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AGGLOMÉRATION
AGGLOMÉRATION
CÔTE BASQUE • ADOUR
LA V I L L E D E S V I L LE S
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2 0 1 5
ANGLET
.
B AYO N N E .
BIARRITZ .
agglo-cotebasque.fr
BIDART
. BOUCAU
SOMMAIRE
L’AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE - ADOUR EN 2015�� 3
• Son organisation institutionnelle�� 4
• Ses compétences�� 6
• Ses partenaires�� 6
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE�� 8
• L’aménagement de l’espace�� 8
• Le développement économique�� 13
• L’enseignement supérieur, la recherche et la formation�� 17
• L’habitat et la cohésion sociale�� 23
PRÉSERVER LE CADRE DE VIE�� 27
• Le développement durable, un fil rouge�� 27
• La qualité des eaux et l’assainissement�� 32
AMÉLIORER LE SERVICE RENDU À L’USAGER�� 40
• Les transports et les mobilités�� 40
• Un équipement : le port de plaisance du Brise-Lames�� 43
• La gestion des déchets ménagers�� 45
LES SERVICES RESSOURCES�� 49
• Les ressources humaines��49
• L’administration générale��55
• Patrimoine et logistique��58
• La communication�� 61
•L
es infrastructures et technologies de l’information
et de la communication�� 65
LE RAPPORT FINANCIER 2015�� 67
Directeur de la publication : Claude OLIVE, Président de l’Agglomération Côte Basque - Adour. Maquette :
Hôtel République / Photographie couverture : Jean-Philippe PLANTEY / Photographies : Agglomération,
Côte Sud Photo, Laetitia TOMASSI, Jean-Philippe PLANTEY, L. ZELLER, 640 Production, ESA des Rocailles,
Ecole d’Art,Eurocité Basque, Thinkstock, Shutterstock.
2
Agglomération Côte Basque - Adour Rapport d’activité 2015
1
L1
’AGGLOMÉRATION
CÔTE BASQUE - ADOUR
EN 2015
L’Agglomération Côte Basque - Adour est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Elle offre aux communes qui y adhèrent un espace de développement et de solidarité. L’Agglomération
regroupe cinq communes : Bayonne, Anglet, Biarritz, Bidart et Boucau depuis janvier 2011. Ensemble, elles
exercent un certain nombre de compétences stratégiques pour le développement du territoire communautaire et assurent des services publics de qualité, adaptés aux besoins de la population.
3
L’Agglo
en quelques
chiffres
• 3ème agglomération d’Aquitaine
• Population totale regroupée :
129 908 habitants (millésime 2013)
• 78,24 km2 de superficie
• 16 km de façade littorale
Le saviez-vous ?
En 2015, l’Agglomération a porté
le débat sur son nouveau Projet
d’Agglomération, cadre d’orientation
de ses politiques publiques
et de son action au quotidien.
Pour partager ce projet, débattu en
conseil communautaire le 27 mai 2015,
des rencontres ont été organisées
au cours du 2ème semestre
avec les agents de l’Agglomération
et des Villes, puis avec les partenaires
institutionnels et la société civile.
LA RéFORME TERRITORIALE
EN MARCHE
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est venue
parachever l’acte III de la décentralisation, dans son volet de réforme des territoires et de renforcement des intercommunalités.
Dans ce cadre, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a été proposé
par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, au cours de l’année 2015.
Une communauté d’agglomération unique, à l’échelle du Pays Basque, par fusion des 10 intercommunalités existantes, verra le jour au 1er janvier 2017.
Elus et techniciens de l’Agglomération ont pris une part active aux ateliers dits d’Hasparren qui
avaient pour but d’explorer les conditions de création et de mise en œuvre de l’EPCI unique à
l’échelle des 158 communes du Pays Basque en termes de gouvernance, fiscalité, organisation et
exercice des compétences.
SON ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
01.1 SA GOUVERNANCE
LE CONSEIL
DE L’AGGLOMéRATION
Le conseil communautaire comprend 33 élus.
Il se réunit tous les deux mois environ, en
séance publique.
Le Conseil règle par ses délibérations les
affaires qui sont de la compétence de la
Communauté d’Agglomération et se prononce
sur les orientations stratégiques de développement de l’institution. Il prend toutes les
décisions d’ordre budgétaire.
LE PRéSIDENT
Zoom sur…
Répartition des sièges
du conseil communautaire :
• Bayonne : 11 sièges
• Anglet : 9 sièges
• Biarritz : 7 sièges
• Bidart : 3 sièges
Le Président est le chef de l’exécutif. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil
d’Agglomération, dont il préside les séances
et dirige les débats. Il est l’ordonnateur
des dépenses et prescrit l’exécution des
recettes. Il est le chef de l’administration de
l’Agglomération.
LA CONFéRENCE DES MAIRES
Elle réunit les cinq maires de l’Agglomération.
La Conférence des maires offre un espace de
concertation, de coordination et de partage
des décisions.
• Boucau : 3 sièges
LE BUREAU
Composé du Président, de 9 vice-présidents et
de 8 conseillers délégués, le Bureau se réunit
chaque mois.
4
Au-delà des attributions qu’il détient par
délégation du Conseil, le Bureau constitue
une instance d’orientation stratégique et de
validation des arbitrages politiques sur les
grands enjeux communautaires.
Les vice-présidents et conseillers membres du
Bureau disposent par ailleurs de délégations
sur des politiques publiques déterminées.
LES COMMISSIONS
Les commissions sont chargées d’étudier les
affaires soumises au vote de l’assemblée délibérante. Constituées d’un groupe de conseillers
communautaires, elles élaborent les projets, en
débattent, formulent des propositions.
Chacune d’elles travaille sur un thème
particulier :
• Mobilités
• Développement économique
• Finances
• Urbanisme et habitat
• Transition écologique et énergétique
• E nseignements supérieur et artistique Recherche - Formation
• Eaux et littoral
• P olitique de la ville
• Coopérations territoriales
• Grands équipements
• P révention, collecte et valorisation
des déchets
• Numérique et systèmes d’information
• Organisation - Mutualisation
L’AG G L O M É R AT I O N C Ô T E B A S Q U E - A D O U R E N 2 0 1 5
01.2 SON ADMINISTRATION
Les services de l’Agglomération sont structurés autour de cinq
directions. Elles correspondent aux grandes politiques publiques
portées par l’Agglomération et s’appuient sur des pôles de compétences (Développement économique, enseignement supérieur,
recherche et formation ; Aménagement urbain et habitat ; Eaux
et littoral ; Collecte et valorisation des déchets ; Transports et
mobilités).
Elles sont complétées par un « système support » (finances,
ressources humaines et informatique) et une sphère « direction
générale » qui regroupe l’administration générale, le service marchés publics et affaires juridiques, ainsi que les missions transversales du développement durable, des affaires européennes et
de la coopération transfrontalière et des coopérations territoriales
et contrats.
ORGANIGRAMME DES SERVICES
DE L’AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE - ADOUR
DIRECTION CABINET
Marc AMESTOY
PRESIDENCE
Jean-René ETCHEGARAY
MISSION
PROJET D’AGGLOMERATION
Katia EMERAND
DIRECTION COMMUNICATION
Roger RUIZ
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Jean-Paul BADIE
DIRECTION
ADMINISTRATION GENERALE
Dominique BENQUET
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DES ASSEMBLEES
Patricia CASENAVE
MISSION AFFAIRES EUROPEENNES ET
COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Pauline MERET
SERVICE MARCHES PUBLICS
ET AFFAIRES JURIDIQUES
MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
Nathalie DUBOIS
Caroline SARRADE
PÔLE JURIDIQUE
Isabelle MONGIS
MISSION COOPERATIONS
TERRITORIALES ET MUTUALISATIONS
Dominique HIRIART
PÔLE PROCEDURES
Michèle HIRIART
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
RESSOURCES
Sébastien EVRARD
DIRECTION FINANCES ET
CONTROLE DE GESTION
Philippe SCOHY
SERVICE COMPTABILITE
Cécile GUALLAR
SERVICE DES RESSOURCES
Catherine UHALDEBORDE
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
Sylvie LE FOLL
PÔLE VIE ADMINISTRATIVE
CARRIERE - PAYE
Cédric AGUSSOL
Virginie ETCHEBARNE
PÔLE EMPLOI - FORMATION
COMPETENCES
Elodie SOBOLAK
PÔLE ENVIRONNEMENT ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
Eric DELAGE
DEVELOPPEMENT
Arnaud DUCHET
DIRECTION
MOYENS GENERAUX
Henri ANGIER
SERVICE DU PATRIMOINE
IMMOBILIER ET DES
SUPPORTS LOGISTIQUES
Patrice LENAY
PÔLE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
PÔLE SUPPORTS
LOGISTIQUES ET GESTION
IMMOBILIERE
Patrick BATS
PÔLE ESPACES VERTS
Christian MUTIO
SERVICE DES SYSTEMES
D’INFORMATION
Danièle LARRABURU
DIRECTION DEVELOPPEMENT
ECO-RECHERCHE-ENSEIGNEMENT
Mathieu DUTILH
DIRECTION
DEVELOPPEMENT URBAIN
Nadia MABILLE
ENVIRONNEMENT
Mike BRESSON
DIRECTION DEPLACEMENTS
ET INFRASTRUCTURES
Camel MAHDJOUB
SERVICE ECONOMIE ET
DEV. INDUSTRIEL
Elodie PLANCHENAULT
Delphine MATHOU
SERVICE URBANISME
REGLEMENTAIRE ET
AFFAIRES FONCIÈRES
Julien BETBEDER
SERVICE ESPACES
PUBLICS ET VOIRIE
...
Patrice BRIOL
ECOLE D’ART
Frédéric DUPRAT
MISSION URBANISME
OPERATIONNEL
Stephane IRALOUR
Alexandra PUTS
Lucile ROUSSET
SERVICE EXPLOITATION
ET RESEAUX
Jean-Luc LOUIS
ECOLE
SUPERIEURE D’ART
Delphine ETCHEPARE
CENTRE DE FORMATION
D’APPRENTIS
Eric LANDREIX
SERVICE HABITAT ET
POLITIQUE DE LA VILLE
Florence VENGUT
MISSION
GENS DU VOYAGE
Patrick GIBAUD
PORT DE PLAISANCE
Carine PLAGNOT
SERVICE CIGEO
Jean-Philippe LARTIGAU
DIRECTION COLLECTE ET
VALORISATION DES DECHETS
Christophe GAUVRIT
SERVICE OPERATIONNEL
Brahim BENHAMADA
SERVICE
ETUDES ET PROJETS
...
PÔLE COLLECTE
Jean-Pierre ETRILLARD
Alain GASSUAN
Michel IBARLUCIA
PÔLE ASSAINISSEMENT
Philippe CHANDELON
PÔLE DECHETTERIES
ET ENTRETIEN DES
CONTENEURS
Diego VARA
PÔLE HYDRAULIQUE
ET LITTORAL
Sophie RAMADE
Didier SUPERBIELLE
PÔLE GARAGE
Marc BUFFA
SERVICE ADMINISTRATION
ET RELATIONS CULTURELLES
Lionel GENS
PÔLE DISTRIBUTION
DES SACS
Benat AGUERRE
SERVICE EXPLOITATION
Emmanuel VIVIER
SERVICE FONCTIONNEL
Claudine MARTICORENA
SERVICE ADMINISTRATION
ET REDEVANCE
Brigitte BARRY-TONNET
PÔLE REDEVANCE SPECIALE
Murielle BURON-BARRAUD
Magali CHAMOULEAU
DIRECTION
EAUX ET LITTORAL
Axelle FRONZES-IBOS
PÔLE GTC
Thierry BEROT
PÔLE STATIONS
Patrick JOURDAN
Didier LISSART
PÔLE RESEAUX
Altor BERRA
Jean-Claude ETCHEVERRY
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01.3 SES STRUCTURES ANNEXES
ÉCOLE D’ART
ÉCOLE SUPÉRIEURE
D’ART DES ROCAILLES
CENTRE DE FORMATION
D’APPRENTIS
PORT DE PLAISANCE
DU BRISE-LAMES
01.4 SES COMPÉTENCES
En 40 ans d’existence, l’Agglomération Côte Basque - Adour a vu
son champ d’action s’élargir et se structurer autour de compétences intégrées, comprenant :
• d es compétences obligatoires déterminées par la loi : développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat et politique de la ville ;
• d es compétences optionnelles : voirie d’intérêt communautaire,
assainissement, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
• a insi que des compétences supplémentaires, librement fixées :
enseignement supérieur et recherche, gestion d’établissements
publics, protection du littoral, …
Certaines compétences sont par ailleurs partagées entre la
Communauté d’Agglomération et les communes membres,
affirmant par là même un principe de subsidiarité. Il s’exprime
notamment par la définition de l’intérêt communautaire, qui
fixe précisément les champs d’intervention réciproques de la
Communauté d’Agglomération et des communes.
L’exercice des compétences s’effectue en concertation permanente avec les communes membres qui demeurent étroitement
associées aux modalités de leur mise en œuvre.
01.5 S
ES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
L’Agglomération Côte Basque - Adour met en œuvre son projet
de développement avec le soutien de l’Etat et des collectivités
territoriales partenaires que sont la Région Nouvelle-Aquitaine et
le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Elle est représentée au sein de 13 syndicats mixtes et participe
aux travaux d’une soixantaine de structures externes (sociétés
d’économie mixte, groupements d’intérêt public, établissements
publics, agences, etc.).
LES POLITIQUES CONTRACTUELLES
DE L’AGGLOMéRATION
La formalisation du Contrat de Plan Etat Région (CPER) et du
Contrat Territorial Pays Basque pour la période 2015/2020.
Initiés au second semestre 2014, poursuivis tout au long du
premier semestre 2015, les travaux d’élaboration du CPER et de
sa déclinaison territoriale pour le Pays Basque ont permis d’acter
la programmation et les financements croisés (notamment européens) pluriannuels de projets structurants pour le territoire de
l’Agglomération dans les domaines :
• d e la recherche et de l’enseignement supérieur, en soutenant
par exemple les projets de la technopole ARKINOVA, dédiée à
l’écoconstruction (7,4 M €) ou de l’Institut d’Etudes Transfrontalières Européennes et Internationales (0,5 M €) ;
6
• d e la mobilité, par l’accompagnement du projet de restructuration de la gare de Bayonne et d’adaptation du plateau
ferroviaire (29 M €) ;
• de la culture, par la valorisation des collections du musée des
beaux-arts Bonnat-Helleu de Bayonne (0,55 M €).
À noter que d’autres projets, en lien notamment avec la transition
écologique, le développement durable et l’aménagement du littoral, pourraient également, à l’avenir, faire l’objet de financements
CPER par des appels à projets spécifiques.
Le Contrat territorial Agglomération Côte Basque - Adour du
Conseil Départemental pour la période 2014/2017.
Initié dans le cadre de la politique contractuelle de soutien aux
territoires du Département des Pyrénées-Atlantiques, le Contrat
territorial Côte Basque - Adour 2014-2017 prévoit le soutien aux
projets des différents acteurs publics de l’agglomération, pour un
montant global de 23 M €.
À mi-parcours, et alors que plus de 50 % de ses projets ont déjà
été mis en œuvre, l’Agglomération a entrepris, avec ses communes membres, un travail d’actualisation de sa programmation
(projets initiaux reconfigurés, nouveaux projets, …), en vue de
formaliser les termes d’un avenant au Contrat territorial pour la
période 2016/2017. Agglomération Côte Basque - Adour Rapport d’activité 2015
L’AG G L O M É R AT I O N C Ô T E B A S Q U E - A D O U R E N 2 0 1 5
LA COOPéRATION TRANSFRONTALIèRE
L’Eurocité Basque
L’Agglomération est membre fondateur de l’Agence transfrontalière pour le développement de l’Eurocité Basque Bayonne-San
Sebastián, aux côtés de la Diputación Foral du Guipúzcoa, du
Consorcio Bidasoa-Txingudi ( Hendaye, Irun, Fontarrabie), de
l’Agglomération Sud Pays Basque, de la Ville de Donostia-San
Sebastián et de l’Agence de développement local Oarsoaldea
(Pasaia, Errenteria, Lezo, Oiartzun).
Son rôle ? Développer un espace de coopération métropolitain de
part et d’autre de la frontière entre les pôles urbains de Bayonne
et de Donostia-San Sebastián.
En 2015, l’Agglomération a poursuivi son engagement, aux côtés
de ses partenaires, afin d’affirmer l’Eurocité Basque comme
une métropole transfrontalière de 600 000 habitants, capable
d’élaborer des stratégies de développement urbain et économique
lisibles à l’échelle européenne.
À ce titre, une réflexion a été engagée pour disposer d’une nouvelle dynamique de projet. Un Plan Stratégique opérationnel
est ainsi en cours d’élaboration. Après avoir réalisé un diagnostic
territorial mettant en exergue les dynamiques de coopération
à l’œuvre et potentielles au sein du territoire transfrontalier
de l’Eurocité (Phase 1), les membres de l’Agence ont échangé
autour d’une revue de projets (Phase 2). Six domaines de coopération ont notamment été identifiés : systèmes de la culture
et de l’euskara ; système des mobilités ; système des aménités
urbaines ; système des productions mondialisées ; système
ville-nature-littoral ; systèmes portuaire et logistique.
Le processus doit s’achever en juin 2016, avec l’organisation de
groupes de travail (Phase 3) et la rédaction d’une feuille de route
de l’Eurocité pour 2015-2020.
Par ailleurs, l’Agence a poursuivi son action en faveur du développement durable, notamment par la mise en œuvre du projet de
Réseau Vert et Bleu de l’Eurocité Basque (REDVERT).
Lancé en 2011, ce projet, cofinancé par le Programme Européen
de Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre (POCTEFA), a pour objectif de :
• m ieux connaître le fonctionnement écologique du territoire
transfrontalier (réservoirs de biodiversité, déplacements des
espèces et obstacles liés aux activités humaines, …) ;
• é laborer une stratégie et un plan d’actions permettant aux
collectivités de l’Eurocité basque de mieux prendre en compte
les enjeux de conservation de la biodiversité dans leurs projets
d’aménagement ;
• f aire prendre conscience aux différents acteurs du territoire et
aux citoyens de leur appartenance au territoire transfrontalier
de l’Eurocité basque à travers la connaissance de leur patrimoine naturel.
En 2015, l’Agence a élaboré sa stratégie et son plan d’actions
visant à préserver et à valoriser les corridors écologiques. 68
actions opérationnelles autour de 4 axes stratégiques ont été
proposées, qu’il conviendra de prioriser.
Un plan de communication et de diffusion du projet REDVERT
a été mis en œuvre, ciblé sur les collectivités, les partenaires
institutionnels, les professionnels de l’environnement et de
l’aménagement du territoire, les scolaires et, en second lieu, le
grand public, le tout réalisé dans les trois langues de travail de
l’Eurocité : l’euskara, le français et l’espagnol.
L’Agence transfrontalière a également organisé, en 2014-2015,
un programme d’échanges scolaires transfrontaliers. Ce programme lui a permis de sensibiliser 300 élèves et professeurs,
issus de classes de collèges situés de part et d’autre de la
Bidassoa, aux enjeux liés à la biodiversité du territoire transfrontalier, grâce à l’organisation de journées de visites, excursions
et activités communes sur le terrain.
Une année tournée vers Donostia 2016
Le 11 février 2015, l’Agglomération Côte Basque - Adour a signé
un protocole de collaboration avec la Ville de San Sebastián pour
le projet de capitale européenne de la culture 2016, qui a permis
de faire émerger trois commissions de travail (culture, mobilité
et tourisme) destinées à favoriser le développement du volet
transfrontalier de l’évènement. Ce protocole a pour ambition de
constituer le cadre d’une collaboration plus approfondie entre les
villes de l’Eurocité Basque, tout en générant de nouvelles formes
de collaborations durables sur le long terme.
7
2
R E N F O R C E R L’AT T R AC T I V I T É D U T E R R I T O I R E
L’AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
En 2015, l’Agglomération a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale,
document de planification urbaine majeur pour le développement de son territoire et la mise en cohérence
de ses politiques publiques.
8
02.1 LES OUTILS DE PLANIFICATION
Les documents d’urbanisme
et leur évolution
L’Agglomération assure, dans le cadre de
ses compétences, en concer tation avec
ses communes membres, le suivi des PLU
communaux. Il est en effet important que
les documents d’urbanisme accompagnent
le développement des communes sans pour
autant le contraindre.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
L’Agglomération a prescrit, le 04 mars 2015,
l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUI). Cette délibération de
prescription fixe les objectifs, ainsi que les
modalités de concertation et de collaboration
avec les communes.
Une conduite de projet a été organisée sous
la responsabilité de l’Agglomération, réunissant élus communautaires et communaux,
référents techniques, associés au sein de plusieurs comités de pilotage, comités techniques
et ateliers.
Des prestations de services externes ont par
ailleurs été mobilisées pour la conception
urbaine et l’écriture des prescriptions environnementales. Ces prestations viennent
compléter l’expertise juridique et le conseil en
matière de stratégie de concertation initiés en
fin d’année 2014.
Enfin, l’année 2015 a permis, avec l’appui
de l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées, d’engager l’élaboration du diagnostic
territorial. Ce partenariat est essentiel dans la
conduite du projet PLUI : animation, production de données, analyses, etc.
La constitution d’une offre foncière a tout
particulièrement pour objet :
• d e favoriser l’accueil d’entreprises productives au sein du tissu urbain ;
• de répondre dans la durée aux besoins de la
politique de l’habitat.
Elle est, à ce titre, au service des politiques
publiques de l’Agglomération.
L’action foncière de l’Agglomération est également menée par délégation à l’Etablissement
Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque, sur
les domaines relevant de ses compétences
statutaires : projet urbain, logement, développement économique, équipements, réserves
foncières. Dans ce cadre, un Programme
d’action foncière est établi chaque année en
dialogue avec les communes.
L’Agglomération a conduit :
• 5 procédures de modification de PLU
• 5 procédures de mise à jour
d’annexes
LE RèGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITé INTERCOMMUNAL
De manière complémentaire et pour faire
suite à la délibération de prescription du PLUI,
l’Agglomération a animé une réflexion afin de
pouvoir engager l’élaboration d’un règlement
intercommunal de publicité ( RLPI ) . À ce
titre, les premiers objectifs du RLPI ont été
exprimés, permettant d’envisager en 2016 le
lancement de la procédure administrative.
02.2 LE FONCIER
L’action foncière de l’Agglomération répond
à plusieurs objectifs. Il s’agit à la fois de
constituer une offre foncière permettant d’accompagner à court, moyen et long termes le
développement du territoire, mais aussi d’anticiper les évolutions en matière d’urbanisme
réglementaire.
en 2015
Afin d’être au plus près des besoins, l’Agglomération a initié, en concertation avec les
communes concernées et l’EPFL, la mise en
place de Comités de pilotage foncier spécifiques portant sur des sites stratégiques de
développement urbain, comme Biremont à
Boucau, Rive droite et Rive gauche à Bayonne,
etc.
LES PRéEMPTIONS
L’Agglomération exerce un droit de préemption
dans les zones U et AU des Plans Locaux
d’Urbanisme qui est fondamental pour mener
à bien une politique foncière et d’urbanisme
opérationnel.
