Les références réglementaires et techniques

Transcription

Références réglementaires et techniques
pour la tournée d’observation
Objet de ce document
Le présent document constitue une référence réglementaire et normative pour vous permettre d’effectuer une tournée
d’observation des lieux de travail dans le secteur des services automobiles. Cet outil vous servira à la fois pour compléter
la tournée d’observation annuelle et la tournée d’observation mensuelle.
Nous vous suggérons d’imprimer ce document – ou du moins la section générale ainsi que les sections qui se rapportent
à vos secteurs d’activités – et de conserver intacte un exemplaire de ce document, afin de le réutiliser à chaque tournée
d’observation.
Inscrivez vos observations sur la fiche d’observation. Téléchargez-la à : autoprevention.org/observation
Méthode de travail
Pour chacun des éléments de ce document :
1. Numéro : correspond au numéro de la fiche d’observation annuelle et de la fiche d’observation mensuelle.
2. Élément à vérifier : description sommaire de l’élément, tel qu’inscrit dans la fiche d’observation.
3. Référence : loi, règlement ou norme applicable, avec s’il y a lieu, le ou les numéros d’articles pertinents.
Lorsque le règlement est disponible en ligne, un lien dans la liste ci-dessous permet de l’afficher à l’écran.
Liste des lois et des règlements
Loi sur la santé et la sécurité du travail
LSST
LATMP Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
CSTC
Code de sécurité pour les travaux de construction
RIPC
Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
RSST
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
RPS
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Liste des codes
CSA-xx Norme de l’Association canadienne de normalisation
CNB
Code national du bâtiment
CNPI
Code national de prévention des incendies
CCQÉ Code de construction du Québec – chapitre V : électricité
Liste des codes
29-CFR-1910.177 : Règlement étatsunien Servicing multi-piece and single-piece rim wheels
ALOIM Norme sur les ponts élévateurs : Standard fpr Automotive Lift : Safety Requirements for Operation, Inspection
and Maintenance
ASHRAE 62.1 : Norme sur la ventilation et la qualité de l’air de l’American Society for Heating, Refrigerating and Air
Conditioning Engineers
B56.1 Norme sur les chariots élévateurs : Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks
NFPA-xx National Fire Protection Association (suivi du numéro de la norme)
Recommandations
Recommandations d’Auto Prévention, fondée sur les principes généraux de prévention, les règles de l’art
ainsi que l’expérience.
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page ii
4. Extrait du règlement ou de la norme : extrait du règlement ou reformulation selon le cas.
5. Type d’action à prendre pour vérifier la conformité : indique la façon de vérifier la conformité
(ex. : en prenant une mesure, en observant une méthode de travail).
Table des matières
Références réglementaires et techniques pour tous les ateliers
Références réglementaires et techniques – ateliers de mécanique
points 1-ss
page 1
points 2001-ss
page 19
Rév. 2014-08-22
Page 1
Références – tous les ateliers
Consulter aussi les références propres à chaque type d’atelier.
No
Élément à vérifier
Référence
Extrait du règlement ou de la norme
Type d’action pour
vérifier la conformité
Aménagement des lieux
1 Voies d’accès
aux bâtiments
RSST – 6
RSST – 7
Les voies d’accès et les passages réservés aux piétons doivent être :
Observer
– en bon état et dégagés ;
– entretenus pour maintenir la surface non glissante ;
– à l’abri des risques de chutes d’objets ou de matériaux ;
– bien éclairés.
Dans les cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que
leurs intersections avec les voies de circulation des véhicules doivent
faire l'objet d'une signalisation claire et placée bien en vue.
2 Cours extérieures
RSST – 8
Les cours ou les parties de cours utilisées pour la manutention et
le transport du matériel doivent être aplanies et drainées pour en
assurer un usage sécuritaire, notamment en prévenant l'instabilité
des charges, des véhicules ou des équipements.
3 Planchers
RSST – 14
Tout plancher doit :
– être maintenu en bon état, propre et dégagé ;
– être pourvu de voies de circulation conformes à l’article 15
(point 5) ;
– être pourvu de drains, s’ils sont nécessaires à son entretien et
à l’évacuation des liquides ;
– ne comporter aucune ouverture susceptible de causer un accident,
à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde-corps ou fermée par
un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être exposé.
4 Garde-corps
RSST – 12
Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l'exception de celui dont
est muni un équipement, doit être conforme au Code national du
bâtiment tel qu'il se lit au moment de son installation.
4 Garde-corps (suite)
RSST – 12
Les autres garde-corps doivent être conçus, construits et installés
comme suit :
– comporter une lisse supérieure située entre 900 et 1100 mm (36 –
43 po) du plancher ;
– comporter une lisse intermédiaire à mi-distance entre la lisse
supérieure et le plancher. Celle-ci peut être remplacée par des
balustres ou des panneaux.
La lisse supérieure doit pouvoir résister aux charges minimales
suivantes :
– une charge ponctuelle horizontale de 0,55 kN (125 lb) appliquée en
un point quelconque ;
– une charge verticale de 1,5 kN par mètre linéaire (100 lb/pi)
appliquée à la lisse supérieure.
Lorsqu'il y a danger de chute d'objets pouvant causer des blessures,
les garde-corps doivent également posséder une plinthe au niveau
du plancher d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur.
(escaliers, mezzanines et
autres dénivellations)
RSST – 13
4 Garde-corps (suite)
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RSST – 9-11 Protection des ouvertures horizontales et verticales
Les excavations, les puits ou les bassins présentant un danger de chute
doivent être solidement recouverts ou protégés par des garde-corps
sur tous les côtés exposés.
Observer dans différentes
conditions climatiques
Mesurer la hauteur
Pousser fort sur le gardecorps.
Il ne doit y avoir aucun
craquement sinistre et aucun
déplacement en zone
dangereuse.
Mesurer
Page 2
No
Références réglementaires et techniques – partout
Référence
Toute ouverture pratiquée dans un mur qui présente un danger
de chute pour un travailleur ou pour tout objet doit être pourvue
d'un garde-corps ou d'un écran de protection.
Exceptions. Ces articles ne s'appliquent pas lorsque l'utilisation
d'un couvercle, d'un garde-corps ou d'un écran de protection a pour
effet d'empêcher l'accomplissement d'une tâche qui ne pourrait
raisonnablement être exécutée autrement. Dans un tel cas, le
couvercle, le garde-corps ou l'écran de protection peut être retiré,
mais uniquement pendant la durée des travaux. Le port d'un harnais
de sécurité est alors obligatoire pour tout travailleur exposé à un
danger de chute dans l'ouverture, sauf si le travailleur est protégé
par un autre dispositif qui lui assure une sécurité équivalente ou par
un filet de sécurité.
5 Voies de circulation
(à l’intérieur)
RSST – 15
CNB – 3.x
RSST – 15
CNB – 3.x
6 Escaliers
CNB – 3.x
RSST – 22
7 Espaces entre les
postes de travail…
RSST
– 15-16
Les voies de circulation à l’intérieur d’un bâtiment doivent :
– être tenues en bon état et dégagées ;
– être entretenues de façon à ne pas être glissantes, même par usure
ou humidité ;
– être délimitées par des lignes sur le plancher ou être autrement
balisées à l’aide notamment d’installations, d’équipements, de
murs ou de dépôts de matériaux ou de marchandises, de manière à
permettre la circulation sécuritaire des personnes ;
– comporter un espace libre d’au moins 2 m (6,5 pi) au-dessus du
plancher à moins que le danger ne soit annoncé au moyen d’un
signal visuel ;
– être munies de garde-corps aux endroits où il y a danger de chute
(voir point 4).
Les voies de circulation servant d’accès direct à une issue doivent être
d’une largeur d’au moins 1100 mm (43 po).
Les autres voies de circulation doivent être d’une largeur d’au moins
900 mm (36 po) en leur point le plus étroit.
Les dégagements entre les machines, les installations ou les dépôts
de matériaux doivent être d’une largeur suffisante pour que les
travailleurs accomplissent leur travail de façon sécuritaire et pour
permettre la manipulation sécuritaire du matériel. Il doit être d’au
moins 600 mm (24 po).
Tout poste de travail doit :
– être tenu en bon état et dégagé ;
– être situé sur une surface qui est entretenue de façon à ne pas
être glissante, même par usure ou par humidité.
Les établis et autres surfaces de travail sont de construction solide,
en bon état, bien dégagés et bien éclairés.
De plus, ils sont fixes s’ils sont munis d’un étau.
Les boyaux flexibles (ventilation et air comprimé) et les rallonges
électriques sont placés sur des enrouleurs ou des crochets.
9 Circulation des
véhicules
Les voies de circulation des véhicules doivent rencontrer les exigences
des voies de circulation (point 5).
La limite de vitesse des véhicules doit être réglementée et respectée,
tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
RSST – 15
Mesurer les endroits
critiques
Mesurer
Mesurer
Tout escalier doit être conforme aux exigences du Code, et rencontrer Mesurer
les exigences des voies de circulation (point 5).
Tout escalier de service doit … :
Note. Le Code national du bâtiment est plus strict.
