conseil d`arrondissements du 26 juin 2014

MAIRIE DU 3ème SECTEUR
CONSEIL D'ARRONDISSEMENTS DU 26 JUIN 2014
La
séance
du
Conseil
4ème
des
et
5ème arrondissements du jeudi 26 juin 2014 est ouverte
dans les formes réglementaires à 19 heures, sous la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GILLES,
Maire
du
3ème Secteur.
Monsieur le Maire.- Mesdames et Messieurs,
nous allons ouvrir la séance du Conseil du 26 juin,
donc si vous en acceptez le principe, comme chaque
fois, nous allons désigner comme Secrétaire de séance
notre benjamin Monsieur Arthur Ohanessian. Je vais lui
laisser immédiatement la parole pour faire l’appel des
présents.
(Appel nominal, par Arthur Ohanessian.)
*
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24 avril 2014 :
Monsieur le Maire.- Mesdames et Messieurs, y
a-t-il des remarques sur le PV de la séance du 24 avril
2014 ? (Pas de remarque.)
Passons à l’ordre du jour.
(Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.)
Rapport n°14/13/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
2
SOLIDARITÉ
–
Attribution
de
subventions
à
des
associations d’Intérêt social – 1ère répartition 2014.
Rapporteur :
Mme
VENTR E
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/13/03/ECSS est adopté à la majorité –
abstentions.)
Rapport n°14/14/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITÉ
–
associations
Attribution
œuvrant
en
de
subventions
faveur
des
à
des
–
1 ère
(Lecture
du
Seniors
répartition 2014.
Rapporteur :
Mme
LAURENZATI
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/14/03/ECSS est adopté à la majorité –
abstentions.)
Rapport n°14/15/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITÉ – Subventions aux équipements sociaux et aux
associations
partenaires
–
2ème
répartition
2014
–
Budget 2014.
Rapporteur :
Mme
AILLAU D
(Lecture
du
rapport.)
Monsieur le Maire.- Merci, Madame Aillaud. Y
a-t-il des remarques sur ce rapport ?
3
M.
voulu
BAUMANN.-
savoir
s’il
Monsieur
serait
le
Maire,
possible
j’aurais
de
voter
individuellement les subventions ?
Monsieur le Maire.- Malheureusement non. En
Mairie centrale nous les votons en bloc, et en Mairies
de secteur nous votons en bloc celles qui concernent
notre secteur. Je vous vois venir, il y en a une que
vous auriez votée, l’autre non.
M.
BAUMANN.-
Tout
à
fait.
Compte
tenu
de
l’importance de certaines subventions et du profil de
certaines associations, je demande à réserver le vote.
Monsieur le Maire.- Réserver le vote, cela
n’existe pas. Pour la Mairie centrale oui, mais nous
sommes en Mairie de secteur.
M.
BAUMANN.-
Notez
l’abstention
du
groupe
Marseille Bleu Marine.
Monsieur
S’agissant
des
le
autres,
Maire.je
Elle
pense
que
sera
le
notée.
vote
est
identique au précédent, c’est-à-dire pour. Merci.
(Le rapport 14/15/03/ECSS est adopté à la majorité –
Abstention du groupe Marseille Bleu Marine.)
Rapport n°14/16/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITÉ
–
Attribution
de
subventions
à
des
associations de Solidarité, de Lutte contre l’Exclusion
et d’Intégration – 1ère répartition 2014.
Rapporteur :
rapport.)
Mme
AILLAU D
(Lecture
du
4
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/16/03/ECSS est adopté à la majorité abstention du groupe Marseille Bleu Marine.)
Rapport n°14/17/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRÈCHES
ET
DE
LA
Objectif
JEUNESSE
Jeunes
–
–
Contrat
Enfance
Financement
2014
de
Jeunesse
la
et
Démarche
Qualité des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, des
Accueils de Jeunes et des Ludothèques – 2 ème répartition
2014.
