Maitriser les règles de fonctionnement et de gestion de la copropriété

FICHE DE FORMATION
Maitriser les règles de fonctionnement et
de gestion de la copropriété
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis s’impose aux immeubles dont la copropriété
est répartie en lots appartenant à plusieurs personnes. Il s’agit du régime organisé par la loi
18-00, qui a fait l’objet d’une récente réforme conformément à la loi 106-12.
Il importe non seulement de faire le point sur les nouvelles dispositions de cette réforme, mais
également de maîtriser les règles légales et techniques qui gouvernent ce régime et d’intégrer
les pratiques le concernant en matière de fonctionnement et de gestion.
Objectifs de la formation :
1. Cerner l’organisation de la copropriété et maîtriser ses règles de
fonctionnement ;
2. Comprendre la gestion technique et l’administration de la copropriété ;
3. Acquérir les règles de la gestion de la copropriété, analyser et résoudre les
difficultés que pose cette gestion.
Contenu :
1- Déterminer une copropriété
 Distinguer la copropriété d’autres notions : société, association, indivision,
 Conditions de l’application obligatoire de la copropriété,
 Le règlement de copropriété : contenu et rôle.
2- Distinction des parties communes et des parties privatives
3- Gestion technique de la copropriété
 Le dossier technique de la copropriété,
 Copropriété horizontale et lotissement de l’art. 45 de la loi 25-90,
 Copropriété et groupes d’habitations,
 Copropriété évolutive.
4- Mode de fonctionnement de la copropriété
 L’organisation des différents organes,
 Rôle et pouvoirs de chaque organe,
 Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité,
 Le syndic : pouvoirs et responsabilité,
 Les attributions du conseil syndical.
5- L’assemblée des Copropriétaires
 Avant l’Assemblée Générale (convocation, ordre du jour, …),
 Pendant l’Assemblée Générale (feuille de présence, vote, pouvoirs de
la majorité, PV de l’AG),
 Après l’Assemblée Générale.
6- Les charges de la copropriété
 Les règles de répartition des charges,
 Le recouvrement des charges,
 Les garanties de recouvrement des charges.
Méthode pédagogique :
 Présentation concrète des règles régissant la copropriété,
 Méthode active et interrogative basée sur l’alternance d’exemples et l’identification
de problèmes.
Prérequis :

Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire pour tirer profit de cette formation.
Durée : 1 jour (7 heures)
Animateurs :
Mohammed EL OUAGARI
- Docteur en Droit,
- Professeur de l’Enseignement supérieur à l’Institut National d’Aménagement et
d’Urbanisme (INAU)
- Directeur de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la
Construction et à l’Habitation (ICH-RABAT)
- Formateur et consultant en Droit immobilier depuis 30 ans
Tarik OUROUADI, MRICS
- Ingénieur Géomètre Topographe
- Licencié en droit
- Diplômé de l’ICH-CNAM
- Expert, Directeur Général de la Société SIGMATOP
Informations pratiques
Nombre de participants :
Minimum : 15
Maximum : 20
Frais de participation : 2500,00 dhs par personne, déjeuner et pause-café inclus.
Dates et lieux : 2 dates et 2 lieux sont proposés au choix :
 Session 1 à Casablanca, Hôtel NOVOTEL city Center,
le mercredi 08 février 2017.
 Session 2 à Rabat, Hôtel MERCURE Cheherazade,
le samedi 18 février 2017.
Inscription et conditions :
 Envoyer la fiche de participation, dûment remplie, par mail. Vous pouvez télécharger
cette fiche de notre site internet : www.ich.ma
 Effectuer un virement bancaire au compte de : Association ICH Plus Maroc,
n°230 810 5550983221 0051 0044, ouvert à l’Agence CIH, Rabat IBN SINA.
 Le reçu de virement doit être scanné et envoyé par mail au plus tard le 20 janvier 2017.
L’inscription ne sera effective qu’à la réception du règlement.
Contact :
Association ICH Plus Maroc
INAU, Avenu Allal El Fassi, Madinat Al Irfane
BP : 6215, Rabat Instituts
Tél : 0537 77 50 07
E-mail : [email protected]
Site Web : www.ich.ma