Dispositif de rapatriement sanitaire des malades au cas par cas 3D7

PLAN NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE « MALADIE A VIRUS EBOLA »
3D7 Dispositif de rapatriement sanitaire des malades
au cas par cas
TION ET DE LUTTE « MALADIE A VIRUS EBOLA »
Pilote : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
En lien avec : Ministère de la santé et ministère de la défense
1. OBJECTIFS DE LA MESURE
En lien avec : ministères associés
Analyser l'opportunité de procéder au rapatriement sanitaire vers la France de(s) ressortissant(s) français
atteints par le virus.
Organiser le rapatriement sanitaire des personnes après évaluation au cas par cas.
2. CONDITIONS DE DECLENCHEMENT ET DE LEVEE DE MESURE

Le déclenchement : avis favorable des autorités françaises (la Direction générale de la Santé saisit le
le coordonnateur délégué en charge du volet sanitaire de la crise Ebola) et du médecin impliqué
localement.

La levée : sur décision des autorités françaises compétentes.
3. QUESTIONS A POSER PAR LE DECIDEUR
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La personne atteinte fait-elle partie des personnels soignants et assimilés (cas prioritaire de
rapatriement)?
Quels sont les structures médicales et les moyens locaux qui seraient susceptibles de pouvoir être
mobilisés ? Une prise en charge et un traitement sur place, par les structures médicales locales sont-ils
possibles ?
La (ou les) Français atteints disposent-ils d'une assurance privée facilitant une prise en charge par des
moyens civils ?
Un rapatriement sanitaire par des voies militaires est-il envisageable, compte tenu du contexte local et
des moyens disponibles ?
Dans le cadre du mécanisme européen de prise en charge des personnels humanitaires
internationaux, explorer la possibilité d'effectuer un rapatriement sanitaire via nos partenaires
européens.
4. GRADATION EN FONCTION DE LA SITUATION
Tout dispositif de rapatriement sanitaire est susceptible d'être ralenti voire interrompu, en fonction notamment de
la disponibilité des moyens ou d'une évolution de l'épidémie.
5. MODE OPERATOIRE
1- Le Français qui soupçonne d'être malade du virus Ebola appelle l’ambassade de France (médecin référent)
2- L’ambassade l’oriente vers un centre hospitalier local, où un examen biologique est effectué
3- Si le cas est confirmé, l’ambassade en informe la cellule de veille du Centre de Situation du Centre de crise
du MAEDI
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PLAN NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE « MALADIE A VIRUS EBOLA »
TION4-ET
LUTTE
« MALADIE
EBOLA
» la Direction générale de la Santé du Ministère de la
Le DE
Centre
de Situation
alerte A
la VIRUS
cellule de
veille de
Santé, qui entre en contact avec le médecin référent de l’ambassade.
5- Sur la base des informations recueillies, la Direction générale de la Santé saisit le le coordonnateur
délégué en charge du volet sanitaire de la crise Ebola, qui décide de l’évacuation (examen au cas par cas) et
de ses modalités éventuelles.
6. LES ENTITES EN CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE



Ambassade de France du pays concerné (correspondant Ebola et médecin référent)
Centre de Crise du MAEDI
Direction générale de la Santé du Ministère de la Santé
7. REFERENCES JURIDIQUES ET/OU DOCUMENTAIRES
/
8. INDICATEURS ET CONTROLE D’EXECUTION
/
9. ELEMENTS RELATIFS A L’INFORMATION DE LA POPULATION
/
10. AUTRES FICHES EN LIEN
3C1
Information des médecins référents des postes diplomatiques
3P1
Retour préventif de ressortissants français
Prise en charge initiale des expatriés et binationaux malades en pays
d'épidémie
Prise en charge des accidents d'exposition en pays d'Epidémie
3D1
3D2
11. COMMENTAIRES
La prise en charge du rapatriement des ressortissants français atteints de la maladie se fera après une analyse
(« au cas par cas »), après décision et avis favorable des autorités françaises et du médecin impliqué
localement. Le rapatriement des personnels de santé (français ou étranger) intervenant dans les pays affectés
par l’épidémie est prioritaire.
A ce stade, les moyens publics s'appuient sur un avion tactique du ministère de la Défense en alerte
permanente avec des caissons d’isolation réutilisables. En outre, la France a initié et participe au mécanisme
européen de prise en charge des personnels humanitaires internationaux qui contient un volet évacuation.
Deux acteurs privés (US-Phoenix et Medic’air), sont équipés de caissons d’isolations réutilisables et
pourraient intervenir pour le rapatriement.
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