Président du Groupement de jeunes Foot Val Vert a adressé par courrier en date du 4
Novembre ses remerciements au conseil communautaire pour l’octroi d’une subvention
complémentaire de 600€.
Décision du conseil communautaire : le conseil en prend note.
6) Ouverture d’un poste de rédacteur
Monsieur GIRAULT informe le conseil communautaire que la Commission
Administrative Paritaire du Centre de Gestion a rendu un avais favorable à la promotion interne d’un
agent, assurant des missions administratives, au grade de REDACTEUR. Il propose en conséquence au
conseil communautaire d’ouvrir le poste correspondant à compter du 1er janvier 2013.
II.
Environnement
M. BOUTET
1) Renouvellement convention OCAD3E/Récylum pour les lampes usagées
La Communauté de Communes du Val Vert du Clain a mis en place la collecte des lampes
usagées et signé en Mars 2007 une convention avec OCAD3E/Récylum. Elle permet de bénéficier
d’une reprise gratuite des lampes usagées issues des circuits communaux (éclairage public, etc…) et
communautaire (des particuliers).
Cette convention conclue pour une durée de 6 ans arrive à échéance au cours du
er
1 trimestre 2013. Il est proposé de la renouveler sur la base du modèle de la convention type
actuellement en vigueur.
2) Renouvellement des conventions avec la SAEM TranSVal
Il est proposé de signer pour une durée d'un an, du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre
2013, les conventions avec la SAEM TranSVal qui gère l’unité de transfert.
- La première convention vise :
 à répercuter les charges de secrétariat assumées par la Communauté de Communes. Il
est proposé d’adopter un forfait annuel de 5 200 €.
 à répercuter les charges afférentes au suivi technique assumées par la Communauté de
Communes. Il est proposé d’adopter un forfait annuel de 3 900 €.
- La deuxième convention est relative aux frais de plateforme pour le gardiennage, l'entretien du
site, du pont bascule et de la voirie. Conformément au Budget 2012, le tarif annuel est de 12200€.
VAL VERT DU CLAIN
3/11
III.
Communication
M. BIZARD
Monsieur le Président rappelle que des frais de personnels ont été engagés par la
Commune de JAUNAY-CLAN pour le service communication de la Communauté de Communes du VAL
VERT DU CLAIN.
A ce titre, la Commune de JAUNAY-CLAN demande pour l’année 2012, une participation
d’un montant de 19 656.61 € pour les frais de personnels engagés.
IV.
INFORMATIQUE
M. ANDRE
Monsieur le Président rappelle que les frais de fonctionnement du service informatique
engagés pour la Commune de JAUNAY-CLAN ont été pris en charge par la Communauté de
Communes du VAL VERT DU CLAIN.
A ce titre, il est demandé à la Commune de JAUNAY-CLAN de participer pour l’année
2012 à hauteur de 19 358.83 € pour les frais de fonctionnement du service informatique.
VAL VERT DU CLAIN
4/11
AFFAIRES SPECIFIQUES
I.
Finances
M. GREMIAUX
1) Budget
Suite à la commission des Finances du 7 décembre, une première ébauche du bilan de
de l’exécution budgétaire sera effectué en séance ainsi que l’examen d’un pré budget 2013.
Décision du conseil communautaire : Monsieur GREMIAUX relate les principaux points étudiés lors de
la commission des Finances du 7 décembre dernier. Il s’agissait d’une première ébauche de budget. Le
conseil communautaire du 25 janvier 2013 étudiera un document plus précis. La Commission des
Finances se tiendra en même temps.
Vendredi 25 janvier 2013
Vendredi 8 Février 2013
Villa Marguerite
Puygremier DISSAY
à 18 h 30 - Conseil Communautaire - DOB
à 18 h 30 - Conseil communautaire : Vote BP et CA
2) Participation basket
Lors du conseil communautaire du 30 mars 2012, la Communauté de communes a
décidé de participer aux investissements réalisés par la Commune de DISSAY, nécessaires au Basket