Rapporteur :
Mme
MINETT I
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/17/03/ECSS est adopté à la majorité 3 abstentions.)
Rapport n°14/18/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITÉ – Versement aux gestionnaires des Maisons
Pour Tous de la participation financière de la Ville –
Budget 2014.
Rapporteur :
Mme
LAURENZATI
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/18/03/ECSS est adopté à la majorité –
abstentions.)
Rapport n°14/19/03/ECSS
5
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRÈCHES
ET DE LA JEUNESSE – SERVICE DES CRÈCHES – Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
municipaux d’accueil de la petite enfance.
Rapporteur :
Mme
MINETT I
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/19/03/ECSS est adopté à la majorité –
3 abstentions.)
Rapport n°14/20/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE
AMÉNAGEMENT
ET
HABITAT
-
Gestion
des
espaces
extérieurs des groupes Lilas – Oliviers 13ème, Saint
Barthélémy 14ème, Vert Bois 14ème, Bleuets – Lavandes –
Eglantiers 13ème, Château Saint Loup 10ème – Saint Pierre
5ème et Blancarde 12ème – Subventions à Habitat Marseille
Provence au titre de l’année 2014.
Rapporteur : M. LAPEYRE (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/20/03/UAGP est adopté à la majorité –
3 abstentions.)
Rapport n°14/21/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VALORISATION
DES
ÉQUIPEMENTS – DIRECTION DES SPORTS DU NAUTISME ET DES
PLAGES - Mise à disposition à titre gratuit de la salle
6
Vallier au profit de l’association Ring Olympique de
Marseille pour l’organisation d’un gala de boxe.
Rapporteur :
M.
SPORTIELLO
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/21/03/ECSS est adopté à la majorité –
3 votes contre.)
Rapport n°14/22/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRÈCHES
ET DE LA JEUNESSE – DIVISION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE –
Politique en faveur de la Famille – Attribution de
subventions d’investissement aux associations œuvrant
dans le domaine de la petite enfance et approbation des
conventions correspondantes.
Rapporteur : Mme VENTRE (Lecture du rapport.)
Mme PASQUET.- Monsieur le Maire, Mesdames et
Messieurs les élus, vous le savez très bien, le nombre
de places d’accueil du jeune enfant est faible. Il y a
de
grands
besoins
sur
la
Ville
de
Marseille.
1 000 places d’accueil pour les trois ans à venir, je
dirai que nous aurions plutôt besoin de 1 000 places
par
an
pour
opposerons
répondre
pas
à
aux
besoins.
l’initiative
de
Nous
ne
favoriser
nous
les
associations, mais je pense que nous aurions préféré
des initiatives d’ouvertures de crèches municipales,
qui répondent réellement aux besoins des Marseillaises
et des Marseillais.
7
Monsieur le Maire.- C'est une bonne idée. Il
aurait juste fallu trouver le budget. Comme nous sommes
déjà à la recherche de 25 à 30 M€ pour l’animation des
régimes scolaires, il y a des choix à faire aussi, mais
la remarque est notée.
(Le rapport 14/22/03/ECSS est adopté à la majorité 6 abstentions.)
Rapport n°14/23/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
-
Lancement
d’une
consultation pour l’élaboration d’une Aire de Mise en
Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Rapporteur : Mme PAUL (Lecture du rapport.)
Je voudrais savoir si la consultation porte
sur toute la ville ou simplement sur le 4/5.
Monsieur le Maire.- Sur toute la ville mais
comme cela touche aussi le 4/5, nous le passons au 4/5.
C’est le PLU de tout Marseille.
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/23/03/UAGP est adopté à la majorité –
3 abstentions.)
Rapport n°14/24/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE
DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’HABITAT - Engagement Municipal
pour
le
Logement
–
4ème
arrondissement
–
Résidence
Chave - 233-235, boulevard Chave, 5 rue de l’Eguier, 6
8
et 8 rue Berthe Simon – Subvention à la SA d’HLM ICF
SUD-EST Méditerranée pour l’acquisition – Amélioration
de
cinquante-deux
logements
sociaux
(36
PLUS
et
16
PLAI).
