guide evaluation des risques

Guide d’évaluation des risques, CdG 89
L’évaluation des risques consiste à identifier des dangers et évaluer les risques liés afin de
mettre en place des actions de prévention pour les réduire.
La loi du 31 décembre 1991, qui introduisait l'
article L.230-2 du code du travail imposait
aux collectivités territoriales de procéder à l’évaluation des risques professionnels. C’est
l'
Autorité Territoriale qui prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé des agents… Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques
professionnels, d’information et de formation.
L’article L 230-2 du code du travail énonce dans trois paragraphes fondamentaux les
principes généraux de prévention :
• Le principe de l’obligation générale de sécurité du chef d’entreprise,
• Les neuf principes généraux de prévention,
• Le principe d’une obligation générale d’évaluation des risques.
Le décret du 05 novembre 2001 qui introduit l'
article R.230-1 du code du travail, impose la
transcription des résultats de cette évaluation des risques dans un document unique. Sa mise à
jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'
aménagement
important modifiant les conditions d'
hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou
lorsqu'
une information supplémentaire concernant l'
évaluation d'
un risque dans une unité de
travail est recueillie.
Ses conditions de réalisation relèvent du choix et de la responsabilité de l’employeur.
Un danger : Tout acte ou objet qui a le potentiel de causer une perte ou un dommage non
intentionnel.
Le risque est une notion abstraite et inobservable directement. Néanmoins nous retiendrons la
définition suivante : un risque = l’éventualité de rencontre d’un danger.
Cette définition est résumée par la formule :
RISQUE = EXPOSITION x DANGER
Quelques exemples permettent de mieux comprendre ces notions.
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La bonne réussite de l'
Evaluation des Risques Professionnels (EvPR) repose sur quatre
principes qu'
il convient d'
appliquer :
L'Autorité Territoriale doit s'engager
L'
Autorité Territoriale affiche sa volonté de réaliser une EvRP auprès des agents.
Ce principe se décline par :
la présentation de la démarche aux agents,
la mise en œuvre d'
une démarche planifiée d'
évaluation des risques et de mise à
disposition de ressources,
l'
organisation de la communication,
l'
implication régulière et continue de l'
Autorité Territoriale dans la démarche.
La collectivité s'organise pour être autonome dans sa démarche
La réalisation de l'
EvRP par la collectivité elle-même doit être privilégiée. Son dirigeant
s'
appuie pour cela sur des compétences en interne.
Il peut avoir recours à des ressources externes, en saisissant cette opportunité pour acquérir
et développer des compétences internes.
Le développement de l'autonomie permet à l'Autorité Territoriale :
de rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,
de contribuer à l'
appropriation de la démarche par l'
encadrement et les agents.
L'Autorité Territoriale doit associer l'ensemble du personnel à cette démarche,
notamment au moment de l'identification des risques
Des échanges avec le personnel doivent être organisés en procédant à une analyse de leur
poste et de leur situation de travail.
Ces échanges permettent de croiser les savoirs et les savoir-faire professionnels des salariés et
ceux des experts.
L'Autorité Territoriale décide des actions de prévention à mettre en place.
L'
EvRP conduit à choisir les actions de prévention appropriées afin de préserver la santé et la
sécurité des salariés de la collectivité.
Cette démarche est anticipatrice, dynamique et évolutive.
Guide d’évaluation des risques, CdG 89
Boucle d’amélioration continue.
Une fois les risques évalués, il faut programmer les actions correctives à mettre en place du
point de vue :
-
Organisationnel (ex :définition des activités de chacun via les fiches de poste),
-
Humaines (formations, communication entre agents et avec la hiérarchie…)
-
Techniques (ex : mise en place de protections collectives)
Après avoir effectué les modifications, il faut évaluer l’efficacité de celles-ci. Ceci peut se
faire en comparant les données « avant modification » aux données « après modification » des
accidents du travail, de l’absentéisme par exemple.