2015 en chiffres
Portage direct de l’Agglomération :
• 5 acquisitions
• 7 cessions
Intervention de l’EPFL
pour le compte de l’Agglomération :
• au 1er janvier 2016, l’EPFL portait
56 biens pour le compte de
l’Agglomération, dont 34 sur le site
Rive Droite Adour, soit un capital
de 22,15 M€.
• En 2015, l’EPFL a acquis 1 propriété
pour le compte de l’Agglomération.
9
Répartition de DIA instruites au titre du droit de préemption urbain
2015 en chiffres
Décisions de préemption (hors SAFER)
en 2015 : 10
• Bayonne : 5
Anglet
37 % (545)
• Anglet : 2
• Biarritz : 0
Total : 1 458
Bayonne
29 % (415)
• Bidart : 2
• Boucau : 1
Boucau
5 % (75)
Bidart
6 % (92)
Biarritz
23 % (331)
02.3 L’URBANISME OPÉRATIONNEL
Par ses études stratégiques, l’Agglomération
entend :
• répondre au besoin des entreprises, conserver et développer les activités économiques
de tous types (technopolitaines, productives)
en cœur d’agglomération ;
• p articiper à la production de logements
sociaux ;
• f avoriser la biodiversité et valoriser la trame
verte et bleue de l’Agglomération ;
• lutter contre l’étalement urbain ;
• contribuer à l’amélioration du maillage viaire
par une réflexion sur la diversification des
usages de mobilité ;
• a ssurer le recyclage de foncier, via des
actions de dépollution.
LES éTUDES URBAINES ENGAGéES
Etude Saint Bernard / Quai du Bazé
Dans le prolongement du Schéma directeur
d’aménagement du Port de Bayonne et au
regard des enjeux de libération des fonciers
industriels au droit du quai Saint Gobain, l’Agglomération a engagé une étude pour l’élaboration d’un schéma global de réaménagement
du secteur Saint Bernard au quai du Bazé.
L’année 2015 a permis, en collaboration avec
les différents partenaires (Villes de Boucau et
de Bayonne, Région, Département, CCI, Port
de Bayonne), de « spatialiser » les enjeux et
principes d’aménagement de ce secteur, et
de déterminer les emprises possibles pour
le dévoiement de la route départementale
309. L’étude va se poursuivre en 2016, avec
notamment une réflexion autour des vocations, séquence pas séquence.
10
Rive gauche Adour, Bayonne
Dans la dynamique du quartier Marinadour, en
rive gauche du fleuve, une zone d’étude allant
de l’avenue Dubrocq au canal d’Atchinetche
a été arrêtée. Celle-ci a pour ambition de
conduire une opération de renouvellement
urbain et de reconquête des berges de l’Adour
sur une superficie de plus de 10 hectares. Il
s’agit à terme de positionner ce quartier comme
une transition qualitative de Marinadour et de
réfléchir à une recomposition et à une restructuration de la trame urbaine, en différenciant ce
qui mérite d’être conservé de ce qui doit être
retravaillé en profondeur.
Les acquisitions foncières sur l’îlot 3 se
poursuivent, à l’amiable, par préemption,
mais également avec, à terme, la possibilité
d’exproprier, le projet faisant l’objet d’une
demande de déclaration d’utilité publique.
Rive droite Adour, Bayonne
Les acquisitions de biens privés ont été
achevées, à l’amiable ; les négociations se
poursuivent avec les institutions publiques
(Etat, Mission pour la réalisation des Actifs
Immobiliers du Ministère de la Défense,
SNCF ) . Couplé à l’opération Rive gauche
Adour, un comité de pilotage mensuel permet
de maintenir une mobilisation forte de tous les
acteurs sur le sujet foncier. Les études démarreront une fois ces acquisitions terminées.
Schéma directeur de développement du grand secteur de
l’aéroport de Biarritz - Pays Basque
À la faveur de projets de développement aéroportuaire portés
par le Syndicat mixte de l’aéroport de Biarritz-Pays Basque et
du constat d’une raréfaction du foncier constructible, l’Agglomération a souhaité questionner l’émergence d’un « grand secteur
aéroport » et poser les principes d’un aménagement de cet
équipement majeur pour le territoire.
L’Agglomération a ainsi décidé de s’engager dans l’élaboration
d’un schéma directeur de développement du grand secteur de
l’Aéroport Biarritz-Pays Basque et a missionné un groupement
d’étude, en septembre 2015, emmené par l’agence d’urbanisme
Güller & Güller spécialisée dans les problématiques aéroportuaires et les stratégies de planification territoriale.
Cette étude vise à partager une vision directrice pour le « grand
secteur aéroport » qui devra servir de feuille de route à son développement : établir les conditions d’un développement maîtrisé et
qualitatif et arbitrer la destination des espaces, tout en intégrant
les projets portés par l’Aéroport et les acteurs du territoire.
L’année 2015 a permis de poser le diagnostic. L’étude doit
s’achever dans le courant de l’année 2016. Les éléments clefs et
les grandes orientations du schéma directeur ont vocation à être
intégrés au PLUI de l’Agglomération.
LE RECYCLAGE FONCIER
ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Marinadour, Bayonne
Avec cette opération, l’Agglomération a engagé une nouvelle
dynamique urbaine, en améliorant le paysage et le cadre de vie
des habitants et des usagers, au débouché du pont Henri Grenet.
L’assiette globale du projet correspondait à celui d’une ancienne
usine à gaz, site pollué du territoire de l’Agglomération ; ce
constat a légitimé un volontarisme fort de la collectivité.
En cohérence avec les programmes immobiliers voisins en
construction, une opération conséquente d’aménagement des
espaces publics a été engagée dès 2013, permettant, outre une
dépollution exemplaire, de sécuriser les déplacements cyclistes
et piétons via la réalisation d’un passage inférieur, mais aussi
de fluidifier la circulation automobile, comme en témoigne la
géométrie des voies récemment remises en service. Avec en
outre plus de 8 000 m 2 d’espaces arborés et végétalisés, l’objectif est de conférer à cette entrée du centre-ville de Bayonne
un caractère accueillant et apaisé. La livraison est intervenue
en mars 2016.
Biremont îlot 1, Boucau
La première tranche d’aménagement de l’îlot Biremont, situé
au Bas Boucau, a été reconnue d’intérêt communautaire par
délibération du 20 décembre 2013, transférant ainsi la maîtrise
d’ouvrage de la ville à l’Agglomération. À travers une démarche
de rénovation urbaine, il s’agit de doter la commune du Boucau
de près de 150 logements sociaux supplémentaires, à proximité
de la place Sémard et de la gare.
Après une année 2014 d’appropriation des éléments communiqués par la ville et d’engagement de l’exécutif dans une dynamique d’acquisition foncière, l’année 2015 a permis, en lien avec
l’EPFL, de poursuivre les acquisitions et d’engager un processus
de consultation en vue de retenir, en accord avec la ville, et avant
l’été 2016, un opérateur social avec lequel sera mené à bien ce
projet.
11
Fonderies de Mousserolles, Bayonne
Après l’élimination des déchets résiduels d’exploitation de l’ancienne usine des fonderies de Mousserolles, de son désamiantage
et sa déconstruction, l’année 2015 a été consacrée à des travaux
de purges ponctuelles des sols impactés par les hydrocarbures.
L’ensemble des opérations de remise en état du site s’est donc
achevé en 2015 et s’est conclu par la clôture du processus administratif de cessation d’activité de cette ancienne Installation
Classée pour la Protection de l’Environnement, sous le contrôle
de la DREAL Aquitaine.
Le site est désormais réhabilité, conformément aux prescriptions
des services de l’Etat. Les anciennes fonderies font l’objet de
restrictions d’usages instituées par servitude d’utilité publique,
afin de garder en mémoire l’héritage de l’activité industrielle.
Il reste désormais à requalifier les voiries de desserte du site,
les chemins de Fraïs et de Garinde, avant de pouvoir accueillir de
nouvelles activités.
LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT
ZAC Izarbel II à Bidart
La prise d’initiative de la ZAC a été votée en conseil communautaire le 19 juillet 2013. Les études urbaines et d’impact ont été
actées. Depuis, les équipes de maîtrise d’œuvre en charge de
ces travaux ont été recrutées, et les études ont démarré. Les
négociations amiables pour acquérir le foncier sont en cours.
ZAC Arkinova à Anglet
L’Agglomération a décidé en 2015 de s’engager dans la mise en
œuvre d’une ZAC à vocation économique sur le site des Landes
de Juzan à Anglet. La ZAC Arkinova sera dédiée aux métiers de
la construction durable ; le projet s’inscrit dans la stratégie de
développement économique de la Technopole Côte Basque.
Le Conseil communautaire a délibéré le 11 juin 2015 pour prendre
l’initiative de la création de cette ZAC et fixer les modalités de la
concertation publique.
Une équipe chargée de concevoir le projet d’aménagement et de
constituer les dossiers de création et de réalisation de la ZAC, a
été recrutée en toute fin d’année 2015.
ZAC Aritxague Melville Lynch
L’année 2015 a été consacrée à la modification du dossier de
création de la ZAC, suite à la volonté de l’exécutif d’accueillir
le Centre Technique Municipal de la ville d’Anglet, et de revoir
l’organisation spatiale de la Z AC. Les études urbaines ont
été finalisées permettant le lancement de la consultation des
entreprises devant réaliser les travaux en début d’année 2016.
02.4 LA COMPRÉHENSION DU TERRITOIRE À TRAVERS
L’OBSERVATION, L’ANALYSE ET LA PRODUCTION DE DONNÉES
Le centre d’information et géographique (CIGEO) est un service
à l’attention de l’ensemble des directions de l’Agglomération ;
il travaille aussi en complémentarité et en dialogue avec les
communes.
Il a pour mission de :
• m aintenir un certain nombre de bases de données topographiques et informatives ;
• f aciliter leur diffusion au sein de l’Agglomération et auprès des
acteurs de la vie publique ;
• f ormaliser de nouvelles données afin de répondre aux attentes
des interlocuteurs.
Au cours de l’année 2015, le service a tout particulièrement
œuvré sur les thématiques suivantes :
PLUI :
Suite à la prescription du PLUI, le CIGEO a participé à la définition
et à la mise en œuvre de la plateforme collaborative mettant en
réseau l’ensemble des acteurs. En parallèle, un ensemble de
bases de données de fond et de thématiques a été identifié et mis
en forme afin d’alimenter le travail pluridisciplinaire qu’impose la
démarche d’élaboration du PLUI de l’Agglomération.
PLH :
Dans le cadre de ses politiques publiques, l’Agglomération est
en charge de l’élaboration et du suivi du Plan Local de l’Habitat.
12
Le service vient en appui au service Habitat afin de caractériser
et localiser l’ensemble des logements sociaux des bailleurs. En
étroite collaboration avec ces derniers et l’Etat, le CIGEO constitue une base de données Habitat sur l’ensemble du parc social.
La contribution du CIGEO permet ainsi de valoriser le travail fait
au sein du service Habitat par l’édition et la diffusion de données,
de cartes et de fiches synthétiques (par opération, secteur PLH
ou commune).
Eaux et Littoral :
Le CIGEO a prêté son concours aux services de la Direction Eaux
et Littoral. Il a ainsi participé à l’élaboration du cahier des clauses
techniques pour la création de la plateforme CALYPS’EAU, en
collaboration avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il contribue
depuis à la définition et au développement de cette dernière avec
les services de l’Agglomération et le bureau d’études retenu.
Changement de l’ensemble du service Extranet cartographique :
Afin de répondre aux besoins croissants des utilisateurs et pour
bénéficier des derniers atouts des solutions logicielles et d’hébergement (Cloud), le service CIGEO a fait évoluer son service
Extranet utilisé au sein de l’agglomération et proposé aux villes.
Cela s’est traduit par trois changements majeurs des systèmes :
• nouvel hébergeur/nouveau serveur ;
• mise à jour du serveur cartographique ;
• mise à jour du système de gestion de bases de données.
3
LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Par son action, l’Agglomération Côte Basque - Adour développe une nouvelle stratégie en direction d’une
économie technopolitaine, sur des filières innovantes et d’excellence. Elle propose des solutions foncières
adaptées aux entreprises. Elle accompagne également les projets de développement des entreprises du
territoire et contribue à la performance des grands équipements économiques.
13
03.1 RENFORCER L’ÉCOSYSTÈME DE LA « TECHNOPOLE CÔTE BASQUE »
IZARBEL
Accompagnement des projets de développement d’entreprises
En 2015, plusieurs projets d’investissement portés par des
entreprises de la technopole ou de l’extérieur ont été menés :
l’implantation de l’entreprise Voltaire, développant et fabriquant
des selles de cheval de compétition a été actée ; un travail a été
engagé avec plusieurs entreprises de la technopole pour mener
un projet d’investissement immobilier commun ; deux entreprises
sont également accompagnées pour conduire un projet en propre
sur la technopole. Ces projets pourraient voir le jour fin 2016 pour
Voltaire et en 2017 pour les autres entreprises.
TECHNOCITé
Pépinière Technocité
Inaugurée à l’été 2014, la pépinière Technocité accueille aujourd’hui une dizaine d’entreprises du secteur aéronautique et
composites, dont : AQMO, Pujade Air comprimé, 640 Productions,
AAA, Derichebourg Interim Aéronautique, E Motion, 2Matech, …
Lancement du projet de plateforme technologique ADDIMADOUR
En partenariat avec les industriels du secteur aéronautique
( Safran, Dassault Aviation, …), l’école d’ingénieurs ESTIA,
l’Agglomération a initié une réflexion visant à créer une plateforme technologique dédiée à la fabrication additive. Sur la base
de technologies industrielles de nouvelle génération dans ce
domaine, les industriels, notamment du secteur aéronautique,
étudient la possibilité de fabrication de nouvelles pièces ou de
14
réparation jusqu’ici impossibles à réaliser. Une implantation de la
plateforme est envisagée à la fin de l’année 2016.
LANDES DE JUZAN - ARKINOVA
Lancement des travaux du générateur d’activités
Pépinière-incubateur conçue sur le modèle de l’innovation
ouverte, le Générateur d’activités a vocation à accueillir des
entreprises de l’écoconstruction et de l’aménagement durable
sur le site des Landes de Juzan à Anglet. En 2015, les premiers
travaux du Générateur d’activités ont été mis en œuvre pour une
livraison à l’été 2016 et une première installation des entreprises
à la rentrée de septembre.
Arkinova sera dorénavant le nouveau nom du site technopolitain
communément appelé des Landes de Juzan, reflétant des
dimensions d’écoconstruction, d’architecture intelligente et
d’innovation.
Création d’une marque territoriale
« Technopole Côte Basque »
Cœur de la stratégie en matière de développement économique,
le système « Technopole Côte Basque » s’est accompagné d’une
action sur la création d’une marque technopolitaine et territoriale,
déclinée en site technopolitain : Izarbel autour des industries
numériques, Technocité autour de l’aérospace et des matériaux
avancés, Arkinova autour de l’écoconstruction ; la filière Océan
en cours de développement. La charte graphique et les outils de
communication ont été définis et seront mis en œuvre en 2016.
03.2 PROPOSER DES SOLUTIONS FONCIÈRES
ET IMMOBILIÈRES ADAPTÉES AUX BESOINS
DES ENTREPRISES ET RENFORCER
LA CONNAISSANCE DE L’OFFRE EXISTANTE
Développement
d’une offre foncière
à vocation économique
La ZAC d’Aritxague Melville Lynch
L’Agglomération a poursuivi la définition du
projet de zone d’activité Melville Lynch en
accueillant le Centre Technique Municipal
de la Ville d’Anglet, et en lançant plusieurs
appels à projets sur les différents espaces :
lot tertiaire, lot concessionnaires, et village
d’artisans.
Fonderies de Mousserolles
L’Agglomération a engagé une étude de faisabilité afin d’envisager l’accueil d’entreprises
industrielles et artisanales sur ce site ; les travaux d’aménagement permettant d’accueillir
les premières entreprises débuteront en 2017.
Resplandy
à proximité des Fonderies de Mousserolles
et dans le voisinage immédiat du centre
commercial Ikea, l’Agglomération s’est rendue
propriétaire de terrains situés sur le quai
Resplandy et a procédé à la destruction des
bâtiments existants.
Observatoire de l’Immobilier
d’Entreprises et Observatoire
de l’économie et de l’Emploi
Après avoir initié son Observatoire de l’Immobilier d’Entreprises en 2011 et poursuivi en
2015, l’Agglomération Côte Basque - Adour
avait pour objectif de renforcer sa démarche
globale d’observation économique.
Cette volonté se traduit par la première édition d’un « Observatoire de l’Economie et de
l’Emploi ». À la faveur d’une vingtaine d’indicateurs, ce document reprend les chiffres-clés
du territoire et traite de la structure du tissu
économique et des dynamiques à l’œuvre.
Pour réaliser son Observatoire de l’Economie
et de l’Emploi, l’Agglomération Côte Basque
- Adour s’est appuyée sur l’expertise de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de
Bayonne Pays Basque (avec laquelle une
convention de partenariat a été établie) et
l’Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées.
Ce travail partenarial a d’ailleurs donné lieu
à des échanges particulièrement riches et
fructueux tout au long de la démarche.
Quelques
chiffres-clés
• 20 165 établissements (SIRENE
2015), soit 44 % des établissements
du Pays Basque
• 74 782 emplois (SIRENE 2015), soit
52 % des emplois du Pays Basque
• 42 % des actifs ayant un emploi dans
l’Agglomération n’y résident pas
• 133 emplois sur le territoire de
l’Agglomération pour 100 actifs
occupés y résidant
• 9 5 % des établissements
ont moins de 10 salariés, mais 34 %
des emplois sont concentrés
dans les établissements de plus
de 50 salariés
• plus d’un million de passagers par an
pour l’aéroport de Biarritz - Pays
Basque
À la différence de l’Observatoire de l’Immobilier d’Entreprises qui demeure un document
relativement technique, la plaquet te de
l’Observatoire de l’Economie et de l’Emploi a
été conçue comme un document à destination d’un large public. Un format ludique et
illustré a donc été privilégié. Les mouvements
conjoncturels n’étant pas l’objet principal
de ce travail, la parution de l’Observatoire
de l’Economie et de l’Emploi devrait être
annuelle comme pratiqué pour l’Immobilier
d’Entreprises.
Retrouvez les documents en ligne sur
www.agglo-cotebasque.fr
15
03.3 A
CCOMPAGNER LES PROJETS DE DéVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE
Appel à projets
Atelier de l’Innovation
En vue de renforcer son soutien aux entreprises du territoire,
l’Agglomération, en collaboration avec l’école d’ingénieurs ESTIA,
a lancé en 2013 l’Appel à projets « Atelier de l’Innovation ». Dédié
aux entreprises de l’Agglomération développant un produit (bien
ou service) innovant, l’Atelier de l’Innovation Edition 2015 a
permis de récompenser les entreprises :
• P atatam qui a développé un site d’économie circulaire du vêtement ; elle rachète et revend en ligne des vêtements d’occasion
pour enfants de 0 à 6 ans ;
• A kira Technologies pour son projet Eole de développement d’un
moteur destiné à l’aviation ultra légère ULM ;
•W
indow Hero pour son projet Message in a Window, qui se présente comme la première place de marché online permettant
à des annonceurs (marques, collectivités, associations, …) de
louer des vitrines de magasins (tous commerces) pour y faire
des campagnes de communication ;
•B
ouées de Sauvetage pour son projet U-Float, permettant de
concevoir et de commercialiser des bouées de sauvetage à
destination des sauveteurs côtiers.
Ces entreprises ont ainsi bénéficié d’une subvention maximale
de 25 000 € de l’Agglomération et d’un accompagnement
personnalisé apporté par l’ESTIA. L’Appel à projets « Atelier de
l’Innovation » sera reconduit en 2016.
Bourses d’incubation
Chaque année, l’Agglomération délivre deux bourses de 15 000 €
pour favoriser le développement d’entreprises hébergées dans le
cadre des incubateurs d’ESTIA Entreprendre. En 2015, suite à la
détection faite au travers des Ateliers de l’Innovation, les projets
suivants ont été accompagnés :
• S etavoo : Développement d’applications favorisant le dialogue
entre citoyens et collectivités ;
• E ndo Sport : Développement d’une plateforme d’applications
mobiles permettant de gérer les entraînements sportifs.
03.4 CONTRIBUER à LA PERFORMANCE
DES GRANDS éQUIPEMENTS éCONOMIQUES
16
Aéroport Biarritz – Pays Basque
Abattoirs
Parallèlement à la démarche conduite par le Port de Bayonne,
l’Agglomération a initié en 2015 un Schéma Directeur de l’Aéroport afin de travailler d’une part aux conditions de développement
de l’infrastructure actuelle, et d’autre part d’assurer une interface
qualitative avec la ville. Accompagnée par un prestataire spécialisé, l’Agglomération a conduit de nombreux ateliers de réflexion
afin d’aborder l’ensemble des enjeux : développement de la plateforme aéroportuaire, développement économique et industriel,
environnement et enjeux hydrauliques, transport et déplacement.
Suite à un accord avec la société Arcadie de poursuivre son activité sur le site d’Anglet, l’Agglomération a défini un programme
de travaux permettant à l’entreprise de développer son activité de
3 e transformation et d’améliorer les dispositifs énergétiques des
infrastructures actuelles. Les travaux seront réalisés à partir du
second semestre 2016, pour une livraison prévue au printemps
2017.
4
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
LA RECHERCHE
ET LA FORMATION
Avec près de 5 800 étudiants, l’Agglomération poursuit la structuration de son campus universitaire et
œuvre au développement de l’offre d’enseignement supérieur sur la Côte Basque.
17
04.1 L’ÉMERGENCE PROGRESSIVE DU CAMPUS
DE LA CÔTE BASQUE
L’Agglomération a poursuivi son engagement en faveur du
développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
et de ses principaux acteurs - Université de Pau et des Pays de
l’Adour (UPPA), ESTIA - favorisant ainsi l’émergence progressive
d’un véritable campus de la Côte Basque. Cette volonté s’inscrit
dans le cadre de partenariats privilégiés que l’Agglomération a
défini avec l’UPPA et l’ESTIA. Ces partenariats définissent les
objectifs de développement et les orientations de l’Agglomération
sur plusieurs volets : le soutien à la recherche au travers des
allocations et l’ouverture d’une nouvelle dimension relative aux
projets de recherche ; l’accompagnement au développement des
formations sur le campus de la Côte Basque ; l’amélioration de
la vie étudiante sur son territoire : logements, équipements et
animation culturelle et sportive.
Par ailleurs, au regard des potentialités de développement de
l’offre d’enseignement supérieur sur la Côte Basque (plus de
3 000 étudiants), des enjeux de poursuite d’études des bacheliers et de la volonté confirmée de structurer l’université campus
sur la Côte Basque, l’Agglomération a lancé une réflexion en
2015 autour de la définition d’un Schéma de Développement
Universitaire. Il aura pour objectif de fixer une ambition de
développement de l’université et de définir une feuille de route
qui sera établie pour l’année 2016.
Enfin, au regard des problématiques de taux de non-poursuite
des études supérieures des bacheliers de la Côte Basque, l’Agglomération a initié une réflexion, en partenariat avec l’UPPA et
le Rectorat, afin d’identifier les raisons de ce déficit de poursuite
d’études des jeunes issus de son territoire.
