Travaux de réhabilitation du local technique de la piscine

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SOURCES DE L’YERRES
Travaux de réhabilitation du local
technique de la piscine intercommunale de
Courpalay
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
SOMMAIRE
Article 1er – Préambule
1.1 Objet du présent cahier
Article 2 – Description des travaux
2.1 Objet du présent C.C.T.P.
2.2 Mise à niveau technique
2.3 Normes et textes à respecter
2.3.1 L’hygiène et la sécurité des baigneurs
2.3.2 Rejet des eaus de la piscine
2.3.3 Canalisations
2.3.4 Consistance des travaux
2.4 Observations sur la rédaction du C.C.T.P
2.5 Cractère forfaitaire d’ouvrages complets
Article 3 – Programme d’exécution
3.1 Document suivi d’exécution
3.2 Réunion de chantier
Article 4 – PREPARATION DE CHANTIER
4.1 Gardiennage
4.2 Transport et évacuation des matériaux
4.3 Dépôt et rangement des matériaux
4.4 Encadrement et discipline
Article 5 –Provenance, qualité et préparation ds fournitures et des
prestations
5.1 Provenance et qualité des fournitures/conformité aux normes
5.2 Provenance et qualité des matériaux, produits et matériels
5.3 Vérification de fabrication des produits composants
5.4 Réception des fournitures
5.5 Travaux de dépose
Article 6 –Prescription relatives à l’exécution des travaux et à la mise en
œuvre des matériaux et matériels
Article 7 –Conditions de services
7.1 Réseaux
7.2 Utilisation des voies publiques ou privées
7.3 Mesures diverses de sécurité
7.4 Planification des travaux
7.4.1 Planification
7.4.2 Arrêté temporaire de circulation et de stationement autorisant
l’occupation du domaine public
7.5 Essais et mise en service
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
7.5.1 Contrôles, essais, analyses
7.5.2 Mise en eau du bassin
7.6 Garantie
Article 8 – Dossier des ouvrages exécutés
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
ARTICLE 1. PREAMBULE
1.1 Objet du présent cahier
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne la remise aux normes
techniques d’un bassin sportif de 25mx10m et d’une pataugeoire.
Les opérations à réaliser :
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.1 Objet du présent C.C.T.P.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe , dans le cadre du
Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de
travaux, les conditions techniques particulières d’exécution des travaux de terrassements
généraux, de voirie et réseaux divers.
Le C.C.T.G. est constitué de l’ensemble des fascicules applicables aux marchés publics des
travaux passés au nom de l’Etat et plus particulièrement :
Fascicule n°2 : Terrassements généraux
Fascicule n°35 : Aménagements paysagers-Aires de sports et de loisirs de plein air
Fascicule n°70 : Ouvrages d’assainissements
Il fait également référence aux normes en vigueur et à celles qui s’y seraient éventuellement
substituées.
