Le marché unique des produits verts - CCI Champagne

Depuis plusieurs années l’Union européenne développe une activité réglementaire croissante dans le domaine de
l’environnement.
Cette activité concerne aussi bien les activités industrielles (ex : rejets dans l’eau, l’air, les sols…) que les produits euxmêmes depuis leur conception, présentation, utilisation jusqu'à leur fin de vie.
Les règlementations REACH, ROHS, DEEE, ou encore la directive ErP sur l’éco conception des produits liés à l’énergie
ne sont quelques illustrations de cette inflation réglementaire qui est loin de refléter la globalité de l’action de l’UE.
Cette activité réglementaire répond à différents enjeux tenant à la fois au changement climatique, aux enjeux
énergétiques ou encore à la préservation des ressources naturelles et à la pénurie annoncée de certaines matières
premières.
A côté de la réglementation, de multiples démarches volontaires ont vu le jour, initiées à la fois par des entreprises
ou des secteurs industriels de plus en plus sensibilisés aux questions de développement durable ou de la
responsabilité sociétale (RSE).
Surfant également sur la sensibilité écologique et environnementale des citoyens et des consommateurs le marketing
s’est, lui aussi, emparé de la question environnementale.
Du marketing au maquis environnemental
Une des conséquences de cette approche marketing est matérialisée par ce que l’on appelle « la green économie »
ou « le green washing » qui consiste à doter un nombre croissant de produits ou secteurs de qualités et de vertus
écologiques ou environnementales.
Résultat : le consommateur est de plus en plus « perdu » devant l’afflux de logos, labels, certifications, déclarations,
chartes et autres engagements à caractère environnemental.
Cette situation n’est pas sans rappeler la situation des allégations de santé pour les denrées alimentaires.
Il est vrai que « les pseudos produits verts » côtoient les produits réellement vertueux sur le plan environnemental
sans qu’il soit toujours possible de les distinguer en faisant un choix éclairé basé sur une comparaison fiable de leurs
performances environnementales.
Un maquis accentué par des initiatives nationales désordonnées
Conscients de la confusion dont sont victimes les consommateurs, de nombreux Etats ont entrepris ces dernières
années d’établir des règles pour encadrer l’affichage environnemental des produits.
Ces initiatives publiques nationales ont bien souvent été prises après que les entreprises elles-mêmes se soient
engagées dans cette voie, mettant en place des méthodologies diverses souvent basées sur l’analyse du cycle de vie
pour renseigner le consommateur sur le bilan carbone, les émissions de CO2 ou l’empreinte écologique de tel ou tel
produit.
En France des enseignes comme Leclerc ou Casino ont proposé dès 2007/2008 un affichage carbone pour certains
produits de grande consommation.
L’affichage environnemental a ensuite été intégré dans les axes du grenelle de l’environnement ou il a fait l’objet
d’un projet de loi en 2011. Durant un an, une expérimentation nationale a été conduite sur la base du référentiel BP
X30-323-2 élaboré en liaison avec l’ADEME et l’AFNOR. Cette expérimentation doit donner lieu à un rapport qui
définira dans les prochains mois les conditions de mise en application de cet affichage environnemental, qu’il soit
réglementaire ou d’application volontaire.
Si toutes ces initiatives nationales, publiques ou privées sont louables, elles pourraient cependant poser des
problèmes à l’échelle de l’Europe dans la mesure où elles sont susceptibles de compliquer la vie des entreprises et de
créer de nouveaux obstacles à la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen.
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Les informations délivrées par le Réseau Entreprise Europe, issues des sources fournies par la Commission Européenne, présentent un caractère
indicatif. Elles ne peuvent en conséquence engager la responsabilité du Réseau Entreprise Europe à raison de leur éventuelle inexactitude.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par Enterprise Europe Network ou ses ayants droit, est
soumise à l’autorisation de son auteur.
L’harmonisation européenne au secours de l’affichage environnemental
Pour prévenir l’apparition d’obstacles potentiels aux échanges liés à l’affichage environnemental la
Commission européenne a publié le 9 avril 2013 une communication intitulée « Mise en place du marché
unique des produits verts : Faciliter l'amélioration de l'information relative à la performance
environnementale des produits et des organisations
Cette communication a pour but d’améliorer la manière de mesurer et d'indiquer la performance
environnementale des produits et des organisations en disposant d'informations claires, fiables et
comparables.
Elle introduit deux méthodes de mesure : EPP ( empreinte environnementale des produits) et EOP
(empreinte environnementale des organisations) basées notamment sur l’analyse du cycle de vie des
produits depuis l'extraction des matières premières qui les constituent jusqu'à leur fin de vie (y compris la
réutilisation, le recyclage et la récupération), en passant par leur production, leur distribution et leur
utilisation.
Le référentiel BPX 30-323 ADEME-AFNOR utilisé en France s’inscrit en conformité globale avec le cadre
général offert par la méthodologie EEP.
Comme ce fut le cas en France, une expérimentation de 3 ans va désormais être lancée au niveau
européen. Elle visera notamment le développement de référentiels sectoriels européens ainsi que le test de
modalités de vérification et de communication au consommateur.
Pour en savoir plus :

Communication de l’UE avril 2013 –COM (2013)196 final

Site internet de l’UE sur l’empreinte écologique des produits
Dossier rédigé par Jean Michel CHAUVIN
CCI de région Franche-Comté
Enterprise Europe Network
03 81 47 42 13
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