Rapporteur :
M.
OHANESSIAN
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/24/03/UAGP est adopté à la majorité –
abstentions.)
Rapport n°14/25/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ESPACE
URBAIN
–
SERVICE
ravalement
de
DE
façades
L’ESPACE
dans
le
URBAIN
cadre
-
de
Aide
au
l’opération
Grand Centre-Ville (OGCV) – Attribution de subventions
aux propriétaires privés dans le cadre des injonctions
de
ravalement
de
façades
situées
sur
les
axes
prioritaires de l’opération Grand Centre-Ville.
Rapporteur : M. MEMOLI (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/25/03/UAGP est adopté à l’unanimité.)
Rapport n°14/26/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE
DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’HABITAT - Engagement Municipal
pour
le
MONTOLIVET
Logement
3,
rue
–
4ème
Albe
et
arrondissement
20,
boulevard
–
PATIO
Banon
–
Subvention à la SA d’HLM ICF SUD-EST MÉDITERRANÉE pour
9
l’acquisition
en
VEFA
de
23
logements
sociaux
(16
PLUS – 7 PLAI).
Rapporteur :
Mme
ALBERT O
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/26/03/UAGP est adopté à la majorité –
3 abstentions.)
Rapport n°14/27/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE
DE LA PLANIFICATION URBAINE - Demande à la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole de prescrire une
enquête publique sur la modification d’ordre général du
Plan Local d’Urbanisme de Marseille.
Rapporteur : M. LAPEYRE (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/27/03/UAGP est adopté à la majorité –
3 abstentions.)
Rapport n°14/28/03/EFAG
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION
DE
L’ÉVALUATION
EXTERNALISÉE
DES
-
POLITIQUES
Bilan
annuel
PUBLIQUES
de
la
ET
GESTION
Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour
l’année 2013.
Rapporteur : Mme LOTA.
Monsieur
le
Sénateur-Maire,
mes
chers
collègues, il s’agit tout simplement sur ce rapport de
prendre acte du bilan annuel qui est recueilli par la
10
Commission Consultative des Services Publics Locaux. Ce
sont des comptes rendus des Commissions qui se sont
réunies
trois
fois
dans
l’année
2013,
les
6
juin,
17 octobre, et 28 novembre. Il faut savoir que ces
Commissions se sont tenues sous la présidence de LaureAgnès
Caradec,
puisque
c’était
de
la
précédente
mandature et que tous les rapports concernent l’année
2012.
Ces
dossiers
rapports
examinés,
délégations,
de
d’activités
qu’il
indiquent
s’agisse
renouvellements
ou
de
de
que
les
nouvelles
rapports
de
délégations, concernent bien l’exercice 2012.
L’objectif
de
cette
Commission
est
de
permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le
fonctionnement effectif des Services Publics délégués.
Elle permet aussi l’expression des usagers des Services
Publics
par
la
voix
des
associations
qui
les
représentent. Sa composition se fera en deux temps : le
Maire
est
membre
de
droit,
ou
le
Président
de
l’établissement public. Le 28 avril 2014, nous avons
déjà voté pour M. Blum en tant que Président et un
certain
nombre
proportionnellement
d’élus
aux
ont
groupes
été
nommés
politiques.
Les
représentants d’associations locales seront désignés le
30 juin 2014. Je vous remercie de prendre acte et si
vous avez des questions, je tenterai d’y répondre.
Monsieur le Maire.- Merci beaucoup, Madame
Lota. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ?
M. BAUMANN.- Oui, Monsieur le Maire. Dans ce
rapport, certaines initiatives ne me conviennent pas
vraiment, notamment les aires aménagées pour l’accueil
11
des gens du voyage et le stationnement payant sur la
voirie.