2.2 Mise à niveau technique
Equipement
concerné
Sources de risque
Arrivée d’eau
générale
Absence de protection sur
les arrivées d’eau
générale du site
Production d’ECS
inutilisée :
Risque de corrosion
intérieur du ballon
Examen du réseau d’ECS
Risque de stagnation
(bras mort)
Légionnelle et risque de
brûlure
Bâche d’appoint en eau
froide des bassins ayant
une surverse au même
niveau que le trop plein
de la bâche :risque de
pollution du réseau d’eau
froide sanitaire
Présence de bidons vides
flottants dans la bâche
d’appoint
Production d’eau
chaude sanitaire
Réseau d’eau
chaude sanitaire
Local technique
piscine
Local technique
piscine
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
Local technique
piscine
Absence de dispositif de
protection du réseau
d’EFS au niveau des
appoints secondaires
(appoints manuels) dans
le local technique
Local technique
piscine
Postes de nettoyage à
l’arrêt et dans un état
dégradé
Corrosion importante des
éléments métalliques du
local technique (vannes
brides pompes
ballond’EC)
Disconnecteur de type
BA : pose non-conforme
de l’ensemble de
protection et absence de
fiche de suivi du contrôle
annuel
Disconnecteur de type
BA : entretien annuel
Filtre en amont des filtres
à sable
Filtre à sable (l’état
intérieur des filtres n’a
pas été examiné)
Evacuation des filtres à
sable
Sable des filtres
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Bassins
Pédiluves
Accès local
technique
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Local technique
piscine
Chauffage de l’eau des
bassins
Etanchéité des bassins et
des pédiluves
L’alimentation en eau des
pédiluves ne comporte
pas de rupture de charge
pouvant induire une
pollution du réseau par
retour d’eau
Absence de panneau
signalétique indiquant que
l’accès est réservé aux
abords du local technique
Absence de disconnecteur
d’extrémité sur les
robinets de puisage situés
dans le local technique
,devant le local technique
,dans le bloc sanitaire au
1er étage et dans le
vestiaire du RDC
Absence de ventilation du
local technique
Absence de plans de
réseaux d’eau et du local
technique à jour
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
Tableau électrique
Tableau électrique
Réseau d’eau
sanitaire et
technique
Evacuation des
eaux de la piscine
Evacuation des
eaux de la piscine
Evacuation des
eaux pluviales de
la margelle
Evacuation des
eaux usées des
sanitaires
Renouvellement
de l’eau
Points de
prélèvement
Débitmètre du grand
bassin fonctionnant par
intermittence
Valeurs affichées par le
débitmètre de la
pataugeoire légèrement
surestimées
(surestimation de l’ordre
de 3à4m3/h). sous
estimation du grand
bassin(20à30m3/h)
Désinfection des réseaux
après travaux
Évacuation des eaux de
rejet de la piscine dans le
milieu naturel (rivière
yvron) sans accord ou
procédure adéquate
Absence d’accès sécurisé
afin d’atteindre la vanne
de vidange de la piscine
La majorité des
évacuations sont
partiellement ou
totalement colmatées ce
qui peut créer des
débordements et un retour
de cette eau dans la
piscine.Or,l’articleD13327 du code de la santé
publique interdit le retour
de cette eau dans le
circuit de la piscine
Il n’existe pas de regard
d’accès intermédiaire sur
les rejets du site(rejet sur
un regard communal rue
de l’yvron)
Les débits mesurés sont
insuffisants et ne
permettent pas de
satisfaire aux exigences
sanitaires de l’art.D13327 du code de la santé
publique. Il a été mesuré
un débit de 65m3/h pour
le grand bassin alors qu’il
en faudrait 120m3/h. Pour
la pataugeoire, il été
mesuré un débit de
9.3m3/h alors qu’il en
faudrait 30m3/h
Absence de points de
prélèvement
conformément à l’art.D
1332-7 du code de la
santé publique (à
l’exception des points de
prélèvement sur la
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Local technique
piscine
vidange des filtres)
Corrosion importante des
éléments métalliques du
local technique (vannes,
brides, pompes,)
Les travaux ci-dessous sont pris en charge par la commune de Courpalay.
Certaines prestations devront être programmées avec la commune et prévu lors de l’établissement du planning
prévisionnel.
