Lettre de consultation

LETTRE DE CONSULTATION
Marché n°MC-2016-HD
I Organisme acheteur :
Commune de Morangis - 12 Avenue de la République - BP 98 - 91423 MORANGIS
Cedex
II Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire de Morangis, Pascal NOURY.
III Type de Procédure :
Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du
code des marchés publics.
IV Objet de la Consultation :
Lot n°1 : Achat d’un bâtiment type modulaire neuf ou d’occasion qui accueillera
deux classes.
Compris, transport, fourniture, grutage, pose des modules depuis l’enceinte de
l'école et raccordement électrique du bâtiment au bâtiment existant.
Descriptif :
Le bâtiment modulaire sera à implanter sur la parcelle suivant les règles
d’urbanisme du PLU, zone UL. Son implantation respectera un recul
minimum de 4 mètres par rapport à toutes constructions existantes et, dans
le cas présent, sera en limite séparative mitoyenne – Voir le plan de schéma
de principe d’implantation joint.
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Chaque classe sera d’une surface comprise entre 50 et 60m²,
Chaque classe sera équipée de 2 portes d’évacuation donnant sur
l’extérieur + une porte de communication intérieure interclasse. Chaque
porte sera munie d’anti-pince doigts,
Chaque classe sera dépourvue de point d’eau,
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Chaque classe sera équipée de radiateurs électriques et d’éclairages
plafonniers en nombre suffisant pour assurer le confort des usagers. Le
fonctionnement des éclairages plafonniers sera actionné par
interrupteurs.
Chaque classe sera équipée de sept prises dont une prise RJ45,
Chaque classe sera équipée de fenêtres double vitrage placées sur les
façades conformément aux règles d’urbanismes et couplées à des volets
roulants,
Chaque classe sera équipée d’un revêtement de sol souple,
Chaque classe sera équipée de 2 BAES à installer au-dessus des portes
d’évacuation et d’un extincteur EP 6L,
La classe qui accueillera l’armoire électrique sera équipée d’un
extincteur CO2 2kg,
…
Nota : Chaque équipement électrique sera relié à la terre.
Une même entreprise pourra proposer une offre pour l’achat d’un bâtiment type
modulaire neuf et une offre pour l’achat d’un bâtiment type modulaire d’occasion.
Lot n°2 : Travaux de terrassement et de fondation
Descriptif :
- Décapage, enlèvement des terres (à acheminée aux services techniques
de la ville) et terrassement - Profondeur moyenne 1,20m
- Travaux de fondation et murs de soutènement des terres - 33ml (départ
à H 0,50m jusqu'à H1,50 m puis à 0,50 m),
- Terrassement, fondations + longrines sous modules : Ens,
- Dévoiement d'un égout sous modules + création d’un regard : Ens,
- Réalisation d'une allée avec terrassement et béton désactivé : environ
72.00m²,
- Réalisation d'un tronçon de réseau d'évacuation d'eau pluviale + création
d’un regard : Ens,
- Remise en état des abords : Ens,
- Réalisation d’une dalle béton de 3.50x4.5 sur un espace existant en
terre, sur laquelle sera posé un chalet en bois,
- Déplacement d’un chalet existant depuis sont point d’origine jusque sur
la dalle béton réalisée : Forfait.
Décapage, enlèvement des terres (réservées pour les ST de la ville) et terrassement
- Profondeur moyenne 1,20m
Le Maître d’Ouvrage est en cour de faire réaliser une étude de sol en lieu et
place des travaux à exécuter afin de déterminer le type de fondation à prévoir
pour l’assise du bâtiment. Cette étude sera transmise dès que possible.
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V Lieu des travaux :
Ecole maternelle Les Hirondelles - 43 rue des Oiseaux - 91420 Morangis.
VI Date des travaux :
Intervention prévue du lundi 11 juillet 2016 au mardi 23 août 2016
V Modalités d’exécution du marché
- Le présent marché public est régi par le cahier des charges administratives
générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux – arrêté du 19 janvier
2009 portant approbation du CCAG publié au JORF le 19 mars 2009. Le CCAG –
Travaux est réputé connu du titulaire.
- L’offre devra comporter les éléments suivants :
La présente lettre de consultation – inclus ses annexes - qui tient lieu de règlement
de consultation et de cahier des charges, dûment complétée, paraphée au bas de
chaque page, datée et signée. Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa
candidature :
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
•Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de
l’acheteur public :
•Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
•Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement techniquement dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
•En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique,
des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et
des moyens d’études et de recherche de son entreprise.
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle in se porte
candidat.
•Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications
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techniques. Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garanties
de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou
n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
•Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
•Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/diredtions_services/daj/marches_publics/formulair
es/DC/daj_dc.htm
•Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(Disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/diredtions_services/daj/marches_publics/formulair
es/DC/daj_dc.htm
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la
notification du marché public (formulaire NOTI1) :
•Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus.
- Délais de validité de l’offre : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
Les fournitures et les prestations de travaux d’exécution associés doivent être
conformes avec la réglementation européenne et française en vigueur et prendre
en compte les exigences essentielles d’hygiène et de sécurité et les principes
généraux de prévention.
VI Remise des offres
Date limite de réception des offres : 04/07/2016, 16h00 au plus tard.
Les offres devront être adressées soit par courrier en recommandé avec AR.
MAIRIE DE MORANGIS
SERVICE FINANCE
MONSIEUR BOYER MAXIME
12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
91420 MORANGIS
Soit par courriel (envoyé en accusé de réception et confirmation de lecture) sur
l’adresse suivante
[email protected]
Les renseignements complémentaires d'ordre administratifs et/ou techniques
peuvent être obtenus auprès :
Administratif, Mr Maxime Boyer.
Technique, Mme Sophie MAILLOTTE
- Date d’envoi et de publication de la présente lettre de consultation : 13/06/2016
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VII Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. Prix : 45 %
2. Caractéristiques techniques : 35 %
3. Délais de livraison : 20 %
VIII Négociation
Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l'offre
lui a paru intéressante. Les aménagements apportés aux offres à l'occasion de la
négociation sont consignés par écrit par les candidats, puis transmis au pouvoir
adjudicateur.
La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des
candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au
besoin initialement identifié sont communiqués à tous les candidats retenus pour
négocier.
Le pouvoir adjudicateur effectue ensuite une commande sur la base du devis, de
l'offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d'accord
après éventuelle négociation.
IX PIÈCES PARTICULIÈRES
L’entreprise remettra à son offre :
- Un Bordereaux des Prix globaux et Forfaitaires (D.P.G.F.),
- Un Certificat de visite, une visite étant obligatoire afin d’appréhender les
contraintes du terrain,
- Un mémoire technique de l’entreprise expliquant la méthodologique qui
sera mise en œuvre pour réaliser le chantier : organisation du chantier /
planning d’exécution / moyens humain voué au chantier / moyens
matériel voué au chantier / Moyen mise en œuvre pour assurer l’hygiène
et la sécurité sur le chantier / …
Ce document comprendra toutes justifications et observations de
l’entrepreneur l’entreprise,
- Délai de garantie du bâtiment mis en œuvre,
Le Maître d’Ouvrage joint un plan Schéma de principe d’implantation du projet à la
présente lettre de consultation.
X MONTANT DES PRESTATIONS
Montant des prestations LOT n°1 : ………………………………………………€HT
Montant des prestations LOT n°2 : ………………………………………………€HT
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XI Délai de livraison
Délai de réalisation travaux LOT n°1 : ………………………………………………
Délai de réalisation travaux LOT n°2 : ………………………………………………
Rappel Chapitre VI : Intervention prévue du lundi 11 juillet 2016 au mardi 23
août 2016
DECLARATION/ ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné, M………………………………………………………………………., en ma qualité de
……………………………..…………………………………………déclare sur l’honneur : Avoir satisfait aux
obligations fiscales et sociales au sens de l’article 46 du CMP
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : articles 222-38, 22240, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article
421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ou ne pas avoir fait l'objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans
un autre état de l’union européenne ;
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
N’avoir pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 82213, L 8221-5, L 8231- 1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail, ou des infractions de
même nature dans un autre état de l’union européenne ;
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure
équivalente régie par un droit étranger,
Ne pas être déclaré en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de
commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier
d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du
marché ;
Réaliser le travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 122110, L 3243-2 et R 3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des
salariés, conformément à l’art D. 8222-5-3 du code de travail).
Avoir, au 31 décembre de l'année 2015, souscrit les déclarations incombant en matière
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fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de
l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué
spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement;
Nom
et
qualité
de
la
personne
ayant
rempli
……………………………………………...............................................
ce
document
:
Téléphone : ………………………………
Date: ……………………………….
Signature du candidat :
DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur valant notification de l’attribution du
marché au candidat.
Une copie de la présente lettre de consultation signée par Monsieur le Maire sera
adressée avec A/R au candidat retenu.
A Morangis, le ………………………………………………..
Le pouvoir adjudicateur
LE Maire de Morangis, Pascal NOURY.
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