CONTRAT D`INSCRIPTION Enseignement par correspondance

CONTRAT D'INSCRIPTION
Enseignement par correspondance
Mr Mme Mellle
Nom…………………………………..Prénom……………………………….
Adresse………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal………………………Ville…………………………………………..Pays………………………
Tél……………………………Portable…………………………Email………………………………………..
Date de naissance……………………………….Profession……………………………………………..
Je m'inscris à la formation de…………………………………………………………………………
Mode de paiement :
la validation de l'inscription aura lieu dès la réception de la totalité du règlement par chèques à l'ordre de
Véronique CEZARD
Au comptant soit 720 € pour les formations de praticien en sophrologie ou psychogénéalogie
Au comptant soit 1200 € pour la formation de sophro-thérapie
En deux mensualités sans frais soit : 2 chèques de 360 € pour les formations de praticien en
sophrologie ou psychogénéalogie ou 2 chéques de 600 € pour la formation de sophro-thérapie à faire
parvenir en totalité, le premier encaissé à l'inscription, le second le mois suivant.
En six mensualités sans frais soit : 6 chèques de 120 € pour les formations de praticien en sophrologie
ou psychogénéalogie ou 6 chèques de 200 € pour la formation de sophro-thérapie à faire parvenir en
totalité, le premier encaissé à l'inscription, les autres les cinq mois suivants.
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A remplir et à retourner accompagné de la fiche suivante et de la totalité du règlement à :
Véronique Cezard
- Institut de Formation en Thérapies Douces 7 rue Solignac – 12100 Millau
Conditions générales
Article L444-8 (loi d'enseignement à distance)
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une
force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne
lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci
peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder
30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due
concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été
effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les
cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première
année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de
clause attributive de compétence.
La formation par correspondance de l'IFTD comprend des cours papiers avec pour chaque formation des
corrigés personnalisés correspondant aux devoirs demandés et pour la formation de Sophrologie un DVD
de démonstration de la pratique en relaxation.
A la fin de chaque cours, les devoirs demandés sont obligatoires et donnent accès à la validation de ce
cours sachant que l'IFTD se donne le droit de demander à chaque élève un complément de travail s'il est
jugé insuffisant. Ces devoirs sont notés et appréciés individuellement pour chaque élève. Chaque nouveau
cours sera envoyé après validation du cours précédent.
A l'issue de la formation et lorsque tous les devoirs et mémoires ont été rendus et corrigés, l'IFTD s'engage
à remettre à l'élève le certificat en vigueur correspondant à la formation choisie.
L'IFTD s'engage à répondre aux diverses questions des élèves sur le site : www.iftd.biz
ou sur l'adresse e-mail suivante : [email protected]
Pour les élèves bénéficiant d'une prise en charge, les cours ne leur seront fournis qu'après réception de
l'accord préalable de l'organisme payeur.
Les cours envoyés sont la propriété de Véronique CEZARD (directrice de l'institut) et toute reproduction
partielle ou totale fera l'objet de poursuites judiciaires.
Je reconnais avoir pris connaissance du programme de la formation, de sa durée, du contenu de
l'enseignement et des conditions générales et règlements en vigueur
Date :
Signature obligatoire précédée de la mention :
Lu et approuvé
N° de formation professionnelle : 73 12 00678 12
La directrice
Véronique CEZARD
Siret : 38774912000078