Equipement concerné
Opérations à réaliser
Local technique piscine
Dépose des bidons vides
flottant dans le bac tampon
Local technique piscine
Nettoyage du panier de
préfiltre situé en amont des
pompes
Local technique piscine
Dépose et évacuation du
sable dans les filtres (7
tonnes)
Local technique piscine
Acheminement du nouveau
sable entre parking et local
technique
Pédiluve
Modification des arrivées
pour être situées au-dessus
du niveau d'eau des
pédiluves
2.3 Normes et textes à respecter
L’installation devra être conforme à tous les règlements administratifs et officiels français en
vigueur à la date d’exécution de l’opération et plus particulièrement aux dispositions
suivantes :
2.3.1 L’hygiène et la sécurité des baigneurs
-Loi 51.662 du 24 mai 1951 (surveillance des bassins)
-Code de la Santé Publique (articles L25-1 à L25-5)
-Règlement sanitaire départemental
-Décret 81.324 du 7 avril 1981 (Hygiène et sécurité des Etablissements Publics de natation)
-Arrêté du 7 avril 1981 (Dispositions Techniques applicables aux piscines
-Arrêté du 7 avril 1981 (Dispositions Administratives applicables aux piscines et aux
baignades aménagées)
-Circulaire du 9 mai 1983 concernant la mise en conformité des piscines
-Arrêté du 28 septembre 1989 relatif à l’emploi des disconnecteurs hydrauliques à zone de
pression réduite contrôlable et de réactifs de stérilisation des eaux
-Circulaire du 6 octobre 1989 commentant l’arrêté du 28 septembre 1989
-Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n°81-324 et prenant en compte la
directive européenne CEE N)76-160
-Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n°84-610 relatif à la sécurité des
équipements et manifestations sportives
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-Arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans
les établissements d’accès payants
-A.F.D.E.S. 178 « les piscines »
-Sécurité contre l’incendie. Arrêté du 4 juin 1982-chapitre XII et annexe
-Traitement des eaux de piscines.
2.3.2 Rejet des eaux de piscine
-Ordonnance n°581 004 du 23 octobre 1958 (modification du code de la santé publique)
-Décret 73.12.18 du 23 février 1973 (protection des eaux contre les déversements polluants) et
Arrêtés du 13.05.1975
-Décret 73.219 du 23 février 1973 (contrôle des eaux souterraines)
2.3.3 Canalisations
-NF A 49 115 et 49 145 : pour les tubes acier
-NF D 18 201 : robinetterie
-D.T.U. 60.31 : Travaux de canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié, eau froide
avec pression
- D.T.U. 60.33 : Travaux de canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié, évacuation
d’eaux usées.
-D.T.U. 60.41 : Travaux de canalisations en polychlorure de vinyle chlore, évacuation d’eau
usées
2.3.4 Consistance des travaux
Les travaux faisant l’objet du présent marché comprenne l’ensemble des fournitures et
prestations prévues dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales relatifs à
chaque nature d’ouvrage.
Les travaux à effectuer sont définis dans le présent C.C.T.P, plus généralement dans
l’ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises ( D.C.E). L’offre proposée par
l’entrepreneur est acceptée par le Maître d’ouvrage doit être conforme aux exigences du
D.C.E et devient contractuelles à la signature du marché.
2.4 Observations sur la rédaction du C.C.T.P.
Tous les détails de réalisation et de mise en œuvre complétement décrits ou non, font partie
intégrante du prix forfaitaire, pour réaliser des ouvrages sains, robustes, conformes aux
normes en vigueur.
S’il existait quelques omissions ou erreurs dans le C.C.T.P, l’entrepreneur sera tenu de réparer
et de prévoir dans son prix le montant des travaux indispensables à la terminaison des
ouvrages dans l’ordre général et par analogie avec ce qui est décrit, en accord avec le maître
d’ouvrage.
L’entrepreneur est tenu de signaler par écrit au maître d’ouvrage, les discordances qui
pourraient éventuellement exister dans le C.C.T.P. et les ouvrages à exécuter, dont la nature
pourrait nuire à la parfaite réalisation de ses propres ouvrages.
2.5 Caractère forfaitaire d’Ouvrages complets
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
Les prix sont des prix forfaitaires qui s’appliquent aux ouvrages entièrement terminés et mis
en service quelles que soient les difficultés rencontrées.
Travaux à exécuter avant le 14 juillet 2012.
ARTICLE 3. PROGRAMME D’EXECUTION
3.1 Documents suivi d’exécution
L’entrepreneur établira les cadres des documents de suivi d’exécution, nécessaires au respect
de ses obligations de contrôles interne.