Des nouvelles priorités peuvent être définies, et planifier un nouveau programme de
prévention.
Ces cinq étapes répondent au principe de "l'amélioration continue", symbolisé par le
schéma suivant.
2- Evaluation des
risques
1- Réunion des
acteurs, méthode,
moyens
5- Actualisation de
l’évaluation -correction
du plan d’action
3- Définition des actions
4- Mise en œuvre
Le document unique doit être dynamique afin d'
observer les modifications des risques et de
l'
exposition des salariés dans le temps.
La mise à jour étant annuelle, il est important de dater le document et d'
inscrire la méthode
adoptée pour que la réactualisation soit faite selon les mêmes critères.
Il faut rappeler également l'
intérêt de faire figurer la méthode d'
évaluation des risques ayant
conduit à la transcription des résultats de cette évaluation, dans la mesure où une mise à jour
fiable dépend de l'
utilisation de la même méthode.
Guide d’évaluation des risques, CdG 89
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Identifier les unités de travail
Une unité de travail peut s’étendre soit à un poste de travail, soit à plusieurs types de postes de
travail ou situations de travail présentant les mêmes caractéristiques situés ou non en un
même point géographique.
Dans un premier temps, il est important de lister tous les équipements, outils et produits
utilisés pour les activités données. On peut diviser chaque activité en sous-parties (ex : pour
les espaces verts : faire une sous-partie sur le tronçonnage, une autre sur l’élagage, etc…). Il
faut être le plus exhaustif possible, sans oublier les activités de maintenance.
•
Identification des dangers et risques liés
Par unité de travail ou activité, on réalise l’identification des dangers et risques liés. Pour ce
faire, on peut s’appuyer :
sur la documentation disponible (statistiques accidents de service/maladies
professionnelles, analyse des dysfonctionnements, documentation sur les dangers propres
au secteur d'
activité et sur les risques pour la santé, fiches produit, diagnostics
médicaux,...)
sur l'
observation des situations de travail,
sur l'
écoute des opérateurs, l'
étude de leur poste et de leur situation de travail, afin de
connaître notamment l'
écart par rapport au travail prescrit.
Il faut garder à l’esprit qu’un danger peut engendrer plusieurs risques : ex le danger bruit
engendre un risque de surdité et un risque de stress et fatigue lié au bruit ambiant.
•
Mesures déjà mises en place
Dans cette colonne, il faut lister toutes les mesures déjà prises afin de limiter la gravité et/ ou
la fréquence d’exposition du travail aux différents dangers. Les mesures déjà prises mais non
appliquées doivent être notées dans la colonnes « observations » afin de voir pourquoi elles ne
sont pas appliquées (sont-elles réalisables ? Trop contraignantes ? Non comprises par les
opérateurs ?).
•
Evaluation des risques professionnels
Une estimation des risques identifiés dans l'
étape précédente doit être réalisée. Elle consiste à
donner une valeur à des critères propres à la collectivité et caractérisant le risque
(probabilité d'occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées...).
Cette colonne correspond à l’évaluation des risques proprement dite. Elle est représentée sous
la forme d’un tableau à double entrée :
-en abscisse se trouve la fréquence d’exposition du travailleur au risque, graduée de 1 à 4, de
l’exposition la plus rare à la plus importante,
-en ordonnée se trouve la gravité du danger, graduée de 1 à 4, en fonction de l’importance du
dommage causé.
Guide d’évaluation des risques, CdG 89
La grille d’évaluation présentée ci-dessous donne la signification des différents niveaux de
gravité et d’exposition.
Grille d’évaluation
4 Mortel
3 Très grave
2 Grave
1 Bénin
Gravité / Durée
1 Très rare
2 Rare
3 Fréquente
4 Très fréquente
Pour chaque danger identifié, vous évaluez la fréquence d’exposition du travailleur au risque
et la gravité du dommage qui peut en découler. Vous trouvez alors le risque qui est échelonné
sur trois niveaux, correspondant à trois niveaux de priorité d’action, du plus important au
moins urgent : ROUGE, ORANGE et JAUNE.