8 Organisation géné- RSST – 16
rale des lieux :
postes de travail,
machines-outils, salle
d’outils, etc. (voir les
sections Postes de travail
et Équipements)
Observer
Mesurer
S’il faut déplacer des
chariots, vérifier s’ils
passent sans problème.
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Page 3
No
Référence
11 Nettoyage
RSST – 17
L’entretien des lieux de travail dans un établissement doit s’effectuer
par aspiration, balayage humide ou une autre méthode qui contrôle
et réduit au minimum le soulèvement de poussière.
Les accumulations d’eau sont raclées immédiatement.
Un absorbant est appliqué immédiatement sur les déversements
(huiles, essence, etc.).
12 Récipients pour
déchets
RSST – 18
Les déchets, les balayures et les autres résidus doivent être enlevés
des postes de travail. À cette fin, des récipients appropriés doivent
être disposés à différents endroits.
22 Boyaux d’air
comprimé
RSST – 16
Les boyaux flexibles sont placés sur des enrouleurs ou des crochets.
Les boyaux sont en bon état. En particulier, leur enveloppe est intacte
et les collets sont des collets sertis.
Les réparations offrent une qualité équivalente à l’original.
23 Cordons électriques
RSST – 16
Les rallonges électriques sont placées sur des enrouleurs ou
des crochets.
Les rallonges sont en bon état,
Les réparations offrent une qualité équivalente à l’original.
24 Échelles portatives
CSA
Toute échelle portative utilisée sur un lieu de travail doit :
– être conforme à la norme Échelles portatives (CAN3-Z11-M81) et
au minimum de classe 2 (utilisation sur les lieux de travail).
– être en bois ou faite d’un autre matériau isolant lorsqu’elle est
utilisée près de conducteurs électriques.
La longueur d’une échelle portative à coulisses de 2 sections ou plus,
mesurée le long des montants, ne peut excéder 15 m (50 pi).
Toute échelle portative utilisée sur un lieu de travail doit :
– reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet,
sur ses 2 montants ;
– être maintenue fermement en position par une ou plusieurs
personnes, si elle n’est pas fixée solidement et si sa longueur est
égale ou supérieure à 9 m (30 pi) ;
– être installée à l’abri de tout choc ou glissement qui risquerait
de la déséquilibrer ;
– lorsqu’elle n’est pas fixée solidement, être inclinée de façon telle
que la distance horizontale entre le pied de l’échelle et le plan
vertical de son support supérieur soit approximativement entre le
quart et le tiers de la longueur de l’échelle entre ses supports ;
– si elle est utilisée comme moyen d’accès :
– être solidement fixée en place ;
– dépasser le palier supérieur d’au moins 900 mm (36 po) ;
– avoir un espace libre d’au moins 150 mm (6 po) à l’arrière
des échelons ;
– être placée de façon telle qu’il y ait un espace libre suffisant à
sa base pour y permettre un accès sécuritaire ;
– ne jamais servir comme support horizontal ;
Entretien des lieux
(eau, absorbant…)
Équipement général
21 Système d’alimentation en air comprimé
(compresseur,
tuyauterie…)
RSST – 26
RSST – 26
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Page 4
No
Référence
– ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture ;
– être d’une longueur qui permet au travailleur d’accomplir son
travail sans avoir à se placer sur les 2 derniers échelons ;
– ne pas être placée sur un échafaudage, une plateforme élévatrice,
dans une nacelle aérienne ou un godet, sur des boîtes, des barils ou
devant une porte s’ouvrant sur celle-ci.
25 Escabeaux
CSA
RSST – 28
RSST
– 28-29
Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit :
– être conforme à la norme Échelles portatives (CAN3-Z11-12) et au
minimum de classe 2 (utilisation sur les lieux de travail).
– être en bois ou fait d’un autre matériau isolant lorsqu’il est utilisé
près de conducteurs électriques.
Lorsqu’il est utilisé, il doit avoir ses montants complètement ouverts et
son dispositif de retenue en position verrouillée.
La plate-forme et la tablette d'un escabeau portatif ne doivent jamais
être utilisées comme échelon.
Plan et équipement d’urgence
31 Plan d’urgence
RSST – 34
CNB – 6.x
CNPI
31 Systèmes d’urgence
(alarmes, cloches,
gicleurs…)
CNPI
CNB – 6.x
RSST – 38
CNPI
32 Extincteurs portatifs
(nombre, état,
identification)
RSST – 36
NFPA-10
34 Issues (nombre, identifi- CNB – 6.x
cation, dégagement des
CNPI
voies et des portes…)
CNB – 6.x
CNPI
Dans tout établissement, un plan d’évacuation en cas d’urgence doit
être établi et mis en application.
Les plans d’évacuation (illustrant les issues et les équipements
d’urgence) doivent être à jour et affichés.
Voir le plan d’urgence
Voir le coordonnateur des
mesures d’urgence
Consulter la section :
autoprevention.org
/urgence
Il doit y avoir un système d’alarme avec détecteurs de fumée ; il faut
au moins un déclencheur manuel.
Les systèmes d’alarme et de détection doivent toujours être en état
de fonctionner.
Les cloches du système d’alarme doivent pouvoir être entendues par
les travailleurs, malgré les travaux.
S’il y a des gicleurs automatiques, il doit y avoir un dégagement d’au
moins 50 cm sous ceux-ci.
Actionner le système
d’alarme (au panneau
maître).
Avertir au préalable
la compagnie qui reçoit
le signal.
Des extincteurs portatifs doivent être installés dans tout bâtiment afin
d'intervenir contre un début d'incendie.
Le choix, l'installation, l'utilisation et l'entretien de ces extincteurs
doivent être conformes à la norme Portable Fire Extinguishers,
NFPA10, applicable selon l'année d'installation des extincteurs.
Des extincteurs additionnels doivent être installés aux endroits où il y a
des risques localisés d'incendie.
Les extincteurs portatifs doivent :
– être homologués ULC (Underwriters' Laboratories of Canada) ;
– offrir une protection adaptée à la nature du danger ;
– porter le nom du préposé responsable de leur entretien et la date
du dernier contrôle ;
– être remplis après usage (le sceau doit être en place).
Vérifier si tous les crochets
d’extincteurs sont occupés
par des extincteurs
remplis et scellés.
Voir fiche d’Auto Prévention Planifier les mesures
d’urgence, étape 7.
Les issues (voies d’évacuation) sont dégagées en tout temps.
Des panneaux SORTIE sont placés aux intersections et au-dessus des
portes qui servent à évacuer les lieux. Ils sont éclairés en tout temps.
Cet éclairage est vérifié deux fois par année.
Les portes de sortie d’urgence s’ouvrent dans le sens d’évacuation
sans clé ni dispositif spécial.
L’extérieur des portes doit être dégagé
Consulter la section :
autoprevention.org
/urgence
Observer
Vérifier l’éclairage
Ouvrir les portes et
vérifier le dégagement.
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Page 5
No
35 Éclairage d’urgence
Référence
CNB – 6.x
RSST – 38
CNPI
Le système d’éclairage d’urgence est suffisant pour éclairer les issues Actionner l’éclairage
(voies de sortie).
d’urgence (en général :
bouton test sur la batterie)
Cet éclairage doit être alimenté par batterie(ou génératrice) et doit
être toujours en état de fonctionner. Il est vérifié deux fois par année.
36 Exercice d’évacuation RSST – 35
annuel (au moins)
Des exercices de sauvetage et d’évacuation doivent être tenus au
moins une fois l’an. Ces exercices sont adaptés aux risques que
présente l’établissement ainsi qu’à la nature des activités qui y sont
exercées.
37 Douches d’urgence
Des douches oculaires ou des douches de secours doivent être mises à
la disposition des travailleurs dans les cas suivants :
– lorsqu'une matière corrosive (catégorie E du SIMDUT, pH = moins
de 2 ou plus de 11,5) ou une autre matière dangereuse est susceptible de causer rapidement des dommages graves ou irréversibles à
la peau ou aux yeux des travailleurs ;
– lorsqu'une matière toxique est susceptible d'être rapidement
absorbée par la peau ou les yeux ou de leur causer des irritations
sévères.
Dans les autres cas, des équipements pour le rinçage des yeux ou
le lavage de la peau, tels des douches, des douches portables, des
rince-yeux ou toute autre pièce de robinetterie, doivent être mis à la
disposition des travailleurs, suivant la nature des dangers auxquels
ceux-ci sont exposés. Ces équipements doivent être situés aux
environs du poste de travail des travailleurs exposés.
Les douches oculaires et les douches de secours visées au premier
alinéa ci-haut (art. 75) doivent être clairement identifiées et d'accès
facile. De plus, celles-ci doivent être situées à la portée immédiate des
travailleurs exposés et être alimentées avec de l'eau tiède (pour les
douches installées ou modifiées à compter du 2 août 2002).
L'eau des douches doit être changée régulièrement de manière à en
assurer la salubrité.
RSST
– 75-76
Interroger le coordonnateur des mesures
d’urgence
Produits
Vérifier la facilité d’accès
à la douche
Actionner la douche et
la faire couler
Vérifier la température
de l’eau.