Ces documents répondront à trois objectifs :
-Ils permettront le support de la matérialisation des différents contrôles effectués,
-Ils permettront au maître d’œuvre de s’assurer que les travaux sont bien conformes aux
prévisions,
-Ils offriront au gestionnaire de l’ouvrage, lorsqu’ils seront regroupés dans le dossier de
recollement, les moyens d’être informés sur les conditions d’exécution.
Ils comporteront en outre des informations sur les interventions des contrôles externes et
extérieurs (points clés, points d’arrêt).
3.2 Réunion de chantier
L’entrepreneur sera tenu pendant toute la durée des travaux et dans une fréquence au moins
hebdomadaire, d’assister aux réunions de chantier qui auront lieu, aux jours et heures fixés
par le maître d’œuvre.
En dehors des réunions propres à l’exécution des travaux, l’entrepreneur sera tenu d’assister à
toutes les réunions relatives au pilotage et à la coordination de l’opération, organisées par le
maître d’œuvre.
ARTICLE 4. PREPARATION DE CHANTIER
4.1 Gardiennage
L’entrepreneur étant seul responsable de la conservation en quantité et qualité des divers
matériaux et appareils qu’il utilise, il lui appartient à cet égard de prendre toutes mesures
appropriées en vue d’assurer la surveillance de son chantier et de contracter toutes assurances
nécessaires contre les vols, et les pertes et dégâts susceptibles de résulter de l’action de la
pluie, du gel, de la chaleur, des chocs, de l’incendie et d’une façon générale, contre les
accidents de toutes natures.
Toutes les emprises du chantier et leurs abords devront par ailleurs présenter un aspect propre
et ordonné.
4.2. Transport et évacuation des matériaux
L’entrepreneur doit veiller à maintenir propres en bon état les voiries environnantes
empruntées par la circulation des camions ou engins de chantier.
L’entrepreneur doit prévoir un nettoyage régulier des voiries ainsi que la réfection des
dégradations causées par la circulation des engins ou camions. L’entrepreneur est tenu
d’assurer en permanence la propreté de son chantier.
4.3 Dépôt et rangement des matériaux
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L’entrepreneur ne peut avoir une occupation des sols au-delà des limites qui lui ont été
désignées, qu’il s’agisse de fournitures ou de matériaux.
L’emprise correspondant à la partie des travaux termines devra être libérée immédiatement.
A chaque interruption de travail de plus d’un jour, notamment les fins de semaine, des
dispositions devront être prises pour réduire, avant cette interruption, l’emprise a une surface
minimale.
Ne sont tolérés sur le chantier que les matériels strictement indispensables à son
fonctionnement. Sont en particulier interdits les stationnements des véhicules de transport.
L’écoulement des eaux pluviales de la voie et de ses dépendances devra être constamment
assuré.
Toutes dispositions sont prises pour éviter de causer des dégradations au revêtement des
chaussées et trottoirs, aux bordures de trottoirs, bornes, panneaux de signalisation, mobilier
urbain ainsi qu’aux arbres et plantation. Les dégradations éventuelles seront mises à la charge
de l’Entrepreneur responsable des travaux.
A l’emplacement des dépôts, le terrain doit être nettoyé et dressé par les soins et aux frais de
l’entrepreneur.
4.4 Encadrement et discipline
L’entrepreneur s’engage à mettre en permanence sur le chantier un chef de chantier dont l
compétence et l’autorité lui permettent de prendre toute mesure et toute décision en accord
avec le maître d’œuvre, afin d’assurer le bon déroulement de l’opération.
ARTICLE 5 - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES FOURNITURES
ET DES PRESTATIONS
5.1 Provenance et qualité des fournitures/Conformité aux normes
Les qualités, les caractéristiques, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les
modalités d’essais, le marquage des matériaux, des produits ou des matériels, seront
conformes aux normes françaises en vigueur le premier jour du mois de l’établissement des
prix, en particulier celles figurant au C.C.T.G.
