Poursuite de la scolarité à l`école primaire

Poursuite de la scolarité à l'école primaire
CALENDRIER 2016-2017
Au plus tard pour le 21 avril 2017 :

envoi des propositions du conseil de cycle aux parents ou aux représentants
légaux, pour avis (fiche navette).
Au plus tard le 12 mai 2017 :

conseil de maitres : envoi des notifications des décisions aux parents ou aux
représentants légaux (fiche navette).
02 juin 2017 dernier délai :

date limite pour faire appel de la décision de poursuite de la scolarité.
Pour le 6 juin 2017 dernier délai :

les directeurs d'école envoient à M. le Proviseur les dossiers d'élèves, pour la
commission d'appel.
Commission d’appel : Mercredi 14 juin 2017
A l'issue de la commission d'appel :


retour de l'ensemble des documents aux écoles (notification de la décision de la
commission d'appel jointe au dossier de l'élève) ;
remise aux familles de la notification de la décision après appel par le directeur
d'école.
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LYCÉE FRANÇAIS VINCENT VAN GOGH - LA HAYE - AMSTERDAM
Établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale
Scheveningseweg 237 | 2584AA Den Haag | Pays-Bas | Tél. : +31 70 306 69 20 | Fax : +31 70 306 69 30 | www.lyceevangogh.nl
1ère phase : La proposition du conseil de cycle
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Le conseil de cycle fait le point sur la progression des élèves et formule des propositions
concernant la poursuite de la scolarité (passage en classe supérieure ou maintien).
Au terme du conseil de cycle, les propositions retenues sont adressées aux parents ou au
représentant légal de l'élève pour avis, à l'aide de la fiche navette au plus tard pour le 21
avril 2017. (Les directeurs d'école utilisent la fiche navette pour le dialogue avec les
familles). Elle est adressée aux parents à l'issue de chacun des deux conseils des maîtres
afin de leur communiquer, dans un premier temps, sa proposition, et dans un second temps,
sa décision. (Elle est obligatoirement jointe au dossier de l'élève à l'issue de la procédure).
Les parents font alors connaître leur avis dans un délai de quinze jours. Passé ce délai,
l'absence de réponse équivaut à acceptation de la proposition.
Si les parents sont d'accord avec la proposition du conseil des maîtres, la proposition devient
décision. Il n'est pas nécessaire dès lors de retourner à nouveau la fiche aux parents.
2ème phase : La décision du conseil de cycle
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Le conseil de cycle se réunit une seconde fois et statue sur les dossiers pour lesquels la
proposition n'a pas été acceptée par la famille. A l'issue de cette réunion, les décisions
relatives à ces dossiers sont arrêtées.
Celles-ci sont reportées sur la fiche-navette qui est de nouveau communiquée aux parents
ou au représentant légal de l'élève, au plus tard le 12 mai 2017.
Les directeurs d'école utilisent la fiche navette pour le dialogue avec les familles. Elle est
adressée aux deux parents à l'issue de chacun des deux conseils des maîtres afin de leur
communiquer, dans un premier temps, sa proposition, et dans un second temps, sa
décision. Elle est obligatoirement jointe au dossier de l'élève à l'issue de la procédure).
Les familles complètent le cadre D de la fiche navette.
Lorsqu'un maintien est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un Programme
Personnalisé de Réussite Educative peut être mis en place, dès lors que le conseil des
maîtres l'estime nécessaire.
Conformément au décret du 6 septembre 1990 modifié, un élève ne peut redoubler ou
sauter qu'une seule classe, au cours de sa scolarité primaire.
Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur du premier degré, le conseil des
maîtres de cycle peut décider un second maintien ou un second saut de classe.
Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit
des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui
montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être
accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage par le conseil des maîtres de cycle.
3ème phase : Le cas échéant, la Commission d'Appel
Conformément à l'article 4 du décret du 6 septembre 1990 modifié, vous disposez d'un délai de
quinze jours à compter de la notification de la décision de passage ou de redoublement, pour
former un recours motivé devant la commission départementale d'appel. Passé ce délai, le recours
n'est plus possible.
En cas d'appel, vous devez faire connaître votre intention pour le 02 juin 2017 dernier délai et
joindre, à la fiche navette, une lettre explicative à destination du président de la commission
d'appel afin d'exposer vos arguments.
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Si vous souhaitez être entendu par la commission d'appel, veuillez l'indiquer dans votre courrier.
Le directeur d'école transmettra ces deux documents à la commission d'appel ainsi que tout
élément susceptible d'informer cette instance, y compris des documents que vous avez fournis.
La décision prise par la commission d'appel est définitive ; aucun recours gracieux ou hiérarchique
n'est possible.
A l'issue de la commission d'appel, M. le Proviseur, président de commission d'appel joint la
notification de la commission au dossier de l'élève et transmet en retour l'ensemble des documents
aux écoles.
La notification est remise aux familles par le directeur d'école dès réception de l'ensemble des
dossiers.
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