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Maison de l’Avocat
6, rue Hoche - 35000 Rennes
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CONVENTION PREPARATOIRE C.N.B
Vendredi 13 juin 2008 - Salons du Stade Rennais F.C.
Sous la Présidence de Monsieur Bertrand CARSIN
Directeur de la Direction Politique des Marchés Publics
Direction Générale Marché Intérieur et Services
Commission Européenne
Animation : Monsieur Stanislas du GUERNY, Journaliste
Après-midi
8:30 - 9:00 • Accueil des participants
14:30 - 17:00 Tables rondes : Animées par Stanislas du Guerny
9:00 - 9:15 • D
iscours d’accueil
Bâtonnier Jean Bouessel du Bourg
1ère Table ronde : Problématiques de l’acheteur Public
Intervention d’élus (AMF 35 et AMF 29) et d’agents des collectivités locales
•Monsieur Louis Caradec, ancien Maire de Plougonvelin, Conseiller
Régional et Président de l’AMF du Finistère
•Madame Isabelle Lannuzel, Directrice de l’AMF du Finistère
•Madame Pascale Mouginot (Région Bretagne)
•Madame Chantal Mainguené (Directrice Juridique Ville de Rennes)
PROGRAMME
Matinée
9:15 - 9:45 • Introduction et approche communautaire
Monsieur Bertrand Carsin & Me Philippe Olive
9:45 - 10:15 • Principes
fondamentaux
Intervenants : Me Sophie Guillon-Coudray
et Monsieur Mornet, magistrat au TA de Rennes
10:15 - 11:15 • Déontologie de l’Avocat et marchés publics
10:15 - 10:45 • Position du Conseil National des Barreaux
par Me Pierre Berger, Bâtonnier en exercice
du Barreau des Hauts de Seine, membre du CNB
10:45 - 11:15 • Problématiques spécifiques par Me Gaël Collet
et Me Marc Cazo
11:15 - 11:30 • Pause
café
11:30 - 12:30 • De
la candidature à la réception
> La définition des besoins par Me Gwenaëlle Troude
> La réponse sous forme de groupement
par Me Gaëlle Le Strat et Me Kalima Kasmi
> Le droit à l’information des candidats par Me Julien Bonnat
> L’analyse des candidatures et des offres par Me Philippe Boisset
14:15 • Déjeuner
Intervenants avocats : Me Michel Poignard, Me Yvon Coudray
Pause café
2nde Table ronde : Remporter un marché public
Intervention de représentants du BTP, des professions libérales (architectes,
géomètres), de bureaux d’étude, de spécialistes de la communication
•Monsieur Thierry Le Berre - ARCHIPOLE - Urbaniste architecte
•Monsieur Alliaume - SOREIM (promotion) et Président AMO
•Monsieur Benoît Gautier, représentant l’Ordre des Architectes de
BRETAGNE
•Monsieur Xavier Prigent, Géomètre-expert, Urbaniste
•Jean-Pierre Freneau, Directeur commercial Grand ouest société
Vecteur Plus
Intervenants avocats : Me Christian Bois, Me Jean Lénat
17:00 - 17:30 • C
onclusion et synthèse de la journée
par Me Yvon Coudray