Commune d`Artannes-sur-Indre Avis d`enquête publique

Commune d’Artannes-sur-Indre
Avis d’enquête publique
Acquisitions et aliénations de chemins ruraux
Par les délibérations en date du 15 octobre 2015, le Conseil municipal a autorisé l’ouverture d’une
enquête publique sur des projets d'achat et de vente concernant les chemins ruraux suivants :
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vente d'une partie du chemin rural n°13 et achat de terrain pour relier les chemins ruraux n°13 et
n°16
vente d'une partie du chemin rural n°19E
vente d'une partie des chemins ruraux n°88 et n°14 et achat de terrain pour relier les chemins
ruraux n°88 et n°16
vente d'une partie des chemins ruraux n°42 et n°39 et achat de terrain pour créer un chemin sur
les parcelles ZM n°5 et G n°639
vente d'une partie du chemin rural n°86 "de Battereau"
vente d'une partie du chemin rural n°69
prescription acquisitive d'une partie des chemins ruraux n°68 "de Sorigny" et n°69
A cet effet, par arrêté du 19 mai 2016, M. le Maire d'Artannes-sur-Indre a désigné Monsieur Christian
CALENGE, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera du 09 juin 2016 au 27 juin 2016 inclus, aux jours et heures habituels
d’ouverture de la mairie, hors samedis et dimanches (Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8 heures
30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30 ; vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et
de 13 heures 30 à 18 heures).
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, consigner ses
observations sur le registre d’enquête déposé à l’accueil de la mairie, ainsi que sur le site internet de
la commune (http://artannes.fr/). Le public peut également consigner ses observations par courriel
([email protected]), par écrit avec Accusé de Réception ou en les déposant contre reçu en
Mairie (03 avenue de la Vallée du Lys 37260 Artannes-sur-Indre), à Monsieur le Commissaire
Enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’ARTANNES-SUR-INDRE,
pour recueillir les observations :
Le 10 juin 2016
Le 14 juin 2016
De 14 heures à 17 heures
De 9 heures à 12 heures
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur, transmis au maire dans un délai
d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un délai d'un an
à la Mairie d’Artannes-sur-Indre, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication. Toute information complémentaire peut être demandée au maire
de la commune, responsable du projet.
Au terme de l'enquête, le conseil municipal de la commune pourra par délibération approuver les
projets d'aliénation et d'acquisition de chemins ruraux. Le conseil municipal devra motiver sa
délibération suite à un avis défavorable du commissaire enquêteur.