Opération « Les Allées Grenadine », Antibes - CASA

Accession à la Propriété
NOTE DE PRÉSENTATION
Opération « Les Allées Grenadine », Antibes
Madame, Monsieur,
Vous venez de retirer un dossier de candidature pour l’acquisition d’un logement en accession encadrée à
la propriété remis à la vente sur le programme immobilier :
«Les Allées Grenadine», LOT n°D14
Antibes
Le logement commercialisé est :
- Un 3 pièces d’environ 60 m² de surface habitable pour un prix de vente de 138 000 € TTC comprenant double parking.
La vente sera assortie d’une clause anti-spéculative d’une durée de 11 ans à partir de la date d’achèvement
de la résidence, sous la forme d’un pacte de préférence au profit de l’opérateur social Maison Familiale de
Provence.
La mise en vente de ce logement sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si :
— vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
— vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous
n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fiscales.
— votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’années 2014 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources
ci-dessous rappelés.
Plafonds PSLA : à compter du 01/01/2016
Article R. 331-76-5-1 du CCH, arrêté du 26/03/04 modifié par l’arrêté du 30/09/2014
Composition du foyer
Plafond revenu fiscal de référence en Euros
Personne seule
31 388 €
2 personnes
43 942 €
3 personnes
50 220 €
4 personnes
57 125 €
5 personnes et +
65 161 €
Pour faire acte de candidature, vous devez remplir le dossier ci-joint et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :
Maître RAGUE Stéphane
Huissier de Justice
14 Avenue Thiers
06600 Antibes
L'huissier de Justice est chargé :
•
d’attribuer aux dossiers un numéro d’ordre (dossier rempli et pièces à fournir jointes)
•
de transmettre les dossiers enregistrés au service habitat logement de la Communauté d’Agglomération
Sophia Antipolis.
Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des
critères absolus de candidature.
L'opérateur reçoit ensuite les candidatures qui feront l’objet d’une démarche de commercialisation
classique : prise de rendez-vous individuel, présentation détaillée du projet et de l’appartement dédié et
enfin signature d’un contrat de réservation si l’acquisition est réalisable.