Le rouge correspond aux actions correctives à mettre en place le plus rapidement possibles.
Le jaune aux modifications les moins urgentes mais qu’il faut toujours garder en
considération. Il est important que de par leur simplicité d’application ou leur faible coût,
certaines modifications pour des risques classés oranges ou jaunes peuvent être effectuées
avant celles des risques classés rouges dans la mesures où celles-ci sont plus longues à réaliser
de par leurs coût et l’importance des travaux requis.
La gravité du dommage causé peut être évaluée comme suit :
Gravité
Sécurité
Santé
1
Bénin / peu
grave
Blessures légères ou désagrément ou
accident bénin n’entraînant pas d’arrêt de
travail.
Malaise léger ou douleur passagère sans
conséquence sur la santé et n’entraînant
pas d’arrêt de travail.
2
Grave
Blessures sérieuses sans séquelle durable
(sans IPP) mais nécessitant un arrêt de
travail.
Malaise sérieux ou douleur persistante
n’ayant pas d’incidence durable sur la
santé, mais nécessitant un arrêt de travail.
3
Très grave
Blessures sérieuses avec séquelles durables
(avec IPP), arrêt, mais reprise du travail
possible.
Diminution des facultés physiques,
handicap, arrêt de travail nécessaire, mais
reprise du travail possible.
4
Mortel
Blessures sérieuses avec séquelles durables
et incapacité permanente (IPT ou IPP) de
reprendre le travail ou décès.
Diminution des facultés physiques,
handicap. Incapacité permanente de
reprendre le travail. Décès.
La fréquence d’exposition du travailleur au risque est une estimation basée sur le temps de
travail de celui-ci et elle doit tenir compte du fait qu’il est polyvalent ou non et de l’exposition
au danger due à l’activité d’un autre agent (ex : agent utilisant une débroussailleuse à
proximité d’autres responsables des Espaces Verts). On peut évaluer l’exposition comme
cela :
Guide d’évaluation des risques, CdG 89
Fréquence
1
Très rare / exceptionnelle
Opération réalisée une ou plusieurs fois par an
2
Rare / occasionnelle
Opération réalisée une ou plusieurs fois par mois
3
Fréquente
Opération réalisée une ou plusieurs fois par semaine
4
Très fréquente
Opération réalisée une ou plusieurs fois par jour
•
Actions correctives mises en place
Les observations faites durant la visite permettent de proposer des actions correctives à mettre
en place afin de diminuer le niveau de risque précédemment trouvé. Ceci peut se traduire par
un changement de matériel et/ ou d’organisation du travail, rajouter de la signalisation, des
EPI… Ces modifications doivent être décidées de façon à être réalisables (économiquement,
du point de l’organisation du travail, etc…).
•
Délais
Dans cette colonne, il faut préciser le délai alloué pour la réalisation des actions correctives à
mettre en place. Ce délai doit être proportionnel au niveau de risque, un risque de niveau
rouge devant être corrigé le plus rapidement possible.
•
Responsables des modifications et responsables du suivi
Dans cette partie, il faut reporter le nom de la personne qui va être chargée de mettre en place
les actions correctives et, s’il s’agit d’une personne différente, le nom de la personne qui va
s’occuper du suivi, c’est-à-dire la personne qui va suivre l’évolution du Document Unique
dans le temps, parallèlement à l ‘évolution des lieux de travail.
•
Observations
Cette partie sert à recueillir toutes les informations jugées pertinentes pour le suivi du
Document Unique, qui permettent d’éclairer certaines données du tableau. Elle peut servir à
faire le suivi des travaux de modification ou énumérer les problèmes rencontrés pour faire les
modifications comme par exemple, difficultés à trouver un fournisseur dans le département…
•
Nouveau risque
Une fois les modifications mises en place, une nouvelle évaluation des risques doit être
effectuée, le niveau de risque devant obligatoirement diminuer. Il serait préférable que la
nouvelle évaluation soit effectuée par la même personne que la première.