Club du Val Vert du Clain, association labellisée par la Communauté de communes.
La restructuration du gymnase utilisé par le basket club du Val Vert du Clain étant
estimée à 508 620 € HT, il a été acté de soutenir cette opération à hauteur de 121 800 € sur deux
exercices.
Les travaux n’ayant pas débuté, il est proposé de verser cette participation sur l’exercice
2013 au vu d’un état justificatif du montant des dépenses réalisées, faisant apparaître votre besoin
de financement.
Décision du conseil communautaire : Monsieur FRANCOIS précise que les panneaux de basket ont été
changés (pour 10915 €TTC). La restructuration du gymnase débutera début 2013. Il est convenu que
les crédits seront réinscrits au budget 2013 de la Communauté de communes et que la Commune de
DISSAY annulera le titre qui a été émis.
3) Demande de subvention d’Amitié Val Vert Songo
Le plan triennal (2010-2011-2012) de développement du village de Songo arrivant à
échéance ce mois ci, l’association nous sollicite afin de savoir si la Communauté de Communes
versera une subvention pour les trois années à venir. Elle rappelle que ce montant détermine l’aide
du Département.
Depuis 2010, la Communauté de Communes a alloué 2 000 € par an à cette association.
VAL VERT DU CLAIN
5/11
Décision du conseil communautaire : Monsieur GIRAULT fait un rappel des activités de l’association
Amitié Val Vert Songo et propose de les soutenir à hauteur de 2 000 € par an pendant trois ans.
L’intérêt communautaire de leurs actions fait l’objet d’un débat portant sur les actions entreprises par
cette association. M GIRAULT soumet l’octroi du principe d’une subvention triennale de 2 000 €/ an
au vote : 6 « absentions », 1 vote « contre », 6 votes « pour ». Un accord est donné sur le principe
mais une demande de subvention annuelle en bonne et du forme devra être déposée.
II.
Petite Enfance
Mme PERIGAUD
Monsieur GIRAULT indique que le secteur de la Petite Enfance se porte bien. Les fiches
d’entretiens annuels des Multi-accueils Croq’Lune et Trot’Câlin qu’il vient de signer, traduisent le bon
fonctionnement des deux structures et la dynamique qui se met en place à l’échelon communautaire.
La reprise en régie du relais Val Frimousse est un beau succès. La Fête des Assistantes Maternelles qui
a été organisée pour la première fois en Novembre s’est bien déroulée. Une fête de fin d’année
commune a lieu en ce moment même pour Trot’Câlin et Val Frimousse. La Communauté de
Communes du Val Vert du Clain est représentée par Mesdames Gaëlle PERIGAUD, Carole PINSON et
Isabelle BOSSOUTROT. Monsieur GIRAULT indique qu’il a bon espoir de voir aboutir les négociations
qu’il a entamé avec Habitat 86, propriétaire des futurs locaux de la ludothèque. Il évoque une possible
mise à disposition en Février 2013.
1) Participation à la construction du pôle Petite enfance de BEAUMONT
Conformément à la délibération du conseil communautaire du 19 Mars 2010, il est
proposé de verser la participation de la Communauté de Communes aux travaux du pôle enfance de
BEAUMONT qui a été fixée à 60% de la charge nette de l’opération. Au vu du décompte général et
définitif de l’opération, la participation s’élève à 40 560 €.
2) Participation au fonctionnement de Croq’Lune pour l’exercice 2012
Il est proposé de verser la participation annuelle fixe de 80 000 € à la Commune de
JAUNAY CLAN qui a pris en charge les dépenses de fonctionnement de la crèche Croq’Lune durant
l’année 2012.
3) Versement d’un fonds de concours à la Commune de JAUNAY CLAN dans le cadre
des dépenses de personnel liées à la réorganisation du service Petite Enfance
Lors du conseil communautaire du 25 Mai 2012, le principe de la réorganisation du
service Petite Enfance a été adopté. Il prévoyait, à compter du 1er Juin 2012, la mise à disposition par