38 Secouristes (nombre
RPS – 3
L'employeur doit assurer la présence en tout temps durant les heures
de travail d'au moins :
– un secouriste par quart de travail où sont affectés 50 travailleurs ou
moins,
– un secouriste supplémentaire pour chaque centaine ou fraction de
centaine de travailleurs additionnelle affectés à ce quart de travail.
Consulter l’affiche
Premiers secours ou le
registre de formation
Vérifier le nombre de
secouristes et la date
d’expiration de leur
attestation.
39 Trousse(s) de
premiers secours et
contenu
RPS – 4
L'employeur doit munir son établissement d'un nombre adéquat de
trousses. Les trousses doivent être situées dans un endroit facile
d'accès, situées le plus près possible des lieux de travail et disponibles
en tout temps. Le contenu minimal d'une trousse est :
– un manuel de secourisme approuvé par la Commission ;
– les instruments suivants :
– 1 paire de ciseaux à bandage,
– 1 pince à écharde,
– 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties);
– les pansements suivants (ou de dimensions équivalentes) :
– 25 pansements adhésifs (25 mm × 75 mm) stériles enveloppés
séparément,
– 25 compresses de gaze (101,6 mm × 101,6 mm) stériles
enveloppées séparément,
– 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (50 mm × 9 m)
enveloppés séparément,
– 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (101,6 mm × 9 m)
Prendre une trousse
au hasard et en vérifier le
contenu
suffisant, formation à
jour…)
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Vérifier si le contenu de la
trousse est vérifié mensuellement d’après la
dernière page du Registre
de premiers secours et
d’enquête d’accident.
Consulter la section
autoprevention.org
/accidents
Page 6
No
40 Affichage (trousse,
secouristes, nos
d’urgence…)
Référence
RPS – 13
RPS – 14
– 6 bandages triangulaires,
– 4 pansements compressifs (101,6 mm × 101,6 mm) stériles
– 1 rouleau de diachylon (25 mm × 9 m) ;
– antiseptique :
– 25 tampons antiseptiques enveloppés séparément.
Un affichage adéquat doit permettre une localisation facile et rapide
des trousses et du système de communication (point 41) ainsi que de
tout autre équipement de premiers secours.
Le lieu de travail, la fonction, le nom et prénom du ou des secouristes
œuvrant dans l'établissement doivent être inscrits sur une affiche
placée dans un endroit facilement visible et accessible.
41 Système de commu- RPS – 12
nication pour rejoindre les secouristes
L'employeur doit munir son établissement d'un système de communication disponible immédiatement aux fins de communications avec les
services de premiers soins.
La façon d'entrer en communication avec les services de premiers
soins doit être clairement indiquée à proximité des installations.
42 Local de premiers
secours (plus de 100
Dans un établissement de plus de 100 travailleurs, l’employeur doit
aménager un local où le secouriste peut dispenser les premiers
secours. Ce local doit être disponible et facile d'accès en tout temps
durant les heures de travail, maintenu propre et en bon état, ventilé,
éclairé, chauffé adéquatement et pourvu d'eau.
Ce local doit être équipé notamment:
– d’une civière ;
– d’une table et de 2 chaises ;
– de savon et de brosses à ongles ;
– d’essuie-mains en papier ;
– au minimum, du contenu de la trousse prévu au point 39.
RPS – 11
travailleurs)
Entreposage et manutention de matières dangereuses
51 Le SIMDUT (étiquetage, RIPC
fiches signalétiques…)
52 Le SIMDUT :
connaissances
Tous les travailleurs susceptibles d’utiliser ou entreposer des produits
dangereux ont reçu une formation sur le SIMDUT.
LSST – 51.9 – L’employeur doit… informer adéquatement le travailleur sur les
risques reliés à son travail et lui assurer la formation,
l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte
que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour
accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.
LSST – 62.5 – L’employeur doit (aussi) appliquer un programme de formation et
d'information concernant les produits contrôlés dont le contenu
minimum est déterminé par règlement. […] Ce programme doit
être mis à jour annuellement ou quand les circonstances le
requièrent.
53 Entreposage et
RSST – 72
manutention des
liquides inflammables
et combustibles
(et des autres liquides
dangereux)
Tous les produits réglementés par le SIMDUT sont étiquetés.
Les fiches signalétiques de tous ces produits sont disponibles.
Tous les bidons et contenants utilisés pour transvaser des produits
sont identifiés (étiquette SIMDUT du lieu de travail).
Vérifier si les fiches sont
disponibles et à jour.
Vérifier si les produits
transvasés sont étiquetés.
Consulter le registre de
présence aux sessions de
formation SIMDUT
Interroger les travailleurs
sur leurs connaissances du
SIMDUT.
Utiliser les documents
de référence à
autoprevention.org
/simdut
L’entreposage et la manutention des matières dangereuses doivent
être effectués de façon à prévenir le renversement ou l’allumage
accidentel de celles-ci. À cette fin, les mesures suivantes doivent être
prises :
– séparer ou isoler les matières dangereuses qui, en se mêlant à
d’autres matières, sont susceptibles de provoquer un incendie ou
une explosion, ou de libérer des gaz inflammables ou toxiques ;
Rév. 2014-08-22
Page 7
No
Référence
CCQÉ
NFPA-77
RSST – 52
54 Gaz comprimés
– maintenir les récipients, les canalisations et autres appareils en bon
état ;
– nettoyer immédiatement, mais de façon sécuritaire, toute matière
dangereuse renversée sur les planchers ou sur les étagères ;
– lors du transvidage d’un contenant à un autre, utiliser un récipient
sécuritaire, compte tenu de l’état et de la nature de la matière
dangereuse transvidée.
– La quantité de produit à un poste de travail est limitée à ce qui est
nécessaire pour un quart de travail.
Tous les bidons et contenants utilisés pour transvaser ces produits sont
homologués et identifiés (étiquette SIMDUT) ;
Les contenants sont entreposés loin de la chaleur et des sources
d’ignition (étincelles, etc.).
Tous les équipements de transfert de liquides inflammables sont
pourvus de deux câbles métalliques munis de pinces, l’un permettant
de relier les contenants entre eux et l’autre d’effectuer une mise à la
terre efficace.
Dans les lieux où se trouvent des vapeurs ou des gaz inflammables,
tout équipement doit être mis à la terre.
Toute bouteille de gaz comprimé doit être :
– tenue à l'écart de toute source de chaleur et ne pas être exposée à
des températures supérieures à 50°C ;
– manipulée de façon à ne pas l'endommager et être attachée
debout ou retenue dans un chariot lorsqu'elle est utilisée ;
– entreposée debout, avec les soupapes dirigées vers le haut, et
solidement retenue en place ;
– munie d'un capuchon protecteur de la soupape lorsqu'elle n'est pas
raccordée en vue d'être utilisée.
Les tuyaux, les collets à pression et les manomètres sont en bon état.
Un extincteur est attaché sur le chariot oxyacétylénique.
RSST – 83 Les bouteilles de gaz inflammable comme l’acétylène et le propane ne
doivent jamais être entreposées avec des gaz comburants ou oxydants
comme l’oxygène et l’air comprimé.
RSST – 100 Les matières dangereusement réactives comme l’acétylène, doivent
NFPA-30
être entreposées séparément, bien protégées et stabilisées.
NFPA-51
Les gaz inflammables comme l’acétylène et le propane doivent être
CNPI
entreposés dans un compartiment résistant au feu ou à l’extérieur
dans un enclos grillagé. Tous les autres types de gaz doivent être
entreposés dans un autre compartiment résistant au feu ou dans un
enclos extérieur.
RSST – 77
55 Poubelles pour
chiffons et autres
déchets dangereux
Les poubelles et compacteurs à déchets dangereux (filtres à l’huile,
filtres à essence, etc.) sont homologués (sigle UL, FM ou CSA).
56 Récipients et endroits
appropriés pour
disposer des liquides
inflammables et
combustibles
Voir points 53 et 55
Rév. 2014-08-22
Observer
Vérifier si les bouteilles
sont attachées et bien
entreposées.
Page 8
No
Référence
Chauffage, ventilation et éclairage
61 Éclairement général
(niveau, uniformité…)
RSST
– 125-129
CCQÉ – 18
62 Aération et ventilation générale de
l’atelier (changements
d’air suffisants)
Tout établissement doit être pourvu d’éclairage naturel ou artificiel
dont l’intensité est fonction de la nature du travail exécuté.
Pour nos ateliers il est recommandé d’avoir un minimum de :
– 400 lux pour les ateliers ;
– 250 lux pour la salle à manger et les salles de toilette.
– 50 lux pour les allées et les entrepôts
Les baladeuses sont totalement fermées, munies d’un joint
d’étanchéité et d’une poignée ; elles ne comportent aucune surface
métallique extérieure, aucun interrupteur sur la douille et aucune prise
de branchement sur la poignée.