Remarque
Le système d'
estimation comporte une part de subjectivité liée en particulier à la perception
du risque par les intéressés, à leur niveau de connaissance et de formation et aux fonctions
occupées dans la collectivité.
Le classement permet de débattre des priorités et d'aider à la planification des actions
de prévention.
DOCUMENT UNIQUE
Nom
la collectivité
Guidede
d’évaluation
des risques, CdG 89
Nom du rédacteur
unité de travail: espaces verts
équipements /
Dangers et risques liés
activités
Mesures
existantes
risque
actions correctives à
mettre en place
délais
responsables
observation
Elagage
Taille et élagage
Abattage des arbres
Coupures
(Contact avec outils coupants
ou parties saillantes des
branches)
…
Sectionnement
(contact avec les organes en
mouvement des outils de
travail (chaîne des
tronçonneuses)
Gants, carter sur les
machines…
Ecrasement
(abattage d’un arbre)
Encorder l’arbre
Elagage des branches …
lésions par projections
(éclats de bois provoqués par
le tronçonnage)
EPI : gants et cotes
Contusions
(chutes de branches,
d’outils…)
Port d’une visière…
Balisage du chantier
Eviter la chute d’objet
(porte outils, outils
attachés…)
Consigne de sécurité…
chutes de hauteur
(chute de l’arbre, du marteau
de l’échelle)
Utilisation de nacelle
Utilisation de harnais à
défaut de nacelle
Accrochage des outils
Egalement
pincement, coupure,
amputation
procédures pour
éviter tout
écrasement de la
nacelle
nouveau
risque
Guide d’évaluation des risques, CdG 89
Consignes de sécurité…
vérification
périodique
fatigue posturale, maux de
dos
(ramassage des branches
coupées)
Formation Gestes et
postures
Broyage des branches…
Egalement travail
au dessus du cœur
(échenilloir)
- troubles de l'
audition
(bruit généré par la
tronçonneuse)
- vibration
Port de casque antibruit…
électrisations, électrocution
(contact de l’échelle
métallique avec les lignes
électriques)
Formation à l’élagage…
renversement de véhicule
(travail sur la voirie pour
l’élagage des arbres en
bordure de route)
…
traitements
phytosanitaires
intoxications
Irritations
(contact cutané)
entretien courant de
matériel
Incendie
(flamme nue au voisinage de
vapeurs de solvants)
…
Coupures, contusions
(nettoyage des outils (chaîne
Balisage
Port de gilet fluo..
Déplacement sur le
chantier :
sensibilisation
risque routier
Port de masque de
protection
Eviter travail par
temps chaud
Port de gants et de cote
jetable…
Ne pas fumer et disposer
de panneaux d’interdiction
dans le voisinage
Règles de stockage des
produits chimiques…
Guide d’évaluation des risques, CdG 89
de tronçonneuse, serpe…)
Incendies
(nettoyage de la
tronçonneuse encore chaude
après utilisation au solvant)
…
Prévoir protocole de
nettoyage
Extincteur et formation à
son maniement…
On peut également préciser outils par outils les différents risques :
Tronçonneuse
coupure
Ramassage des feuilles
amputation
glissade
bruit
positions inconfortables
vibration
projection de copeaux
mouvements répétitifs
brouette
positions inconfortables
Essence
fumée
Terrain accidenté
positions inconfortables
vaporisateur
bruit
brûlure
chute de plain-pied
glissade
noyade
manipulation de charges lourdes
positions inconfortables
contamination biologique (vase,
animaux morts…)
manipulation de charges lourdes
collision
manipulation de charges lourdes
écrasement par chute d'
objets
chute de plain-pied
inhalation
projections de solutions
Préparation des solutions
projections de produit pur
projections de solutions
Guide d’évaluation des risques, CdG 89
Annexes
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