En 2015, plusieurs axes d’actions ont été développés :
• l e soutien aux allocations de recherche (3 nouvelles allocations), ainsi qu’un accent nouveau mis sur l’accompagnement
de projets de recherche (chaire industrielle, acquisition de
fonds documentaires, équipements scientifiques, organisation
de colloques, projets) ;
• l’aide au développement des formations qu’il s’agisse de
l’UPPA, de l’ESTIA ou de l’Université de Bordeaux ;
• le soutien aux projets d’investissements fléchés dans le cadre
du Contrat de Plan Etat-Région :
- I SAL AB : création au sein du campus technopolitain des
Landes de Juzan d’un bâtiment dédié à l’école d’ingénieurs de
l’ISABTP intégrant les laboratoires adossés à l’école ;
- Institut des Etudes Internationales, Européennes et Transfrontalières : ce projet qui vise à donner une visibilité et un
positionnement d’excellence des composantes présentes sur
le site de la Nive (CDRE, IKER, IAE, …) se déclinera autour
de deux axes : la création d’espaces pédagogiques et de
recherche au sein des plateaux de la Nive et l’aménagement,
dans l’Hôtel des Basques, d’un site d’hébergement pour
étudiants et chercheurs étrangers.
En accord avec l’UPPA, l’Agglomération assurera la maîtrise
d’ouvrage de ces deux projets.
L’agrandissement de l’école d’ingénieurs ESTIA (projet ESTIA
3) qui avait été initialement positionné dans le bâtiment de
Précimecan à Izarbel permettant de répondre ainsi aux besoins
de développement de l’école, sera prévu sur des terrains
disponibles de la technopole Izarbel. Un travail allant dans ce
sens a été engagé entre l’Agglomération et l’ESTIA.
18
04.2 L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART DES ROCAILLES
L’ESA en chiffres
• 51 étudiants pour la session
2015/2016
• 17 étudiants diplômés en 2015,
parmi lesquels 13 inscrits
en second cycle d’une école
supérieure d’art en France
• 6 conférences ouvertes au public
• 9 expositions/ événements
des étudiants, liés au projet
pédagogique, organisés à l’ESA
ou hors les murs
Dans la continuité des actions menées l’an
passé, l’École Supérieure d’Art des Rocailles a
su confirmer ses engagements auprès de ses
tutelles, ses partenaires, ses étudiants. Les
résultats encore remarquables au diplôme de
sa 5 e promotion, ainsi que les retours du jury,
le recrutement lors du dernier concours, et sa
réputation au niveau national, confirment une
nouvelle fois l’efficience du projet de l’école.
Aussi, malgré un contexte général difficile
et grâce à tous ses acteurs très déterminés
(professeurs, agents, étudiants, etc.), l’école
montre les signes d’une vraie dynamique favorable à la continuité de son évolution à venir.
Les artistes invités
6 artistes invités sont intervenus au cours de
l’année 2015 :
• f évrier à juin 2015 : Denis DARZACQ, photographe, et Nina CHILDRESS, peintre.
• o ctobre à décembre 2015 : Véronique
AU BOU Y, vidéaste ; Philippe M AYAU X ,
plasticien, et GROUT & MAZEAS, plasticiens.
L’orientation post DNAP
Pour répondre à l’objectif d’aider les étudiants
à construire leur orientation, l’E S A des
Rocailles opère une veille concernant les formations supérieures en France et à l’étranger
dans les domaines artistiques. L’équipe pédagogique encourage vivement les étudiants à
poursuivre leur cursus dans l’enseignement
supérieur artistique et les accompagne dans
leurs choix afin de les conseiller en fonction de
leur projet de recherche.
Les partenariats et événements
Il est important pédagogiquement de mettre
l’étudiant dans des situations collectives de
monstration, que ce soit dans le cadre de son
projet de recherche ou des projets développés
avec les artistes invités. Par ailleurs, il est
essentiel que l’école s’ouvre sur l’extérieur,
que ce soit dans le cadre de partenariats afin
de diversifier les expériences des étudiants,
ou dans le cadre du cycle de conférences.
La professionnalisation et
l’orientation des étudiants
Les stages
Les rencontres effectuées avec les artistes
invités, les intervenants, les partenaires de
l’ESA, ainsi que l’organisation d’événements,
ont démontré la nécessité que l’étudiant soit
confronté au plus tôt à la notion de projet et
à l’accès à un environnement professionnel.
Les stages des étudiants sont des applications
concrètes de cet enjeu.
Les résultats
du DNAP
• Sur les 17 étudiants de la promotion
2015, 17 ont obtenu les 165 crédits
leur permettant de passer le DNAP
option Art, mention Industries
Culturelles.
• 100 % de réussite pour
cette cinquième promotion avec
en distinction 5 félicitations et
5 mentions.
Le saviez-vous ?
Avec le BTS Audiovisuel du lycée
René Cassin et le BTS Photo du lycée
André Malraux, acteurs du Plateau
image de Biarritz et en partenariat
avec l’association Artistes & Associés,
durant une semaine en mars 2015,
ces trois structures de formations
supérieures se sont réunies pour
un travail collectif autour du corps.
Encadrés par des professeurs ou
par des professionnels spécialisés
en image ou en son, 72 étudiants
de première année ont produit
des réalisations en s’appuyant
sur l’exposition « Etats de corps »
du FRAC Aquitaine présentée
à la Médiathèque de Biarritz.
19
L’Ecole d’Art
en chiffres
04.3 L’éCOLE D’ART DE L’AGGLOMéRATION
L’école d’art de l’Agglomération est implantée
au sein de la Cité des Arts depuis la rentrée
2013.
• 1 375 inscriptions en 2015
• 257 adolescents de 13 à 19 ans
• 595 adultes
• 227 enfants inscrits de 7 à 12 ans
• 3 4 enseignants
• 9 9 personnes en formation
professionnelle
• 242 personnes inscrites en stages
Les principaux objectifs de cet établissement
sont l’éducation esthétique, la sensibilisation
aux activités et aux arts plastiques, la transmission des connaissances fondamentales des
arts picturaux, en liaison avec l’acquisition de
données théoriques et techniques permettant
de construire un projet personnel.
L’école d’art est une institution à caractère
culturel, ouverte à tous.
Ses activités s’articulent autour d’ateliers
théoriques et pratiques dans plusieurs
disciplines : dessin, peinture, modelage,
céramique, sculpture, films d’animation, graff,
nouvelles technologies, etc.
L’école d’art assure par ailleurs une préparation aux concours d’entrée dans les écoles
supérieures d’art et les nouveaux métiers de la
création : 38 inscriptions ont été enregistrées
en 2015 dont 4 jeunes adultes en formation
continue.
Résultats obtenus en 2015 par les élèves des
classes préparatoires inscrits en septembre
2014 : 23 élèves se sont présentés, 23 ont été
admis dans les écoles supérieures d’art, soit
100 % de réussite.
Une Classe de mise à niveau en Arts Appliqués est également proposée. Elle permet à
une vingtaine de jeunes qui n’ont pas suivi une
filière spécifique en arts appliqués d’accéder
au cycle du Brevet de Technicien Supérieur ou
aux autres formations dans le secteur des arts
appliqués.
La galerie de l’école est un lieu de formation
et un espace de création et de diffusion de la
culture contemporaine. 14 expositions y ont
été programmées en 2015.
Le saviez-vous ?
Dans le cadre d’un partenariat
entre les Ministères de la Culture
et de l’Education Nationale,
le dispositif des classes à parcours
artistique et culturel (classes à PAC)
permet une sensibilisation de qualité
via un projet pluridisciplinaire mené
en classe entière pendant le temps
scolaire et repose sur la rencontre
avec un ou des professionnels
du monde artistique.
L’Ecole d’art est ainsi intervenue
à plusieurs reprises dans les écoles
élémentaires de l’Agglomération.
20
04.4 LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS
Le Centre de Formation d’Apprentis (CFA), géré par l’Agglomération depuis 1972, est un outil essentiel de l’économie locale, qui
vise à répondre aux attentes des jeunes désireux de s’engager au
plus vite dans la vie professionnelle, comme des entreprises du
Pays Basque.
Les effectifs d’apprentis en formation
en fin 2015
La répartition des apprentis par section et par diplôme est la
suivante (au 1er janvier 2016) :
1ère
2e
3e
année année année
Il intervient dans les métiers de l’hôtellerie-restauration, de la
vente et du commerce.
Total
BAC PRO commerce
14
9
14
37
CAP commerce MS
6
3
-
9
CAP vente alim
20
7
-
27
CAP vente prod cour
4
6
-
10
BP CUIS
7
7
-
14
BP REST
8
2
-
10
CAP Cuis
35
23
-
58
CAP REST
20
9
-
29
CAP SBC
5
5
-
10
119
71
4
204
TOTAL
L’effectif a légèrement baissé par rapport à l’année passée
(- 4.67%).
Effectifs moyens par sections et par type de diplôme (calculés sur
la base de l’effectif au 1er janvier 2016) :
Sections
d’apprentis
Nombre
de sections
Effectif moyen
au 31/12/2014
CAP
11
13
BP
4
6
BAC PRO
3
12.33
Réussite aux examens pour la session 2015
Le taux de réussite des apprentis de la session 2015 est assez bas notamment pour le BP Cuisine compte tenu de la difficulté de
l’épreuve cette année.
Commerce
vente
Hôtellerie
Restauration
Présents
Reçus
% de réussite
BAC PRO commerce
13
11
85 %
CAP commerce MS
4
4
100 %
CAP vente alim
7
6
86 %
CAP vente prod cour
5
4
80 %
BP CUIS
7
2
29 %
BP REST
1
1
100 %
CAP Cuis
23
17
74 %
CAP REST
12
9
75 %
CAP SBC
1
1
100 %
TOTAL
73
55
75 %
21
Les projets en cours
La double certification
Ce projet est piloté par le Conseil Régional en coordination avec
la DIRECCTE et le Rectorat. La double certification permet aux
apprentis de préparer un diplôme (objet même de la signature du
contrat d’apprentissage) mais également des titres Ministère de
l’Emploi.
Elargissement des compétences professionnelles
Ce projet, financé par des fonds européens, vise à accroître l’employabilité des apprentis en fin de formation en leur permettant
d’acquérir des compétences professionnelles qui dépassent le
simple cadre du CAP. Ce projet est conduit en partenariat avec
l’Université des Métiers de Bayonne et de Pau. L’année 2015 a
été consacrée à un travail de réflexion sur la mise en place de
formations complémentaires :
• en cuisine pour les apprentis en CAP Traiteur ;
• en pâtisserie pour les apprentis en CAP Cuisine ;
• en vente pour les apprentis en CAP Boulangerie ;
• e n boulangerie pour les apprentis en CAP Vente de produits
alimentaires.
L’expérimentation a débuté en Octobre 2015 pour les traiteurs et
les cuisiniers.
« Rugby et apprentissage » : vers l’individualisation des
parcours de formation
Le démarrage de la formation « Rugby et apprentissage » s’est
fait en septembre 2014. Cette section consiste à proposer à de
jeunes joueurs de rugby une formation leur permettant d’acquérir
une qualification professionnelle, tout en améliorant leurs performances physiques et sportives.
Fin 2015, 12 apprentis sont inscrits dans cette section et préparent 4 diplômes différents selon la répartition suivante :
1ère année 2e année
Total
BAC PRO commerce
3
-
3
CAP Cuis
1
3
4
CAP REST
1
1
2
CAP SBC
2
1
3
TOTAL
7
5
12
Rapprochement avec l’Université des Métiers de la Chambre
de Métiers des Pyrénées-Atlantiques
La réflexion est engagée pour envisager le rapprochement du
CFA de l’Agglomération dans les locaux du CFA de la Chambre
des Métiers à Bayonne ; l’objectif est de créer un pôle de
formation professionnelle sur les métiers de l’artisanat et du
commerce. La synergie évidente entre les formations proposées
dans les deux établissements devrait permettre de renforcer
l’attractivité de ces métiers et favoriser le développement des
entreprises localement.
L’étude en cours doit définir les travaux et aménagements nécessaires pour le bon fonctionnement futur des deux établissements.
22
5
L’HABITAT ET
LA COHÉSION SOCIALE
L’Agglomération affirme sa détermination à soutenir la production de logements sociaux afin de maintenir
les familles et les jeunes sur son territoire et répondre aux besoins des ménages en difficulté. Son cadre
de référence : le nouveau Plan Local de l’Habitat 2016-2021, dont les premiers travaux préparatoires et
diagnostics ont été entrepris au cours de l’année 2015.
23
05.1 L’éLABORATION DU NOUVEAU PLAN LOCAL DE L’HABITAT
2016-2021
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 constitue le quatrième PLH de l’Agglomération et le deuxième à impacter les
Plans Locaux d’Urbanisme communaux et demain le Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Au cours de l’année 2015, le service Habitat a conduit les travaux
de diagnostic et d’élaboration du programme d’action. Pour ce
faire, il s’est assuré de la production du prestataire retenu en
2014 : organisation d’ateliers, groupes de travail réunissant
l’ensemble des acteurs de l’habitat et des intercommunalités
limitrophes. Un large panel d’acteurs a ainsi été mobilisé par
cette politique.
Un travail collaboratif avec les services des communes membres
a également été conduit afin de garantir la bonne prise en compte
des enjeux du PLH dans le cadre des modifications successives
des PLU et des travaux préparatoires du PLUi.
• mise en place d’une observation des loyers et des charges
locatives dans le parc HLM : l’objectif est de disposer d’un
outil d’observation grâce à la création d’une base de données
sur les loyers et charges pratiqués dans le parc HLM de logements sociaux, avec des indicateurs qui permettront de suivre
les évolutions et d’apprécier l’impact sur la gestion locative et
de peuplement.
Plusieurs études ont été poursuivies en 2015 pour enrichir le PLH
et l’observatoire local de l’habitat :
• é tude de l’occupation du parc social 2014 : cette étude
devrait constituer à terme un des outils visant à orienter les
attributions de logements ;
• mise à jour de l’Atlas PLH : cet outil, dédié à la mise en œuvre
de la politique locale de l’habitat de l’Agglomération, a été créé
à l’occasion de l’élaboration du PLH 2010-2015 ;
• étude dynamique investisseur : il s’agit ici de mesurer les effets
de la défiscalisation à l’échelle du périmètre d’étude du PLH ;
05.2 L
A PROGRAMMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN 2015
Parc public et PLS (Prêt Locatif Social) :
une programmation en hausse,
qui s’inscrit pleinement
dans les objectifs du PLH
• 4 87 logements locatifs sociaux et 50 logements en accession
sociale PSLA ont été programmés, témoignant du maintien de
l’activité à un haut niveau.
• u ne gestion administrative représentant 2 105 logements sur
90 programmes actifs.
Le soutien à la production du parc public : PLUS/PLAI/PLS :
Nombre de logements locatifs sociaux
par commune
Total
Total
PLAI/PLUS
PLAI
PLUS
PLS
ANGLET
223
204
93
111
19
BAYONNE
76
62
1
61
14
BIARRITZ
90
76
24
52
14
BIDART
26
26
8
18
-
boucau
72
72
24
48
-
AGGLO
487
440
150
290
47
Cette programmation comprend l’engagement financier d’une résidence sociale du Foyer des Jeunes Travailleurs comprenant 40 logements,
financés en PLAI sur la commune d’Anglet.
24
Modalités de réalisation des logements familiaux en 2015 :
• M obilisation de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) :
49 % des logements financés l’ont été dans le cadre de VEFA.
Accession sociale à la propriété : maintien de la production en
accession sociale avec 153 logements dont 55 financés en PSLA
en 2015.
Montant des subventions engagées pour le financement des
440 logements familiaux en PLUS/PLAI :
• crédits Agglomération : 3 362 363 €
• enveloppe déléguée état : 789 135 €
En qualité de délégataire des aides à la pierre :
• attribution de 55 agréments correspondant à 55 logements
• 70 % réalisés en maîtrise d’ouvrage directe, 30 % en VEFA.
Agréments dans le cadre de la délégation des aides à la
pierre :
• A ttribution de 47 PLS en logements familiaux : 42 agréments ont été délivrés à des bailleurs sociaux (dont 14 en
usufruit locatif social) et 5 à des promoteurs privés relevant de
l’investissement immobilier.
COMMUNE
PSLA
ANGLET
19
BAYONNE
26
BIDART
10
Aides de l’Agglomération – Subventions/garanties d’emprunt :
Subventions à l’investissement - logements sociaux et hébergement d’urgence (gestion en AP/CP des opérations financées
de 2006 à 2014) correspondant au versement des acomptes aux
organismes HLM en fonction de l’avancement des opérations en
PLUS/PLAI :
• crédits Agglomération : crédits de paiement votés :
3 140 803 € - réalisés : 3 136 649 € (près de 100 %)
• crédits délégués Etat : crédits de paiement votés :
1 963 699 € - réalisés : 914 629 €
Garanties d’emprunts : 37 188 784 € pour 404 logements (sur
PLUS/PLAI et pour les PLS organismes HLM hors PLS en usufruit
social).
TOTAL
55
Aides de l’Agglomération au titre de l’année 2015 :
• engagement de 391 993 € de subventions aux organismes HLM
réalisant de l’accession modérée ou abordable, représentant
153 logements ;
• g aranties d’emprunts d’un montant de 8 315 355 € pour 69
logements en PSLA.
05.3 L’AMéLIORATION DU PARC PRIVé
L’Agglomération a poursuivi en 2015 la mise en œuvre des dispositifs en direction du parc privé, comme :
• l e Programme d’Intérêt Général Habitat Indigne et Précarité
Energétique sur le territoire de l’Agglomération (février 2012 –
février 2015), avec l’évaluation du programme ;
• l’animation du protocole intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne et du dispositif contrôle décence.
Quelques chiffres clés
En qualité de délégataire des aides à la pierre :
• 9 8 logements améliorés (19 logements locatifs conventionnés)
dont le financement ANAH a été engagé en 2015. 79 dossiers
ont concerné des propriétaires occupants, essentiellement
sur des problématiques énergétiques ou d’autonomie de la
personne ;
• e ngagement, en qualité de délégataire (subventions Anah) :
1 031 180 €, sur une enveloppe déléguée Anah de 1 031 501 €
( hors inscription dans le budget de l’Agglomération ) et
137 536 € sur une enveloppe déléguée FART de 188 831 €.
• e ngagement de 90 709 € de subventions au profit de
propriétaires bailleurs privés et de propriétaires occupants,
représentant 49 logements, dont 30 propriétaires occupants et
19 propriétaires bailleurs.
Subventions de fonctionnement des associations : 496 918 €
• FJT : 272 720 €
• ADIL : 25 765 €
• FSL : 84 433 €
• Atherbea pour l’hôtel social (hébergement d’urgence) :
114 000 €
Aides de l’Agglomération :
• g estion en AP/CP des subventions accordées aux propriétaires financés de 2010 à 2015 : crédits de paiement votés :
336 654 € ; réalisés : 98 497 €.
25
Quelques
chiffres-clés
Subventions de fonctionnement
(874 758 €), dont :
• Mission d’élaboration du Contrat
de ville : 49 170 €
• GIP DSU : 484 460 €
(dont CUCS : 324 460 €,
PLIE : 160 000 €)
• Maison de l’Emploi : 100 017 €
•A
ssociation Mission locale Avenir
Jeunes Pays Basque : 239 611 €.
En investissement (226 633 €) :
• crédits engagés pour le Programme
de Renouvellement Urbain à hauteur
de 77 % des crédits votés, contenus
dans l’enveloppe délibérée en 2007
avec un montant mandaté en 2015 de
154 713 € clôturant l’engagement
financier de l’Agglomération sur la
convention ANRU ;
• GIP DSU : 71 920 €.
• 3 317 396 € de garanties
d’emprunts pour les travaux
de recomposition de 202 logements
au sein de la résidence Breuer
à Bayonne dans le cadre de l’ANRU.
05.4 LA POLITIQUE DE LA VILLE
L’Agglomération définit, avec l’Etat et ses autres
partenaires, les axes de cohésion et de solidarité territoriale, au regard des difficultés sociales
de quartiers soumis à une forte précarité.
Ses axes stratégiques d’intervention visent
ainsi à :
• s’assurer de la mise en œuvre des programmes
d’action de développement social et urbain
(CUCS et PRU/PSL) durant l’année d’établis
sement du Contrat de Ville 2015-2020 ;
• g arantir une cohérence urbaine et sociale
territoriale en intervenant sur les territoires
présentant des problématiques sociales et
urbaines nécessitant une action de rattrapage
et/ou un renforcement du droit commun de
l’action publique : dans l’année de transition
sur les quartiers de priorité de 1 à 3 du CUCS ;
• é tablir le Contrat de Ville 2015-2020 et
redéfinir les contours de la politique de la
ville portée par l’Agglomération au regard de
la réforme de février 2015 ;
• p rendre en compte les enjeux Habitat des
quartiers inscrits en politique de la ville
dans le PLH permettant un rééquilibrage en
termes de diversité de produits ;
• i dentifier les enjeux des outils soutenus
par l’Agglomération afin de développer les
leviers pour faciliter l’accès à l’emploi, en
particulier pour l’accès à l’emploi des personnes les plus en difficulté (PLIE).
ACTIONS SIGNIFICATIVES
REALISéES
AU COURS DE L’ANNéE 2015
L’établissement du Contrat de Ville :
• établissement du Contrat de ville 2015-2020,
sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération ;
• élaboration de la Stratégie Urbaine Intégrée
entre la Région et l’Agglomération afin de
mobiliser les crédits européens et régionaux
pour les quartiers prioritaires ;
• r édaction de la convention relative à
l’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties.
La redéfinition du volet accès à l’emploi/
développement économique au titre de la
Politique de la ville en collaboration avec
la Direction du développement économique
de l’Agglomération :
• r epositionnement du PLIE et de la Maison
de l’Emploi ;
• intégration de l’économie sociale et solidaire
sur l’Agglomération avec l’installation d’une
couveuse d’activité d’économie sociale et
solidaire (pôle entrepreneuriat social) et
d’un pôle d’ingénierie d’ESS.
05.5 L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
L’Agglomération Côte Basque - Adour assure
la gestion de l’aire d’accueil des gens du
voyage Landa Tipia située sur la commune de
Bayonne. Cette aire dispose de 32 emplacements pour 50 places de caravanes.
26
La gestion des grands déplacements estivaux
constitue par ailleurs une préoccupation
constante de l’Agglomération, située sur des
axes de déplacements très fréquentés.
La recherche d’un terrain d’accueil définitif
réservé à ces grands passages est à l’étude.
6
PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE, UN FIL ROUGE
L’Agglomération Côte Basque - Adour participe à la protection écologique du territoire. Elle s’est notamment engagée dans la mise en œuvre d’un Plan Climat Énergie Territorial pour lutter contre les émissions
de gaz à effet de serre et le changement climatique. Véritable fil rouge de l’action communautaire, le
développement durable irrigue l’ensemble des politiques publiques de l’Agglomération.
27
06.1 LE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
DRESSE LE BILAN DES ACTIONS EMBLÉMATIQUES
CONDUITES PAR LA COLLECTIVITÉ
Les axes stratégiques qui structurent les programmes d’actions
en matière de développement durable et d’environnement de l’Agglomération Côte Basque - Adour sont repris depuis 2011 dans le
cadre d’un « Rapport développement durable » accessible via le site
internet de l’Agglomération. Ce document vise à dresser un bilan
synthétique des actions emblématiques conduites par la collectivité
en 2015, aussi bien au travers de ses politiques publiques que dans
son fonctionnement interne. Il présente aussi les perspectives pour
l’année 2016. Le rapport développement durable 2015/2016 a été
présenté et approuvé en conseil communautaire du 12 avril 2016.