RSST – 101 Les établissements doivent être adéquatement ventilés, soit par des
ASHRAEmoyens naturels, soit par des moyens mécaniques, et les courants d'air
62.1
excessifs doivent être évités. Les systèmes et les moyens de ventilation
utilisés doivent être conçus, construits et installés conformément aux
règles de l'art qui prévalent au moment de leur installation.
RSST – 103 Tout système de ventilation mécanique installé dans un établissement
doit être en mesure de procurer le nombre minimal de changements
d’air suivants :
– garage d’entretien : 4 changements d’air à l’heure
– autres établissements industriels : 1 changement d’air à l’heure
2
Calcul rapide : Débit pour 4 chgmts/h = superficie de l’atelier en pi
RSST – 104 Tout système de ventilation mécanique doit être inspecté et réglé au
moins une fois par année, et les filtres entretenus ou remplacés
au besoin.
RSST – 110 Tout établissement doit être conçu, construit, aménagé et exploité
pour ne pas être une source d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs,
de poussières, de brouillards ou d'odeurs par les plafonds, les murs, les
planchers, les corridors ou les gaines d'escalier, de monte-charge ou
d'ascenseur vers tout bâtiment ou local contigu à l'établissement.
Observer courants d’air et
uniformité du chauffage
en hiver.
Consulter les spécifications techniques du
ventilateur et le rapport
de ventilation s’il y a lieu.
Consulter le registre
d’entretien ou vérifier
les filtres.
63 Aération et ventiASHRAElation générale des 62.1
autres aires de travail
Les établissements doivent être adéquatement ventilés, soit par des
moyens naturels, soit par des moyens mécaniques, et les courants d'air
excessifs doivent être évités. Les systèmes et les moyens de ventilation
utilisés doivent être conçus, construits et installés conformément aux
règles de l'art qui prévalent au moment de leur installation. Le débit
requis dépend de l’occupation des lieux.
RSST – 110 Tout établissement doit être conçu, construit, aménagé et exploité
pour ne pas être une source d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs,
de poussières, de brouillards ou d'odeurs par les plafonds, les murs, les
planchers, les corridors ou les gaines d'escalier, de monte-charge ou
d'ascenseur vers tout bâtiment ou local contigu à l'établissement.
64 Admission d’air neuf RSST
– 106, 109
ASHRAE62.1
Tout établissement ventilé mécaniquement doit être pourvu d’un
système d’admission d’air neuf conçu afin de remplacer le volume d’air
évacué du milieu de travail par de l’air frais provenant de l’atmosphère. La prise d'air neuf doit être placée de façon à ne pas
réintroduire de l'air préalablement évacué d'un établissement
Observer courants d’air et
uniformité du chauffage
en hiver.
Vérifier si les portes ferment, sans succion.
65 Température et
humidité
Dans tout établissement, la température minimale prévue à l'annexe
IV du RSST doit être maintenue à tout poste de travail fixe situé à
l'intérieur d'un bâtiment, selon la nature du travail qui y est effectué
Une température minimale de 17 °C est recommandée pour le travail
en atelier et 20 °C pour le travail de bureau.
Interroger des travailleurs.
Mesurer la température.
RSST
– 117-118
Rév. 2014-08-22
Page 9
No
Référence
Installations communes et sanitaires
71 Salle de repas
RSST – 153 Une salle à manger doit être mise à la disposition des travailleurs qui
prennent leur repas dans l'établissement. Cette salle à manger doit :
2
– occuper une superficie minimale de 1,1 m par travailleur pour tous
les travailleurs susceptibles d'y manger simultanément ;
– être pourvue de tables et de sièges pour tous les travailleurs
susceptibles d'y manger simultanément ;
– être isolée des lieux de travail ;
– être nettoyée après chaque période de repas, sauf les espaces qui
n'ont pas été utilisés, et être désinfectée quotidiennement ;
– être pourvue de récipients couverts destinés à recevoir les déchets,
lesquels récipients doivent être étanches, conçus pour résister à la
corrosion et nettoyés quotidiennement pendant les jours
ouvrables ;
– être pourvue de crochets pour suspendre les vêtements, sauf s'il
existe des vestiaires ou des crochets dans un lieu adjacent à la salle
à manger ;
– ne pas servir à des fins d'entreposage.
Le présent article ne s'applique pas aux locaux utilisés à des fins
de bureaux.
72 Vestiaire
RSST – 154 Dans le cas d’un établissement où les travailleurs portent des vêtements utilisés exclusivement pour le travail, un endroit isolé des lieux
de travail et muni de crochets ou de casiers pour ranger ces vêtements
doit être mis à la disposition de ces travailleurs.
73 Installations
sanitaires
RSST – 156 Tous les vestiaires et les autres installations communes mises à la
disposition des travailleurs doivent être entretenus dans des
conditions hygiéniques et nettoyés quotidiennement.
RSST
(propreté, aération,
ventilation…)
(aménagement,
ventilation, entretien)
Postes de travail
(voir aussi les fiches de mécanique, carrosserie…)
81 Aménagement des
postes de travail
RSST – 16
82 Hauteur des plans de
travail
Les plans de travail sont à une hauteur adéquate pour le travail.
On recommande d’adapter la hauteur de la tâche pour pouvoir
travailler avec le bras à 90° et le poignet droit.
RSST
Les outils, les manettes et les matériaux doivent être placés dans une
– 168, 170 position qui facilite le travail et réduit l’effort.
Des chaises ou des bancs doivent être mis à la disposition des
travailleurs lorsque la nature de leur travail le permet.
83 Entretien des postes
de travail
L’entretien doit être fait régulièrement, selon les besoins.
(espace, dégagement…)
Tout poste de travail doit être… tenu en bon état…
Voir le point 7
Les établis et autres surfaces de travail sont :
84 Établis et surfaces de
travail
RSST – 168 – de construction solide ;
– en bon état ;
– bien dégagés ;
– bien éclairés ;
– fixes, s’ils sont munis d’un étau.
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Observer les postes
et interroger des
travailleurs.
Page 10
No
85 Mesure des niveaux
de bruit et affichage
(s’il y a lieu)
Référence
Dans un établissement, aucun travailleur ne doit être exposé aux
RSST
– 130-131 niveaux de bruit continu qui dépassent 90 dB(A) sur 8 heures.
RSST – 136 L’employeur doit se conformer aux normes établies en mettant en
œuvre les mesures indiquées ci-dessous dans l’ordre suivant :
– réduire le bruit à la source ;
– isoler tout poste de travail exposé à ce bruit ;
– insonoriser les locaux de travail.
RSST
Dans le cas où il se révèle impossible, en appliquant ces mesures de
– 137-138 respecter les normes ou en attendant que les transformations requises
soient réalisées, l'employeur doit mettre des protecteurs auditifs à la
disposition des travailleurs.
Une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire doit alors être placée près du poste de travail ou dans la salle
où ce travailleur se trouve. Si cette affiche comporte des caractères,
ceux-ci doivent avoir au moins 30 mm de hauteur.
Au besoin, contacter un
consultant en hygiène
industrielle pour évaluer
l’exposition des
travailleurs.
Demander aux travailleurs
s’ils portent des bouchons,
des coquilles ou des
protecteurs auditifs
personnalisés.
Équipements, machines, outils…
(voir aussi les fiches de mécanique, carrosserie…)
91 Disposition générale RSST – 19
Les machines doivent être disposées de façon à offrir le dégagement
nécessaire à leur entretien et à la manutention sécuritaire du matériel
et des rebuts.
92 Dispositifs de protec- RSST
– 182-183
tion appropriés à
chaque équipement
et machine :
Sous réserve de l'article suivant, une machine doit être conçue et
construite de manière à rendre sa zone dangereuse inaccessible, à
défaut de quoi celle-ci doit être munie d'au moins un des protecteurs
ou des dispositifs de protection suivants:
– dans le cas où aucune personne n'a accès à la zone dangereuse de
la machine durant son fonctionnement :
– un protecteur fixe ;
– un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage ;
– un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif
d'interverrouillage ;
– un dispositif sensible.
– dans le cas où au moins une personne a accès à la zone dangereuse
de la machine durant son fonctionnement :
– un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage ;
– un protecteur à enclenchement muni d'un dispositif
d'interverrouillage ;
– un protecteur à fermeture automatique ;
– un protecteur réglable ;
– un dispositif sensible ;
– une commande bimanuelle.
L’article ci-haut ne s'applique pas lorsqu'il est prévisible que l'installation d'un protecteur ou d'un dispositif de protection sur une machine
aura pour résultat de rendre raisonnablement impraticable la fonction
même pour laquelle cette machine a été conçue […]
Dans ce cas, l'employeur doit prendre des mesures qui assurent une
sécurité équivalente aux travailleurs, notamment quant à l'organisation du travail, à la formation des travailleurs, aux conditions de fonctionnement et aux modes opératoires de la machine, et aux moyens et
aux équipements de protection individuels, qui tiennent compte de
l'absence de protecteur ou de dispositif de protection.
(dégagements…)
installation
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Page 11
No
Référence
92 Dispositifs de protec- RSST – 184
tion appropriés à
chaque équipement RSST – 186
et machine :
entretien
93 Outils à main et
portatifs à moteur
Rév. 2014-08-22
RSST
–227-240
Avant la mise en marche d'une machine, les protecteurs doivent être
mis en place ou les dispositifs de protection doivent être en fonction.
