France CHANCEL - Conditions Générales de Vente

France CHANCEL
1, chemin du Grégoire
69570 DARDILLY
Tél : +33 (0)4 74 711 703
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—————— Conditions Générales de Vente
AVRIL 2014
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Art. 1 :
Art. 2 :
Art. 3 :
Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle,
Objet, portée des conditions générales de vente,
Prix, modalités de paiement,
Art. 4 :
Commandes,
Art. 4.1 - Modalités,
Art. 4.2 - Traitement des commandes,
Art. 4.3 - Territoire de livraison éligible à la commande
Art. 5 :
Art. 6 :
Art. 7 :
Art. 8 :
Art. 9 :
Art.10 :
Art.11 :
Art.12 :
Disponibilités Produits,
Réserve de propriété,
Livraisons,
Limitations de Responsabilité,
Informations Nominatives,
Droit de rétractation,
Intégralité du contrat,
Loi applicable - Litiges
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Art. 1 : droits de propriété Industrielle et Intellectuelle
France CHANCEL est une marque déposée. Tous les éléments qui la compose tels que textes, logiciels,
animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles, dénominations,
noms de domaines, sont la propriété exclusive de France CHANCEL - France, et sont ainsi protégés par les
lois de la propriété Industrielle et Intellectuelle.
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Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit,
même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de France
CHANCEL. Les marques et logos de France CHANCEL - France, sont des marques déposées. Toute
reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
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Art. 2 : Objet, portée des conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations
qu’elles établissent, les conditions applicables à toute commande passée auprès de France CHANCEL France, par quelques biais que ce soit, site Internet, boutiques, ou tous représentants dûment habilités à
représenter la marque.
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Art. 3 : Prix, modalités de paiement
Les prix des produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros et stipulés Hors Taxes.
Ces prix ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande et n’incluent pas les frais de
livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa commande.
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Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l’article 7 ci-après.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise soit par e-mail
France CHANCEL , soit déposée directement par le représentant de France CHANCEL - France.
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France CHANCEL se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses tarifs à tout moment, sans
autre formalité que de porter les modifications sur son site Internet ou sur tout support de vente. Ces
modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que France CHANCEL aura accepté
avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
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Modalités de Paiement
• Par carte bancaire sans minima de commande.
Opération pouvant être effectuée directement sur la boutique en ligne, par téléphone et/ou par un
opérateur désigné et sous la responsabilité de France CHANCEL directement par un représentant de chez
France CHANCEL lors qu’il est équipé d’un TPE.
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Il est précisé que les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement définies sur le
Site, et que si le client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation
Clientèle.
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Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
règlement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande
sera automatiquement annulée et le client prévenu par tous moyens relatifs au mode de prise de
commande.
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Par les présentes CGV, France CHANCEL s’engage à ne conserver aucunes traces des coordonnées
bancaires de ses clients, au-delà du jour civile lié à la mise au règlement.
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• Par chèque bancaire sans minima de commande.
La commande effectuée fera alors l’objet d’un blocage d’expédition de 7 jours. Au delà de ce délai, sans
réception de votre règlement intégral, votre commande sera purement et simplement annulée sans qu’il
soit nécessaire à France CHANCEL de le justifier de quelque manière que ce soit . La commande ne fera
l’objet d’un traitement par le service expéditions qu’à compter de la réception de votre chèque et après
validation. En aucun cas, France CHANCEL procédera à l’envoi de marchandise sans règlement dans son
intégralité, et ne pourra être tenu pour responsable de la non expédition des dits produits dans le cas de la
non réception de votre règlement.
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Seule la réception de votre bon règlement entraînera le traitement de votre commande, et ce au jour de
validation de celui-ci.
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• Paiement par virement bancaire :
Aucune RIB ne sera transmis par France CHANCEL à ses clients sans que ceux-ci en formulent une
demande écrite par mail ou par courrier au siège de France CHANCEL.
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Paiement en Espèces
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Paiement par chèque en contre remboursement
Par soucis de commodités, de sécurité de ses personnels et de responsabilités, aucun règlement en
espèces ne sera accepté.
Le paiement par chèque en contre remboursement fera l’objet d’un surcoût calculé forfaitairement au
montant de la commande. Ce surcoût fera l’objet d’une notification sur votre bon de commande ainsi que
sur votre facture.
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Si pour quelque raison que ce soit, plusieurs chèques étaient confiés au livreur en charge de récupérer un
règlement suite à une livraison en contre remboursement, France CHANCEL se réserve, dans le cas de la
non mise en place d’un accord d’échelonnement de règlement préalable, à remettre la totalité des chèques
émis par le client à l’encaissement et ce sans qu’il n’y ait obligation pour France CHANCEL à le notifier.