06.2 U
N PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL POUR MIEUX LUTTER
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (PCET)
LE SCHéMA DIRECTEUR DES éNERGIES
L’une des actions phares du PCET concerne la réalisation d’un
Schéma Directeur des Energies. Basée sur un diagnostic territorial prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur énergétique (production, réseaux, consommations), cette démarche
novatrice doit permettre de faire émerger une véritable stratégie
de transition énergétique du territoire, déclinée en une feuille de
route pluriannuelle composée d’actions concrètes (optimisation
des réseaux de distribution, réduction des consommations, développement des énergies renouvelables et de récupération…).
Cette étude est également l’occasion de renouveler le PCET pour
correspondre aux évolutions réglementaires de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, qui impose d’intégrer
au diagnostic et au plan d’action de nouveaux sujets avant le
1er janvier 2017 (qualité de l’air, coordination des réseaux de
distribution d’énergie, électromobilité…). Cette étude doit permettre de construire une feuille de route stratégique de transition
énergétique du territoire, et d’alimenter les diverses politiques
publiques, et notamment le projet de PLUI.
L’année 2015 a permis de finaliser le cahier des charges en
concertation avec les communes de l’Agglomération et l’ADEME.
Cette dernière accompagne d’ailleurs l’Agglomération d’un point
du vue financier, avec une aide de 50 % du montant de l’étude.
Des conventions ont également été passées avec GRDF et ERDF
pour acquérir les premières données énergétiques du territoire.
L’ACHAT GROUPé D’éLECTRICITé,
UNE DéMARCHE EXEMPLAIRE
L’une des démarches fortes de 2015 a consisté en la mise en
place d’un groupement d’achat local pour la fourniture d’électricité, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente
d’électricité. Composé de 13 membres (Agglomération, villes
et satellites) et piloté par l’Agglomération, le groupement ainsi
constitué a permis d’atteindre un volume de près de 6 millions
d’euros d’achat annuel d’électricité. Cette démarche se distingue
par l’intégration d’un pourcentage conséquent d’énergie « verte »
(provenant d’énergies renouvelables) dans la consommation
d’électricité des membres :
• l ot 1 : 100% d’électricité verte pour deux sites de la ville de
Bayonne ;
• lot 2 : 50% d’électricité verte pour l’ensemble des autres sites.
06.3 U
N PLAN D’ACTIONS POUR LIMITER LES NUISANCES SONORES
L’Agglomération est compétente en matière de protection et de
mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, et se doit,
à ce titre, de lutter contre les nuisances sonores. L’exposition
des populations au bruit doit être évaluée par la réalisation d’un
diagnostic, permettant d’identifier les zones calmes, d’informer
le public et de se servir de ces éléments de connaissance afin
d’établir un plan d’actions. Initiée en 2011, la démarche s’est vue
réaffirmée par la constitution d’un comité de pilotage en 2013,
et par la construction d’un dialogue constructif avec de multiples
acteurs (communes, Réseau Ferré de France, Autoroutes du Sud
de la France, Chambre du Commerce et de l’Industrie de Bayonne
Pays Basque, services de l’Etat, Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques). Un nouveau comité de pilotage a été constitué
courant 2015 afin d’assurer la poursuite des travaux initiés.
L’objectif pour l’Agglomération est de réaliser et porter à la
connaissance de ses administrés des cartes stratégiques du bruit
28
représentant l’état des lieux des niveaux sonores produits par les
transports routiers, ferroviaires, aériens, et par les installations
classées pour la protection de l’environnement, ainsi qu’une
évaluation des territoires et populations exposés actuellement et
à venir. Dans cette optique, la collectivité a souhaité être accompagnée par un prestataire afin de disposer d’une expertise technique dans ce domaine. Les cartographies ont été finalisées en
2014, et publiées sur le site internet de l’Agglomération en 2015.
Suite au diagnostic ainsi établi, l’Agglomération se doit de réaliser
un plan d’action afin de réduire les nuisances dans les zones à
enjeux et de préserver les zones de calme, le « Plan de Prévention
du Bruit dans l’Environnement ». Un premier document de travail
a pu être élaboré fin 2014 et communiqué aux communes en
2015. Il est prévu pour 2016 de réaliser un travail plus approfondi
avec ces dernières afin de définir un document consensuel. Ce
document sera par la suite proposé à la consultation du public.
préserver le cadre de vie
06.4 L
UTTER CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR :
L’AGGLOMéRATION LABELLISéE « VILLE RESPIRABLE
EN 5 ANS »
Considérant que la qualité de l’air est un enjeu majeur qui ne
s’arrête pas aux frontières d’un territoire, cette thématique doit
être envisagée de manière globale et faire l’objet d’un travail
partenarial avec tous les acteurs impliqués.
Suite à un dépassement de valeur limite de concentrations en
particules fines en 2007, la DREAL Aquitaine a été missionnée en
2011 par le Préfet de Région pour réaliser un Plan de Protection
de l’Atmosphère (PPA). Le rôle du PPA est de fixer les mesures
et actions, en lien avec les collectivités concernées, permettant
de prévenir de nouveaux dépassements des valeurs limites. Au
titre de sa compétence de « lutte contre la pollution de l’air »,
l’Agglomération participe de manière active à la mise en œuvre
du plan d’action du PPA et à son suivi, notamment sur les volets
Transport et Habitat, et par le biais des documents inhérents à
ses politiques publiques (PCET, PDU, PLUI, PLH, PDA).
L’Agglomération est également membre actif d’AIR AQ (Association Agréée en charge de la Surveillance de la Qualité de
l’Air en Aquitaine) et participe à ce titre à la surveillance de la
qualité de l’air sur le territoire, ainsi qu’à la sensibilisation de la
population à cette problématique. En 2015, l’Agglomération est
venue consolider le dispositif d’alerte pollution, mis en place par
la préfecture et AIRAQ, en mettant en place un relais systématique des procédures en cours, tant au niveau des services de
l’Agglomération qu’au travers de son site internet.
L’Agglomération a été labellisée « ville respirable en 5 ans » dans
le cadre de l’appel à projet lancé par le Ministère de l’Environnement en 2015, visant à accompagner les initiatives locales
en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones
urbaines, et à faire émerger des « territoires laboratoires » pour
mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de
la qualité de l’air. En lien avec les services de l’Etat, la Région,
l’ADEME, ainsi qu’AIR AQ, il s’agira, en 2016, de préciser le
programme d’action et de rédiger la convention de financement
qui sera signée avec le Ministère. Dans sa candidature à l’appel
à projet, l’Agglomération a fait le choix de fortement lier la thématique de la qualité de l’air avec celles du climat et de l’énergie,
en donnant la priorité aux questions de mobilité, mais aussi de
logement et de planification urbaine.
06.5 LA GESTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
L’Agglomération est investie politiquement et techniquement
auprès du Secrétariat Permanent de Prévention des Pollutions
Industrielles (SPPPI) de l’Estuaire de l’Adour dont elle soutient
financièrement les actions et plus particulièrement les travaux
concernant « l’étude de zone environnementale et sanitaire ». Les
conclusions de cette étude sont attendues en 2017 et devraient
notamment permettre de caractériser les pollutions en présence
et leurs éventuels impacts sanitaires.
06.6 UNE TRAME VERTE ET BLEUE
POUR PRéSERVER LA BIODIVERSITé
L’Agglomération dispose d’une compétence en matière de biodiversité lui permettant d’élaborer et de coordonner des plans
intercommunaux de l’environnement.
À ce titre, l’Agglomération a fait réaliser, en 2012, une étude
ayant pour objectif de décliner et d’adapter à l’échelle de son
territoire la Trame Verte et Bleue définie au niveau du SCoT de
Bayonne Sud Landes. Cette étude a permis de constituer une
première base de connaissances en termes de fonctionnalité
écologique du territoire de l’Agglomération.
Elle sera poursuivie en 2016 par l’analyse du fonctionnement
hydraulique et du patrimoine écologique de tous les cours d’eau
de l’agglomération non encore décrits à ce jour. Ceci dans le
but d’élaborer un plan d’actions qui permettra à la fois d’améliorer le fonctionnement hydraulique, la richesse écologique
et l’intégration paysagère de ces cours d’eau, en lien avec le
développement de la mobilité douce.
Dans un souci de développement durable et harmonieux, l’Agglomération s’attache à intégrer ces éléments de connaissance du
patrimoine naturel et des trames vertes et bleues aux réflexions
actuellement menées dans le cadre de l’élaboration du PLU
intercommunal.
29
06.7 UN PROJET POUR L’AGRICULTURE URBAINE
L’étude sur la place et les perspectives de l’agriculture urbaine,
initiée par l’Agglomération en dialogue avec les communes, a été
finalisée en 2015.
L’agriculture valorise 445 ha sur le territoire de l’agglomération
auxquels pourraient être ajoutés 170 ha aujourd’hui non exploités
mais ayant un véritable potentiel agricole. Le contexte actuel,
notamment la pression foncière, remet en question la viabilité
économique de l’activité agricole, entraînant un pessimisme au
sein de la profession et une disparition probable de toute activité
agricole sur le territoire à échéance de 20 ans, si rien n’est entrepris en faveur de l’agriculture. L’Agglomération a donc décidé de
relever deux défis pour accompagner son agriculture. Le premier
défi consiste à sécuriser le foncier agricole et le second à contribuer au développement d’une agriculture viable économiquement,
adaptée au contexte urbain et qui réponde aux enjeux alimentaires et du cadre de vie. Une feuille de route a été mise en place
dont les premières actions sont déjà conduites dans le cadre d’un
partenariat renforcé avec la profession agricole et les acteurs du
foncier. Il s’agit notamment :
• d ’adapter les règlements d’urbanisme pour pérenniser la vocation agricole des parcelles exploitées ou ayant un potentiel
agronomique intéressant, notamment dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal ;
• d e contribuer à limiter la spéculation foncière, en saisissant
systématiquement la SAFER pour qu’elle exerce son droit de
préemption en révision de prix lorsque les prix pratiqués sont
abusifs ;
• d e réaliser des acquisitions ciblées pour protéger les espaces
agricoles stratégiques, permettre les compensations foncières
et pérenniser l’usage agricole.
06.8 LES SAGE : DES OUTILS DE PLANIFICATION LOCALE
La gestion et la préservation de la ressource en eau s’inscrivent
dans la lutte contre les effets du changement climatique sur le
territoire.
En ce qui concerne la gouvernance de l’eau, l’Agglomération est
impliquée dans plusieurs projets de Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE). Outils de planification locale, ils
doivent permettre de répondre aux objectifs d’atteinte du bon
état écologique des masses d’eau institués par la Directive Cadre
sur l’Eau.
Le SAGE « Côtiers Basques », qui concerne les eaux littorales, a
été officiellement approuvé par sa Commission Locale de l’Eau
(CLE) en novembre 2015 et passe, à présent, dans sa phase
opérationnelle après un long travail de concertation visant à
formaliser le projet et les problématiques inhérentes au territoire.
30
Par ailleurs, l’Agglomération est à l’initiative d’une réflexion portant
sur la création d’un SAGE « Adour aval », concernant les eaux
estuariennes du fleuve. Initialement sollicitée par les services de
l’Etat, l’Agglomération s’est engagée dans ce projet depuis 2011
en mettant en place un dialogue avec l’ensemble des collectivités
concernées, avec l’appui de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Un
premier état des lieux a été réalisé en 2013, afin de déterminer
les éventuels enjeux, problématiques et conflits d’usages existant
sur les différents secteurs spécifiques étudiés (estuaire de l’Adour,
barthes…). En 2015, cette démarche pilotée par l’institution Adour,
s’est poursuivie afin de faire émerger un SAGE « Adour aval ».
Le périmètre et la composition de la CLE du SAGE « Adour aval »
ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en 2015, l’état des lieux qui
en suivra est cours de réalisation.
06.9 UNE STRATéGIE DE GESTION DE LA BANDE COTIèRE
élaborer une Stratégie locale
de gestion de la bande côtière
pour anticiper les effets
du changement climatique
• phase 3 - comparer les choix stratégiques (scénarii) et retenir
le plus approprié à chaque secteur ;
• phase 4 - formaliser les choix stratégiques retenus pour chaque
secteur en programme d’actions.
Une réflexion est en cours depuis 2012 autour de la définition
d’une Stratégie Locale de la Bande Côtière, afin de décliner, à
l’échelle locale et de manière opérationnelle, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, ainsi que la Stratégie
Régionale correspondante.
Véritable outil d’aide à la décision, la stratégie régionale de gestion de la bande côtière a vocation à se décliner à l’échelle locale,
afin que les territoires formalisent des choix de gestion à mettre
en œuvre pour lutter ou s’adapter au recul du trait de côte sur les
vingt à quarante prochaines années. Pour cela, l’élaboration de
chaque stratégie locale aboutit à la définition d’un programme
opérationnel récapitulant des actions prioritaires (rechargement
des plages, nouveaux enrochements, confortement de falaises,
acquisition de biens dans le cas de recul, …) accompagné d’un
planning d’intervention pluriannuel et d’un programme d’actions
complémentaires pour une approche globale du risque (amélioration des connaissances et de la culture du risque, intégration du
risque dans les documents d’urbanisme, …).
Le périmètre de cette étude se situe sur les communes littorales
de l’Agglomération, à savoir Anglet, Biarritz et Bidart. Il s’étend
ainsi de l’embouchure de l’Adour au Nord d’Anglet jusqu’à la
limite Sud de Bidart, soit un linéaire de l’ordre de 17 km de côte
sableuse et rocheuse, alternée de zones urbanisées (habitat,
activités touristiques), de zones naturelles (dunes, espaces
classés, …) ou anthropisées (golf, parcs, …).
De 2012 à 2014, le BRGM a réalisé la première étape de cette
stratégie en évaluant l’aléa « érosion côtière » aux horizons 2023
et 2043. Puis, depuis 2015, le groupement ISL/PHYTOLAB a été
retenu pour poursuivre les phases suivantes :
• p hase 1 - établir un diagnostic détaillé du lit toral de
l’Agglomération ;
• phase 2 - identifier les différents choix stratégiques (scénarii)
pour la gestion du trait de côte ;
La Stratégie arrive aujourd’hui à son terme et devrait s’achever
d’ici la fin 2016. Sa déclinaison en programme d’actions aux
horizons 2023 et 2043 est en cours de finalisation via un travail
partenarial entre l’Agglomération et les communes littorales.
Les premiers éléments de diagnostic ont également été versés
aux travaux du PLU Intercommunal et dans le cadre de la rédaction du PADD.
Mieux appréhender les risques côtiers :
le projet MAREA « Modéliser
et Aider à la décision face aux Risques
côtiers en Euskal Atlantique »
L’Agglomération participe à l’animation et à la mise en œuvre des
actions issues du Groupement d’Intérêt Scientifique « Littoral
basque » et a déposé en 2015, suite à l’appel à candidatures
POCTEFA 2014-2020, le projet MAREA « Modélisation et Aide à
la décision face aux Risques côtiers en Euskal Atlantique » pour
lequel elle s’est positionnée comme chef de file. Le projet MAREA
se décline autour de 3 axes de travail :
1- C aractérisation des phénomènes naturels côtiers observés le
long de la côte basque sous l’effet d’événements tempétueux ;
2- D éveloppement et démonstration d’outils transfrontaliers
d’aide à la décision pour une gestion optimisée des risques
côtiers (sur sept zones pilotes) ;
3- Elaboration des stratégies de communication et des modes de
diffusion des résultats du projet/Intégration d’une culture du
risque à l’échelle de la côte basque.
Le projet MAREA vient d’être retenu dans le cadre de cet appel à
projet et débutera dès juillet 2016 ; il se déroulera sur trois ans.
31
7
PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
LA QUALITÉ DES EAUX
ET L’ASSAINISSEMENT
L’Agglomération doit s’adapter aux conséquences du changement climatique. Ainsi, elle met constamment
tout en œuvre pour lutter le plus efficacement possible contre les inondations et les pollutions du milieu
naturel afin de préserver la qualité de son cadre de vie et de ses eaux de baignade.
32
L’Agglomération Côte Basque - Adour assure la collecte et le
traitement des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales
sur le territoire des cinq communes adhérentes, au service d’une
population légale de 129 908 habitants.
Concernant l’assainissement, la compétence est communautaire
depuis 1978. La gestion de l’hydraulique n’est assurée par
l’Agglomération que depuis 2000. L’Agglomération est maître
d’ouvrage des réseaux de collecte et des systèmes de traitement.
07.1 Données patrimoniales
équipements et modes de gestion
Item 1
Ouvrages
Bayonne :
STEP Saint Frédéric
STEP Saint Bernard
Stations d’épuration
Collecte et
traitement
des eaux usées
Anglet :
STEP Pont de l’Aveugle
Biarritz : STEP Marbella
Bidart : STEP de Bidart
Bayonne
Réseaux de collecte
des eaux usées
Boucau
Anglet
Biarritz
Bidart
Bayonne
Collecte
des eaux
pluviales
des eaux pluviales
et bassins de rétention enterrés
Boucau
Anglet
Biarritz
Bidart
Mode de gestion
Service exploité en régie
par la Direction Eaux et Littoral
de l’Agglomération
Service exploité par la Lyonnaise
des Eaux France dans le cadre
de contrats d’affermage
Service exploité en régie par la Direction
Eaux et Littoral de l’Agglomération
Service exploité en régie par la Direction
Eaux et Littoral de l’Agglomération
Bayonne
Anglet
Hydraulique
Fossés et ruisseaux
Biarritz
Boucau
Entretien assuré
dans le cadre d’un marché public
Bidart
33
Longueur des réseaux (hors canalisations de branchement) en km
2015
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
Bidart
TOTAL
Réseau eaux usées (EU)
105
174
41
36
53
409
Réseau unitaire (UNI)
57
0
102
0
4
163
Eaux pluviales (EP)
164
187
50
36
38
475
TOTAL réseaux
326
361
193
72
95
1 047
(Sources : données cartographiques SIGEO)
Nombre de Postes de Relevage (PR)
2015
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
Bidart
TOTAL
PR eaux usées (EU)
59
47
24
10
26
166
PR eaux pluviales (EP)
8
8
0
1
0
17
TOTAL PR
67
55
24
11
26
183
Bassins tampons unitaires
Les bassins tampons ont pour but de réguler l’arrivée des effluents en station d’épuration.
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
Bidart
TOTAL
6
0
4
0
3
13
7 650
0
23 500
0
3 100
34 250
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
Bidart
TOTAL
6
26
7
4
5
48
8 780
54 910
34 200
9 500
44 200
151 590
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
Bidart
TOTAL
2
1
1
0
1
5
55 000
5 000
110 000
92 000
0
25 000
287 000
Nombre
TOTAL volumes (m3)
Bassins de rétention d’eaux pluviales
Nombre
TOTAL volumes (m3)
Nombre
Capacité (EH)
34
07.2 Indicateurs de performance du service
La réglementation définit des indicateurs caractéristiques des performances des services d’eau et d’assainissement.
Les principaux sont rappelés ici.
Taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement
pour les abonnés relevant du service d’assainissement collectif.
Il correspond au ratio entre le nombre d’abonnés desservis par le
réseau d’assainissement collectif et le nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement.
Bayonne
Anglet
Biarritz
Boucau
Bidart
TOTAL
99 %
99 %
99 %
99 %
99 %
99 %
Taux
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité du réseau de collecte d’un service d’assainissement, au regard des dispositions
règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Il résulte des conformités des seuls réseaux de collecte du service (y compris ceux se déversant dans une station d’épuration
non gérée par le service de l’assainissement) pondérés par la
charge entrante en DBO5.
Saint
Saint
Pont de
Marbella
Frédéric Bernard l’Aveugle
(Biarritz)
(Bayonne) (Bayonne) (Anglet)
Charge
brute de
pollution
Kg DBO5/j
Indice
Bidart
TOTAL
2 431
415
5 077
1 588
559
10 070
100
100
100
100
100
100
Taux de débordements d’effluents chez les usagers (P251.1)
Cet indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact
direct sur les habitants, de par l’impossibilité de continuer à
rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à
l’environnement (nuisances, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont
pas responsables à titre individuel.
Il est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation
présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi
des dommages dans leurs locaux résultant de débordements
d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public.
Ce nombre de demandes d’indemnisations est divisé par le
nombre d’habitants desservis.
Taux de
débordement /
100 km
Bayonne/Boucau
Anglet/ Biarritz
Bidart
0
0
0
Nombre de points de curage fréquent du réseau (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre
de points sensibles nécessitant des interventions d’entretien
spécifiques ou anormalement fréquentes.
On appelle point noir tout point structurellement sensible du
réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature (contre-pente,
racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais
écoulement, etc.) et le type d’intervention requis (curage, lavage,
mise en sécurité, …). Les interventions sur la partie publique
des branchements, ainsi que les interventions dans les parties
privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau public
(et seulement dans ce cas-là) sont à prendre en compte.
Bayonne/Boucau
Anglet/ Biarritz
Bidart
14
14
37
Nombre de points
noirs / 100 km
Conformité des équipements des stations de traitement des
eaux usées (P204.3)
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité des équipements
de l’ensemble des stations d’épuration d’un service d’assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la
directive européenne ERU.
Il résulte des conformités de chaque station de traitement des
eaux usées (STEU) du service, pondérées par la charge entrante
en DBO5 (moyenne annuelle).
Saint
Saint
Pont de
Marbella
(Biarritz)
Charge
brute de
pollution Kg
DBO5/j
Indice
Bidart
TOTAL
2 431
415
5 077
1 588
559
10 070
100
0
100
100
100
96
Les équipements de la station d’épuration de Saint Bernard
sont jugés non conformes en raison de la pollution entrante en
augmentation depuis plusieurs années. La capacité nominale de
la station a été dépassée les 2/3 du temps en 2015.
La charge entrante de la station d’épuration de Saint Bernard
est supérieure à sa capacité de traitement. Cependant, les résultats en termes d’efficacité épuratoire de cet équipement sont
conformes à ceux prescrits par l’arrêté préfectoral ; la surcharge
constatée n’a, de ce point de vue, pas d’effet.
35
L’Agglomération émet désormais des avis négatifs aux autorisations d’urbanisme sollicitées sur le bassin versant raccordé
à la station d’épuration.L’extension reconstruction de la station
d’épuration de Saint Bernard a été inscrite au Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) voté le 23 mars 2016.
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
au regard des prescriptions de la directive européen ERU
(P205.3)
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance
de l’ensemble des stations d’épuration d’un service d’assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la
directive européenne ERU.
Il résulte des conformités de chaque station de traitement des
eaux usées (STEU) du service, pondérées par la charge moyenne
entrante en DBO5 (moyenne annuelle).
Saint
Saint
Pont de
Marbella
(Biarritz)
Charge
brute de
pollution
Kg DBO5/j
Indice
Bidart
TOTAL
2 431
415
5 077
1 588
559
10 070
100
100
100
100
100
100
Collecte et traitement
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur traduit de manière synthétique le niveau d’insatisfaction des abonnés au service de l’assainissement collectif.
Il reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au
service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui
sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment
les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées
au règlement de service.
Taux de
débordement /
100 km
Bayonne/Boucau
Anglet/ Biarritz
Bidart
0,094
0
0
07.3 Bilan 2015 de la qualité des eaux de baignade
sur le territoire de l’Agglomération
En 2015, les 21 zones de baignade du Nord de la Côte Basque,
situées sur les 17 km de littoral du territoire de l’Agglomération
Côte Basque - Adour, ont été classées à 86 % en qualité « excellente » et 14 % en « bonne » qualité.