Lorsqu'un travailleur doit accéder à la zone dangereuse d'une machine
à des fins de réglage, de déblocage, de maintenance, d'apprentissage
ou de réparation, incluant la détection d'anomalie de fonctionnement,
et que, pour ce faire, il doit déplacer ou retirer un protecteur ou
neutraliser un dispositif de protection, la machine ne doit pouvoir être
mise en marche qu'au moyen d'un mode de commande manuel ou
que conformément à une procédure sécuritaire spécifiquement
prévue pour permettre un tel accès. Ce mode doit présenter les
caractéristiques suivantes :
– il rend inopérant, selon le cas, tout autre mode de commande ou
toute autre procédure ;
– il ne permet le fonctionnement des éléments dangereux que par
l'intermédiaire d'un dispositif de commande nécessitant une action
continue ou un dispositif de commande bimanuel ;
– il ne permet le fonctionnement de ces éléments dangereux que
dans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesse
réduite, à effort réduit, pas à pas ou par à-coups.
Voir aussi point 121 : le cadenassage
Vérifier les machines
en fonctionnement
et interroger les
travailleurs
Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être
appropriés au travail pour lequel ils sont destinés et être utilisés aux
seules fins pour lesquelles ils ont été conçus.
Entretien. Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être
examinés régulièrement et, s'ils sont défectueux, être réparés ou
remplacés.
Rangement. Les outils à main ne doivent pas :
– être laissés sur le plancher, dans les passages, les escaliers et autres
lieux dans lesquels des personnes travaillent ou circulent ;
– être déposés en des endroits élevés d'où ils pourraient tomber sur
des personnes.
Manches d’outils. Le manche des outils, tels les haches, les marteaux
ou les masses, doit être soigneusement ajusté à leur tête, être
solidement fixé et être remplacé en cas de défectuosité.
Limes. Les limes doivent être équipées de manches à douilles
métalliques ou d'autres manches solides et ne pas être utilisées sans
ces manches.
Rallonge (du manche). Il est interdit d'adapter une rallonge à un outil
utilisé pour serrer ou desserrer des écrous, des vis, des boulons ou des
tuyaux, à moins que cet outil n'ait été conçu pour recevoir une telle
rallonge.
Ébarbage. La tête d'un outil d'acier utilisé de concert avec un marteau
ou une masse, tel un poinçon, un ciseau à froid, un ciseau de tailleur
de pierre ou un autre outil semblable, doit être maintenue ébarbée.
Outil tranchant. Un outil tranchant, telle une hache ou une scie, doit
être transporté de manière à empêcher qu'il entre en contact avec le
travailleur, notamment en étant rangé dans une boîte ou dans un
récipient couvert ou en étant fixé solidement au véhicule.
Mise à la terre. À moins qu'il ne soit alimenté par des piles ou muni
d'une double isolation, un outil portatif à moteur électrique doit être
alimenté par un fil possédant un troisième conducteur pour la mise à
la terre, auquel est branchée la partie métallique extérieure de l'outil.
Inspecter quelques outils
au hasard.
Consulter le Carnet
d’outils du mécano
d’Auto Prévention
et inviter les travailleurs
à le lire.
Il est disponible auprès
de votre conseiller ou à
autoprevention.org/outils
Page 12
No
Référence
Position de la gâchette. La gâchette de commande d'un outil portatif à
moteur doit être conçue de façon à éliminer les risques de mise en
marche accidentelle.
Soupape d’admission d’air comprimé. La gâchette de commande d'un
outil portatif à moteur pneumatique doit, de plus, être conçue de
façon à fermer automatiquement la soupape d'admission de l'air
comprimé lorsque l'opérateur la relâche.
Cordon et boyau d’alimentation. S'ils entravent la circulation, le fil
électrique alimentant un outil à moteur électrique ainsi que le tuyau
flexible alimentant un outil à moteur pneumatique doivent :
– lorsqu'ils sont laissés au sol, être protégés de façon à ne pas être
endommagés et être fixés de façon à éliminer tout risque de chute ;
– lorsqu'ils sont suspendus, l'être à une hauteur suffisante afin
d'assurer un libre passage mais à au moins 2 m (6,5 pi).
Dispositifs de protection. Les protecteurs ou les dispositifs de protection des outils portatifs à moteur doivent être laissés en place
lorsque ces derniers sont utilisés.
Manutention et transport de matériel
(Voir aussi la fiche Pièces et entreposage)
101 Appareils de levage
mobiles
RSST – 249 La charge nominale doit être indiquée sur tous les appareils de levage,
en un endroit où elle peut se lire sans difficulté.
(tables, chèvres, vérins à
RSST – 246 Les accessoires de levage doivent être construits solidement, avoir la
transmission…)
résistance requise, selon leur usage, et être tenus en bon état.
102 Chariots (chariots à
Voir le point 101.
pneus et autres chariots)
Équipements particuliers
111 Appareils de levage
de tous genre
– ponts roulants
– chariots
– nacelles, etc.
RSST – 246 Les accessoires de levage doivent être construits solidement, avoir la
RSST – 259 Un appareil de levage doit être pourvu :
– de freins de levage conçus et installés de façon à arrêter une charge
d'au moins 1,5 fois la charge nominale de l'appareil ;
– d'un avertisseur lorsque l'appareil est motorisé. L'avertisseur doit
être utilisé à chaque fois où une charge est déplacée au-dessus d'un
poste de travail ou d'une voie de circulation.
RSST – 258 Les appareils de levage démontables doivent être montés, entretenus
et démontés selon les instructions du fabricant ou selon les règles de
l'art.
RSST – 260 Il est interdit de lever un travailleur à l'aide d'un appareil de levage,
sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant
(ex. : chariot de cueillette à poste de conduite élevable).
Voir exception au point 118 ;
voir aussi équipements de levage de personnes aux points 119-120.
112 Ponts roulants et
potences : installation et entretien
RSST – 254 Un pont roulant aérien sur rail pour usage général, à l'exception d'un
pont roulant mono-poutre, doit être conforme à la norme Ponts
roulants électriques pour usage général, ACNOR B167-1964
Vérifier le registre
d’entretien – au moins
une vérification annuelle.
Inspecter les lieux
Voir autoprevention.org
/entretien
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Page 13
No
113 Ponts roulants :
formation des
utilisateurs
114 Élingues (nombre,
capacité, état…)
Référence
RSST –
254.1
CSA
Un pont roulant doit être utilisé uniquement par un opérateur ayant
reçu une formation théorique et pratique donnée par un instructeur.
Consulter le registre des
formations.
Contacter Auto Prévention
pour planifier une
formation
Inspecter des élingues.
Les élingues (chaînes, sangles…) utilisées doivent :
– être en bon état :
– aucun maillon de chaîne tordu, déformé, écrasé…
– aucune sangle échiffée ou abîmée…
– avoir la capacité nécessaire – cette capacité doit être connue
d’après une marque, le grade, l’identification… conformément à la
norme ;
– dans le cas de chaînes, être de grade approprié au soulèvement de
charges (grade 8, 80…) ;
– être choisies en fonction de la nature des charges manipulées.
115 Chariots élévateurs et RSST – 256 Un chariot élévateur doit être conforme à la norme B-56.1 Safety
Standard for Low Lift and High Lift Trucks (Norme de sécurité concertranspalettes :
nant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée) :
choix et entretien
– celui fabriqué à compter du 2 août 2001 doit être conforme à la
norme ASME B56.1-1993 ;
– celui fabriqué avant cette date doit être conforme à la norme CSA
B335.1-1977 ou ANSI B56.1-1975.
Un chariot élévateur en porte-à-faux à grande levée et à poste de
RSST
conduite au centre, non élevable avec le cariste assis doit être muni
– 256.1
d'un dispositif de retenue, tels une ceinture de sécurité, des portes
et B56.1
grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles, afin
d'éviter que le cariste ne soit écrasé par la structure du chariot
élévateur en cas de renversement.
Ces dispositifs doivent être maintenus en bon état et utilisés.
autoprevention.org
/chariots
116 Chariots élévateurs et RSST
– 256.3
transpalettes
motorisés : formation
des utilisateurs
Vérifier le registre de
formation.
Vérifier les pratiques
de travail pour voir si la
conduite est sécuritaire.
RSST
– 256.2
Rév. 2014-08-22
Un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par un cariste ayant
reçu :
– une formation qui porte notamment sur:
– les notions de base relatives aux chariots élévateurs,
– le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d'un chariot
élévateur,
– la conduite d'un chariot élévateur,
– les règles et mesures de sécurité ;
– une formation pratique effectuée sous la supervision d'un instructeur, qui porte sur les activités liées au chariot élévateur, tels le
démarrage, le déplacement et l'arrêt, la manutention de charges et
toute autre manœuvre nécessaire à la conduite d'un chariot
élévateur. Si possible, celle-ci doit être réalisée dans un premier
temps à l’extérieur de la zone réservée aux opérations courantes et
ensuite être complétée dans la zone de travail.