INTERVENTION.- C’est la loi.
M. BAUMANN.- C’est la loi, mais nous sommes
candidats
pouvoir
justement
changer
pour
les
nous
lois.
faire
Nous
élire
sommes
et
contre
pour
cette
initiative, nous votons contre cette initiative.
Intervention.- Les élections sont terminées.
M. BAUMANN.- Cela ne fait rien. Les élections
se préparent tous les jours.
Monsieur le Maire.- Votre remarque est notée,
Monsieur Baumann. Je pense, Madame Lota, qu’il n’y pas
de remarque particulière à apporter à M. Baumann, nous
pouvons donc passer au vote.
Mme LOTA.- Il a simplement fait référence au
stationnement
payant.
citoyens
que
frileux
par
aujourd’hui
positif :
nous
importante
sommes
rapport
on
il
Je
se
tant
pour
en
au
rend
permet
dirai
que,
général
même
si
les
étions
un
peu
stationnement
compte
qu’il
a
payant,
un
point
une
rotation
particulièrement
les
riverains
qui
habitent
à
proximité que pour les commerçants.
Monsieur le Maire.- Merci. Nous allons passer
au vote.
(Le rapport 14/28/03/EFAG est adopté à la majorité –
3 votes contre du groupe Marseille Bleu Marine.)
Rapport n°14/29/03/EFAG
12
DÉLÉGATION GÉNÉRALE MODERNISATION ET GESTION
DES RESSOURCES – DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES Délégation
du
Conseil
Municipal
aux
Conseils
d’Arrondissements pour les Marchés à Procédure Adaptée.
Rapporteur : Mme TIMSIT (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/29/03/EFAG est adopté à l’unanimité.)
Rapport n°14/30/03/EFAG
DÉLÉGATION GÉNÉRALE MODERNISATION ET GESTION
DES
RESSOURCES
–
DIRECTION
DES
FINANCES
-
Garantie
d’emprunt/rue Albe 2014 – Engagement Municipal pour le
Logement
–
Société
Promologis
–
Acquisition
amélioration d’un logement dans le 4ème arrondissement.
Rapporteur : M. GUIGUI (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/30/03/EFAG est adopté à la majorité.3 votes contre.)
Rapport n°14/31/03/EFAG
DÉLÉGATION GÉNÉRALE MODERNISATION ET GESTION
DES
RESSOURCES
–
DIRECTION
DES
FINANCES
-
Garantie
d’emprunt / Ferrari PLUS PLAI – Engagement Municipal
pour le Logement – Société NEOLIA – Construction de
15 logements dans le 5ème arrondissement.
Rapporteur : M. DUGAIN (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/31/03/EFAG est adopté à la majorité.3 votes contre.)
13
Rapport n°14/32/03/EFAG
DÉLÉGATION GÉNÉRALE MODERNISATION ET GESTION
DES RESSOURCES – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Modification
du
niveau
de
rémunération
des
collaborateurs de cabinet contractuels des Maires de
secteur.
Rapporteur : Mme TIMSIT (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/32/03/EFAG est adopté à la majorité.3 abstentions.)
Rapport n°14/33/03/DDCV
DÉLÉGATION
PROXIMITÉ
–
PROXIMITÉ
–
HANDICAPÉS
EXPANSION
DIRECTION
SERVICE
–
–
Approbation
Groupement
GÉNÉRALE
DE
DÉLÉGATION
DIRECTION
d’une
DE
LA
LA
DU
Public
CITOYENNE
GESTION
SANTÉ
URBAINE
PUBLIQUE
GÉNÉRALE
convention
d’Intérêt
VIE
VILLE
DURABLE
DÉVELOPPEMENT
entre
pour
la
la
ET
URBAIN
ET
DE
DES
ET
–
Ville
et
le
gestion
de
la
Politique de la Ville à Marseille – Développement des
Ateliers Santé Ville (A.S.V.) – Exercice 2014.