Le classement de la qualité des eaux de baignade est déterminé
dans le cadre du suivi réglementaire réalisé sous la responsabilité
des services de l’Agence Régionale de Santé (ARS) conformément à la directive européenne de 2006. Ce suivi vise à mesurer
la présence de germes témoins de contamination fécale, à savoir
Escherichia coli et Entérocoques.
Les différentes plages de l’Agglomération sont répertoriées
comme suit par l’ARS :
• sur la commune d’Anglet, 8 zones de baignade : La Barre, Les
Cavaliers, l’Océan, La Madrague, Les Corsaires, Marinella,
Sables d’Or et La Petite Chambre d’Amour ;
• s ur la commune de Biarritz, 7 zones de baignade : Miramar,
Le Palais, Le Casino, Port vieux, Côte des Basques, Marbella
et Milady ;
• s ur la commune de Bidart, 6 zones de baignade : Ilbarritz,
Pavillon Royal, Erretegia, Centre, Ouhabia Sud et Parlementia.
La gestion de ces zones de baignade est de compétence communale dans le cadre des pouvoirs de police des Maires.
Le maintien des usages littoraux et de l’activité touristique étant
une priorité pour l’Agglomération Côte Basque - Adour, et les villes
de Biarritz, Bidart et Anglet, celles-ci se sont fortement investies
ces dernières années dans le développement d’outils innovants
d’aide à la décision pour la gestion active de leurs plages.
Ces systèmes performants de gestion de la baignade reposent
sur une surveillance continue du système d’assainissement et
de ses rejets qui, couplée à la connaissance des paramètres
océano-climatologiques (houle, vent, marée, …), traduisent une
prévision en temps quasi réel de la qualité des eaux de baignade
aux Maires concernés. En cas de risque de pollution avérée, un
arrêté de fermeture préventive de la baignade est pris par les
Maires selon une procédure définie dans le profil de vulnérabilité
établi conformément aux exigences de la Directive européenne
2006/7/CE sur les eaux de baignade.
La qualité bactériologique de ces zones de baignade est principalement liée aux eaux usées d’origine domestique et aux systèmes
d’assainissement qui les traitent.
36
07.4 Bilan des investissements réalisés en 2015
Assainissement des eaux usées et unitaires
RÉSEAUX EAUX UNITAIRES
1 437 536
- Création réseaux unitaires
17 336
- Extension réseaux unitaires
52 313
- Réparations diverses de réseaux
1 253 130
- Annexes réseaux : grilles, avaloirs
92 204
- Postes de relèvement
22 533
RÉSEAUX EAUX USÉES
3 385 716
- Création réseaux eaux usées
26 524
- Extension réseaux eaux usées
307 736
- Réparations diverses de réseaux
2 731 183
- Annexes réseaux : grilles, avaloirs
124 724
- Postes de relèvement
195 549
TOTAL RÉSEAUX
STEPS
TOTAL ASSAINISSEMENT € HT 2015
4 823 252
675 952
5 499 204
Gestion des eaux pluviales
RÉSEAUX EAUX PLUVIALES
1 125 172
- Création réseaux eaux pluviales
216 385
- Extension réseaux eaux pluviales
68 382
- Réparations diverses réseaux eaux pluviales
783 615
- Branchements réseaux eaux pluviales
13 195
- Annexes réseaux eaux pluviales : grilles, avaloirs, enrochements
43 595
- Postes de pompage
BASSINS DE RÉTENTION
0
367 904
interventions spécifiques
44 430
RUISSEAUX
92 504
TOTAL HYDRAULIQUE € TTC 2015
1 630 010
37
07.5 F
aits marquants de 2015 En matière technique
et technologique
Qualité des eaux
Optimisation de la gestion des effluents par temps de pluie sur
le bassin versant du Barbot à Anglet et sur les bassins versant
Nord et Centre à Biarritz
Amélioration des ouvrages de gestion du ruisseau du Barbot
à Anglet et déplacement du poste de refoulement des eaux
usées Fontaine Laborde.
Lors des étés particulièrement pluvieux de 2013 et 2014, la plage
des Sables d’Or a connu à plusieurs reprises une forte dégradation temporaire de la qualité de l’eau. Avec, pour conséquence,
un nombre important de jours d’interdiction de la baignade. En
2014-2015, l’Agglomération Côte Basque - Adour a fait réaliser
une étude visant à établir un diagnostic complet des réseaux et
ouvrages impactant le nombre et la qualité des rejets sur la plage
des Sables d’Or, exutoire du bassin versant du Barbot à Anglet.
Cette étude a conduit à la réalisation d’un programme de travaux
urgents réalisés entre février et mai 2015 qui a montré son
efficacité pour la protection de la qualité des eaux de baignade.
Le diagnostic précité a également mis en évidence le rôle déterminant des rejets de temps de pluie du réseau eaux usées
séparatif sur les dysfonctionnements des ouvrages d’infiltration
existants et sur la qualité des eaux de baignade. Ainsi, le principal
rejet impactant du bassin de production d’eaux usées dans le
ruisseau du Moulin Barbot est constitué par le trop plein du poste
de refoulement Fontaine Laborde.
Une mission de maîtrise d’œuvre a donc été lancée à la fin de
l’été 2015 pour améliorer et sécuriser le fonctionnement du poste
de refoulement des eaux usées par temps de pluie. Les travaux,
dont l’objectif est de supprimer tout déversement du poste
jusqu’à une pluie d’occurrence semestrielle, consistent à :
• d éplacer le poste de refoulement à l’extrémité aval du réseau
entre les plages Sables d’Or et Marinella ;
• renforcer tout le réseau de collecte des eaux usées (Ø 600 mm)
depuis le boulevard des Plages jusqu’au nouveau poste de
refoulement en passant par l’Avenue du Rayon Vert ;
• créer un bassin de stockage enterré de 500 m3.
L’objectif est une livraison de la totalité des ouvrages avant la
saison estivale 2016.
Etude capacitaire des réseaux de Biarritz – Optimisation
du fonctionnement et protection de la qualité des eaux de
baignade.
Le système d’assainissement des quartiers centre et nord de
Biarritz est organisé autour d’un réseau unitaire ancien qui
aboutit dans des ouvrages dits « intercepteurs ». Leur rôle est
de diriger les effluents collectés sur la station d’épuration de
Marbella par le poste de refoulement du Port des Pêcheurs par
temps sec et de les envoyer dans les bassins de la Grande Plage
par temps de pluie, jusqu’à ce que la station retrouve la capacité
de traiter ces effluents stockés.
38
Or, au cours des dernières saisons estivales, il a été observé
que lors de petites pluies intenses, le système d’assainissement
déversait sans atteindre l’optimum de remplissage des bassins.
La complexité du système d’assainissement de Biarritz a conduit
l’Agglomération à lancer début 2015 une étude diagnostique
pour identifier les causes des dysfonctionnements constatés et
rechercher des solutions techniques adaptées d’optimisation des
ouvrages. Il a été notamment fait appel à des modélisations 3D des
ouvrages intercepteurs qui retranscrivent très précisément la nature et la qualité des écoulements dans les ouvrages, ainsi que les
éventuelles perturbations (vitesses très élevées, entrées d’air, …).
Les conclusions de cette étude conduisent notamment à envisager des aménagements à court terme (avant la saison 2016)
sur les ouvrages intercepteurs Sahel et Gardères, afin de mieux
solliciter la capacité de stockage des bassins de la Grande Plage.
L’étude donne également un programme de travaux conséquent
à prévoir sur ces bassins versants qui verra le jour avec le PPI
(Programme Pluriannuel d’Investissement) en cours de validation
sur l’assainissement.
Lancement des études pour le Schéma directeur du système
d’assainissement de la station d’épuration de Bidart
L’Agglomération a démarré à l’automne 2015 la réalisation d’un
schéma directeur du système d’assainissement sur le bassin de
collecte de la station d’épuration de Bidart en vue de l’amélioration de la qualité des cours d’eau et la préservation de la qualité
des eaux de baignade.
La finalité de l’étude est :
• d e réaliser un diagnostic du fonctionnement du système de
collecte et de traitement ;
• d e dresser un bilan de l’état du patrimoine et proposer les
réhabilitations nécessaires ;
• d e vérifier la capacité des ouvrages dans le cadre des évolutions de l’urbanisation à moyen et long termes et proposer
les aménagements nécessaires sur les réseaux et les ouvrages
de traitement. Seront notamment étudiées, dans le cadre de
cette problématique, les arrivées d’effluents en provenance du
territoire de compétence du syndicat URA, pour le compte de
l’Agglomération Sud Pays Basque ;
• de prioriser les investissements à réaliser en fonction de l’état
des ouvrages d’assainissement et de l’urbanisation prévue à
moyen et long termes.
Le périmètre de l’étude comprend l’ensemble des bassins
versants sur Bidart, Arbonne et Ahetze, dont les eaux usées
aboutissent au final à la station d’épuration de Bidart, la station
elle-même, les ouvrages à l’aval jusqu’au rejet dans le milieu
récepteur
L’étude, basée notamment sur des campagnes de mesures de
temps sec et de temps de pluie, en période de nappe haute et
de nappe basse doit durer une année. Les résultats seront donc
connus à l’automne 2016.
Traitement et exploitation
des données
Pour mener à bien ses missions et suivre la bonne exécution du
service par les exploitants (Suez Environnement en Délégation
de Service Public et le Service en Régie de l’Agglomération), la
Direction Eaux et Littoral de l’Agglomération a décidé de mettre
en place une plateforme centralisée de données dédiée au service
public d’assainissement.
Pour rappel : il s’agit d’acquérir, de capitaliser et de restituer les
très nombreuses données des 5 domaines suivants :
• la connaissance du patrimoine réseaux, stations d’épuration et
ouvrages ;
• les diagnostics permanents des systèmes d’assainissement et
des milieux récepteurs ;
• la connaissance des données des usagers du service public de
l’assainissement ;
• le contrôle de la performance des exploitants ;
• la gestion et le partage de données et de documents.
L’année 2015 a marqué la fin du dialogue compétitif pour le choix
du prestataire en charge du développement de la plateforme. La
société retenue est 2MoRo Solutions, implantée à Bidart.
Le projet a démarré en septembre 2015, pour une première mise
en production de la plateforme (tranche 1) prévue pour la fin
d’année 2016.
07.6 Faits marquants de 2015 En matière de planification
Constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration d’un
programme pluriannuel d’investissement (PPI)
L’Agglomération et ses communes membres ont largement investi
ces vingt dernières années pour atteindre un taux de collecte et
de traitement des eaux usées par temps sec supérieur à 90 %.
De nombreux ouvrages ont été également réalisés pour assurer
la gestion du temps pluie, diminuer les surverses au milieu
naturel et ainsi protéger l’environnement et la qualité des eaux
de baignade.
Le développement urbain et touristique de l’Agglomération, les
enjeux durables en matière de qualité des eaux de baignade, les
obligations de performance croissantes des ouvrages d’épuration,
l’évolution de la pluviométrie locale sont autant d’éléments qui
conduisent aujourd’hui à repenser certaines caractéristiques
des systèmes d’assainissement et bousculent les paramètres de
dimensionnement.
La nécessité de mettre en place un outil permettant de répondre
à court et moyen termes aux enjeux de renouvellement, de réhabilitation et d’optimisation des équipements existants, également
au niveau de leur consommation énergétique, est aujourd’hui une
évidence.
Le programme pluriannuel d’investissement doit ainsi apporter
des réponses à court et moyen termes aux enjeux majeurs que
sont :
• la qualité des eaux de baignade ;
• la préservation des milieux par le contrôle des déversements et
l’amélioration des performances de traitement ;
• la capacité d’accueil du territoire dans des conditions environnementales optimales ;
• le maintien du patrimoine et l’efficacité de la collecte et du
traitement des eaux usées.
Le PPI a été validé début 2016 par le Conseil d’Agglomération.
07.7 Faits marquants de 2015 En matière de gouvernance
et de gestion intégrée
La qualité des eaux fluviales et océaniques pouvant être impactée
par des bassins versants qui dépassent largement le territoire
de l’Agglomération, l’Agglomération a été très active pour l’émergence de démarches territoriales à ces échelles.
À ce titre, la Direction Eaux et Littoral participe, en liaison avec la
Mission du Développement Durable, aux démarches de Schéma
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du secteur Côtiers
Basques et du secteur Adour Aval ou encore aux contrats de
rivières de la Nive, de l’Uhabia ou de l’Estuaire de l’Adour.
39
8
A M É LI O R E R LE S E RV I C E R E N D U À L’ U SAG E R
LES TRANSPORTS
ET LES MOBILITÉS
L’Agglomération, par son Syndicat de Transports, souhaite bâtir une offre de transport moderne et attractive comme alternative au « tout voiture. » Un réseau de bus toujours plus performant, un réseau de pistes
cyclables plus structuré, des modes de transports toujours plus propres pour satisfaire les usagers.
40
08.1 LE PLAN DE DéPLACEMENTS URBAINS
2015-2020 FIXE LE CAP DE LA MOBILITé
DU XXIE SIèCLE SUR LE TERRITOIRE DE
L’AGGLOMéRATION CôTE BASQUE - ADOUR
Le Plan de Déplacements Urbains a été
approuvé à l’unanimité le 10 juillet 2015. Il
marque le point de départ d’une stratégie
des mobilités fondée sur une approche plus
globale de l’organisation des déplacements
qui ne se limite plus aux seuls transports
collectifs. Il prend ainsi en compte tous les
modes de déplacements, les nouveaux outils
(information, billettique) et l’organisation
urbaine du territoire.
Le saviez-vous ?
UN PREMIER PLAN DE DEPLACEMENTS
ENTREPRISE SIGNE AVEC TURBOMECA.
• 8 5 % des 1 550 salariés
de Turbomeca Tarnos utilisent
leur voiture. Afin de les inciter à
privilégier des solutions alternatives
dans leurs déplacements
domicile - travail et professionnels,
un Plan de déplacements
d’entreprise (PDE) a été signé.
C’est le premier sur le territoire
de l’Agglomération.
D’autres PDE sont à l’étude, avec
Dassault par exemple.
08.2 LE RéSEAU CHRONOPLUS
éVOLUE AU RYTHME DU TERRITOIRE
Avec une progression maintenue en 2015
et plus de 8,7 millions de voyages, le réseau
Chronoplus évolue grâce aux nouveaux outils
mis en place pour mieux connaître les usages.
Des adaptations sensibles ont donc été réalisées en septembre 2015 qui ont permis, à
coût constant, de mieux redistribuer l’offre de
service et ainsi de maintenir les hausses du
nombre de voyages enregistrées depuis 2011.
Une reprise nette de la fréquentation s’est
fait sentir dès la fin de l’année 2015 avec un
accroissement moyen de 5,5 % sur les deux
derniers mois.
C’est donc 24 000 voyageurs par jour en 2015
qui ont fait confiance au réseau du Syndicat des
Transports de l’Agglomération.
08.3 LA QUALITé AU CŒUR DU RéSEAU
Les nouveaux outils de gestion et d’informations mis en œuvre permettent aujourd’hui
d’apporter un service de qualité qui explique
aussi l’intérêt des usagers pour le réseau
Chronoplus. Une information en temps réel sur
chaque point d’arrêt, diffusée par des bornes
d’information des voyageurs, des QR codes ou
directement sur Smartphone, permettent de
donner aux clients des informations fiables
pour un réseau de qualité qui a atteint en 2015
un taux de ponctualité approchant 94 %.
41
08.4 L
’ACQUISITION DE 12 VéHICULES
En 2015, le Syndicat des Transports a acquis 12 nouveaux bus
standards (100 places) de marque Heuliez Bus et disposant de moteur EURO VI, gage d’une diminution des rejets d’émission de carbone, d’hydrocarbure, d’oxyde d’azote, … En parallèle, l’intérieur
et l’extérieur des véhicules ont fait l’objet d’une nouvelle identité
graphique, tout en gardant le nom commercial « Chronoplus ».
08.5 D
E NOUVEAUX POTEAUX D’ARRêTS
En 2015, le STACBA a procédé au remplacement de 574 poteaux
d’arrêts bus. Grâce à leur forme et dimension, ces nouveaux
poteaux permettent d’afficher une information voyageur (nom
d’arrêt et numéro de ligne) accessible.
08.6 L
E PROJET DE TRANSPORT EN COMMUN
EN SITE PROPRE TRAM’BUS
Tram’Bus, c’est un projet de tram et de bus, reposant sur deux
lignes à haut niveau de service de 25,2 km : une ligne est-ouest :
Bayonne nord - Biarritz centre et une ligne nord-sud : du centre de
Tarnos au sud de Bayonne, vers Bassussary.
Le Tram’Bus bénéficiera en partie d’une circulation en site propre
- à savoir une voie sécurisée et réservée - et d’une priorité aux
carrefours. Trois parcs relais seront créés en périphérie. Sur le
parcours, la desserte des principaux lieux de vie sera assurée quatre centres villes, les gares, les centres commerciaux… - soit
50 % de la population, 57 % des emplois et 65 % des scolaires.
Le Tram’Bus empruntera au tramway son design, l’accessibilité,
la fiabilité, la régularité et la qualité de service. Les 20 Bus à Haut
Niveau de Service qui seront acquis par le Syndicat des transports
garantiront un confort maximal, des services modernes et performants. À cela s’ajoutent une nouvelle billettique, des stations
fonctionnelles, accessibles aux personnes à mobilité réduite et
plus attractives avec de l’info voyageurs en temps réel.
2015 a permis de poursuivre les études de ce projet essentiel
pour l’Agglomération et de finaliser le plan prévisionnel de financement. Les premiers marchés Travaux seront lancés en 2016.
08.7 L
E PLAN VéLO EST ENTRé EN ACTION
Le Plan Vélo de l’Agglomération a été adopté en 2014. Ses actions
ont été mises en place, en particulier :
• le versement d’une aide pour les habitants de l’Agglomération
pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) selon
des conditions de ressources. En 2015, 7 247 € ont ainsi été
versés, représentant une aide pour l’acquisition de 35 VAE ;
• le développement d’un partenariat avec l’Atelier Vélos Txirind’ola
qui vise au soutien d’initiatives en faveur de la pratique du vélo,
notamment par l’entretien et la réparation, ou la mise en œuvre
d’une offre de service de location de vélos à destination des étudiants. Ainsi en 2015, 51 vélos ont pu être loués aux étudiants.
À noter qu’un partenariat unique en France permettant de récupérer des vélos dans la déchetterie de Bayonne a vu le jour avec
cette association. En 2015, 491 vélos ont pu être récupérés.
42
9
Un équipement :
le port de plaisance
du brise-lames
L’Agglomération Côte Basque - Adour gère depuis 1973, sous la forme d’un contrat de concession, le port
de plaisance du Brise-Lames situé sur la commune d’Anglet. Avec 425 postes d’amarrage sur 15 pontons,
cet équipement participe à l’offre touristique du littoral.
43
09.1 LES EQUIPEMENTS OFFERTS
AUX PLAISANCIERS
Le port
en chiffres
• 425 postes d’amarrage
• 269 bateaux en escale pour
• 1 518 nuitées dont 58 bateaux
étrangers
• Un service d’exploitation de 8 agents
• Un accueil 7 j / 7
Le port de plaisance du Brise-Lames dispose
d’une capacité de 425 postes d’amarrage sur
pontons et catways, répartis sur deux bassins.
Le port peut accueillir des bateaux jusqu’à
18 mètres.
380 postes sont réservés aux abonnements
annuels, 45 sont of fer ts aux bateaux de
passage, en abonnement journalier, hebdomadaire ou mensuel.
En 2015, on compte 467 demandes d’amarrage en attente, soit une durée d’attente de 4
à 9 ans en fonction des catégories.
Les plaisanciers bénéficient d’équipements
de qualité : une capitainerie avec sanitaires,
un élévateur à bateau (588 opérations ont
été enregistrées en 2015 ), la location de
machines à pression, des zones de carénage
et d’hivernage, une cale de mise à l’eau, une
station de distribution de carburants (7 000
litres vendus en 2015).
Plusieurs sociétés de vente de bateaux,
réparations et gardiennage sont présentes
sur le port. Une ferme marine bénéficie d’une
convention d’occupation du domaine public
pour l’autorisation de ses forages. Depuis le
mois de mai 2015, la société Jet Sport 64
est installée sur le port pour ses activités
nautiques saisonnières.
zoom sur…
Le Port de Plaisance est membre
de l’Association des Ports de Plaisance
de l’Atlantique ainsi que
de l’Association Euskaquitaine
qui réunit les ports basques et
aquitains.
09.2 FAITS MARQUANTS
EN 2015
Suite aux fortes houles survenues en janvier
2014 et aux dégâts qu’elles ont occasionnés,
de nombreux travaux ont été réalisés sur les
pontons et passerelles (soudures, mise en
place d’étriers renforcés, …).
L’élévateur à bateaux a fait l’objet de travaux
d’entretien importants (grue de mâtage, câbles,
flexibles, …) et a été doté de pesons électroniques permettant une mesure précise des
poids des bateaux lors de leurs manutentions.
Le port s’est doté d’un logiciel de gestion
permettant un suivi administratif et financier
complet des contrats des usagers, des passages, des manutentions, des utilisations de
la cale, des inscriptions en liste d’attente ou
encore des ventes de carburant.
44
10
LA GESTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Trier plus et mieux reste une priorité pour l’Agglomération.
Pour cela, elle développe de nouvelles filières de tri pour permettre plus de valorisation des déchets.
45
à noter…
Les rapports annuels des syndicats
Bizi Garbi et Bil Ta Garbi sont
téléchargeables sur leurs sites
internet respectifs : www.bizigarbia.fr
et www.biltagarbi.fr
Quelques
chiffres-clés
La DCVD compte 133 agents, dont :
• 81 au service de la collecte
des déchets,
• 26 au service entretien
et déchèteries,
• 6 au garage,
• 9 à la distribution des sacs
poubelles.
L e service de collecte dispose
de 37 poids lourds pour assurer
les différentes prestations
de collecte de déchets.
46
10.1 L’ORGANISATION DE L’AGGLOMéRATION
EN MATIèRE D’éLIMINATION DES DéCHeTS
L’Agglomération assure le service public de
gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les déchets ménagers regroupent l’ensemble
des déchets produits par l’activité domestique
des ménages, tels que les ordures ménagères,
les déchets ménagers recyclables, les déchets
ménagers volumineux, les déchets dangereux
des ménages et les déchets textiles.
Les déchets assimilés aux ordures ménagères
sont les déchets courants provenant des
activités économiques de l’artisanat, des
commerces, des bureaux et petites industries,
ou d’administrations et d’établissements
collectifs pouvant utiliser les mêmes circuits
d’élimination que les déchets non dangereux
des ménages.
La compétence assurée par l’Agglomération
comprend la prévention de la production et
de la nocivité des déchets, la collecte des
déchets ainsi que les opérations de transfert,
tri, traitement et stockage qui s’y rapportent.
L’Agglomération assure également les actions
de sensibilisation et de communication
relatives à la gestion des déchets ménagers
et assimilés, en particulier en matière de
prévention, tri et collecte et la lutte contre les
dépôts sauvages de déchets en lien avec les
communes.
