Conditions Générales d`Utilisation du Site Internet edrh06.com

Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet
edrh06.com
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions d’utilisation du Site Internet
Formation : edrh06.com.
Toute utilisation du Site implique, au moment de l’inscription, leur acceptation expresse et sans réserves.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont par nature « évolutives ». Elles sont susceptibles d’être à tout
moment modifiées et mises à jour. Nous vous conseillons en conséquence de visiter périodiquement les
présentes pages afin de prendre connaissance des Conditions d'Utilisation dernièrement applicables.
Informations Editeur
L’éditeur est : la CCI Nice Côte d’Azur (CCINCA)
Directeur de la publication : M Kleynhoff, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte
d’Azur
Adresse : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur
Direction Entreprises et Territoire
20 Bd Carabacel - BP 1259 - 06005 Nice Cedex 1
Tél : 04 93 13 75 38- Fax : 04 93 13 74 74
Informations Prestataire(s) :
Le développement est assuré par l’entreprise Brice Coves (auto-entrepreneur), Consultant chef de projets
Internet, 28 chemin des Fades, Les Chamilles IFS B, 06110 LE CANNET. (Siret : 52090169500012)
L’hébergement est assuré par : la CCI Nice Côte d’Azur
Direction Systèmes d’Information
20 bd Carabacel – BP 1259 – 06005 Nice Cedex 1
Définitions des termes
Le terme « utilisateur » désigne tout professionnel personne physique travaillant dans les Ressources Humaines
(RH), titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe permettant d’accéder aux services proposés par le Site Internet.
Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour
accéder aux services (adresse mail).
Le terme « mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant,
utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver sont identité.
Le terme « Site » désigne le Site Internet formation « edrh06.com »
Le terme « Inscrit » désigne toute personne physique inscrite en ligne par l’utilisateur pour suivre une formation.
Le terme « Administrateur du Site » désigne : la CCINCA
Fonction et services offerts par le Site internet de formation « edrh06.com »
Le Site Internet edrh06.com est un outil mis à la disposition des professionnels RH des Alpes-Maritimes (06)
qui leur permet d’exprimer leurs besoins en termes de formation et d’inscrire les salariés de leurs
entreprises à des formations mutualisées.
Les services du Site leur permettent précisément : de recenser les besoins en matière de formation pour
l’année à venir, d’identifier l’organisme de formation prestataire, de créer et diffuser les dates de sessions
de formation, et de proposer un système d’inscriptions en ligne.
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Utilisation du Site – Modalités d’inscription – Fonctionnement
L’accès aux services du Site Internet formation edrh06.com est réservé aux seuls utilisateurs, Responsables
RH et/ou Formation, des entreprises du département des Alpes-Maritimes.
• Pour s’inscrire sur le Site et bénéficier des services qu’il propose, une demande doit être adressée à
l’Administrateur. L’Administrateur se réserve le droit de valider ou non les demandes qu’il reçoit. Lorsqu’il
valide la demande de connexion aux services du Site, l’utilisateur obtient ainsi un identifiant (adresse mail)
et un mot de passe qu’il pourra éventuellement modifier. L’identifiant et le mot de passe sont strictement
personnels. L’utilisateur s’engage en conséquence à les conserver précieusement et à immédiatement
informer l’Administrateur en cas d’usurpation ou d’utilisation sans son autorisation.
L'inscription au Site edrh06.com est gratuite.
Lors de son inscription, l’utilisateur devra prendre connaissance et accepter, au moyen d’une case à cocher,
les présentes conditions générales d’utilisation.
•
Droits et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur régulièrement identifié par son login et son mot de passe accède sous sa session aux
différentes informations et fonctionnalités suivantes : il peut visualiser les offres de formation (programmes,
dates de sessions, nombre de places disponibles, nombre de préinscrits, prix, commentaires et avis, etc),
inscrire ses salariés en ligne et consulter les différents annuaires.
Les données contenues dans l’annuaire des utilisateurs du Site (nom prénom, société, coordonnées) sont
en effet librement accessibles par l’ensemble des utilisateurs.
En s'inscrivant sur le Site edrh06.com, l’utilisateur bénéficie d’un accès à ces données et accepte, en retour,
d'être éventuellement contactés par les autres utilisateurs.
En s'inscrivant sur le Site edrh06.com, l'utilisateur accepte également de recevoir des alertes par mail sur
toutes les formations publiées sur le Site et/ou sur toutes les informations qui leur sont relatives et ce, selon
des critères préalablement définis.
Modalités d’inscription en ligne à une formation
L’utilisateur intéressé par une offre de formation peut, via le Site, inscrire ses salariés en ligne.
En cas de désistement moins de 15 jours avant le début de la formation, l’utilisateur pourra s’exposer à des
pénalités conformément aux conditions générales de vente de l’organisme de formation concerné.
Il est précisé à ce titre que les rapports contractuels s’établissent directement entre l’utilisateur et
l’organisme de formation, en aucun cas avec la CCINCA qui gère le présent Site et qui n’assure qu’un rôle
d’interface entre l’utilisateur et l’organisme de formation.
En ce sens, l’utilisateur fera son affaire de se référer directement aux conditions générales de vente de
l’organisme de formation afin de connaître, en particulier, les modalités applicables pour passer la
commande de formation, ou encore procéder à son règlement (délais de paiement, modes de règlement,
etc).