la commune de JAUNAY CLAN d’un agent communal à raison d’un mi-temps ainsi que l’augmentation
du temps de travail de trois agents titulaires d’un CAP « Petite Enfance ».
Il a été acté que la Communauté de Communes assumerait l’ensemble des salaires et
charges afférents à cette réorganisation. Elles s’élèvent à 20 920 €.
VAL VERT DU CLAIN
6/11
4) Participation aux acquisitions 2012 effectuées par le Multi-accueil Croq’Lune
La communauté de communes du Val Vert du Clain finance les investissements Petite
Enfance réalisées par les Communes membres à hauteur de 60% de leur charge nette, c'est-à-dire
déduction faite des subventions perçues.
La Commune de JAUNAY CLAN ayant investi en 2012 pour le multi accueil Croq’Lune dans des
équipements informatiques pour un montant total de 2 741,50€HT, il est proposé de verser une
participation de 346,84 €.
5) Subvention à l’association Karabouille pour 2013
Lors du Comité financier du 1er Octobre, un point a été fait sur l’activité de Karabouille. Le
taux d’occupation est très satisfaisant et s’établit à 86.69 % avec modulation d’agrément.
La situation budgétaire est bonne. En dépenses, aucun dépassement n’est constaté et le
budget de personnel est maîtrisé. Les recettes sont conformes aux prévisions.
Afin de soutenir l’équilibre financier de l’exploitation, il est proposé de verser, comme cette
année, à l’association KARABOUILLE une subvention de 130 000,00 € pour l’exercice 2013.
Le versement sera effectué de la manière suivante :
 Immédiatement : 100 000 € à titre d’acompte pour 2013,
 En Août 2013 : 30 000 € à titre de solde.
V.
Culture Communication Tourisme
M BIZARD
1) Compensation des frais avancés par les écoles de musique
Conformément au budget 2012, il est proposé de reverser aux écoles de musique de
JAUNAY-CLAN et de SAINT GEORGES le montant des dépenses qu’elles ont engagées pour le
développement de la pratique musicale : concert des professeurs, ateliers collectifs, éveil.
Au titre du 4ème trimestre 2012, le montant de cette prise en charge qui est fonction des
interventions effectuées par chacune des écoles s’élève à :
- Ecole de musique de Jaunay-Clan : 1200€
- Ecole de musique de Saint-Georges : 60€.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée. L’écart entre les deux écoles
s’explique seulement par le nombre d’activités différent qu’elles prennent à leur charge.
2) 20 ans du Val Vert
Monsieur BIZARD évoque en séance la commission culture du 10 décembre.
Décision du conseil communautaire : Monsieur BIZARD indique qu’un budget de 20 000 € a été alloué
à cette manifestation. Le programme retenu par la Commission « Communication Culture Tourisme »
VAL VERT DU CLAIN
7/11
a pour thématique la musique avec la célébration d’une fête de la musique intercommunale le 21 Juin
2013 sur le Parc de loisirs de SAINT CYR. La première partie de la soirée sera consacrée à des groupes
locaux. Le groupe MO est pressenti pour assurer le spectacle. Un Feu d’artifice clôturera la soirée.
Un accord sera demandé au SMASP pour obtenir la gratuité de l’entrée sur le Parc. Il sera possible de
se restaurer sur place. M DARDILLAC sera sollicité pour fournir de la restauration rapide. Des paniers
pique-nique pourront également être apportés.
3) Organisation d’un festival de musique classique à DISSAY
L’association « Les Clefs du classique » organise en 2013 un festival de musique
classique en partenariat avec la Commune de DISSAY. Ayant sollicité l’octroi d’une subvention de
1000 € (sur un budget de 10 225€) auprès du Pays Haut Poitou et Clain au titre du contrat de
territoire, la Communauté de Communes doit rendre un avis sur ce projet.
M GIRAULT indique que la musique est victime de son succès et rend hommage tant au travail de
Mélanie CARBONNEL qu’à l’action de Madame Evelyne VULLIERME et de Monsieur Jérôme NEVEU. La