Cette formation théorique et pratique comprend les directives sur
l'environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi
que le type de chariot élévateur qu'utilisera le cariste.
Tout cariste doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot
élévateur.
Page 14
No
117 Convoyeurs
Référence
RSST
– 265-271
Les convoyeurs sont munis des dispositifs de protection requis
(notamment pour protéger tous les angles rentrants et les pièces
mobiles accessibles).
Lorsqu'un convoyeur est en mouvement, il est interdit de monter sur
la partie mobile ou de se tenir sur la structure du convoyeur.
Celui-ci doit alors être cadenassé.
Le dispositif d'arrêt d'urgence dont est pourvu un convoyeur auquel
ont accès les travailleurs comporte plusieurs dispositifs de commande
placés aux postes de chargement et de déchargement ainsi qu'en
d'autres points le long du parcours du convoyeur (voir détails dans le
RSST 270 et RSST 172-193).
118 Levage de personnes RSST – 260 Il est interdit de lever un travailleur à l'aide d'un appareil de levage,
sauf si celui-ci a été conçu à cette fin par le fabricant.
Le levage d’un travailleur peut se faire
RSST
– 262-263 – à l’aide d’un engin élévateur à nacelle conforme au point 119 ;
– à l’aide d’un chariot muni d’une nacelle conforme au point 120 ;
RSST – 261 D’autre part, le levage d'un travailleur à l'aide d'une grue mobile est
permis si les conditions prévues à l'article 3.10.7 du Code de sécurité
pour les travaux de construction (c. S-2.1, r. 4) sont respectées.
RSST – 261 Dans tous les cas, le travailleur qui prend place dans la nacelle doit
porter un harnais de sécurité conforme au point 208…
et 264
sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une
sécurité équivalente (note : il faut vraiment empêcher toute possibilité
de grimper, de se pencher à l’extérieur…).
119 Engin élévateur à
nacelle (« skyjack »)
RSST – 262 Tout engin élévateur à nacelle doit être conçu, fabriqué et monté sur
un véhicule porteur conformément à la norme CSA C225 ou à la norme
ANSI A92.2, applicable au moment de sa fabrication.
RSST – 263 Il doit notamment :
et norme – être équipé d'un bouton d'arrêt d'urgence situé à portée de main
du travailleur qui prend place dans la nacelle;
– être monté sur un véhicule porteur qui doit fournir un appui stable
et structurellement adéquat lorsque la nacelle est utilisée.
RSST–263.1 Tout travailleur qui conduit un engin élévateur à nacelle doit recevoir
une formation conformément aux articles 10.11 à 10.11.3 de la norme
Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225-00,
et plus particulièrement sur les méthodes d'utilisation reliées
au fonctionnement en mouvement du véhicule porteur de l'engin
élévateur à nacelle.
Voir aussi le point 118.
120 Nacelle attachée au
chariot élévateur
RSST – 261 Le levage d'un travailleur à l'aide d'un chariot élévateur doit s'effectuer
et B56.1
conformément à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift
Trucks, ASME B56.1 (1993 – A.1995). Il faut notamment :
– une nacelle spécifiquement conçue pour lever des travailleurs,
conçue et approuvée pour être utilisée sur un chariot donné ;
– elle doit être munie de garde-corps fermé (voir la norme)
– la nacelle doit être attachée au mât au moyen de chaînes ou d’un
autre dispositif équivalent ;
Voir aussi le point 118.
Rév. 2014-08-22
Page 15
No
Avant d'entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou
de déblocage dans la zone dangereuse d'une machine, les mesures de
sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions
du point 92 (disposition des machines… entretien) :
– la mise en position d'arrêt du dispositif de commande de la
machine ;
– l'arrêt complet de la machine ;
– le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes
les sources d'énergie de la machine, de manière à éviter toute mise
en marche accidentelle de la machine pendant la durée des
travaux.
Consulter la procédure de
cadenassage et interroger
les travailleurs pour voir si
elle est applicable.
Consulter les documents
sur autoprevention.org
/cadenassage
Il existe des procédures et des politiques pour limiter le travail à chaud
dont le soudage et le soudo-brasage, que ce soit dans le cadre des
travaux normaux ou de l’entretien du bâtiment.
RSST – 313 Les opérations de soudage et de coupage sont interdites à proximité
de matériaux combustibles ou dans des lieux contenant soit des gaz
ou des vapeurs inflammables, soit des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d'explosion, à moins que des mesures de
sécurité ne soient prises pour prévenir tout risque d'incendie ou
d'explosion.
NFPA30
On effectue les travaux de soudage à plus de 11 m (35 pi) des produits
NFPA88B inflammables et combustibles
Vérifier les politiques
et les pratiques,
dont l’existence de permis
de travail.
Référence
Travaux particuliers
151 Cadenassage et
RSST – 185
sécurisation des lieux (et 240)
pour l’entretien des
équipements
152 Procédures de travail
à chaud
153 Travaux en un lieu
isolé
RSST – 322 Lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui
est impossible de demander de l'assistance, une méthode de sur(procédure et mesures de
veillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en
sécurité spécifiques)
application.
154 Travaux d’entretien
ou de réparation
155 Encadrement des
sous-traitants
(procédures en place,
connues, appliquées)
156 Travaux en hauteur
(identification, méthodes
de travail connues,
sécurisation des lieux,
formation…)
Rév. 2014-08-22
RSST – 323 Lors des travaux de maintenance ou de réparation, les mesures
de sécurité suivantes doivent être prises :
– isoler la zone dangereuse d'une machine en opération ou protéger
les travailleurs qui se trouvent à proximité ;
– délimiter les lieux où s'effectuent ces travaux afin de protéger toute
personne susceptible d'être exposée à un danger.
En plus de ce qui est inscrit au point 154, des procédures de santé et
de sécurité sont mises en place pour encadrer les sous-traitants.
Selon le cas, elles comprennent notamment :
– la délimitation de la zone de danger ;
– l’application du programme de cadenassage (point 151) ;
– la transmission d’informations entre le personnel régulier et celui
du sous-traitant.
RSST – 324 Les travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage présentant un danger de chute doivent être effectués à l'aide d'échafaudages, de plates-formes de travail, de passerelles, d'échelles portatives, de harnais de sécurité ou d'un autre équipement approprié.
Les travailleurs ciblés sont formés sur le port du harnais de sécurité.
Vérifier les politiques et
les pratiques
Vérifier s’il existe une
fiche d’accueil des soustraitants.
Voir le site à
autoprevention.org
/gestion
Page 16
No
Référence
Équipements de protection individuelle
201 Identification des
besoins et affichage
des obligations
L’environnement de travail a été évalué pour déterminer quels sont les
RSST
équipements de protection individuelle nécessaires dans l’ensemble
– 338-357 de l’atelier ainsi que ceux qui sont requis dans certaines zones ou pour
certaines tâches.
RSST – 138 Des affiches indiquent le type de protection individuelle requise et, le
RSST – 338 cas échéant, les endroits où celle-ci est nécessaire.
Vérifier la présence des
équipements, leur état et
s’ils sont portés.
Obtenir des autocollants
auprès d’Auto Prévention
202 Équipements néces- RSST – 338
saires fournis gratuitement par
l’employeur et portés
par les travailleurs
L'employeur doit fournir gratuitement au travailleur les moyens et les
équipements de protection individuels ou collectifs prévus aux points
202-209 et s'assurer que le travailleur utilise ces moyens et ces
équipements. L'employeur doit également s'assurer que les travailleurs ont reçu l'information nécessaire sur l'usage de tels moyens et de
tels équipements de protection.
RSST – 339 Le travailleur doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les
équipements de protection individuels ou collectifs prévus à la
présente section.
203 Port de vêtements
RSST – 340 Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en
mouvement, tout travailleur doit respecter les normes suivantes :
ajustés près de pièces
en mouvement
– ses vêtements doivent être bien ajustés et ne doivent comporter
aucune partie flottante ;
– le port de colliers, de bracelets et de bagues lui est interdit, à
l'exception des bracelets médicaux ;
– s'il a les cheveux longs, ceux-ci doivent être contenus dans un
bonnet, un casque ou un filet.
204 Lunettes de sécurité
Le port de lunettes conformes à la norme Protecteurs oculaires et
RSST – 343 faciaux pour l'industrie, CAN/CSA Z94.3-07 est obligatoire dans
l’ensemble de l’atelier de mécanique, de carrosserie ou de recyclage
de pièces, ainsi que dans tout atelier où cela s’avère nécessaire
(voir aussi point 204).
205 Protecteurs oculaires RSST – 343 Le port soit de protecteurs oculaires, soit d'un protecteur facial,
et faciaux
conformes à la norme Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie,
CAN/CSA Z94.3-07 est obligatoire pour tout travailleur qui est exposé
à un danger pouvant occasionner une lésion aux yeux ou à la figure
causée notamment par :
– des particules ou des objets ;
– des matières dangereuses ou des métaux en fusion ;
– des rayonnements intenses.