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NB : tout titre de paiement, tel qu’un chèque, se doit de pouvoir être honoré à la date de son
émission et ce pour une durée de un an moins un jour. A charge au porteur d’assurer le crédit de son
compte en provision.
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Défaut de paiement
France CHANCEL se réserve le droit de refuser toute livraison ou de valider toute commande provenant
d’une personne physique ou morale qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
ultérieure ou avec laquelle persiste un litige de quelque ordre que ce soit.
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Sécurisation des règlements par carte de paiement
France CHANCEL dans ses CGV assure que les coordonnées de toute carte de paiement ne fait l’objet
d’aucune conservation et que dans le cadre de ses procédures, conformément à la loi Informatique et
libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
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France CHANCEL
1 chemin du Grégoire
69570 DARDILLY
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Art. 4 : Commandes
Art. 4.1 : Modalités
Toute personne physique ou morale pourra passer une commande de produits auprès de France CHANCEL
à condition d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou de pouvoir justifier d’une
quelconque immatriculation validant le caractère professionnel du requérant.
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Il sera alors possible, une fois votre enregistrement validé, de commander soit :
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sur notre Site : www.FranceChancel.com
par téléphone directement au siège au +33 (0)4 74 711 703
par courriel à [email protected]
par courrier adressé à : France CHANCEL - Service commercial - 1 chemin du Grégoire - 69570 DARDILLY
par votre agent commercial en charge de votre secteur géographique.
Aucune commande adressée par courriel, télécopie ou courrier sans accusé de réception de la part de
France CHANCEL pourra être considérée comme prise en compte.
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Toute commande effectuée sur notre boutique en ligne www.FranceChancel.com nécessite la création d’un
Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous nous aurez indiquée lors de la création de votre compte, ainsi que du mot de passe secret,
personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
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Ne communiquez pas vos mots de passe et identifiants. France CHANCEL ne serait être tenue pour
responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez
communiqué vos informations confidentielles ou qui aurait eu accès à vos informations suite à une faute ou
une négligence dont vous auriez l’entière responsabilité.
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Lors du passage de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique du « double clic ».
Après avoir sélectionné vos produits et les avoir ajouté à votre panier, vous devez contrôler et
éventuellement corriger son contenu (références produits et libellés, quantités, prix et modalités de
paiement et de livraison).
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Art. 4. 2 : Traitements des Commandes
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation
de la commande France CHANCEL par mail ou après dépôt du double du bon de commande par le
représentant et validation du règlement.
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Sauf indisponibilité du serveur, dans le cadre d’une commande passée sur notre boutique en ligne, le Client
pourra régler sa commande après validation de celle-ci sur le site par Carte Bancaire émise sur un compte
domicilié en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client entrera son numéro de carte, la date
d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffre
inscrits au dos de sa carte bancaire).
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France CHANCEL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement
intégral d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte des
organismes bancaires.
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La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera
l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier
incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un
traitement spécifique.
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France CHANCEL se réserve le droit de ne pas valider votre commande dans l’hypothèse où :
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elle ne serait pas conforme à nos conditions générales de vente,
l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée,
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande,
un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
Art. 4.3 : Territoire de livraison éligible à une commande
Le Client ne pourra passer une commande de produits qu’en vue d’une livraison en France
métropolitaine, en Corse et à Monaco exclusivement. Toute commande mentionnant un autre lieu de
livraison sera rejetée.
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Art. 5 : disponibilités Produits
Nos produits sont réputés à la vente dans la mesure où ils figurent comme étant disponibles, sur la
boutique en ligne, ou en présentation directe par un représentant.
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S’il s’avérait que postérieurement à une commande, un produit ou un service venait à être en rupture
totalement ou partiellement, France CHANCEL informera par courriel ou par téléphone de son
indisponibilité et vous proposera :
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si vous l’acceptez d’être livré d’un produit de qualité équivalente et à un tarif
équivalent,
de bénéficier d’un avoir en compte équivalent au montant engagé pour le produit en rupture de stock,
d’attendre un réassort dont la date de réception vous sera indiquée,
le changement pour le même produit si disponibilité dans des contenances différentes.
Art. 6 : Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de France CHANCEL jusqu’au complet encaissement de
leur prix.
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En revanche, à la date limite de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration)
concernant les produits livrés, sont assumés par le Client.
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Art. 7 : Livraison
Les Produits sont livrés par La Poste, Chronopost ou par transporteur dans un délai de 5 jours ouvrés
pour le mode Colissimo Suivi ou de 2 jours ouvrés pour le mode Chronopost en France continentale (Corse
incluse) et à Monaco. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et
d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison.