Rapporteur : Mme DAUBET (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/33/03/DDCV est adopté à l’unanimité.)
Rapport n°14/34/03/DDCV
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION
DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA SÉCURITÉ - SERVICE
PRÉVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
–
Attribution
de
14
subventions
de
fonctionnement
dans
le
cadre
de
la
première série d’actions 2014.
Rapporteur :
M.
CINQUEGRANA
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/34/03/DDCV est adopté à l’unanimité.)
Rapport n°14/35/03/DDCV
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION
DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA SECURITE - SERVICE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
–
Renouvellement
des
actions relatives à la sensibilisation à la sécurité
routière en milieu scolaire.
Rapporteur :
M.
GIANCARL I
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/35/03/DDCV est adopté à l’unanimité.)
Rapport n°14/36/03/DDCV
DÉLÉGATION
PROXIMITÉ
–
PROXIMITÉ
–
HANDICAPÉS
DIRECTION
SERVICE
–
GÉNÉRALE
DIVISION
DE
DE
LA
DES
LA
VIE
CITOYENNE
GESTION
SANTÉ
URBAINE
PUBLIQUE
PERSONNES
ET
HANDICAPÉES
ET
DE
DES
–
Attribution de subventions aux associations œuvrant en
faveur des personnes handicapées – 1ère répartition.
Rapporteur :
M.
PADOVAN I
(Lecture
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/36/03/DDCV est adopté à l'unanimité.)
du
15
Rapport n°14/37/03/EFAG
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
RESSOURCES
–
MODERNISATION
DIRECTION
DES
ET
GESTION
FINANCES
–
DES
Garantie
d’Emprunt – Engagement Municipal pour le Logement –
Sogima/Banon PLS 2014 – Construction de 46 logements
dans le 4ème arrondissement.
Rapporteur : Mme TIMSIT (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/37/03/EFAG est adopté à la majorité –
abstentions.)
Rapport n°14/38/03/EFAG
DÉLÉGATION GÉNÉRALE MODERNISATION ET GESTION
DES
RESSOURCES
–
DIRECTION
DES
FINANCES
–
Garantie
d’Emprunt PHOCÉENNE D’HABITATIONS/RÉHABILITATION PAM –
Réhabilitation de 1 876 logements sur divers groupes
situés à Marseille.
Rapporteur : Mme TIMSIT (Lecture du rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/38/03/EFAG est adopté à la majorité –
abstentions.)
Rapport n°14/39/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITÉ
prestations
–
Lancement
artistiques
de
l’opération
et
relative
techniques
pour
aux
la
réalisation du Carnaval 2015 de la Ville de Marseille.
Rapporteur : Mme FERAUD-GREGORI (Lecture du
rapport.)
16
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/39/03/ECSS est adopté à l'unanimité.)
Rapport n°14/40/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VALORISATION
DES
ÉQUIPEMENTS – DIRECTION DES SPORTS DU NAUTISME ET DES
PLAGES
–
sportifs
Attribution
–
2ème
de
subventions
répartition
2014
–
aux
organismes
Approbation
de
conventions – Budget primitif 2014.
Rapporteur :
M.
SPORTIELLO
(Lecture
du
rapport.)
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des remarques
sur ce rapport avant de passer au vote ?
M. DI NOCERA.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues. Simplement pour vous signaler que parmi les
manifestations qui sont prévues au niveau de la Ville
de
Marseille,
de
grands
événements
se
passent
à
Marseille, nous avons eu une Commission d’architecture
- grands projets. Je le dis, pour le vote, aux élus du
Groupe Bleu Marine : au cours de cette Commission, le
vote a été unanime pour ces manifestations. Je tenais à
vous le dire, à vous en féliciter parce qu’il y a eu de
très grandes manifestations, la Nuit des Champions, le
Trial indoor ainsi que d’autres manifestations qui sont
de notre fait. Je voulais dire, Monsieur le Maire, que
je serais très heureux que cela soit voté.