5.2 - Provenance et qualité des matériaux, produits et matériels
L’Entrepreneur a le choix de la provenance des matériaux, produits et matériels
5.3 Vérification de fabrication des produits et composants
Les vérifications et la surveillance, les essais et épreuves seront à la charge de l’entreprise.
Elle pourra faire appel à un laboratoire extérieur au chantier.
L’Entrepreneur devra produire tous les résultats des essais effectues ainsi que leur fréquence.
Il devra prendre toutes les dispositions afin que ces essais soient conformes aux normes en
vigueur et aux directives.
5.4 - Réception des fournitures
Avant tout début des travaux, l’Entrepreneur sera tenu de préciser au service exploitant la
provenance des différents matériaux et matériels.
Préalablement à leur mise en œuvre, les matériaux seront réceptionnés.
Les pièces reconnues défectueuses seront évacuées par les soins et aux frais de
l’Entrepreneur, sans que celui-ci ne puisse prétendre à indemnités.
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
5.5 Travaux de dépose
Les travaux de dépose du matériel comprennent toute main d’œuvre, démontage, transport
aux magasins, remise en état des lieux et toutes sujétions. En particulier, l’attention de
l’Entreprise est attirée sur la nécessité :
. De procéder au rebouchage des trous
.Dans le cas de fixation par scellement d’éléments, de procéder au descellement, au
rebouchage des trous
ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LL’EXECUTION DES TRAVAUX
ET A LA MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX ET MATERIELS
L’Entreprise est réputée avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte, de
l’importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions
pouvant résulter de leur exécution.
Les renseignements concernant l’état des lieux en surface comme en sous-sol donnes au
présent cahier et dans les différents documents du projet, ne constituent que des éléments
d'information qu'il appartiendra a l'Entreprise de compléter sous sa responsabilité.
ARTICLE 7- CONDITIONS DE SERVICES
7.1. Réseaux
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur la présence de réseaux souterrains (EAUX.
ASSAINISSEMENT) dans l’emprise des travaux. L’entrepreneur devra prendre toutes les
dispositions nécessaires en cours de travaux pour ne pas détériorer lesdits réseaux.
En cas de détérioration accidentelle d’un réseau, il devra immédiatement le signaler au Maitre
d’ouvrage et au Service chargé de l’exploitation du réseau. Les frais seront à la charge de
l’entrepreneur quelles qu’en soient les raisons.
7.2.- Utilisation des voies publiques ou privées
L’Entreprise disposera d’un droit exclusif d’intervention, dans et sous les voies publiques et
privées, pour effectuer toutes interventions sur les réseaux, dans le cadre du présent marche.
La Collectivité fera affaire d’obtenir sur demande de l’Entreprise toutes les autorisations
d’accès et de travaux.
7.3 - Mesures diverses de sécurité
Pour l’exécution des travaux, l’Entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures
particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers du
bâtiment et des travaux publics, notamment par le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant
règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du
Travail (titre II, hygiène et sécurité des travailleurs) et par les arrêtes préfectoraux concernant
les travaux ou opérations, soit a proximité d’une canalisation de transport de gaz (arrêté du 8
juin 1971) ou de distribution de gaz (arrêté du 25 aout 1971). Ces arrêtes exigent le dépôt
d’une déclaration d’intention de commencement de travaux auprès du représentant local, soit
du transporteur ou du distributeur de gaz, soit de la distribution d’énergie électrique, dix jours
francs (jours féries non compris) avant la date de leur commencement d’exécution, sauf cas
d’urgence impérieuse reconnu par la Communauté de communes.
La signalisation du chantier dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique doit
être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I.
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
Signalisation des routes définie par l’Arrêté du 24/11/1967 et l’ensemble des textes qui l’ont
modifié).
