Governmental taxes GNB 2013-2014

Règlement relatif taxes gouvernementales
(Governmental taxes regulations)
2005
FOR INFORMATION ONLY
Grenoble-Isère Aéroport
38590 Saint Etienne de Saint-Geoirs, France
Standard : +33 4 6 65 48 48
Tel : +33-4-76-93-49-13
Fax : +33-4-76-93-49-17
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TABLE DES MATIERES
TABLE OF CONTENTS
PAGE
TITRE I
TAXE D’AEROPORT…………………..........…...... 3
TITRE II
TAXE AVIATION CIVILE ........……………............ 3
TITRE III
TAXE DE SOLIDARITE ..........……………............ 4
TITRE VI
TAXE ENVIRONEMENTALE..........…………........ 4
PAGE
ITEM I
AIRPORT TAX (SECURITY) ..............….………… 3
ITEM II
CIVIL AVIATION TAX …......................…..….…… 3
ITEM III
SOLIDARITY TAX …..…......................…..….…… 4
ITEM IV
ENVIRONMENTAL TAX …..…............…..….…… 4
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TITRE I
TAXE D’AEROPORT
ITEM I
AIRPORT TAX – “TAXE D’AEROPORT”
Cette taxe se situe hors champ de la TVA.
L’Etat Français fixe le montant de la Taxe
d’Aéroport applicable à l’Aéroport Grenoble-Isére et
procède au recouvrement de cette taxe auprès des
compagnies aériennes pour tous les trafics au
départ de l'Aéroport Grenoble-Isère.
This tax is exempted from VAT.
The French Governement settles the level of the
Airport Tax applicable to Grenoble-Isère Airport and
is responsible for collecting this tax from the airlines.
Pour 2013, la taxe d'aéroport est fixée à 12.00 €
par Passager Départ et à 1.5 € par tonne de fret
ou de courrier avionné au départ.
Depuis 2010, une surtaxe de 1.25€ par Passager
Départ est applicable au départ de tous les
aéroports français.
For 2013, the Airport Tax equals to 12.00 € per
Departing Passenger and to 1.5 € per ton of
exported air freight or mail.
Since 2010, an additional tax of 1.25€ per
Departing Passenger has been applied for
departures from all French airports.
La taxe est appliquée sur le nombre de Passagers
Départs et de la masse de fret et de courrier
embarquée par toute entreprise de transport aérien,
quelles que soient les conditions tarifaires des
redevances.
This tax is based upon the number of Departing
Passengers, of freight and mail loaded by the
company at the airport, independently of the local
airport’s tariff regulations.
Sont exempts de la taxe d’aéroport :
- Les enfants agés de moins de 2 ans.
- Les personnels de bord.
- Les passagers en transit direct.
- Le fret effectuant un arrêt momentané sur
l’Aéroport Grenoble-Isère et repartant par le même
aéronef avec un numéro de vol au départ identique
au numéro de vol de l’aéronef à l’arrivée. Cette taxe
fera l'objet d'une facturation spécifique et distincte
de celle des autres redevances aériennes.
Are exempted from the Airport Tax :
- Infants up to the age of two.
- On-flight staff personnel.
- Passengers on a direct transit flight.
- Air cargo temporarily stopping at Grenoble-Isère
Airport, arriving and departing with the same aircraft
and using same flight number for arrival and
departure.
This tax will be subjected to a specific invoicing
being separated from the other fees and charges.
TITRE II
TAXE AVIATION CIVILE
ITEM II
CIVIL AVIATION TAX
La Taxe d’Aviation Civile est fixée par l’Etat
Français. Elle est payée directement par le
passager sur le billet. Elle est recouvrée par les
services compétents de l’Etat Français auprès des
compagnies aériennes.
Suivant la destination du passager le montant de la
taxe diffère ; le montant applicable à la date de
publication du présent document est :
The Civil Aviation Tax is settled by the French
Government and is paid by the passenger on ticket.
It is collected from the airlines by the competent
French government representative.
France et DOM-TOM : 4.17 € par Passager Départ
Union Européenne : 4.17 € par Passager Départ
Autres destinations : 7.49 € par Passager Départ
France and DOM-TOM : 4.17 € per Departing Pax
European Union : 4.17 € per Departing Pax
Other destinations : 7.49 € per Departing Pax
Sont exempts de cette taxe :
- Les enfants agés de moins de 2 ans.
- Les personnels de bord.
- Les passagers en transit direct.
Are exempted from this tax :
- Infants up to the age of two.
- On-flight staff personnel.
- Passengers on a direct transit flight.
The tax depends on the passenger’s destination ;
the applicable level of the tax at the date of
publication of this document is :
Pour le fret et la poste la taxe est de 1.19 € par As far as freight and mail, the tax equals to 1.19 €
tonne embarquée.
per exported ton.
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TITRE III
TAXE SOLIDARITE
ITEM III
SOLIDARITY TAX
Pour les vols à destination d’un Etat membre de la
Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie
à l’accord sur l’Espace économique Européen :
- 10 € par Passager Départ pour les passagers
pouvant bénéficier sans supplément de prix à board
de services auxquels l’ensemble des passagers ne
peut accéder gratuitement
- 1 € par Passager Départ pour les autres
passagers
For flights to a EU countries or flights to Island,
Liechtenstien and Norway :
Pour les autres vols :
- 40 € par Passager Départ pour les passagers
pouvant bénéficier sans supplément de prix à board
de services auxquels l’ensemble des passagers ne
peut accéder gratuitement
- 4 € par Passager Départ pour les autres
passagers
For others flights :
- 40 € per Departing Passenger for passengers who
can benefit on board at no additional cost from
services that other passengers can not have for free
TITRE IV
TAXE ENVIRONEMENTALE
ITEM IV
ENVIRONMENTAL TAX
Aucune.
None.
- 10 € per Departing Passenger for passengers who
can benefit on board at no additional cost from
services that other passengers can not have for free
- 1 € per Departing Passenger for other Passengers
- 4 € per Departing Passenger for other Passengers
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