Vérifier que les tâches plus
à risques sont identifiées
et qu’un écran facial y est
porté
Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures
RSST – 344 de protection, CAN/CSA-Z195-02 est obligatoire pour tout travailleur
(appropriées aux travaux)
d’un atelier du secteur.
Spécifiquement, il est obligatoire pour tout travailleur exposé à se
blesser les pieds dans les cas suivants :
– par perforation ;
– par un choc électrique ;
– par l'accumulation de charges électrostatiques ;
– à la suite de la chute d'objets lourds, brûlants ou tranchants ;
– par contact avec des matières dangereuses chaudes ou corrosives ;
– lors d'autres travaux dangereux.
206 Chaussures
de sécurité
Rév. 2014-08-22
Page 17
No
207 Protecteurs auditifs
208 Gants de protection
209 Harnais de sécurité
Référence
RSST
Dans le cas où il se révèle impossible, en appliquant ces mesures de
Vérifier et interroger
– 136-137 respecter les normes ou en attendant que les transformations requises les travailleurs
soient réalisées, l'employeur doit mettre à la disposition des
travailleurs des protecteurs auditifs conformes à la norme Protecteurs
auditifs CSA Z 94.2-1974
Des gants de protection choisis selon les risques sont disponibles.
RSST – 346 Le port d'un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur
exposé à une chute de plus de 3 m (10 pi) de sa position de travail,
sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant
une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu'il ne fait
qu'utiliser un moyen d'accès ou de sortie.
Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de
RSST
– 347-348 sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90 et être utilisé avec l'un des systèmes
suivants:
– un absorbeur d'énergie auquel est relié un cordon d'assujettissement ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2 m (4 pi);
– un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d'énergie ou qui y
est relié.
L'absorbeur d'énergie doit être conforme à la norme Absorbeurs
d'énergie pour dispositifs antichutes, CAN/CSA Z259.11-M92.
Le cordon d'assujettissement doit être conforme à la norme Ceintures
de sécurité et cordons d'assujettissement, CAN/CSA-Z259.1-95.
L'enrouleur-dérouleur doit être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance, CSA Z259.2-M1979.
Le point d'attache du cordon d'assujettissement d'un harnais de
sécurité doit être fixé de l'une ou l'autre des façons suivantes :
– ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d'au moins
18 kN (4000 lb) ;
– attaché à un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes,
descendeurs et cordes d'assurance, CSA Z259.2-M1979 ;
– attaché à un système de corde d'assurance horizontale et
d'ancrages, conçu par un ingénieur, ainsi qu'en fait foi un plan ou
une attestation disponible sur les lieux mêmes du travail.
et
Tous les travailleurs susceptibles de travailler en hauteur ont reçu
normes
une formation sur l’ajustement et le port du harnais.
RSST – 350 Une ceinture de sécurité ne peut servir comme équipement pour
arrêter la chute d’un travailleur. Elle ne peut être utilisée que pour
limiter le déplacement du travailleur ou pour le maintenir dans sa
position de travail (ex. : l’empêcher de s’approcher de la zone
dangereuse, lorsqu’un garde-corps ne peut être installé).
210 Autres équipements RSST – 345 Le port d'un équipement de protection approprié à la nature de son
de protection
travail, tel qu'une cagoule, un tablier, des jambières, des manchettes
personnelle
et des gants, est obligatoire pour tout travailleur exposé à des objets
brûlants, tranchants ou qui présentent des arêtes vives ou des saillies
dangereuses, à des éclaboussures de métal en fusion, ou au contact
de matières dangereuses.
Rév. 2014-08-22
Vérifier et interroger
les travailleurs.
Vérifier.
Vérifier si les harnais sont
approuvés et si les points
d’attache sont identifiés.
Vérifier le registre de
formation ; contacter Auto
Prévention ou un
fournisseur de harnais.
Page 19
Références – ateliers de mécanique
Consulter également les références pour tous les ateliers.
No
Référence
Ponts élévateurs
2001 Ponts appropriés aux RSST – 246 Les appareils de levage doivent être construits solidement, avoir la
types de véhicules
soulevés
ALOIM
Les ponts élévateurs utilisés doivent être choisis en fonction du type
de véhicules soulevés. Ceux-ci doivent notamment :
– avoir une capacité adéquate, et celle-ci doit être affichée à un
endroit où on peut la lire sans difficulté
– être conçus pour pouvoir soulever les véhicules de façon
sécuritaire, selon leur type et leur configuration.
– Pour les ponts hors terre à deux colonnes, Auto Prévention
recommande généralement d’utiliser un pont asymétrique pour
les véhicules à traction et un pont symétrique pour ceux à
propulsion et les camionnettes.
2002 Dispositifs anti-chute ALOIM
Les ponts élévateurs doivent être munis d’un dispositif anti-chute
indépendant. Celui-ci doit être engagé avant d’aller travailler sous
le véhicule ou de glisser une partie du corps sous celui-ci.
On doit placer des chandelles lorsque les travaux sont susceptibles
d’entraîner un déséquilibre du véhicule. Voir point 2012 (chandelles)
2003 Vérification et
entretien des ponts
Les ponts doivent être inspectés et entretenus conformément
aux recommandations du fabricant.
Dans tous les cas, on recommande de faire faire au moins une
vérification annuelle par un professionnel.
ALOIM
Vérifier à l’aide des fiches
techniques :
Le levage des véhicules
sur un pont élévateur
hors terre à 2 colonnes
L’entretien préventif
des ponts élévateurs
Disponibles sur le site à
autoprevention.org
/pontselevateurs
Levage au sol
2011 Crics et autres
appareils de levage
2012 Chandelles
Rév. 2014-08-22
Les appareils de levage doivent être construits solidement, avoir la
RSST
– 246 ; 249 résistance requise, selon leur usage, et être tenus en bon état.
La charge nominale doit être indiquée en un endroit où elle peut se lire
sans difficulté.
RSST – 245 Ils doivent être inspectés et entretenus conformément aux instructions
du fabricant.
RSST – 248 Les appareils de levage ne doivent pas:
– être chargés au-delà de sa charge nominale ;
– être soumis à des mouvements brusques.
RSST – 257 Les crics ou les vérins doivent être :
– posés sur des points d'appui solides (sur un sol stable et de niveau) ;
– alignés avec la charge à soulever ;
– munis d'un cran d'arrêt de levage en fin de course de la vis ou d'un
indicateur d'arrêt.
Voir le point 2011 (Crics et autres appareils de levage).
Vérifier la capacité
et l’état.
Vérifier les pratiques
de travail.
Page 20
No
Références réglementaires et techniques – mécanique
Référence
Fosses de réparation
Dans les bâtiments construits à compter du 2 août 2001, les garages
2021 Configuration de la RSST
fosse et état général – 333-334 d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ou de véhicules
automoteurs doivent être pourvus de ponts et de plates-formes
élévatrices au lieu de fosses dans les planchers, à moins que de telles
fosses ne soient nécessaires pour des raisons techniques.
Les fosses doivent satisfaire à l'une ou l'autre des normes suivantes :
– Celle-ci doit être pourvue d'un système individuel de ventilation
mécanique capable d'assurer un débit de ventilation au moins égal
à 12 fois par heure, le volume de la fosse et fonctionnelle en tout
temps durant les heures d’ouverture.
Le plancher doit avoir une pente de 1/120 et comporter une
ouverture au niveau le plus bas de la fosse pour permettre
l'évacuation de l'air. Les conduits doivent être en matériau non
combustible (ex. : acier galvanisé).
– Sinon, le plancher de la fosse doit se trouver au-dessus du niveau
du sol extérieur, avec une ouverture vers l'extérieur au niveau
le plus bas du plancher de la fosse, pour permettre l’aération
naturelle.
On recommande aussi que la fosse :
CNB ; CNPI – ait un (ou deux) escaliers accessibles en tout temps ;
– que la surface du plancher et des escaliers soit bien drainée et ne
soit pas glissante ;
– qu’il y ait un bon éclairage permanent
2021 Configuration de la
fosse (suite) :
électricité
CCQÉ – 18
2022 Protection de la zone RSST – 6-12
contre les chutes :
et CNB
garde-corps en bon
état et utilisés
Vérifier l’état de la fosse.
La ventilation doit fonctionner et la bouche de
ventilation doit être au
point bas (près du drain).
Placer une feuille de
papier devant l’orifice ;
elle doit coller.
Voir la fiche technique
Les fosses de réparation
Voir autoformation.org
/vehiculeslourds
Toutes les installations électriques présentes ou utilisées dans une
fosse sont approuvées pour des emplacements classe 1 zone 2.
Néanmoins, dans un établissement où il n’y a pas de liquides inflammables, les luminaires fixes peuvent être des luminaires scellés.
Dans les fosses de réparation, on utilise des baladeuses approuvées
pour des emplacements classe 1 zone 2.
S’assurer qu’il n’y a pas
d’appareil ou d’installation
« maison » qui y traîne.
L’aménagement des lieux doit être tel que les voies de circulation sont
clairement délimitées et dirigent les gens loin des fosses.
Celles-ci doivent être protégées par des barrières pour s’assurer que
l’accès à la zone ne soit permis qu’au personnel qui y travaille.