Les panneaux de signalisation permanente seront harmonises avec la signalisation du chantier.
La nuit, le responsable des travaux devra mettre en place une signalisation lumineuse efficace
et ne prêtant pas à confusion.
7.4 - Planification des travaux
7.4.1 – Planification
L’Entreprise établira son programme d’intervention dés notification du marché qui sera
soumis pour accord à la Communauté de communes les Sources de l’Yerres.
Ce planning précisera notamment :
. Les dates et durées des travaux
7.4.2 - Arrêté temporaire de circulation et de stationnement autorisant l’occupation du domaine public
Toute occupation des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, en vue
de l’exécution de travaux et éventuellement l’implantation d’un ouvrage, doit faire l’objet
d’une demande d’arrêté du Maire.
Cette demande doit parvenir au service gestionnaire pour avis dix jours ouvrables au moins
avant le début des travaux.
En raison de ce qui précède, il est formellement interdit, même pour une opération très limitée
dans le temps de barrer une voie, d’interrompre ou de modifier la circulation ou le
stationnement sans obtention d’un arrêté, hormis les cas ou la protection des personnes et des
biens le justifie.
7.5 – Essais et mise en service
7.5.1 Contrôles, essais, analyses
Des contrôles seront opérés par le maître d’œuvre pour vérification de la conformité des
ouvrages avec les indications du projet général, les prescriptions et recommandations du
présent C.C.T.P.
Cas où les éléments mis en œuvre ne répondraient pas aux conditions édictées, le
remplacement des éléments défectueux, ainsi que les réfections et remplacement de quelque
nature qu’ils soient, seront à la charge de l’entrepreneur du présent lot sans préjudice des
indemnités, même locatives, qu’ils pourraient entraîner.
7.5.2 Mise en eau du bassin
Les ouvrages seront livrés fini. Le nettoyage de la piscine est à la charge de la commune de
Courpalay. L’entrepreneur doit la vérification après la première vidange, à sa charge, de
l’étanchéité du grand bassin et de la pataugeoire.
L’entrepreneur prévoira tous les remplissages et vidanges nécessaires pour effectuer les essais
avant la mise en service définitive.
Avant la mise en service définitive, l’entrepreneur aura à sa charge le prélèvement posttravaux conformément à la norme :
NF T90-421 (août 2006) Essais des eaux. Examens bactériologiques des eaux de piscines.
7.6 Garantie
Pendant la période de garantie, l’entrepreneur restera complétement responsable de la bonne
tenue de ses ouvrages. Il sera tenu d’effectuer à ses frais, risques et périls, le remplacements,
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay
réparations et modifications des ouvrages reconnus défectueux par la suite de défauts de
construction ou vice caché de matière, alors même que l’existence de défauts n’aurait pas été
reconnue au cours de l’examen ou des épreuves d’essais ou des réceptions. Les frais résultant
des raisons ci-avant, seront entièrement imputables à la présente entreprise.
ARTICLE 8- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
Lorsque les contrôles de bonnes exécutions auront été déclarés satisfaisantes, et au plus tard le
jour des opérations préalables à la réception, le Dossier des Ouvrages Exécutés sera remis :
-3 exemplaires papiers originaux sur support papier.
-1 support informatique (AUTOCAD)
Les dossiers comprendront :
-l’ensemble des fiches techniques des pièces des réseaux divers, notice de fonctionnement des
pièces spéciales
-les fiches techniques des appareils électriques
-Les notices techniques des matériels
-Les préconisations des fabricants en matière d’entretien, d’exploitation et d’entretien des
équipements
-les résultats d’analyses bactériologiques
-les schémas de fonctionnement
-les garanties fournies par l’entreprise.
Lu et approuvé, le
Le Titulaire
Pour la communauté de communes, le
(Signature + cachet)
Le Président
Laurent LEPY
CCTP 2012-03 Réhabilitation du local technique de la piscine intercommunale de Courpalay