Désignation d’un Chef de Projet Formation
Un utilisateur peut être désigné Chef de Projet Formation par l’Administrateur. Le Chef de Projet Formation
est alors chargé de monter des sessions de formation et de relayer ces informations sur le Site Internet. Le
Chef de Projet Formation s’engage à élaborer le cahier des charges, choisir un prestataire, organiser les
sessions de formation, informer les utilisateurs.
Seuls le Chef de projet Formation et l’Administrateur pourront individuellement publier sur le Site une
formation, au minimum deux mois avant la session.
Le Chef de Projet Formation s’engage à choisir l’organisme de formation en toute objectivité et
conformément au cahier des charges dûment rédigé.
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•
Droits et obligations de la CCI Nice Côte d'Azur
La CCI Nice Côte d’Azur, Administrateur du Site, assure un rôle d’interface et facilite ainsi la mise en relation
entre l’utilisateur et l’organisme de formation. La CCI Nice Côte d’Azur permet donc la connexion entre un
besoin de formation et l’organisation d’une formation correspondante.
Droits
La CCI Nice Côte d'Azur se réserve le droit de ne pas reproduire, diffuser et le droit de retirer toute
information qui ne respecterait pas les présentes
La CCI Nice Côte d’Azur étant l’Administrateur du Site peut publier toute information ou document sur le
Site.
Obligations
La CCI Nice Cote d'Azur s'engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis
pour :
- gérer le Site Internet, l'adapter aux besoins des utilisateurs et assurer la sécurité du Site,
- animer le Site,
- être réactive à l'évolution du Site,
Continuité de service
La CCI Nice Cote d'Azur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité de
service.
Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service en cas de force majeure,
en cas de mouvement social, ou en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des
télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique... ainsi que de toute autre cause externe.
La CCI Nice Côte d'Azur peut être amenée à interrompre momentanément le service ou une partie de service
pour des raisons de maintenance sans droit à indemnité.
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Sécurité
Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site
edrh06.com, de se connecter à un serveur ou sur un compte d'utilisateur auquel il n'est pas autorisé à
accéder, de tenter de tester la vulnérabilité du système ou du réseau ou d'enfreindre des mesures de
sécurité ou d'authentification sans autorisation. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut
mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur. La CCI Nice Côte d’Azur contrôlera les faits
qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours aux autorités publiques afin de
poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.
La CCINCA se réserve le droit à tout moment, de modifier ou suspendre, temporairement ou de façon
définitive, tout ou partie des services disponibles en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes
modalités.
Responsabilités
Les informations contenues sur le Site, les formations et les dates de sessions diffusées peuvent faire
l’objet de mises à jour. Aussi il est recommandé à l’utilisateur d’en vérifier régulièrement la validité.
La CCINCA ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’inexactitude, de l’indisponibilité ou de la
non actualisation des informations contenues sur le Site.
En tant qu'utilisateur vous êtes responsable de vos propres informations et commentaires et des
conséquences de leur affichage. Ainsi, toute utilisation du Site prohibe expressément : l’usurpation de
l’identité d’un tiers et tout élément ou commentaire à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire,
diffamatoire, injurieux, obscène, incitant à la violence, politique et de manière générale tout contenu
contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;
Il est également expressément interdit d’utiliser notamment, toutes programmations ou dispositifs destinés
à endommager, interférer de façon préjudiciable, toute donnée ou information du Site Internet.
L’utilisateur est seul responsable : de l'exactitude et de la fiabilité des informations qu'il diffuse sur le Site.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données qu’il consulte.
Chaque utilisateur doit s’assurer que la formation commandée répond bien à son besoin de formation.
Ainsi, la responsabilité de la CCINCA ne pourra être engagée en cas d’inadéquation entre la description de
la formation et les besoins de la personne formée.
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En outre, la responsabilité de la CCINCA ne pourra être recherchée en cas de défaillance en paiement de
l’utilisateur vis-à-vis de l’organisme de formation.
La CCINCA se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres Sites Internet, via un
lien partenaire ou autres.
L’utilisateur garantit la responsabilité de la CCINCA contre toute perte ou dommage pouvant résulter
notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées aux présentes.
Propriété Intellectuelle
Toutes désignations, marques, logos et icônes du Site edrh06.com ainsi que le Site lui-même sont la
propriété exclusive de la CCINCA.
En cas d’irrespect des droits de propriété intellectuelle, la CCINCA sera en droit d’utiliser tous les moyens
permis par la loi pour en assurer la protection.
La présentation des formations décrites sur le Site est rédigée par les organismes de formation eux-mêmes.
Chaque utilisateur est autorisé exclusivement à consulter les données et informations diffusées sur le Site
et à les imprimer pour son propre usage, au regard de la législation relative au droit d’auteur.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données
et les traitements du Site : edrh.com, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL Toute donnée à
caractère personnel concernant l'utilisateur est collectée par l’Administrateur. Lors de l’inscription au Site,
l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient indiquées sous l’annuaire du Site. L'utilisateur
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le
concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation
de ces données.
Pour exercer ses droits ou se désinscrire aux services du Site, l'utilisateur doit adresser un courriel à
l'adresse : [email protected].
L’utilisateur est également informé par les présentes que le Site conserve les données suivantes,
conformément à la législation applicable : le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite
sur le Site. Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Droit applicable
Les présentes conditions et tout document pris en application sont soumis au droit Français. Tout litige
dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Nice nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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