La Clause de Promotion de l`Insertion et de l`Emploi (CPIE) Maison

Maison de l’Emploi
et de la Formation
du Pays de la Région Mulhousienne
La Clause de Promotion de
l’Insertion et de l’Emploi (CPIE)
Service Public de l’Emploi Départemental
28 Novembre 2007
Les clauses dans les marchés publics
¾ La Clause d’insertion sociale et professionnelle (article 14
du Code des marchés publics)
¾ Les performances de l’entreprise en matière d’insertion
professionnelle des publics en difficulté (article 53)
¾ Les marchés de services de qualification et d’insertion
professionnelles (article 30)
¾ Les marchés réservés (article 13)
Le Programme de Rénovation Urbaine
¾ National (période 2004-2013) :
250 000 logements locatifs sociaux,
la
réhabilitation
de
400
000
logements
locatifs
sociaux,
la
démolition de 250 000 logements et
des équipements publics et des
aménagements urbains.
Ö Estimation du coût : près de 35
milliards d'euros
Le PRU et la Charte au local
¾ PRU de Mulhouse : convention signée le 1er
juin 2006
Ö Coût : 264 M € (sur une base subventionnable de
242 M €) dont 72 M € de l’ANRU
Ö 128 000 heures d’insertion estimées, sur plus de
200 opérations avec des allotissements : un
volume d’heures très fragmenté
¾ Charte locale d’engagement pour l’insertion
et l’emploi : en cours de signature
Ö Obligation de
transparence
résultat,
souplesse
et
Expérience territoriale de la mise
en œuvre de la CPIE
¾ Préconisations de l’ANRU
¾ Mission de la Ville
¾ PLIE de Mulhouse :
Ö Opération TRAM-TRAIN avec la mise en place d’une Mission
Emploi TRAM-TRAIN
¾ MEF : Rôle de coordination et de contrôle de chacune des
actions en vue de dégager leurs plus-values.
Axe 1
¾ Bâtiment et travaux publics :
croissance exponentielle à court
terme (grands programmes de
logements sociaux, PRU, prise
en compte de la « dimension
environnementale », l’ère du
marché
de
la
rénovation
jusqu’en 2050 selon Christian
BAFFY,
Président
de
la
Fédération
française
du
bâtiment…)
¾ Entreprises : Difficultés de
recrutement, structure de la
pyramide des âges des salariés
du bâtiment
Axe 1
¾ Ville : développement économique des quartiers
¾ Demande d’emploi : proportion importante de DE peu qualifiés,
poids du chômage de longue durée
Axe 2
Des clefs d’entrée :
¾ Les bailleurs
¾ Les entreprises
¾ Les intermédiaires de l’emploi
¾ Les fédérations et corporations
¾ L’insertion par l’activité économique
¾ Le GEIQ Indibat
Axe 2
¾ Exemples de formations
1. Maçonnerie / enveloppe intérieure du bâtiment
2. Maçonnerie / décoration finition
3. Développement durable
¾ Pistes 2008 : montage de formation avec le FAFTT,
développer les relations avec le GEIQ, se rapprocher des
autres corporations dont la fédération des peintres
Axe 3
Dimension GPEC : Zoom sur la corporation des installateurs
sanitaires chauffagiste
¾ Besoins de la profession :
Ö Pénurie de main d’œuvre
Ö Structure de la pyramide des âges des salariés vieillissante
Ö Besoin de faire évoluer les compétences pour répondre à un nouveau
marché en émergence.
¾ Enjeux de la profession :
Ö Être opportuniste sur l’émergence du marché des énergies
renouvelables
Ö Faire évoluer les compétences des salariés
Des Lieux de concertation et d’informations
¾ Réunions Mission de Rénovation Urbaine
¾ Revues d’opérations
¾ Comités techniques / Comités de pilotage partenarial
¾ Rencontres thématiques avec les bailleurs
¾ Comités de pilotage formation
¾ A venir, un Comité opérationnel (Charte)
Des outils de suivi
Annexe à l’acte
d’engagement
Des outils de suivi
Pré remplie par la MEF
A remplir par l’entreprise
Attestation de déclaration d’heures d’insertion mensuelle
Des outils de suivi
Tableau de bord
4 types de nature d’opération
¾ Démolition
¾ Réhabilitation / Construction
¾ Voirie, espaces verts,
aménagement
¾ GUP et divers
3 niveau d’heures d’insertion
¾ Prévues
¾ Contractualisées
¾ Réalisées
Des outils d’évaluation (ANRU)
Heures travaillées (5% minimum pour l’insertion)
Ö Heures prévues, conventionnées et réalisées par famille
d’opérations
Ö Modalités de réalisation des heures sur les marchés
Ö Nombre et type de contrat
Ö Nombre, typologie, niveau de qualification et statut des
populations bénéficiaires
Ö Nombre d’habitants en ZUS
Ö Situation des populations bénéficiaires à 6 et 12 mois après
le début du contrat
Ö Type d’entreprises détentrices de marché
Gestion Urbaine de Proximité (10% d’embauche)
Ö Embauches prévues
Ö Secteur et type d’embauche
Ö Type de contrat
Merci de votre attention.