NORMES DE CONDUITE ET DE PROFESSIONNALISME DES

NORMES DE CONDUITE ET DE PROFESSIONNALISME
DES INSPECTEURS et ENQUÊTEURS DE L'ORMR
L'Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) est persuadé que le respect des
normes de conduite les plus strictes par ses employés est essentiel en vue de conserver et
d'accroître la confiance du public à l'égard de l'ORMR et des services qu'il fournit pour
protéger les résidents des maisons de retraite de l'Ontario.
Tous les inspecteurs et enquêteurs de l'ORMR sont tenus de travailler en conformité avec
l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires, normatives et politiques
pertinentes, y compris sans toutefois s'y limiter, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite,
le Code des droits de la personne, la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées
de l'Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la législation relative à la
protection de la vie privée applicable.
PRINCIPES RÉGISSANT LE SERVICE DES INSPECTEURS/ENQUÊTEURS
Lors du premier contact avec une maison de retraite, l'inspecteur/enquêteur ou
l'inspectrice/enquêtrice doit se présenter et produire la carte-photo l'identifiant en tant
qu'inspecteur ou inspectrice de l'ORMR, fournir des renseignements généraux quant au
processus d'inspection/d’enquête, préciser le fondement législatif de l'inspection/enquête,
et laisser des coordonnées permettant au besoin d'obtenir de plus amples
renseignements.
En outre, l'inspecteur/enquêteur ou l'inspectrice/enquêtrice doit adhérer aux pratiques
suivantes :
a.
S'assurer que les constatations de non-respect sont étayées par un lien clair
entre ces dernières et les preuves sur lesquelles elles sont fondées.
b.
Veiller à ce que les constatations rapportées soient exposées avec objectivité et
transparence, sans exagérer ou minimiser sciemment l'importance des preuves.
c.
Garantir que les constatations rapportées sont le reflet du juste examen de
l'ensemble des preuves pertinentes.
d.
Conserver les dossiers, les rapports et les preuves conformément aux normes
prescrites par l'ORMR, verbalement ou par écrit.
RESPECT À L'ÉGARD DES RÉSIDENTS
La Déclaration des droits des résidents établit un cadre visant à garantir que les droits de
chaque résident(e) d'une maison de retraite sont pleinement respectés et promus, tel que
la loi le prévoit. Toute violation de ces droits constitue une infraction grave. Les
interactions inadéquates qui portent atteinte au droit à la dignité, au respect de la vie
privée, au respect et à l'individualité des résidents ne seront pas tolérées.
Les inspecteurs et enquêteurs de l'ORMR doivent posséder en permanence une
connaissance approfondie de la Déclaration des droits des résidents, dans la mesure où ils
pourraient être appelés à l'interpréter en dialoguant avec les exploitants et le personnel
des maisons de retraite. Il est également attendu d'eux qu'ils adoptent des comportements
qui sont en harmonie avec la Déclaration des droits des résidents.
PRINCIPES DE PROFESSIONNALISME
Les inspecteurs et enquêteurs de l'ORMR sont assujettis au Code de déontologie de l'Office
tel qu'exprimé dans notre Protocole d'entente. En résumé, ses dispositions sont les
suivantes :
Honnêteté et intégrité : Tous les employés de l'ORMR sont tenus de se conduire de telle
sorte qu'ils inspirent la confiance et le respect pour les fonctions à responsabilité vis-à-vis
du public qu'exerce le personnel de réglementation, en faisant toujours preuve
d'honnêteté et d'impartialité.
Respect : Tous les employés de l'ORMR sont tenus de traiter tout un chacun avec respect,
en faisant preuve de courtoisie à tout moment et dans toute situation.
Objectivité : Tous les employés de l'ORMR sont tenus d'accomplir l'ensemble des tâches
avec impartialité et objectivité, sans faire preuve de favoritisme ou de mauvaise volonté.
Confidentialité : Tous les employés de l'ORMR sont tenus de respecter la confidentialité de
l'ensemble des renseignements confidentiels qu'ils obtiennent, par quelque moyen que ce
soit, à moins que l'exercice de leurs fonctions ou les dispositions législatives n'en exigent
autrement.
Connaissances et compétences : Tous les employés de l'ORMR sont tenus d'améliorer leur
connaissance de la conformité réglementaire en fonction de leurs rôles et responsabilités,
comme en atteste leur engagement à suivre une formation continue.
Opportunité : Tous les employés de l'ORMR sont tenus de mener et de conclure les
activités de manière opportune.