M. BAUMANN.- Notre groupe a prévu de voter
pour.
Monsieur
vote.
le
Maire.-
Nous
allons
passer
au
17
(Le rapport 14/40/03/ECSS est adopté à l'unanimité.)
Rapport n°14/41/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITÉ
–
Subventions
d’équipement
à
diverses
associations – 1ère répartition 2014.
Rapporteur :
Mme
MINETT I
(Lecture
du
rapport.)
Monsieur le Maire.- Monsieur Payan a demandé
la parole.
M. PAYAN.- Merci, Monsieur le Sénateur-Maire,
Madame
l’Adjointe.
Nous
voterons
favorablement
mais
nous serions très intéressés par une formation sur ce
logiciel de gestion des adhérents. Nous en avons peutêtre besoin. (Rires.)
Monsieur le Maire.- Après le PS, l’UDI veutelle une formation ? (Rires.)
M. DI NOCERA ( ?).- Monsieur Payan, il faut
vraiment que vous ayez besoin d’une formation. Donc, le
Centre Social Hopkinson qui fait partie de mon canton,
sera heureux, bien entendu, de vous recevoir, ainsi que
la dame qui souvent vous accompagne. (Rires.)
Monsieur
le
Maire.-
Après
ces
petites
« annonces paroissiales », étant donné que personne n’a
besoin de formation à ce logiciel dans votre parti
politique, nous allons passer au vote.
(Le rapport 14/41/03/ECSS est adopté à la majorité.(1 abstention.)
18
Rapport n°14/42/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ÉDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITÉ – DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITÉ
–
Attribution
de
subventions
à
des
associations agissant en faveur des Droits des Femmes –
1ère répartition 2014.
Rapporteur :
Mme
MINETT I
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/42/03/ECSS est adopté à la majorité.abstentions ? Contre ?)
Rapport n°14/43/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE
ACTION FONCIÈRE – 4ème arrondissement – Cinq Avenues –
21, avenue Foch – Approbation de la reprise en gestion
au profit de la Ville de Marseille de façon anticipée
de l’immeuble libéré par les activités du lycée dit
Michelet.
Rapporteur : M. MEMOLI (Lecture du rapport.)
Monsieur le Maire.- Merci, Monsieur Mémoli.
Cela va ainsi nous permettre de lancer le projet de
reconstruction
du
groupe
scolaire
Eugène
Cas
avec
l’opération Tiroir à Michelet puis de faire un groupe
scolaire
avez
au
donc
inclusive.
Lycée
le
Y
feu
Michelet.
vert
a-t-il
(Pas de remarque.)
des
pour
Monsieur
Eugène
remarques
Padovani,
Cas
sur
et
ce
vous
l’école
rapport ?
19
Nous
passons
au
vote,
n’en
déplaise
à
certains. Je sais qu’il y avait d’autres projets à ce
sujet mais en trois mois, nous avons exécuté les autres
projets et nous arrivons au vôtre, Mademoiselle Prisco.
(Le rapport 14/43/03/UAGP est adopté à l'unanimité.)
Rapport n°14/44/03/UAGP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION – DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ESPACE
URBAIN – SERVICE DE L’ESPACE URBAIN – DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE PLANIFICATION URBAINE –
Maintien
de
autorisations
l’obligation
de
d’urbanisme
recours
pour
au
les
régime
des
travaux
de
ravalement de façades – Définition des périmètres dans
lesquels
sera
maintenue
l’obligation
de
dépôt
d’une
déclaration préalable - Approbation.
Rapporteur :
Mme
ALBERT O
(Lecture
du
rapport.)
(Pas de remarque.)
(Le rapport 14/44/03/UAGP est adopté à l'unanimité.)
Monsieur le Maire.- Mesdames et Messieurs, je
vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de
soirée.
(La séance est levée à 19 heures 53.)