Sur les communes de Bayonne, Anglet,
Biarritz et Boucau, la collecte des déchets
ménager s et assimilés est assurée par
l’Agglomération. Les opérations de transfert,
tri, traitement et stockage des déchets sont,
quant à elles, assurées par le Syndicat mixte
Bil Ta Garbi. Créé en 2002, ce syndicat
regroupe aujourd’hui douze structures de
coopération intercommunales, la Communauté
d’Agglomération et une commune : au total
202 communes situées dans la partie ouest du
département, regroupant 275 000 habitants.
En 2011, une convention a été conclue entre
l’Agglomération et le Sitcom Côte Sud des
Landes pour maintenir la possibilité d’usage
de la déchèterie de Tarnos pour les Boucalais,
et ce jusqu’à l’éventuelle mise en œuvre
d’une déchèterie pour les Boucalais par
l’Agglomération.
Sur la commune de Bidart, l’élimination
(collecte et traitement) des déchets ménagers
et assimilés est assurée par le Syndicat mixte
Bizi Garbia auquel adhère l’Agglomération.
10.2 LES MOYENS DE LA DIRECTION
DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION
DES DéCHETS
Toutes les collectes, à l’exclusion de la
collecte sélective du verre, sont assurées en
régie :
• l a c o l l e c t e d e s o r d u r e s m é n a g è r e s
résiduelles et des déchets assimilés est
assurée, en fonction des quartiers, soit en
porte à porte (en bacs ou sacs poubelles),
soit en points de regroupement (bacs de
regroupement, conteneurs enterrés) ;
• l a c olle c te s éle c t ive de s emballage s
ménagers est réalisée en porte-à-porte ;
différents conteneurs d’apport volontaire
sont également à disposition des ménages
pour le tri de leurs emballages ;
• l es collectes sélectives du verre et des
papiers sont réalisées via des conteneurs
d’apport volontaire ;
• u ne collecte hebdomadaire des déchets
encombrants des ménages est assurée, en
porte à porte, sur appel téléphonique ;
• u ne collecte sélective des car tons est
assurée en por te à por te pour cer tains
professionnels ;
• 3 déchèteries permettent la récupération
des déchets volumineux et spécifiques des
ménages ; elles accueillent également les
cartons des professionnels.
Le service public de collecte des déchets
ménagers et assimilés et le fonctionnement
des déchèteries sont encadrés par deux
règlements.
10.3 LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNéE 2015
Concernant l’organisation du service de collecte, l’harmonisation
des jours de collecte des ordures ménagères et des emballages
ménagers engagée en 2013 a été poursuivie. La réorganisation,
déployée le 1er juin 2015, a concerné les quartiers Est - Sud
Est de Biarritz. En harmonisant les jours de collecte, l’objectif
est d’améliorer les performances de tri, ainsi que d’équilibrer et
d’optimiser le travail des équipes de collecte.
Le type d’équipement concernant les points d’apport volontaire a
aussi été harmonisé, de manière à rendre la collecte plus fluide et
plus homogène. C’est pourquoi les points d’apport volontaire ont
continué à être remplacés en 2015.
L’année 2015 a également donné lieu à des aménagements en
déchèteries : le tri des meubles a été mis en place sur la déchèterie
de Saint Frédéric à Bayonne et du Pont de l’Aveugle à Anglet.
À cette occasion, la signalétique a été renforcée sur les trois
déchèteries.
En 2015 également, la vidéo protection a été mise en place sur la
déchèterie de Saint Frédéric et des dispositifs antichute rendus
obligatoires ont été construits sur les trois déchèteries.
Enfin, une étude de faisabilité d’une recyclerie sur l’Agglomération a été lancée, en vue de développer le réemploi d’objets
dignes d’une seconde vie collectés en déchèteries.
10.4 LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC
D’éLIMINATION DES DéCHETS MéNAGERS ET ASSIMILéS
L’Agglomération a opté pour un financement du service via
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères cumulée à la
redevance spéciale.
En 2011, avec l’entrée des communes de Bidart et Boucau dans
l’Agglomération, deux zones de perception ont été instaurées :
une première zone composée des communes de Bayonne, Anglet,
Biarritz et Boucau et une deuxième zone correspondant à la
commune de Bidart.
Depuis l’instauration du zonage de perception en 2011, les taux
en vigueur sont de 10,10 % sur la zone n°1 (taux identique à celui
voté par l’Agglomération depuis 2009) et de 7,20 % sur la zone
n°2, ce dernier taux est passé à 8,30 % en 2015.
La redevance spéciale est facturée à tout établissement à caractère commercial, artisanal, administratif ou de service dès
lors qu’il bénéficie de la collecte et du traitement de ses déchets
assimilables aux ordures ménagères.
Cette redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance
du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. En 2015, 5 253 entreprises étaient concernées, pour un
montant de redevance spéciale de 1 151 938 €.
10.5 T
ONNAGES TOTAUX COLLECTES SUR L’AGGLOMéRATION
• Tous flux confondus, 70 801 tonnes de déchets ménagers et
assimilés ont été collectées, soit 581 kg par habitant, dont
32 % dans les déchèteries. 62 % des tonnages collectés ont été
valorisés. Parmi eux, 9 241 tonnes d’emballages et de papiers
ont été écartées des ordures ménagères résiduelles via les
collectes sélectives, soit l’équivalent de 75,8 kg par habitant.
• B aisse de 2,5 % de la production globale individuelle de déchets et baisse de 1,6% de la production individuelle d’ordures
ménagères.
• 3 92 tonnes de bouteilles et flacons en plastique ont été triées,
ce qui a permis d’économiser 274 400 litres de pétrole brut
et la consommation en énergie d’une famille de 4 personnes
pendant environ 150 ans.
• 2 970 tonnes de papiers et de cartonnettes ont été triées,
ce qui correspond à ~ 7 425 tonnes de bois économisées.
• 3 2 % des foyers logés en habitat individuel sont équipés
d’un composteur.
• 47 % des boîtes aux lettres sont équipées d’un autocollant Stop
pub.
papiers ont progressé de 30,7 % passant de 58 à 75,8 kg/hab/an.
Dans ce même temps, les partenariats permettant le ré-emploi de cer tains déchets dignes d’une seconde vie et les
tris se sont grandement développés dans les déchèteries,
avec notamment le déploiement des nombreuses filières REP
(piles, DEEE, DASRI, DDS, mobiliers, etc.).
Ces résultats sont des plus encourageants et montrent que les
pratiques se modifient en profondeur.
En dix ans, sur la période 2006-2015, la production individuelle
d’ordures ménagères a diminué de 17,5 % passant de 394 à 325
kg /hab/an et les performances de tri des emballages et des
47
En 2015, 70 801 tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit ± 581 kilogrammes par habitant, ont été collectées sur le territoire de
l’Agglomération.
2014
2014
2015
2015
Ecart
Tonnes
kg / hab / an
Tonnes
kg / hab / an
2014 / 2015
Ordures ménagères
39 703
330
39 621
325
-1,6 %
Emballages ménagers
1 133
9,4
883
7
-23 %
Plastiques
402
3,3
392
3,2
-4 %
Briques alimentaires
83
0,7
65
0,5
-22 %
Cartonnettes
435
3,6
258
2,1
-42 %
Acier
174
1,4
155
1,3
-12 %
Aluminium
39
0,3
14
0,1
-64 %
350
2,9
269
2,2
-24,1 %
Verre
4 031
33,5
3 985
32,7
-2,5 %
Papiers
2 579
21,4
2 712
22,2
3,7 %
741
6,2
686
5,6
-8,7 %
48 537
404
48 156
395
-2,1 %
531
4,4
557
4,6
3,4 %
Tout venant
6 360
52,9
6 094
50,0
-5,5 %
Bois
2 930
24,4
2 730
22,4
-8,1 %
0,0
668
5,5
Refus de tri
Cartons professionnels
A - Total hors déchèteries
Tout venant (pàp et Breuer)
Meubles
Gravats
4 126
34,3
4 062
33,3
-2,9 %
Déchets verts (déchèteries, Boucau, Port)
6 248
52,0
5 541
45,4
-12,5 %
Cartons
921
7,7
975
8,0
4,4 %
Ferrailles
620
5,2
552
4,5
-12,2 %
DEEE
579
4,8
709
5,8
20,8 %
Déchets ménagers spéciaux
113
0,9
108
0,9
-5,3 %
2
0,0
1,6
0,0
-17,0 %
Piles
6,2
0,1
7
0,1
10,7 %
Huiles de vidange
20
0,2
22
0,2
10,4 %
Huiles de friture
6
0,0
7,7
0,1
36,8 %
Cartouches d'encre
1
0,0
1,6
0,0
29,4 %
Textiles (déchèteries)
161
1,3
163
1,3
-0,2 %
Textiles (PAV)
365
3,0
368
3,0
-0,5 %
Emmaüs (objets divers)
87
0,7
70
0,6
-20,6 %
Radiographies
2
0,0
1,2
0,0
-46,3 %
Vélos
1
0,0
6,5
0,1
B - Total déchèteries
23 078
192
22 645
186
-3,2 %
Total général (A+B)
71 615
596
70 801
581
-2,5 %
Déchets de soins
48
11
LES SERVICES RESSOURCES
LES RESSOURCES
HUMAINES
La Direction des Ressources Humaines a pour missions de participer à la définition de la politique des
ressources humaines, d’apporter un conseil aux élus et à la direction générale en matière d’organisation et
de gestion des ressources humaines, d’assurer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences,
d’effectuer le contrôle de la gestion administrative, statutaire et de la paie, de suivre les instances paritaires et les relations avec les organisations syndicales et enfin d’élaborer et de gérer la masse salariale de
la collectivité.
49
En parallèle des missions administratives et de l’accompagnement des situations individuelles, trois activités transversales se
dégagent :
• l ’accompagnement de la stratégie de la collectivité, définie
dans les enjeux portés par chaque direction ;
• l a gestion des moyens en corrélation avec les orientations
fixées par l’Agglomération ;
• enfin, l’accompagnement au changement, dimension clé du rôle
d’une direction des Ressources Humaines.
Pour ce faire, la DRH, composée de 6 agents, est structurée
autour de 3 pôles : Vie Administrative – Carrière – Paye, Emploi
– Formation – Compétences, Environnement et Conditions de
Travail.
Afin de favoriser l’expression de la participation des agents à la
vie de la collectivité, l’Agglomération dispose de deux instances
paritaires, le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail, chacune composée de 5 membres
titulaires représentants de l’Agglomération et de 5 membres
titulaires représentants du personnel, avec autant de suppléants.
Le Comité Technique s’est réuni au cours de deux séances en
2015 sur des questions collectives relatives à l’organisation et au
fonctionnement des services de l’Agglomération.
Quant au CHSCT, créé suite aux élections professionnelles de
décembre 2014, il s’est réuni au cours de 3 séances, avec pour
objectif :
• de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et
de la sécurité des agents de l’Agglomération ;
• de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois
et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• d e veiller à l’observation des prescriptions légales prises en
ces matières.
11.1 EFFECTIFS DE L’AGGLOMéRATION
Au 31 décembre 2015, l’Agglomération s’appuie, pour exercer ses compétences, sur 276 agents titulaires et 40 agents non titulaires sur
emplois permanents, portant l’effectif total à 316 agents.
Évolution des effectifs (emplois permanents) de 2005 à 2015
350
300
250
200
150
100
50
0
2005
2007
effectif global permanent
2009
titulaires
En 2015, 16 recrutements ont été effectués : 13 ont permis
de remplacer des agents ayant quitté l’Agglomération et 3
étaient nécessaires pour répondre à de nouveaux besoins de
l’Agglomération.
Le taux d’entrée est de 5,1 %.
2011
2013
2015
non titulaires
Par ailleurs, 11 agents ont quitté l’Agglomération suite à des
départs à la retraite (4 agents), des démissions (2 agents), des
mutations (2 agents), des mises en disponibilité (2 agents) et au
décès d’un agent.
Le taux de sortie est de 3,5 %.
En conséquence, le taux de turn-over est de 4,3 % pour 2015.
50
Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique,
par sexe, par filière et par âge
Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique
Répartition des effectifs par sexe
Catégorie A
61
Femmes
92
Catégorie C
202
Catégorie B
53
Hommes
225
Répartition des effectifs par âge
Répartition des effectifs par filière
300
50
48
46
femmes
250
hommes
242
40
40
200
32
30
150
23
21
20
100
18
16
66
13
50
11
11
12
9
10
8
4
0
Filière
technique
Filière
administrative
Autres
filières
6
4
2
2
0
0
- 25
ans
0
25-29 30-34
ans ans
35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65 ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans et plus
L’âge moyen des agents de la collectivité est de 45,6 ans (près de 46 ans pour les hommes et 45 ans pour les femmes).
51
11.2 D
éPENSES DE PERSONNEL
2015
Le montant global des charges de personnel s’élève à 15.120 K€,
dont :
Montant annuel
2015 en K€
Budget
Principal
12.144
Collecte et traitement des déchets
5.261
Administration Générale
3.389
Enseignement artistique
1.679
Développement urbain
793
Transports
677
Développement Economique
128
Mission Développement Durable
115
Pluvial
102
Assainissement
1.687
Centre de Formation d’Apprentis
896
Port de plaisance
340
Zones d’Aménagement
11.3 GESTION DES CARRIèRES
Le dispositif des entretiens professionnels qui se substituait à
la notation à titre expérimental dans l’ensemble des services de
l’Agglomération depuis 2010, a été pérennisé depuis le 1er janvier
2015 dans la fonction publique territoriale.
278 entretiens professionnels ont été menés au sein de l’Agglomération en 2015.
La durée d’avancement d’échelon, fondée sur la valeur professionnelle, et la procédure d’avancement de grade qui a fait l’objet
d’un protocole défini avec les représentants du personnel en
2011, reposent ainsi sur le résultat de l’évaluation qui constitue
la phase préalable et indispensable de l’appréciation de la valeur
de l’agent.
L’Agglomération est affiliée au Centre de Gestion des PyrénéesAtlantiques (CDG 64).
En 2015, la DRH a procédé à 3 promotions internes, 25 avancements de grade et 120 avancements d’échelon.
53
Ces dépenses de personnel incluent notamment les dispositifs
d’action sociale mis en œuvre à l’Agglomération.
Titres restaurant ou CESU
La dotation individuelle annuelle des titres-restaurant ou des
Chèques Emploi Service Universels (CESU) est fixée à 90 titres.
94 % des agents ont souhaité obtenir des titres.
Participation de l’Agglomération à
la protection sociale complémentaire
L’Agglomération a mis en œuvre une participation à la protection
sociale complémentaire versée, selon un montant forfaitaire fixé,
par catégorie d’emplois, à condition que les agents souscrivent
un contrat de complémentaire santé labellisé.
54 % des agents ont sollicité le versement de cette participation
en 2015, dont 68 % relèvent de la catégorie C, 12 % sont des
agents de catégorie B et 20 % sont des agents de catégorie A.
L’Agglomération dispose par ailleurs de dispositifs d’action
sociale complémentaires, dont notamment le versement annuel
d’une subvention au Comité d’Action Sociale et l’organisation d’un
« Arbre de Noël » avec organisation d’un goûter et l’attribution
d’un cadeau aux enfants des agents jusqu’à 10 ans.
52
11.4 ABSENTéISME 2015
En 2015, sur 100 agents de l’Agglomération, 8,2 sont absents
durant toute l’année pour des raisons de santé. Parmi ceux-ci :
• 5 ,1 sont absents pour des questions liées à la santé individuelle
(4 pour maladie ordinaire et 1,1 en longue maladie, longue
durée ou grave maladie) ;
• 3 ont été absents pour des causes liées à l’environnement
professionnel (2,5 pour accident de travail et 0,5 pour maladie
professionnelle).
Les données de l’absentéisme font apparaître que les métiers des
agents et leur proximité avec la dimension opérationnelle (travail
de terrain), ont un lien direct avec l’absentéisme.
En effet, les services les plus sévèrement touchés par l’absentéisme le sont, certes en raison de questions individuelles liées
aux agents, mais aussi en raison de leurs activités qui conduisent
à une exposition accrue aux risques et de ce fait aux accidents
de travail.
Il est procédé annuellement à l’actualisation du Document Unique
d’Evaluation des Risques, qui reste l’outil incontournable pour
analyser et prioriser les risques pour l’ensemble des métiers de
l’Agglomération.
Le vieillissement des agents est également mis en exergue
comme un facteur aggravant pour toutes les natures d’absence.
L’Agglomération a impulsé une démarche participative dans
l’objectif d’accroître la responsabilisation de tous les acteurs au
sein de la collectivité et notamment des agents et des encadrants
sur leur poste de travail :
• la formation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de travail ;
• l’engagement d’une réflexion sur un changement de matériels
et procédures ;
• l’amélioration du suivi médical et administratif individuel des
agents ;
• l’accompagnement renforcé des agents par l’équipe pluridisciplinaire mise en place à l’Agglomération ;
• les visites de poste ;
• la redéfinition des dotations en Equipements de Protection
Individuels (EPI).
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit
également permettre :
• d e développer une visibilité sur les métiers et emplois concernés par des évolutions démographiques ;
• d ’anticiper les effets du vieillissement des salariés et de la
pénibilité au travail ;
• d e prévenir les risques de pertes de compétences ;
• d ’accompagner le développement de potentiel et de nouvelles
compétences dans le cadre de reclassement pour inaptitude
physique.
11.5 FORMATION DES AGENTS
En 2015, 171 agents de l’Agglomération ont bénéficié d’une ou de
plusieurs formations parmi les 263 sessions suivies.
Le taux de réalisation du plan de formation (nombre d’actions
réalisées par rapport au nombre d’actions prévues au plan)
s’élève à près de 67 %. Environ 48 % des stages inscrits au plan
de formation suite à un besoin formulé au cours des entretiens
professionnels ont été réalisés et 80 % des formations réglementaires (hygiène et sécurité) prévues ont été assurées.
On dénombre 680 jours de formation, répartis selon les modalités
suivantes :
• 4 5 % ont été réalisés auprès du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT), organisme prioritaire pour les
collectivités territoriales, dont la cotisation annuelle versée par
l’Agglomération en 2015 s’élevait à 84.500 € ;
• 5 5 % ont été effectués auprès de divers organismes de formation
pour un budget total de 58.121 € TTC (hors frais de déplacement).
Positionnement professionnel
et préparation
aux concours et examens
32%
Services techniques urbains
et infrastructures publiques
7%
Informatique et bureautique
6%
Santé et sécurité au travail
51%
Management, pilotage
et gestion des ressources
3%
Aménagement
et développement durable
du territoire
1%
Au titre de l’année 2015, 24 agents ont bénéficié d’actions de formation entrant dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, soit
784 heures accordées principalement pour la préparation des épreuves de concours et examens professionnels.
53
11.6 éLABORATION DE LA DéMARCHE DE MUTUALISATION
Entre janvier et décembre 2015, l’Agglomération et l’ensemble
des cinq communes membres ont initié une démarche d’élaboration de leur schéma de mutualisation des services. En décidant
de mettre en commun les moyens, équipements, matériels ou
personnels de chaque collectivité, cette démarche avait pour
but de garantir, voire d’améliorer, le service à l’usager, dans un
contexte budgétaire toujours plus contraint.
Mêlant des travaux de recueil et d’analyse de données, des temps
d’animation sous forme de séminaires d’encadrement ou bien de
réflexions par la mise en place de 12 commissions thématiques
(mobilisant plus de 130 personnes, élus et techniciens), cette
démarche a permis la réalisation d’un diagnostic d’ensemble des
besoins des collectivités (forces/faiblesses, moyens disponibles
et modes de gestion en vigueur) et l’identification de près de 70
pistes de mutualisation potentielles sur des thèmes aussi divers
54
que l’achat et la commande publique, la sécurité, la culture ou
bien encore l’action sociale.
Si la refonte de la carte intercommunale n’a pas permis de
conduire le processus jusqu’à l’adoption formelle du schéma de
mutualisation par l’Agglomération et ses communes, il reste que
cette démarche aura déjà permis :
• d ’améliorer l’interconnaissance entre les communes membres
de l’Agglomération par le travail collectif d’état des lieux ;
• d e modéliser et d’éprouver une méthode d’exploration de
pistes de mutualisation ;
• d e pré-identifier des pistes et des projets opérationnels de
mutualisation des services (services communs, conventions de
prestation de service, ententes, gestion mutualisée d’achats
via la constitution de groupements d’achats, …).
12
L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
La direction de l’administration générale est chargée de l’organisation et du fonctionnement du Conseil
communautaire et du Bureau.
Elle englobe également le service des marchés et des affaires juridiques, ainsi que le secrétariat général.
55
en 2015
• 9 693 courriers entrants
• 23 366 courriers affranchis,
hors envois spéciaux.
2015 en chiffres
• 9 sessions
du Conseil d’Agglomération
pour 262 délibérations
• 14 réunions du Bureau
pour 149 rapports
• 130 décisions du Président
prises par délégation du Conseil
zoom sur…
Les secrétariats de la Commission
Consultative des Services Publics
Locaux et du Comité d’Ethique
du crématorium de la Côte Basque
sont rattachés à cette Direction.
12.1 LE SUIVI DES ASSEMBLéES
Le Service des Assemblées est chargé de
l’organisation et du bon fonctionnement du
Conseil de l’Agglomération : préparation des
délibérations, tenue des séances, suivi des
actes, rédaction et diffusion des comptes
rendus des débats, information des services
communautaires.
Pendant l’année 2015, le Conseil d’Agglomération a tenu 9 réunions publiques qui ont
généré 262 délibérations.
Le Bureau Communautaire s’est réuni à 14
reprises et a donné lieu à la préparation de
149 rapports.
Le Président de l’Agglomération a édicté, par
délégation du Conseil, 130 décisions.
12.2 LES MARCHéS PUBLICS
Le service Marchés Publics, en lien avec les
services opérationnels, est chargé d’assurer
le suivi de la passation des marchés publics
( r é d a c t i o n d e s p iè c e s a dmini s t r a t i ve s
notamment) et de veiller à la régularité des
procédures.
Selon le guide de procédure interne, le service Marchés publics est saisi des marchés
supérieurs à 25 000 € HT, les ser vices
gérant directement auprès des entreprises
les consultations par devis. Les marchés
inférieurs à 25 000 € HT peuvent toutefois
être traités par le service Marchés lorsqu’une
publicité élargie est souhaitée.
Le service Marchés Publics assure le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres et
des Comité d’attribution des procédures adaptées (une réunion hebdomadaire en principe).
84 procédures ont été lancées en 2015 par le
service Marchés Publics – ne sont ici comptabilisés que les procédures pour lesquelles a
été procédé à une publicité sur la plateforme
de dématérialisation – aussi bien en travaux,
fournitures que services et répartis comme
suit :
Répartition en % des affaires
par type de marché
Les seuils de procédure relativement élevés pour
la passation de marchés formalisés notamment
en travaux, permettent de recourir le plus souvent
à la procédure adaptée.
Fournitures
10%
Travaux
26%
Maîtrise
d’œuvre
13%
Services
51%
56
Répartition en %
des affaires
par mode
de passation
Marché
à procédure
adaptée
86%
Appel d’offres
ouvert
12%
Dialogue
compétitif
1%
Marché négocié
sans publicité
ni mise
en concurrence
1%
Répartition en %
des marchés
lancés en 2015
par Direction
La répartition des procédures
lancées en 2015, par direction
s’opère comme suit :
DG 4%
Port 1%
SSI 2%
DEL 30%
Dév. éco. 4%
MDD 5%
DDI 2%
DRH 4%
DMG 23%
Collecte 9%
DDU 8%
COM 8%
12.3 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
le saviez-Vous ?