Différence :
– Garde-corps : installé sur le bord de la fosse, pour empêcher
d’y tomber
– Barrière : installée un peu plus loin, pour empêcher de trop
s’approcher de la zone de danger.
Voir le point 4 (garde-corps) de la liste générale.
Voir des suggestions d’aménagement et de protection dans la fiche
technique Les fosses de réparation
Vérifier si le garde-corps
ou la barrière est :
– fonctionnel,
– utilisé.
Voir la fiche technique
Les fosses de réparation
Vérifier les baladeuses.
2023 Protection de la zone RSST – 335 L'accès aux fosses est limité aux seules personnes qui y travaillent.
pour empêcher
l’accès aux autres
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No
Référence
Ventilation des gaz d’échappement
2031 Système de ventila- RSST – 107
tion locale fonctionnel à tous les postes
où l’on peut faire
tourner un moteur de RSST
véhicule
– 106, 109
ASHRAE62.1
Toute source ponctuelle d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs,
de poussières ou de brouillards à un poste de travail fixe doit être
pourvue d'un système de ventilation locale par extraction destiné à
capter à la source même ces contaminants.
Il doit y avoir un système d’admission d’air neuf pour remplacer le
volume d’air évacué par de l’air frais provenant de l’atmosphère.
Voir point 64 : Admission d’air neuf.
Faire faire l’entretien des conduits d’un système sous-terrain une fois
par année.
2032 Boyaux flexibles
S’assurer que les boyaux flexibles sont adaptés à l’échappement des
véhicules et en bon état.
S’assurer qu’ils sont rangés après utilisation.
(diamètre et embouts
adéquats, état,
utilisation…)
Vidange de réservoirs de carburant
2111 Transvideur
NFPA-33
d’essence homologué
La vidange d’un réservoir d’essence s’effectue avec un appareil conçu
et approuvé à cet effet (transvideur d’essence homologué).
Il y a un moyen (chevalet, écriteau, cône…) pour indiquer qu’il y a
danger lorsqu’il y a des travaux avec des produits inflammables.
2112 Méthode de travail
sécuritaire connue et
appliquée (incluant
Une méthode de travail sécuritaire est appliquée. Cela comprend
notamment :
– la délimitation d’un périmètre de sécurité ;
– l’utilisation d’un transvideur et l’installation des câbles de mise
à la terre et à la masse.
(FM, UL…)
sécurisation des lieux,
affichage…)
Soudo-brasage
2121 Postes mobiles (état,
bouteilles, boyaux)
2122 Dispositifs anti-retour RSST – 319 La ligne d'alimentation en oxygène et la ligne d'alimentation en gaz
NFPA-51
combustible d'un chalumeau doivent être munies d'au moins un
de flamme
dispositif anti-retour de gaz et d'au moins un dispositif anti-retour
de flamme. Ces dispositifs doivent être installés selon les instructions
du fabricant.
2123 Protection personnelle appropriée
RSST – 343 Le soudeur ainsi que les aides doivent porter un écran facial avec un
NFPA-51
verre de nuance approprié, selon la nature des travaux.
2124 Écrans de protection RSST – 317 Des écrans de protection fixes ou amovibles doivent être installés
aux endroits où ces travaux sont normalement effectués et où des
personnes autres que les soudeurs travaillent ou circulent.
2125 Ventilation approRSST – 107
priée (si poste fixe)
ou appareil mobile de
ventilation-filtration
Toute source ponctuelle d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de
poussières ou de brouillards à un poste de travail fixe doit être pourvue d'un système de ventilation locale par extraction destiné à capter
à la source même ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et
ces brouillards.
Tout poste mobile doit être pourvu soit d’une ventilation à la source,
et
LSST – 51.3 soit d’un système de captation - filtration des fumées de soudage. Ce
système doit être entretenu selon les recommandations du fabricant.
Rév. 2014-08-22
Après modification majeure, faire vérifier le système par un spécialiste.
S’assurer que le système
sert et vérifier la succion.
– Placer une feuille devant chaque bouche :
elle doit coller.
– Brancher des véhicules
et faire tourner le moteur. Avec un doigt humide, vérifier que l’air
est bien aspiré.
Page 22
No
Référence
Soudage à l’arc (tous les procédés)
2131 Postes de soudage
NFPA-xx
2132 Postes de soudage :
prises de mise à la
terre
NFPA-xx
NFPA-77
2133 Protection personnelle appropriée
RSST – 343 Le soudeur ainsi que les aides doivent porter un écran facial avec un
NFPA-xx
verre de nuance approprié, selon la nature des travaux.
(état général, câbles,
branchement électrique)
2134 Écrans de protection RSST – 317 Des écrans de protection fixes ou amovibles doivent être installés aux
(pour protéger les autres
endroits où ces travaux sont normalement effectués et où des
travailleurs des rayons de
personnes autres que les soudeurs travaillent ou circulent.
soudage)
2135 Ventilation approRSST – 107
priée (si poste fixe)
ou appareil mobile de
ventilation-filtration
Toute source ponctuelle d'émission de gaz, de fumées, de vapeurs,
de poussières ou de brouillards à un poste de travail fixe doit être
pourvue d'un système de ventilation locale par extraction destiné à
capter à la source même ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces
poussières et ces brouillards.
Tout poste mobile doit être pourvu soit d’une ventilation à la source,
et
LSST – 51.3 soit d’un système de captation - filtration des fumées de soudage. Ce
système doit être entretenu selon les recommandations du fabricant.
Pneus de véhicules lourds
2201 Gonflage des pneus : RSST – 337
installations
;
LSST – 51.3
29-CFR1910.177
2202 Cage de retenue
Pour le travail sur les pneus de véhicules dont le poids plus la charge
nominale est de 4500 kg ou plus :
– le travail doit se faire dans les règles de l’art ;
– le gonflage doit être fait en utilisant un dispositif de retenue qui
empêche la projection de composantes de roue.
Il peut s’agir d’une cage, d’un support, d’une chaîne, d’un
assemblage de barres ou de toute autre mesure qui assure la
sécurité des travailleurs.
autoprevention.org
/pneusvehiculeslourds
RSST – 337 La cage doit être choisie en fonction des pneus qui sont gonflés.
Elle doit être assez grande pour contenir la roue tout entière et pas
;
trop large pour que la roue puisse se coucher ou se coincer.
LSST – 51.3
La cage de retenue doit être installée et utilisée conformément aux
29-CFR1910.177 instructions du fabricant ou de l’ingénieur qui l’a conçue.
En pratique, on exige généralement :
– un dégagement de 1 m (3 pi) sur tous les côtés de la cage
(voir la fiche technique de la cage) ;
– aucun objet ne doit toucher à la cage ni être déposé dessus.
La cage doit être inspectée au moins une fois par année, ainsi qu’après
chaque rupture de pneu. Jeter ou faire réparer par un professionnel
une cage abîmée.
Rév. 2014-08-22
Page 23
No
Référence
2203 Gonflage des pneus :
méthode de travail 29-CFR1910.177
sécuritaire
2204 Gonflage des pneus :
;
méthode de gonflage LSST – 51.3
sécuritaire
29-CFR1910.177
Sauf lorsque l’on ajuste la pression d’un pneu monté qui respecte
ces conditions :
– il est en bon état, non écrasé et sans signe de faiblesse ;
– il n’a jamais roulé à moins de 80 % de la pression de service.
Il faut suivre ces règles :
– le pneu doit être démonté ;
– les composantes (pneus, roue) sont inspectées et rencontrent
les exigences des fabricants ;
– le pneu est monté et collé à la pression minimale nécessaire pour
cela (5-10 psi) ;
– le pneu est ensuite placé dans la cage de retenue pour le gonflage.
Après la réparation ou le remontage d'un pneu sur jante démontable,
la roue doit être placée dans une cage de retenue pour le gonflement.
Tout gonflage de pneus de véhicules lourds (pression finale de plus de
40 psi, monté sur jante monopièce) doit être effectué de l’une des
façons suivantes :
– placé dans une cage de retenue approuvée ;
– avec la roue boulonnée au véhicule, et des sangles ou un autre dispositif de retenue similaire placé de façon à retenir le pneu en cas
de séparation.
Une seule exception : on peut ajuster la pression d’un pneu monté sur
une roue boulonnée au véhicule sans aucun autre moyen de
protection lorsque le pneu respecte ces conditions :
– il est en bon état, non écrasé et sans signe de faiblesse ;
– il n’a jamais roulé à moins de 80 % de la pression de service.
Le gonflage doit se faire avec un mandrin à crampon.
Le système de gonflage doit avoir un manomètre pour permettre de
mesurer la pression de gonflage.
Le système de gonflage doit être conçu pour permettre d’évacuer l’air
du pneu sans avoir à mettre la main sur le crampon ni sur la valve (ex. :
valve tenue à la main avec dépressurisation du pneu dans la
commande).
Le travailleur ne doit pas se placer dans la zone de projection du pneu
en cas de rupture.
–
Rév. 2014-08-22

Les références réglementaires et techniques

Transcription

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