arrete - Maison des Communes de la Vendée

Ville de La Roche-sur-Yon
W2015/413
Tableau annuel d'avancement
au grade d'attaché principal
Le Maire de la Ville de La Roche-sur-Yon;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire du 25 février 2015 ;
ARRETE
Article 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade d'attaché principal est fixé comme suit pour l'année
2015 ;
Nom
Prénom
ZONGO
Philippe
OLDANI
Anne-Lise
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera envoyée au Centre de Gestion, affichée et notifiée aux
'intéressés.
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Le Maire
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite à l'agent le ;
Signature de l'agent;
Ville de La Roche-sur-Yon
N"2015/412
Tableau annuel çI'avancement
au grade d'attaché principal
Le Maire de la Ville de La Roche-sur-Yon;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janVier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux;
.
Vu la liste des lauréats à l'examen professionnel d'attaché principal;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire du 25 février 2015;
ARRETE
Article 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade d'attaché principal après examen professionnel est fixé
comme suit pour l'année 2015 :
Nom
Prénom
GOGEON
Christophe
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera envoyée au Centre de Gestion, affichée et notifiée à l'intéressé.
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le
au Maire,
pour le Maire,
31è:~ation
1 6 MAR. 2015
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Le Maire
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
•
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent:
Nom_prenom: GOGEON CHRISTOPHE - 5365