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Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office du médecin cantonal Rathausgasse 1 3011 Berne Service médical scolaire Facture selon l’ordonnance du 8 juin 1994 concernant le service médical scolaire (modification du 22 mai 2013) Tampon du médecin scolaire/compte Ecole ______________________________________________ Classes ____________________________________________ Date de l’examen ____________________________________ A la charge de l’organe responsable de l’école ou de l’institution (ci-après commune) A remplir par le médecin scolaire Nombre Francs - - - - Rétribution forfaitaire (par classe) Premier examen médical (par personne) Deuxième examen médical (par personne) Troisième examen médical (par personne) Examen à l’école professionnelle (par personne) Examen d’un nouvel élève (par personne) Examen visant à décider de l’admission à un enseignement spécialisé, dans une classe spéciale ou encore d’une autre scolarisation. à la demande du corps enseignant de l’école obligatoire, de l’autorité scolaire ou de la représentante légale/ du représentant légal (par 15 minutes) Examen au sens de l’article 5, alinéa 2, lettre e OSMS 1) à la demande de l’autorité scolaire (par 15 minutes) Entretien particulier de l’article 5, alinéa 2, lettre d OSMS (par 15 minutes) Participation à des manifestations sur la santé et à des projets de l’école obligatoire visant la promotion de la santé, notamment à des cours (préparation y comprise) (par 15 minutes) Lutte contre les poux, la rougeole, la pandémie de grippe, la tuberculose et les méningocoques (par 15 minutes) Cours sur les questions relavant de la lutte contre les épidémies et la tuberculose (préparation y comprise) (par 15 minutes) Indemnité kilométrique (par km à partir du 3e km, seul le trajet aller pouvant être facturé) Total en francs 25 55 55 55 55 55 55 55 55 110 55 110 5 A remplir par la commune Total Déduction AVS/AI/APG et AC (total excepté indemnité kilométrique) Total (honoraires du médecin scolaire à verser par la commune) 1) Ordonnance du 8 juin 1994 concernant le service médical scolaire Date: Signature du médecin scolaire: _____________________ ___________________________________ Berne, janvier 2016