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Le montant des frais de livraison est calculé forfaitairement à 15 Euros pour toute commande inférieure à
175 Euros Hors Taxes. Au delà de 175 Euros Hors Taxes, sera appliqué le Franco de port.
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Les commandes d’un montant inférieur à 75 Euros Hors Taxes seront majorées d’un forfait administratif
de 12€50 hors taxes en sus des frais de port.
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Les frais de port hors territoire national seront entièrement à la charge du client ou de son distributeur.
Chronopost : livraison contre signature des articles choisis sous 1 à 2 jours ouvrés suivant la date de
validation de votre commande.
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Colissimo suivi : livraison contre signature des articles choisis sous 3 à 5 jour ouvrés après validation de
votre commande.
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Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sera celle :
- d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement,
- d’une poste restante,
- d’une boite postale,
- d’une adresse ou domicile non fixe (c’est à dire, sans que cette liste soit exhaustive, les mobile Homes,
les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse
individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale. Le
Client livré est obligatoirement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, et
se doit de pouvoir justifier d’une activité réelle et sérieuse, faute de quoi, la force d’exclusion pourra être
applicable.
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Le client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison
(colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture émise par France CHANCEL, retard de
livraison etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le
transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit à France CHANCEL - Service Relations clientèle
- 1 chemin du Grégoire - 69570 DARDILLY ou par téléphone, afin d’améliorer la qualité de service qui
pourra lui être proposée et de permettre à France CHANCEL de procéder à une enquête du transporteur.
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Dans l’hypothèse où le client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut
durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé au lieu de
livraison désigné dans le bon de commande.
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En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, France
CHANCEL procèdera à ses frais, à une nouvelle expédition des produits manquants initialement
commandés par le client.
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Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les
Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être
valablement acceptée par France CHANCEL. En cas de défaut de conformité d’un produit livré, le Client
peut le retourner à France CHANCEL dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes
originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Le colis retourné doit
impérativement être accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de
retour obtenu par téléphone auprès du Service Relations Clientèle. A défaut, France CHANCEL ne
procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
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Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondé, France CHANCEL procèdera au
choix du client, ou à défaut de demande du client, au choix de France CHANCEL, au remboursement du
Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où le produit est disponible en stock, à l’exclusion de
toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé
et/ou effectué en magasin. A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est
autorisé.
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Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de France CHANCEL qui adressera au Client une
étiquette « bon pour le transport retour du colis » dans le cas où la décision de retour est la conséquence
d’une erreur émanant de France CHANCEL.
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A la réception du Produit présumé non conforme, France CHANCEL réalisera le plus rapidement un examen
du produit. Si le caractère non conforme du Produit est confirmé par France CHANCEL, le Client sera
remboursé des sommes correspondantes au prix du produit acquis par lui, dans un délai de 30 jours suivant
la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code
de la Consommation.
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Tout retour non concerné par les conditions sus-nommées ci-dessus seront à la charge du Client. France
CHANCEL n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour d’un produit est à la charge du client.
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Art. 8 : Limitations de Responsabilité
France CHANCEL n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère
approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
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France CHANCEL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à
leur destination.
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France CHANCEL ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès
frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres
éléments nuisibles, résultant de l’accès à Internet ou des transmissions par courrier électroniques. France
CHANCEL ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans
suspension ou sans erreur.
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Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de France
CHANCEL ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout
état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
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France CHANCEL se réserve le droit de suspendre l’exploitation de son Site Internet.
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Art. 9 : Informations Nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance notamment,
est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi
que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la
commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de France CHANCEL.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre à France CHANCEL d’améliorer et
personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.
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Ces informations sont strictement confidentielles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site
ou lors de ses activités de ventes courantes, font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un
courrier postal à l’adresse suivante : France CHANCEL - Service Relations Clientèle - 1 chemin du Grégoire 69570 DARDILLY.
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En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se
verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres
émanant de France CHANCEL ou encore d’autoriser le transfert de ses données à des partenaires de France
CHANCEL.
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Art. 10 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un
délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui
donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de validation de
la commande.
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Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage
d’origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l’adresse du siège de France
CHANCEL. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de livraison dûment complété,
notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès de Service Relations Clientèle.
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Art. 11 : Intégralité du contrat
Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif transmis au
Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues
entre les Parties.
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Art. 12 : Loi applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre France CHANCEL et le
Client sont régies par le droit français.
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Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la
compétence des tribunaux de la ville de Lyon.
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