Le service juridique assure les
fonctions de référent CNIL et CADA
pour l’Agglomération.
Le pôle Juridique est chargé du suivi des
contentieux de l’Agglomération, ainsi que de
la gestion des dossiers relevant du secteur
des assurances. Il assure également une fonction de conseil ou de veille juridique sur les
différentes questions émanant des services
communautaires et contribue au montage de
certains dossiers complexes.
Bilan d’activité 2015 :
Contentieux : 30 dossiers font l’objet d’une
instruction auprès des juridictions administratives et civiles.
Assurances : Le Service assure la gestion
des contrats et des sinistres pour les risques
suivants : responsabilité civile, dommages aux
biens et flotte automobile. Il gère également
les contrats spécifiques liés aux travaux effectués par l’Agglomération (assurance dommage
ouvrage et/ou tous risques chantiers).
En 2015, plusieurs dossiers ont été traités :
• 7 sinistres dans le cadre du contrat dommages aux biens, tous ont fait l’objet d’une
prise en charge ;
• 14 sinistres dans le cadre du contrat responsabilité civile de l’Agglomération ;
• 5 5 sinistres dans le cadre du contrat véhicules à moteur.
Dans le cadre des garanties dommages
ouvrage, 3 dossiers ont été ouverts sur 2 sites
ayant fait l’objet de cette garantie.
57
13
PATRIMOINE
ET LOGISTIQUE
La Direction des Moyens Généraux gère le patrimoine de l’Agglomération. Elle suit l’ensemble des opérations
de travaux, de maintenance et de logistique. Le pôle des espaces verts et l’équipe des systèmes d’information
complètent le dispositif.
58
13.1 L
E PATRIMOINE IMMOBILIER
ET LES SUPPORTS LOGISTIQUES
Pôle bâtiments
et installations techniques
Les missions de ce pôle comprennent :
• l ’entretien complet et les travaux courants
sur tout le patrimoine bâti de l’Agglomération, y compris les visites de contrôles
périodiques réglementaires ;
• le suivi des études et des travaux neufs à réaliser sur ce patrimoine ou en complément ;
• le suivi des garanties de constructions liées
aux grands projets réalisés dans la dernière
décennie et confiés à des tiers en gestion
(sites universitaires, halle d’Iraty, Conservatoire à Rayonnement Régional à Biarritz,
Atabal, Hôtel social,…) ;
• la démolition des biens acquis en vue d’opérations d’aménagement urbain.
Les principaux sites concernés sont :
• l’Hôtel d’Agglomération ;
• le Centre Technique de l’Environnement ;
• la Cité des Arts ;
• Technocité ;
• l’ESA ;
• le CFA ;
• le port de plaisance ;
• l ’aire d’accueil des gens du voyage Landa
Tipia.
Au-delà de ces sites principaux, le service assure également les travaux liés aux charges du
propriétaire pour les nombreuses propriétés
confiées en location ou mises à disposition de
tiers (complexe des abattoirs à Anglet, site du
Lycée Bernat Etxepare à Bayonne, locaux du
47 allées Marines à Bayonne,…).
Principaux projets menés en 2015 :
• suivi des travaux de construction du Générateur d’Activités d’Arkinova à Anglet ;
• r éception des travaux de restauration de
l’immeuble des Affaires Maritimes (DIDAM)
à Bayonne ;
• pilotage des études de programmation pour
l’extension des abattoirs d’Anglet ;
• c hoix d’un maître d’œuvre pour la création
d’un auditorium à la Cité des Arts ;
• p assation de plusieurs marchés généraux :
contrôles périodiques, contrats de maintenance en chauffage, ventilation, rafraichissement, ascenseur, portes et portails ;
• t ravaux d’aménagement et d’amélioration
du patrimoine bâti : Centre Technique de
l’Environnement à Anglet : extension des
vestiaires des bâtiments A et B ; traitement
curatif des charpentes de la Cité des Arts ;
démolition de la Villa Austerlitz.
Pôle supports logistiques
et gestion immobilière
L’activité du service s’est concentrée essentiellement sur les thématiques suivantes.
• g estion du personnel d’accueil, appariteurs
et conciergeries ;
• a ch a t s p ubli c s : r e c o n du c t i o n d e l a
convention et avenants d’exécution passés avec l’UGAP pour les prestations de
net toyage des locaux pour la période
2015/2016 ; gestion des cartes de carburant ; marchés de fournitures administratives et de papier renouvelés en 2015 ;
gestion du renouvellement de la flot te
automobile de l’Agglomération ;
• g estion du pool matériel roulant affecté à
l’Hôtel d’Agglomération ;
• g estion immobilière : collecte des fiches
« propriétés », rédaction des actes (baux de
location, conventions précaires et avenants)
de mise à disposition des dépendances du
domaine de l’Agglomération.
Quelques
chiffres-clés
• Surface du patrimoine bâti
(hors STEP) : 89 358 m²
• Nombre d’appels téléphoniques
reçus au standard : 5 100
• Nombre de sortie des véhicules
du pool : 1 635
• K ilométrage réalisé par les véhicules
du pool : 51 525 km
Pôle espaces verts
Les agents de ce pôle assurent en régie les
prestations d’entretien périodique et de sécurisation sur 49 propriétés communautaires.
L’entretien des autres propriétés de l’Agglomération est confié à des entreprises, notamment
les sites à vocation économique (Technopôle
Izarbel à Bidar t et Technocité de la Côte
Basque à Bayonne).
Outre les opérations d’entretien, des opérations de lutte contre les espèces invasives ont
été réalisées en 2015.
59
13.2 L
E SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Suivi de l’évolution
et de la cohérence
du système d’information
• applicatifs « métier » en termes de gestion budgétaire et comptable, de ressources humaines ou de marchés publics pour les
plus importants d’entre eux.
• d éfinition de la politique en matière d’équipement matériel,
logiciel (systèmes d’exploitation, progiciels), réseau, téléphonie
et impression.
Maintenance
du parc informatique Le parc informatique de l’Agglomération Côte Basque - Adour,
géré en réseau, comporte 360 postes et 30 serveurs répartis sur
11 sites.
Les trois réseaux pédagogiques de l’Ecole d’art (70 postes), de
l’Ecole supérieure d’art (100 postes) et du Centre de Formation
d’Apprentis (65 postes) sont gérés de manière spécifique.
Gestion du système d’impression
Il s’agit de maintenir le système d’impression comprenant 33
photocopieurs mutualisés avec un outil de gestion des flux
d’impression.
Gestion du réseau haut débit
Il s’agit du suivi de l’interconnexion des divers sites de l’Agglomération et la fourniture d’accès Internet. Le marché a été renouvelé
en octobre 2014 sur un nouveau périmètre (uniquement les sites
de l’agglomération).
Outre ces activités, d’autres chantiers importants ont été menés
en 2015 comme l’évolution de l’architecture des serveurs virtualisés, la mise en place d’un outil de gestion du Port de Plaisance
(Alizée), le suivi projet des plateformes de la Direction Eaux et
Littoral, l’harmonisation des licences Autocad, l’évolution de la
plateforme des élus (accès dématérialisé au Bureau et Conseil
communautaires).
Gestion de la téléphonie fixe
Il s’agit de la gestion des contrats de téléphonie fixe (305 lignes
dont 180 gérées en TOIP depuis 2012) et mobile (150 lignes)
comprenant les acquisitions de matériel et la gestion des abonnements et des consommations.
60
14
LA COMMUNICATION
En 2015, une nouvelle stratégie de communication a été mise en place avec pour objectif de traduire de
manière plus directe auprès du grand public les actions et les enjeux du mandat.
61
Quelques
chiffres-clés
• 27 conférences de presse
• 21 dossiers de presse
• 33 communiqués de presse
• 313 actus sur la home page
de l’Agglomération en 2015
Site de l’Agglo
• près de 5 000 visiteurs uniques
par mois
• 81 995 visites
• 235 801 pages vues
Site trionsplusfort
• près de 4 000 visiteurs uniques
par mois
14.1 La stratégie de communication
Cette stratégie repose sur la volonté d’associer à la communication d’usage (relative à
chacune des politiques publiques : eau et littoral, déchets, développement économique,…),
une communication institutionnelle. Cette
dernière ayant pour but de promouvoir l’image
de l’institution auprès de ses administrés et de
ses partenaires afin d’en préciser son action
et de répondre à un certain déficit identitaire.
Cette nouvelle stratégie de communication
a été accompagnée d’évolutions permettant
d’appuyer en douceur l’entrée de l’Agglomération dans une nouvelle ère :
Evolution du magazine de l’Agglo : L’Agglomération Côte Basque - Adour a souhaité
voir évoluer son magazine sur le fond et la
forme avec notamment une charte graphique
plus colorée et dynamique. Le parti-pris étant
d’être au plus proche du citoyen et de décliner,
non plus une seule thématique par numéro,
mais plusieurs sujets mettant en lumière les
diverses politiques publiques de l’Agglomération. Le magazine s’est par ailleurs davantage
ouvert aux cinq villes membres de l’Agglomération et a évolué vers plus d’interaction avec
le site Internet.
Un ajustement de l’identité graphique :
pour augmenter la visibilité de l’institution,
homogénéiser les documents administratifs et
compléter la signalétique.
• 53 316 visites
• 108 798 pages vues
L’Agglo sur les réseaux sociaux
Facebook :
• 6 012 fans
• 2 682 J’AIME & 163 Commentaires
Twitter :
• 2 308 followers
• 3 44 tweets
• 326 371 impressions
Création d’un compte Instagram
en août
• 3 41 abonnés
62
Le lancement de la Communication institutionnelle (oct/nov 2015) : pour présenter,
à travers une campagne générique, le ton et
l’esprit de la prise de parole institutionnelle.
Renforcement des relations presse
La Direction de la communication assure les
relations presse de la collectivité. Elle travaille
à l’organisation des conférences de presse et
des événements susceptibles d’être relayés
par les médias (généralistes ou /et spécialisés), collecte les informations techniques
auprès des divers services de l’Agglomération,
rédige et réalise les divers supports de presse,
s’assure du suivi des manifestations et du
relais dans les médias.
Une action assidue d’animation du site Web et des réseaux
sociaux :
www.agglo-cotebasque.fr
La Direction de la communication assure le traitement éditorial
des événements sur son site internet et sur ses réseaux sociaux :
Facebook et Twitter. Elle s’occupe de l’administration, de l’actualisation, du suivi de l’évolution, de l’intégration des nouveaux
modules.
Le site de l’Agglomération bénéficie d’un référencement intéressant grâce à la publication quasi journalière d’informations.
Les actualités visent à traiter de l’information de la collectivité
(notamment un traitement éditorial des événements presse), les
réalisations et avancées des projets de l’institution. Le site se
fait également le relais des événements, actions et réalisations
d’autres collectivités et structures partenaires de l’Agglomération.
www.trionsplusfort.com
Le site internet www.trionsplusfort.com a pour objectif de
sensibiliser les citoyens à la gestion durable des déchets. Il se
fait l’écho des opérations menées par l’Agglo et ses partenaires
pour réduire la production des déchets à la source via des actions
de prévention, trier plus et mieux afin d’augmenter le taux de
recyclage et maîtriser les coûts d’élimination des déchets.
L’Agglomération dispose également d’une chaîne Youtube sur
laquelle elle diffuse des reportages vidéos traités sous la forme
de reportages journalistiques ou de micro-trottoirs, lorsque le
sujet s’y prête : en 2015 par exemple, des sujets tels que l’Atelier
de l’Innovation, la conférence sur l’eau ou encore la présentation
des nouveaux bus, ont été traités en images.
14.2 Les traductions sur les politiques publiques
Le service communication de l’Agglomération est un service
« support » des services opérationnels de l’Agglomération. À
ce titre, il accompagne tout au long de l’année les services qui
sollicitent une aide dans la réalisation de leurs opérations de
communication.
Il apporte ainsi son soutien à l’organisation logistique et évènementielle, la mise en œuvre d’opérations de concertation,
la réalisation d’outils de communication d’accompagnement
(affiches, plaquettes d’information, vidéo, reportages photos,
kakémonos, dépliants d’information, goodies…), la réalisation de
campagnes de communication, les relations presse et les relais
sur les réseaux sociaux.
Focus sur quelques opérations de communication réalisées au
cours de l’année 2015 :
Collecte et valorisation des déchets
Réalisation de campagnes de communication pour sensibiliser les habitants sur la gestion des déchets : Inciter et
accompagner les changements, agir sur les comportements pour
installer durablement le geste tri dans le quotidien des habitants
de l’Agglomération, supposent de travailler sur la durée.
C’est pourquoi, depuis plusieurs années, l’Agglomération Côte
Basque - Adour communique et sensibilise régulièrement à la
gestion des déchets au travers de différentes actions et outils
de communication, sur un ton qu’elle souhaite moderne, positif
et décomplexé.
Deux campagnes ont été déclinées cette année sur la thématique
des enjeux globaux (afin de faire comprendre la portée des efforts
réalisés) et du tri du plastique (1 bouteille/flacon en plastique sur
2 seulement est trié).
Développement économique
Accompagnement des actions de soutien au développement
économique et à l’innovation pour les entreprises du territoire : l’année 2015 a fait l’objet d’organisation d’évènements,
d’inaugurations, de poses de première pierre et de visites d’entreprises sur les divers sites technopolitains du territoire.
Parmi elles :
• L a pose de la première pierre du générateur d’activités du
site technopolitain Arkinova à Anglet qui a eu lieu le lundi 6
juillet 2015.
• La Remise des prix de la 3 e édition de l’Appel à projets.
« l’Atelier de l’Innovation » au cours de laquelle l’Agglomération
a honoré quatre entreprises innovantes du territoire.
Campagne enjeux globaux
Campagne tri du plastique
63
Accompagnement à l’élaboration d’outils de communication
autour de données chiffrées : notamment pour l’édition de
supports statistiques présentant les chiffres de l’Immobilier
d’Entreprises et de l’Economie et de l’Emploi sur le territoire.
Réflexion autour de la création de la marque Technopole
Côte Basque : l’Agglomération a par ailleurs souhaité donner
de la visibilité et bâtir une identité autour de la Technopole Côte
Basque à travers la création d’une marque « Technopole Côte
Basque » dont le lancement est programmé en 2016.
Eaux et littoral
Transport et mobilité
La Direction de la Communication accompagne le Syndicat des
Transports dans :
La promotion de l’offre de transport en commun à l’occasion
d’évènements locaux :
• Fête de la musique ;
• Big festival ;
• Journées européennes du patrimoine ;
• 15 août ;
• Shopping de Noël ;
• Saint-Sylvestre.
La Direction de la Communication vient en renfort pour communiquer sur les chantiers d’assainissement, relayer les annonces
faites autour de la qualité des eaux de baignade, réaliser des
outils d’information autour de la gestion du trait de côte. Un
événement phare a également été organisé en 2015, susceptible
de se reconduire chaque année : la Conférence sur l’Eau.
Cette première Conférence sur l’Eau a eu lieu à Anglet, à l’espace Océan. Son but ? Sensibiliser les citoyens aux impacts des
évolutions climatiques sur le ruissellement urbain et aux risques
d’inondation. Plus de 150 personnes ont assisté à l’ouverture de
la Conférence sur l’Eau et au vernissage de l’exposition photo
retraçant les intempéries violentes et leurs conséquences dans
notre territoire.
En écho à cette exposition, un film choc sur les derniers évènements climatiques vécus a été projeté lors du ciné débat citoyen.
64
L’organisation d’actions pour promouvoir l’utilisation des
modes de déplacements doux : avec notamment la participation à la 3 e édition du Challenge de la mobilité, le recueil des
avis du public sur l’utilisation du bus électrique, l’organisation de
la signature de la convention du premier Plan de Déplacement
Entreprise avec Turboméca, ainsi que le soutien logistique à
l’inauguration de la nouvelle livrée Chronoplus.
Par ailleurs, la réorganisation du réseau Hiver de Chronoplus
a nécessité la réalisation d’une importante campagne de communication déclinée sur divers supports : dos de bus, affichage,
habillage kiosque, dépliants,…
Autre action marquante, la nouvelle livrée des 21 nouveaux
bus Chronoplus acquis par le Syndicat des transports de
l’Agglomération Côte Basque - Adour a été dévoilée en décembre
2015 à l’occasion d’une mise en scène sur le parvis Breuer, dans
le quartier des Hauts-de-Sainte Croix à Bayonne.
15
LES INFRASTRUCTURES
ET TIC
La révolution du numérique est aujourd’hui une réalité et représente pour les territoires qui s’en saisissent une
vraie opportunité de développement. En effet, le numérique s’invite chaque jour davantage dans tous les pans
de la société, que ce soit au niveau du secteur des entreprises, celui des administrations, celui de l’éducation
ou bien encore celui de la santé. C’est ainsi que l’Internet est devenu en quelques années le vecteur principal
de diffusion de l’information. Il s’est imposé dans de nombreux domaines comme une infrastructure essentielle
pour les individus, les entreprises et les institutions.
65
15.1 LES ENJEUX
En une décennie, notre environnement a profondément été bouleversé par la multiplication des équipements connectés et des usages
liés au numérique. D’ici 2020, les objets constituant « l’internet des
objets », qualifiés de « connectés », « communicants » ou « intelligents » pourraient être entre 50 et 80 milliards dans le monde.
Les infrastructures de transport numériques (réseaux fibres optiques télécom, réseaux mobiles, réseaux sans fil urbains, réseau
de vidéosurveillance, réseau de télégestion, …) sont devenues
les véritables systèmes nerveux de la ville et deviennent le socle
d’une large diversité de services urbains.
Depuis quelques années déjà, l’Agglomération Côte Basque Adour a compris cette évolution et la suit attentivement. Elle a
choisi d’être un acteur moteur dans l’aménagement et le développement numérique de son territoire, en déterminant ses objectifs
politiques, économiques et sociaux.
Les enjeux prioritaires de l’Agglomération sont aujourd’hui :
• d’accompagner l’opérateur Orange dans le déploiement du réseau
FttH (Fiber to the Home : la fibre optique jusqu’à l’abonné) et de
veiller à l’atteinte de l’objectif qui est un raccordement de 100 % de
la population sur le territoire de l’Agglomération d’ici l’horizon 2020 ;
• d’assurer une information et une communication sur ce déploiement auprès de ses administrés ;
• de faciliter la réalisation du déploiement FttH en accompagnant
les opérateurs locaux de l’aménagement, les promoteurs, les
syndics et organisme sociaux dans l’intégration des textes et
règles d’urbanisme en matière de Très Haut Débit et dans leurs
relations avec les opérateurs de télécommunications ;
• d’équiper ses zones d’activités en Très Haut Débit et de favoriser l’émergence de nouvelles offres de services ;
• d ’assurer une veille et une animation du sujet infrastructures
TIC auprès des services de l’Agglomération et des services des
5 communes ;
• d’être présente auprès des instances nationales, régionales et
départementales afin que ses intérêts soient pris en compte et
que l’Agglomération soit identifiée comme un acteur important
et stratégique en matière d’infrastructures TIC.
15.2 LES ACTIONS ET PROJETS SIGNIFICATIFS MENéS EN 2015
Mise en place du suivi du déploiement
FttH dans le cadre de la convention
partenariale signée le 5 novembre 2014
En tant que guichet unique pour l’opérateur Orange dans le cadre
du déploiement FttH, l’Agglomération a en charge l’organisation du
suivi et de la communication du déploiement FttH sur son territoire.
Dans ce cadre, plusieurs actions ont été réalisées en 2015 :
• m ise en place de l’organisation du circuit de validation des
implantations d’armoire de rue avec les services techniques
des villes et de l’Agglomération ;
• définition de la stratégie et des supports de communication sur
le déploiement FttH en étroite collaboration avec les services
communication des villes et de l’opérateur Orange ;
• mise en place et organisation de deux comités de suivi ;
• o uverture d’une boite mail dédiée aux questions des administrés : plus de 90 demandes ont été traitées en 2015.
Accompagnement des aménageurs,
acteurs de l’immobilier, syndics
et bailleurs sociaux dans la
compréhension et la mise en application
de la réglementation télécoms
66
Réaménagement des infrastructures
télécoms des technopoles
Le programme de réaménagement des infrastructures télécoms
de la Technopole Izarbel a été finalisé courant 2015. Il a favorisé
l’émergence d’un opérateur « local de zone », Izarlink, et permet
ainsi aux entreprises d’accéder à des offres Très Haut Débit à
valeur ajoutée et à des prix concurrentiels. L’Agglomération a
lancé fin 2015 un audit et un programme de réaménagement des
infrastructures télécoms de la technopole Technocité.
Gestion et optimisation
du patrimoine public
L’Agglomération souhaite mettre en place une véritable politique
de gestion et de valorisation de ses infrastructures auprès des
opérateurs télécoms. À ce titre, et dans la continuité du cadre mis
en place en 2014 :
• e lle a élaboré courant 2015 et en partenariat avec les opérateurs télécoms, une convention type de mise à disposition de
ses infrastructures télécoms dans ses zones d’activités. Cette
convention sera déclinée courant 2016 pour les technopoles
Izarbel et Technocité ;
• elle a signé une convention d’occupation privative du domaine
public avec l’opérateur Bouygues Télécom.
L’Agglomération continue à accompagner les aménageurs du
territoire dans la compréhension et la mise en place de la réglementation télécoms. À ce titre, elle a signé une convention en mai
2015 avec le bailleur social HSA et Orange.
Renégociation du contrat territorial
avec le Département
des Pyrénées-Atlantiques
Elle poursuit l’instruction des demandes de permis qui lui sont
adressées par les communes au regard de la réglementation télécoms : plus d’une soixantaine d’avis ont été formulés et envoyés
aux maîtres d’ouvrage avec une documentation technique leur
permettant d’intégrer la réglementation télécoms.
Le service infrastructures TIC a participé à la renégociation du
contrat territorial avec le Département des Pyrénées-Atlantiques
pour toute la partie infrastructure TIC permettant ainsi d’obtenir
un cofinancement sur les programmes de réaménagement des
infrastructures télécoms des zones d’activités.
16
LE RAPPORT FINANCIER
2015
La Direction Finances et Contrôle de Gestion regroupe dix agents répartis en deux services et assure, dans ses domaines de compétences, l’élaboration, l’exécution et le suivi des cinq budgets de l’Agglomération et du budget du
Syndicat des transports. Le service Comptabilité assure la gestion et l’exécution budgétaire. Il assure également le
conseil aux services, la gestion comptable du patrimoine, les déclarations fiscales et le suivi comptable des marchés
publics. Le service Ressources assure la gestion de la dette et de la trésorerie, participe à la définition des politiques
d’optimisation des ressources fiscales et financières et gère les engagements, participations et reversements.
67
16.1 GESTION BUDGéTAIRE ET COMPTABLE
ainsi que le traitement de l’ensemble des opérations d’ordre des
différents budgets (cession d’actifs, amortissements, …).
En lien avec les 30 services gestionnaires de l’Agglomération, la
Direction élabore les budgets primitifs, décisions modificatives,
comptes administratifs et virements de crédits du budget principal
et des quatre budgets annexes : assainissement, centre de formation d’apprentis, port de plaisance et zones d’activités économiques. Elle gère également par mise à disposition d’un agent le
budget du Syndicat des transports de l’Agglomération.