fréquentation de la saison culturelle du Prieuré atteint des records en dépit des ressources qui restent
limitées. Le Prieuré a trouvé son public.
M. NEVEU précise que les soirées du Prieuré ont pour ambition de démocratiser l’accès à la musique
classique. Mme VULLIERME aurait souhaité que la commission soit consultée avant la mise en place
du projet sur DISSAY. Mrs ANDRE et FRANCOIS expliquent qu’il s’agit d’un projet associatif auquel la
commune prête son concours en mettant à disposition une salle mais que la Commune de DISSAY
n’est pas l’initiatrice.
Monsieur GIRAULT a eu très récemment connaissance de ce projet à l’occasion de la demande de
subvention qui a été déposée au Pays et au Conseil Général. Il indique que la Communauté de
Communes n’a pas à se prononcer sur les manifestations organisées dans les communes. Toutefois, il
faut veiller à ne pas proposer des thématiques similaires aux mêmes dates, qui entreraient en
concurrence avec les initiatives communautaires ou provenant d’autres communes membres. La
commission présidée par Joël BIZARD est précisément faite pour examiner, dans un esprit
communautaire, ce type de questions.
4) Chantier jeunes à la Chapelle de la Madeleine
Le Pays a retenu notre candidature pour l’organisation d’un chantier jeunes à la Chapelle
de la Madeleine en Juillet 2013. Pour rappel, le Pays sera le porteur de projet de cette opération et
assumera ainsi l’encadrement technique des jeunes et l’acquisition des matériaux. La Communauté
de Communes aura à prévoir l’hébergement des jeunes et l’organisation de visites.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée. Monsieur BIZARD explique le projet
qui a été retenu. Mme VIGNAUD précise que les adjoints en charge de la jeunesse, l’association
« Patrimoine, Culture et Traditions » et les Secrétaires de Mairie ont été conviés à s’associer à une
réunion de présentation qui se tiendra le 14 Janvier 2013 à 10h à la Mairie de VENDEUVRE. Une
enveloppe devra être déterminée.
VAL VERT DU CLAIN
8/11
VI.
Environnement
1)
M. BOUTET
Tarifs 2013 du pôle Environnement
Figure en annexes 1 et 2 une proposition de tarifs pour le pôle environnement.
Décision du conseil communautaire : La proposition est adoptée avec une augmentation limitée (de +
1 à 1.5 %) sur les postes où le carburant intervient. Pas de variation spécifique pour le reste.
M VIEILLEFAULT souhaiterait savoir si ces tarifs intègrent la mise en place de la nouvelle éco taxe. La
taxe à l’essieu est intégrée à cette proposition mais la nouvelle règlementation sur l’éco taxe n’étant
pas encore assez détaillée, ces tarifs n’en tiennent pas compte.
2) Redevance spéciale des commerces
Les points à arbitrer concernent l’équité de la redevance vis-à-vis des entreprises non
résidentes sur le Val Vert, mais effectuant des prestations sur le territoire.
La redevance spéciale concerne les commerces sédentaires. Dans le cadre des marchés,
les commerçants non sédentaires ne paient pas pour le traitement de leurs déchets. Ne devrait-il pas
y avoir une contribution ?
Les traiteurs effectuant des repas dans les salles des fêtes communales ne paient pas de
redevance contrairement aux restaurateurs du Val Vert. Les locations des salles des fêtes à des fins
de restauration ne devraient-elles pas intégrer un forfait pour la gestion des déchets ?
Décision du conseil communautaire : ce point est reporté
3) Apports d’encombrants par les communes
Parmi les sujets du budget 2012 qui avaient été reportés, demeure la facturation aux
communes du Val Vert des apports d’encombrants sur le centre de transfert. Sur les 10 premiers
mois de 2012, ils représentent 5,5% des apports pour un tonnage de 104 T, soit un coût de 7000€.
Décision du conseil communautaire : ce point est reporté