L’activité comptable 2015 a légèrement augmenté (+0,6 %) avec
l’émission de 10 889 mandats et 2 054 titres pour 7 954 factures
enregistrées (-3,5 %).
Le délai maximum de paiement des collectivités territoriales est
de 30 jours depuis le 1er juillet 2010. Grâce au développement
d’outils de suivi, le délai moyen de paiement constaté au niveau
de l’Agglo a été ramené de 33,4 jours en 2009 à 27,7 jours en
2015.
L’exécution budgétaire : le pôle comptable enregistre les factures reçues puis, après contrôle des crédits et des règles d’imputation, assure le mandatement des dépenses, l’émission des
titres de recettes, le rattachement des charges et des produits
évolution des Délais globaux de paiement
27,71
30,17
29,30
GLOBAL
Total
Comptable
6,67
6,23
6,30
21,04
23,94
23,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Ordonnateur
36,49
41,53
38,00
Total
8,78
8,58
6,40
Comptable
27,71
32,95
31,60
Ordonnateur
26,32
28,34
27,50
Total
Comptable
6,34
5,85
6,30
Ordonnateur
Les opérations patrimoniales : il s’agit de la gestion des
immobilisations et de l’actif des différents budgets et plus
particulièrement de l’enregistrement des biens, du suivi de leur
amortissement, de leur sortie du patrimoine et bien sûr des opérations comptables et informatiques afférentes à ces obligations.
Suivi comptable des marchés publics : il concerne le contrôle
des pièces accompagnant les certificats de paiement des marchés publics, leur cohérence avec la base de données comptable
et leur conformité avec la réglementation.
En 2015, 177 marchés ont été transférés du logiciel de suivi des
marchés publics « SOLON » sur le logiciel comptable SEDIT soit
légèrement plus qu’en 2014 (147 marchés).
68
19,98
22,49
21,20
2015
2014
2013
Le service réalise au quotidien d’autres missions comme assister
les services opérationnels pour l’utilisation des logiciels mais
aussi renseigner les fournisseurs et effectuer l’interface entre
Trésorerie municipale et services gestionnaires.
TVA et FCTVA : la déclaration de FCT VA est établie chaque
trimestre pour le budget principal et celui du CFA, tandis que les
états de récupération de la TVA par la voie fiscale ou par transfert
de droit à déduction (délégation assainissement sur Bidart) sont
établis mensuellement ou trimestriellement. En tout 132 déclarations ont été établies en 2015.
16.2 RESSOURCES
Les missions du service consistent à suivre et optimiser les ressources budgétaires de l’Agglomération, ainsi qu’à contrôler certains flux
de dépenses ayant un impact important entre autres sur la trésorerie, notamment les subventions et participations versées.
Les recettes fiscales et leurs compensations
Les produits fiscaux, issus de la réforme de la taxe professionnelle, se sont décomposés en 2015 comme suit :
• t axe d’habitation (TH) : 20,699 M€ ;
• cotisation foncière des entreprises (CFE) : 18,060 M€ ;
• c otisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE) :
9,569 M€ ;
• t axe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 2,540 M€ ;
• imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) :
0,293 M€ ;
• t axe foncière sur les propriétés non bâties et taxe additionnelle
à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,157 M€.
Le produit de la fiscalité, hors taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, se monte ainsi à 51,318 M€ en 2015.
S’ajoutent le versement SRU au titre du logement social
(0,155 M€) et des rôles supplémentaires (0,716 M€)
Les allocations compensatrices d’exonérations décidées par la loi
s’établissent à 1,614 M€, dont :
• c ompensations de CFE / taxe professionnelle (dotation unique
spécifique, réduction des bases des créations d’établissement) : 0,373 M€ (0,519 M€ en 2014) ;
• c ompensation T H contribuables modestes : 1,241 M €
(1,092 M€ en 2014).
La dotation de compensation, soit l’ancienne compensation pour
la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle,
intégrée dans la dotation globale de fonctionnement ( DGF ),
s’élève à 14,154 M€ (14,468 M€ en 2014).
équilibre du dispositif fiscal
Les dotations reçues pour compenser les pertes de ressources
engendrées par la réforme de la taxe professionnelle se répartissent comme suit :
• dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 0,599 M€ ;
• v ersement du fonds national de garantie individuelle de
ressources (FNGIR) : 0,681 M€.
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
La CIID, créée en 2011 et renouvelée en 2014 suite au changement de mandature, a examiné, au cours d’une séance exceptionnelle en février 2015, le projet départemental des nouveaux
paramètres d’évaluation foncière dans le cadre de la révision des
valeurs locatives des locaux professionnels.
Elle s’est par ailleurs prononcée sur les évaluations foncières
(non encore révisées) des locaux commerciaux et biens divers
assimilés du territoire de l’agglomération, à l’occasion de deux
autres séances organisées en avril et décembre 2015.
La gestion active de la dette et de la trésorerie
La gestion de la dette et de la trésorerie consiste à rechercher de
nouveaux contrats d’emprunts au coût le plus bas possible mais
aussi à minimiser, tout au long de la vie de ces contrats, les frais
financiers et les risques potentiels.
La gestion de la dette
Pour couvrir ses besoins de financements 2015, l’Agglomération a
remobilisé un emprunt revolving de 3,172 M€ après l’avoir sécurisé
au taux fixe de 0,39 % sur les 10 années résiduelles et considérant
que l’index l’Eonia négatif ne permettait plus de réaliser des économies sur les remboursements temporaires de ce prêt.
L’Agglomération a par ailleurs encaissé l’emprunt CDC relatif à
l’Hôtel Social (0,192 M€ sur 39 ans, Livret A - 0,2 %) ainsi que
le solde d’une avance de l’Agence de l’Eau (0,633 M€ sur 17 ans
à 0 %).
Suite à ces tirages et après amortissement effectif du capital de
l’exercice (11,386 M€), l’encours brut de la dette tous budgets
confondus s’élève à 154,374 M€ au 31 décembre 2015 contre
161,763 M€ fin 2014, hors dette envers l’EPFL qui s’établit à
12,253 M€.
69
Il se répartit comme suit :
Type de risque
% de l'encours
Taux moyen
116 302 437 €
75,3%
3,89%
2 450 000 €
1,6%
4,73%
Variable
12 781 322 €
8,3%
0,93%
Livret A
4 191 657 €
2,7%
0,48%
Barrière
11 865 456 €
7,7%
3,65%
Barrière avec multiplicateur
2 731 505 €
1,8%
4,65%
Pente
4 051 732 €
2,6%
2,89%
Total
154 374 110 €
100,0%
3,53%
Fixe
Fixe à phase
Capital restant dû
Le taux d’intérêt moyen de la dette s’élève à 3,53 % avec une
durée de vie moyenne de 8 ans et 3 mois.
Afin d’aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les
risques sur leurs emprunts, une charte de bonne conduite a été
établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques.
87,9 % de la dette de l’Agglomération est indexée sur des produits
1A (non structurés). La part des produits structurés dans la dette
est donc légèrement supérieure à ce qui est observé dans les
agglomérations de la même strate. En incluant les produits à
risque faible, la proportion des produits les moins risqués est
équivalente au reste des agglomérations. En outre, la dette de
l’Agglomération ne comporte aucun produit hors Charte (produits
les plus risqués) contrairement au reste du panel.
Compte tenu du haut niveau d’épargne brute (Cf. infra « chaîne de
l’épargne »), le ratio de désendettement de l’agglomération Côte
Basque-Adour s’améliore et s’établit à 5,92 ans en 2015.
Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d’années
d’épargne. Il permet en rapportant l’épargne brute au stock de
dette, de mesurer le niveau d’endettement d’une collectivité et de
mettre en évidence sa solvabilité.
Au-delà de 10 ans, on considère que la collectivité est dans une
zone de fragilité.
70
La gestion de la trésorerie
Les instruments suivants ont permis d’optimiser la gestion de la
trésorerie en 2015 :
• U n contrat de ligne de trésorerie de 7 M€.
Un contrat a été souscrit auprès de la Banque Postale pour la
période du 25 août 2014 au 24 août 2015. Il affichait une marge
sur Eonia de 1,45 %, d’une commission d’engagement de 0,1 %
de l’encours soit 7 000 €, et une commission de non utilisation
de 0,2 %.
Un nouveau contrat a été conclu pour les 12 mois suivants avec
la Société Générale. Il affichait une marge sur Euribor 1 mois de
0,65 %, d’une commission d’engagement de 0,15 % de l’encours,
sans commission de non utilisation.
• N euf emprunts de type revolving souscrits auprès de 3 établissements prêteurs pour un montant total de 38,899 M€.
16.3 R
APPORT FINANCIER 2015
Le rapport financier est issu de l’analyse consolidée des comptes administratifs du budget principal et des quatre budgets annexes
(Assainissement, CFA, Port, Zones), après correction des flux financiers existants entre budgets.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
En K€
CA 2014
CA 2015
Evolution
Retours aux communes
27 037
27 400
1,3 %
Charges de gestion
16 453
16 316
-0,8 %
Charges de personnel / indemnités élus
15 595
16 115
3,3 %
Subventions et contributions
23 849
24 408
2,3 %
6 347
5 907
-6,9 %
556
769
38,5 %
3 123
671
-78,5 %
92 960
91 587
-1,5 %
Intérêts de la dette et trésorerie
Péréquation nationale (FPIC)
Provisions, indemnités et dégrèvements
Total
Subventions et
contributions
27%
Intérêt de la dette et trésorerie 6%
Péréquation nationale FPIC 1%
Provisions, indemnités
et dégrèvements
1%
Charges de personnel /
indemnités élus
17%
30%
Charges de gestion 18%
Comparativement à 2014, les dépenses réelles de fonctionnement
diminuent de 1,5 %.
Les grandes masses de dépenses se répartissent principalement entre les reversements aux communes (attribution
de compensation et dotation de solidarité communautaire),
premier poste de dépense, et les subventions et contributions
dont celles versées à Bil Ta Garbi et à Bizi Garbia au titre du
traitement des ordures ménagères (8,20 M€), au Syndicat des
Transports (4,84 M€), au S.D.I.S. (4,60 M€) et au Conservatoire
Maurice Ravel (3,27 M€).
Les charges de personnels et indemnités aux élus restent au 4 e
rang avec 16,1 M€, soit 17 % des dépenses.
Après une baisse significative de 6,7 % en 2014 (à périmètre
constant), les charges de gestion sont en hausse relativement
modérée de 1,3 % en 2015. Des économies réalisées sur les
systèmes d’information (marché très haut débit et frais de
télécommunication), les moyens généraux (postes électricité et
maintenance) et le budget assainissement (nouveaux marchés
d’enlèvement des boues) venant en partie compenser la hausse
des frais d’actes et la réalisation d’un certain nombre d’études
( PLH, PIG et contrat de ville, schémas de développement
économique).
La baisse globale des dépenses réelles tient à la diminution de
2,452 M€ du poste provisions, indemnités et dégrèvements qui
intégrait en 2014 deux dépenses exceptionnelles importantes.
71
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par compétence
En K€
CA 2014
CA 2015
Evolution
9 415
7 259
-22,9 %
10 286
10 071
-2,1 %
424
466
9,9 %
3 020
2 966
-1,8 %
Mobilité, déplacements
5 673
5 626
-0,8 %
16 359
17 187
5,1 %
9 264
9 452
2,0 %
27 037
27 400
1,3 %
675
811
20,1 %
Incendie et secours
4 611
4 611
0,0 %
Dette hors EPFL
6 195
5 737
-7,4 %
92 960
91 587
-1,5 %
Services généraux
Développement éco, ens. recherche
Développement durable
Eaux et littoral
Péréquation nationale (FPIC) et dégrèvements
Total
Dette hors EPFL 6%
Services généraux 8%
Incendie et secours 5%
Péréquation nationale (FPIC)
et dégrèvements
1%
Dvt éco, ens. recherche 11%
Dvt durable 1%
Développement urbain 3%
Mobilité, déplacements 6%
Retours aux communes 30%
19%
Eaux et littoral 10%
Outre les reversements et subventions aux communes, les principales charges concernent les compétences :
• C ollecte et valorisation des déchets : incluant les contributions
aux syndicats de Bil Ta Garbi et de Bizi Garbia (8,20 M€) déjà
évoquées et les charges directes de collecte et de gestion des
déchetteries pour 8,99 M€ (personnel, entretien, …) ;
72
• D éveloppement économique, enseignement et recherche : au
coût de production des zones d’activités (1 M€ ) s’ajoutent
notamment la contribution au Conservatoire Maurice Ravel
(3,27 M€) et les charges de fonctionnement du CFA, du Port
de plaisance, des écoles d’art, des abattoirs, de Technocité et
d’Izarbel ;
• E aux et littoral : regroupant les compétences eaux pluviales
(1,36 M€) et assainissement (8,09 M€).
Répartition des recettes réelles de fonctionnement (hors excédents reportés)
En K€
CA 2014
CA 2015
Evolution
Fiscalité hors TEOM
50 206
52 189
3,9 %
Dotations et compensations
24 754
22 682
-8,4 %
TEOM
20 143
20 669
2,6 %
Redevances d'assainissement et PFAC
15 612
15 707
0,6 %
Produits des services, du domaine et ventes
3 341
3 462
3,6 %
Reprise de provisions
3 178
0
-100,0 %
Autres recettes
3 406
2 990
-12,2 %
120 641
117 698
-2,4 %
Total
TEOM
18%
Redevances d'assainissement
et PFAC
13%
Produits des services,
du domaine et ventes 3%
Autres recettes
3%
19%
44%
Déduction faite des produits de cessions retraités en recettes
d’investissement, ces recettes diminuent globalement de 2,4 %
par rapport à 2014.
Le panier de ressources fiscales de l’Agglomération, issu de la
réforme de la TP, s’est élevé à 51,318 M€ en 2015.
S’y sont ajoutés un versement prévu par la loi SRU au titre
du logement social (0,155 M€ ) et des rôles supplémentaires
(0,716 M€).
Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
Le produit de TEOM augmente de 2,6 % par rapport à 2014 sans
modification du taux voté (10,10 %) sur la zone Bayonne, Anglet,
Biarritz et Boucau et avec évolution du taux de 7,20 % à 8,30 %
sur la zone de Bidart.
La dotation de compensation s’est élevée à 14,154 M€ (14,46 M€
en 2014).
La dotation d’intercommunalité, autre composante de la DGF, se
monte à 4,817 M€ (6,602 M€ en 2014) soit une diminution de
27 % par rapport à 2014 due au prélèvement pour « redressement
des comptes publics » (2,662 M€ contre 0,781 M€ en 2014).
Redevances d’assainissement et PFAC
Acquittées par les redevables, les redevances d’assainissement
financent la collecte et le traitement des eaux usées. En 2015,
elle s’est élevée à 14,247 M€, soit une hausse de 0,8 % par
rapport à 2014 (+0,117 M€).
Le produit de la participation forfaitaire à l’assainissement
collectif (PFAC) se monte à 1,373 M€, chiffre stable par rapport
à 2014 (+0,2 %).
73
Répartition des dépenses réelles d’investissement
En K€
CA 2014
CA 2015
Capital de la dette
11 556
11 976
3,6 %
Dépenses d'équipement
19 585
13 405
-31,6 %
Subventions d'équipement versées
7 567
5 183
-31,5 %
Autres dépenses
2 150
2 691
25,2 %
40 857
33 256
-18,6%
Total
Evolution
Subventions d'équipement versées
16%
Autres dépenses
8%
Dépenses d'équipement
40%
Capital de la dette
36%
L’Agglomération intervient sur tout le territoire dans l’exercice
de ses compétences en investissant soit directement avec
13,405 M€ de dépenses d’équipement, soit en soutien avec le
versement de 5,183 M€ de subventions, soit avec l’aide de l’EPFL
pour certaines acquisitions foncières (2,224 M€).
74
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 11,976 M€
en 2015 contre 11,556 M€ en 2014. Ces montants incluent le
provisionnement au chapitre 16 de l’équivalent de l’amortissement annuel (0,590 M€) de l’emprunt obligataire réalisé en 2012,
comme le permet l’instruction comptable M14.
Sans cette mise en réserve budgétaire, le remboursement effectif
du capital de la dette est ramené à 11,386 M€ en 2015.
Répartition des dépenses réelles d’investissement par compétence
En K€
CA 2014
Capital de la dette
CA 2015
Evolution
11 556
11 976
3,6 %
486
203
-58,2 %
Aides aux communes
3 428
758
-77,9 %
Développement éco, enseignement, recherche
3 422
2 666
-22,1 %
12 701
8 850
-30,3 %
Moyens généraux et communs
Mobilité, déplacments et infra
84
1 110
121
-89,1 %
854
1 120
31,1 %
7 301
7 477
2,4 %
40 857
33 256
-18,6 %
Eaux et littoral
Total
Eaux et littoral
23%
Capital de la dette
36%
Mobilité, déplacmts et infra
0%
Moyens généraux et communs
1%
0%
Aides aux communes
2%
3%
Développement éco,
enseignement, recherche
8%
Développement Urbain
27%
Les principaux investissements réalisés se répartissent comme suit :
• r éseaux et infrastructures eaux pluviales-assainissement =
7,477 M€, dont 4,927 M€ consacrés à l’extension ou la réhabilitation des réseaux et 1,859 M€ pour les opérations sur les ouvrages de traitement (stations d’épuration), de rejet (émissaires),
ainsi que sur les ouvrages de stockage (bassins d’orage) ;
• s outien au logement = 4,24 M€. L’Agglomération poursuit
son effort dans le soutien à la production de logements sociaux : outre la gestion déléguée des fonds d’Etat (0,712 M€),
3,137 M€ d’aides ont été versés sur fonds propres (contre
1,053 M€ en 2014). Les travaux de rénovation urbaine et de réhabilitation de la résidence Breuer sur les Hauts de Bayonne se
sont poursuivis avec le versement de 0,155 M€ de participation
de l’Agglomération. 0,098 M€ ont également été mandatés au
titre du protocole de lutte contre l’habitat indigne (subventions
OPAH et PIG) ;
• acquisitions foncières = 3,010 M€ (dont 2,224 M€ de remboursements à l’EPFL) ;
• t ravaux sur le patrimoine de l’Agglomération = 2,617 M€dont
l’aménagement des espaces publics de Marinadour (0,333 M€),
la réalisation d’un générateur d’activités sur le site d’Arkinova
(1,935 M€), l’aménagement des locaux du DIDAM (0,089 M€)
et la réalisation de menus travaux au CFA et au Port de plaisance (0,023 M€) ;
• a ides aux communes membres = 0,758 M€, dont le réseau
de chaleur des Hauts de Bayonne (0,268 M€), l’aménagement
paysager des places Sémard et Péri (0,160 M€) à Boucau et la
zone Maharin (0,330 M€) à Anglet ;
• m obilité, déplacements et infrastructures = 0,121 M€ dont
confortement du Pont Mayou (0,106 M€).
75
Répartition des recettes réelles d’investissement
En K€
CA 2014
Excédents de fonctionnement capitalisés
CA 2015
Evolution
15 389
16 596
7,6 %
Produits des cessions
4 144
1 113
-73,2 %
F.C.T.V.A.
1 327
801
-39,6 %
Subventions reçues
4 819
4 548
-5,6 %
444
1 048
136,1 %
4 023
3 997
-0,6 %
30 146
28 104
-6,8 %
Créances et autres recettes
Emprunts
Total
Emprunts
14%
Créances et autres recettes
4%
Excédents de
fonctionnement capitalisés
59%
Subventions reçues
16%
F.C.T.V.A. 3%
Produits des cessions 4%
76
Hors excédent de fonctionnement 2014 capitalisés (16,596 M€),
les dépenses d’investissement sont financées par les ressources
propres d’investissement telles que le Fonds de Compensation
de la TVA (0,801 M€) et les créances de TVA (0,127 M€), les
subventions et remboursements de travaux pour compte d’autrui
(5,311 M€) et les produits des cessions (1,113 M€).
social (0,902 M€), la pépinière de la zone Technocité (0,600 M€
du FEDER ), le générateur d’activités des Landes de Juzan
(0,395 M€ dont 200 K€ de la Région et 195 K€ du Département)
ainsi que les réseaux et infrastructures eaux pluviales-assainissement (2,347 M€, dont 912 K€ de l’Agence de l’Eau, 954 K€ de
la Région, 457 K€ du Département et 24 K€ de l’Etat).
Les subventions ont principalement concerné l’opération Marinadour (1,011 M€ dont 761 K€ pour le PAE et 250 K€ au titre des
frais de dépollution), les fonds délégués Etat pour le logement
Le recours à l’emprunt s’est élevé à 3,997 M€, soit 14,2 % du
besoin de financement (cf. supra « gestion de la dette »).
Variation des résultats (tous budgets confondus)
En tenant compte des résultats de l’exercice et des reports
(soldes d’investissement négatifs pour 15,161 M€ et excédents
de fonctionnement pour 1,620 M€), le résultat global de clôture
s’élève à +7,369 M€ contre +3,055 M€ en 2014.
Les restes à réaliser s’élèvent en dépenses à 18,122 M€ et en
recettes à 12,320 M€ (dont 9,765 M€ d’emprunt), soit un solde
négatif de 5,802 M€qui porte le résultat global après reports et
restes à réaliser à +1,567 M€.
Chaîne de l’épargne (pour le seul budget principal)
Les soldes intermédiaires de gestion depuis 2010 sont les suivants (en M€, charges de swap et de ligne de trésorerie reclassées en
charges exceptionnelles, produits de fonctionnement hors cessions d’immobilisations).
Chaîne de l’épargne (K€)
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Produits fonctionnement courant
- Charges fonctionnement courant
84 687
63 019
96 139
69 701
99 371
72 391
101 147
74 754
98 936
73 252
99 546
74 820
= Excédent brut courant (EBC)
21 848
26 439
26 980
26 392
25 684
24 725
966
1 089
474
1 246
404
1 094
729
941
3 686
3 435
296
887
= Epargne de gestion
21 725
25 667
26 290
26 180
25 936
24 134
- Intérêts de la Dette
3 343
3 528
3 429
3 772
3 582
3 285
18 382
22 139
22 861
22 407
22 354
20 850
8 119
7 374
7 799
8 114
8 309
8 538
10 263
14 765
15 062
14 293
14 045
12 312
+ Produits exceptionnels larges
- Charges exceptionnelles larges
= Epargne brute (CAF brut)
- Capital de la Dette
= Epargne nette
L’épargne nette correspond à la différence entre les recettes
réelles (déduction faite des cessions) et les dépenses réelles de
fonctionnement de laquelle est soustrait le remboursement du
capital de la dette. Elle correspond au montant des ressources
propres que l’Agglomération peut affecter au financement des
investissements.
Concernant plus spécifiquement l’exercice 2015, les ressources
fiscales et la baisse des intérêts de la dette ont permis de limiter
la baisse de la capacité d’autofinancement brute à 1,5 M€ alors
que la croissance des prélèvements de l’Etat au titre du rétablissement des comptes publics et du FPIC représente un total de
2,095 M€ en 2015.
77
AGGLOMÉRATION
AGGLOMÉRATION
LA V I L L E D E S V I L LE S
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2 0 1 5
Agglomération
Côte Basque - Adour
15, avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 Bayonne Cedex
ANGLET
.
B AYO N N E .
BIARRITZ .
agglo-cotebasque.fr
BIDART
. BOUCAU

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