4) Déchets verts – ramassage pour les personnes âgées
Monsieur GIRAULT souhaiterait aborder ce sujet en séance. Actuellement, Val Vert
Services propose cette prestation. Le tarif diffère selon les demandes (configuration des lieux,
quantité, distance…).
Décision du conseil communautaire : il s’agit de mettre à disposition des personnes âgées 1 ou 2 sacs
avec un ramassage facturé forfaitairement et non pas sur devis. M GREMIAUX indique qu’une étude
doit être réalisée, notamment au regard de l’expérience menée sur ROYAN.
5) Réparation de la benne à ordures ménagères 4521VJ86
Les services du pôle environnement sollicitent le bureau des Maires pour passer en
investissement la réparation de la boîte de direction de la benne OM immatriculée 4521VJ86. Le
VAL VERT DU CLAIN
9/11
montant des travaux de 7 931.54 €TTC pourrait passer sur la ligne « provision réparation boîte de
vitesse 4521VJ86 ».
VII.
Questions diverses
M GIRAULT
1) Demandes de coupes
Dans le cadre de l’organisation du Cross Départemental des Sapeurs Pompiers qui se
déroulera le 12 janvier 2013, la communauté de communes est sollicitée pour le don de cinq coupes.
2) Demande de lots par le judo club de la Vallée du Clain
La communauté de communes est saisie d’une demande du Judo Club de la Vallée du
Clain qui regroupe trois sections (Beaumont, Dissay et Vendeuvre), soit un total de 240 adhérents
environ.
Dans le cadre de la préparation de deux lotos, en Février à BEAUMONT et en Mars à
Vendeuvre, il sollicite notre collectivité pour le don de lots.
Décision du conseil communautaire : la proposition est refusée, la Communauté ne pouvant doter
toutes les manifestations se déroulant sur son territoire.
3) Point sur la situation du centre de tri
Le sujet sera traité en séance.
Décision du conseil communautaire : la situation s’améliore et les reconductions de marché se font
dans de bonnes conditions.
4) Vente de paniers à l’Office de Tourisme de JAUNAY CLAN
L’association de l’office de tourisme de JAUNAY CLAN serait intéressée par les paniers de
la Maison de Pays entreposés à la Villa Marguerite.
x40
x400
x300
x50
x100
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée. Le tarif est fixé à 10€ les 20 panières.
Toutes les communes seront consultées.
5) Demande du club de Rugby
Des fuites ayant été constatées dans les douches, le club sollicite des travaux de
plomberie pour 1 049.74 € TTC.
VAL VERT DU CLAIN
10/11
Décision du conseil communautaire : une rencontre aura lieu entre le Val Vert, la Commune de Saint
Georges et le Club afin de repréciser les droits et devoirs de chacun qui figurent dans la convention de
mise à disposition.
6) Mise en place d’un programme de covoiturage
Plusieurs communes du territoire seraient intéressées par la mise en place d’aires de
covoiturage :
DISSAY : au rond point de Longève
JAUNAY CLAN :
- au niveau de la Gare
- route de Neuville
SAINT GEORGES : Chemin des abordages / parking du Super U
Un tour de table sera effectué afin de connaître si d’autres communes sont intéressées et
envisager les modalités de mise en œuvre.
Décision du conseil communautaire : une étude sera faite. L’implantation de bornes électriques est
également à étudier ainsi que les financements mobilisables sur ce type d’opération. Les
financements seront à rechercher du côté de la fondation Vinci.
VAL VERT DU CLAIN
11/11

JAUNAY CLAN - Communauté de Communes du Val Vert du Clain

Transcription

Documents pareils

decembre 2015 - Marigny

Dans le Val d`Oise, un numéro gratuit à votre disposition

Boutique EDF Val d`Europe

Communauté de Communes du Val Vert du Clain

Une STAR en campagne - Association Vie Val d`I

Bout d`ficelle - Musique et culture 68

Le concert de fin d`année de l`école Val Marie : parce que le

ANNONCE IMMOBILIERE ou FONCIERE A PARAITRE DANS LA